Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne

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1 Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne
Au plus tard le 30 mars 2019, à 00h00 (heure de Bruxelles) Après le déclenchement de l’article 50, le 29 mars, les négociations démarrent le 19 juin 2017 « épisode 3 » pour le Royaume-Uni Mises à jour du : - Mercredi 20 septembre – Pages 18, 38 - Lundi 18 septembre – Pages 12, 14 - Dimanche 17 septembre – Pages 29, 30, 31 - Vendredi 15 septembre – Page 41 - Mercredi 13 septembre – Page 12 - Mardi 12 septembre – Pages 12, 14, 21 Michel GRELIER

2 Sommaire Royaume-Uni Le déclenchement de l’article 50
Le gouvernement conservateur Les oppositions Le Parlement L’Ecosse L’Ulster / L’Irlande du Nord La Pays de Galles Gibraltar Conséquences pour le R-U Sommaire Michel GRELIER, mars 2017

3 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Ulster Michel GRELIER, mars 2017

4 Le déclenchement de l’article 50
1 Le déclenchement de l’article 50 Theresa MAY signe la lettre officielle Michel GRELIER, mars 2017

5 13 mars – La Chambre des Communes rejette ( et ) les 2 amendements de la Chambre des Lords, qui accepte ce vote, ouvrant la voie au déclenchement de l’article 50. 16 mars – La reine ELIZABETH II promulgue le « Brexit bill ». 28 mars – Theresa MAY, Premier ministre du R-U, signe la lettre de 6 pages destinée à Donald TUSK, président du Conseil européen. Elle téléphone à Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER et Angela MERKEL. 29 mars – Sir Tim BARROW remet à Donald TUSK la lettre de Theresa MAY. C’est à cet instant que la procédure de négociations du « Brexit » démarre officiellement. L’article 50 Michel GRELIER, mars 2017

6 Le gouvernement conservateur / « Tory »
Theresa MAY 2 Le gouvernement conservateur / « Tory » David DAVIS Michel GRELIER, mars 2017

7 Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY
17 janvier – Theresa MAY définit ses 12 priorités dans les négociations = la liste des souhaits qui sera présentée à Michel BARNIER. « Certitude chaque fois que nous le pourrons » – Personne ne pourra savoir tout sur tout à chaque instant. Il y aura des compromis. Grande-Bretagne plus forte – Fin de l’influence de la Cour de justice de l’UE, Les lois sont établis au R-U et interprétées par les juges britanniques. Renforcer l’Union : Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Ulster – Consultation des assemblées sans leur accorder de droit de veto. Zone de circulation commune avec l’Irlande Contrôle de l’immigration européenne Droits des citoyens européens au R-U ; droit des citoyens britanniques en UE-27 – Droits garantis aussi vite que possible, principe de « réciprocité ». Protéger les droits des travailleurs Libre-échange – Sortie du Marché unique Nouveaux accords de commerce avec d’autres pays – Australie, E-U, Nlle Zélande – Pas de tarif douanier commun, pas d’union douanière. Coopération en matière de recherche scientifique et technique Lutte contre le crime et le terrorisme Eviter un « purgatoire politique permanent » - Mise en place d’un processus par étapes. 02 février – Le gouvernement fournit au Parlement son Livre blanc » sur le Brexit Le « hard/clean » Brexit de Theresa MAY Michel GRELIER, mars 2017

8 Livre blanc sur le « Great Repeal Bill »
29 mars - Theresa MAY fait une déclaration à la Chambre des Communes après la lettre à Donald TUSK dans laquelle elle dit : « Le R-U quitte l’UE, c’est un moment historique, à partir duquel on ne peut plus faire marche arrière », et « Nos meilleurs jours sont à venir pour un R-U véritablement mondial ». Le gouvernement de Theresa MAY va devoir mener de front : les négociations avec l’UE-27, les oppositions internes au R-U, la pression écossaise et le « bouillonnement » nord-irlandais. 30 mars, le gouvernement publie un Livre blanc sur sa préparation d’un important « Great Repeal Bill » « Loi de Grande Abolition » (du 1972 European Communities Act) qui sera inclus dans un discours d’ELIZABETH II. Les ministres annonceront les pouvoirs temporaires qu’ils pourront utiliser pour corriger les difficultés d’adaptation de la loi britannique quittant les textes de l’UE-27. Il y a des points juridiques à prendre en compte pour comprendre les discussions autour du « Great Repeal Bill » : le droit primaire, le droit secondaire (ou dérivé) et le droit dévolu dans les domaines : agriculture, environnement et transport (de Londres à Edimbourg, Cardiff et Belfast). 30 mars – Constitution de la « sous-commission ministérielle de haut niveau » qui supervisera les négociations du Brexit : Theresa MAY, Philip HAMMOND, Amber RUDD, David DAVIS, et Boris JOHNSON. 19 avril – Theresa MAY organise des élections générales anticipées le 08 juin 2017. Y aura-t-il un nouveau gouvernement à l’issue de ces élections anticipées ? 18 mai – Dans son programme électoral, Theresa MAY introduit la réduction de l’immigration non-UE puis celle de l’UE. Objectif : solde migratoire annuel net à moins de (contre en 2016). Livre blanc sur le « Great Repeal Bill » Le gouvernement (1/5) Michel GRELIER, mars 2017

9 05 juin – Les élections législatives anticipées du 08 juin s’annoncent plus compliquées que prévu pour Theresa MAY. Son avance dans les sondages a fondu de 20% (début mai) à 9%. 09 juin – Les conservateurs de Theresa MAY perdent 13 sièges et la majorité absolue à la Chambre des Communes. 09 juin – Theresa MAY rencontre Elizabeth II au palais de Buckingham pour demander l’autorisation de former un nouveau gouvernement. Theresa MAY forme un nouveau gouvernement. Philip HAMMOND, Boris JOHNSON, David DAVIS, Amber RUDD et Michael FALLON sont reconduits à leur poste. 11 juin – Le Parti conservateur est déchiré entre les « Brexiteers » purs et durs et une frange plus europhile. 11 juin – Theresa MAY nomme Damian GREEN au poste de « First Secretary of State and Minister for the Cabinet Office ». Party Sièges Gain Perte Ecart Conservative 318 20 33 -13 Labour 262 37 5 32 Scottish National Party 35 1 -19 Liberal Democrat 12 8 3 Democratic Unionist Party (Ulster) 10 2 Sinn Féin (Ulster) 7 Plaid Cymru (Wales) 4 Green Independent -4 Ulster Unionist Party (Ulster) -2 UK Independence Party Autres Le gouvernement (2/5) Michel GRELIER, juin 2017

10 Policy paper : EU Citizens in the UK
21 juin – Pour l’ouverture du nouveau Parlement, à la Chambre des Lords, la reine Elizabeth II lit le discours programmatique du gouvernement de Theresa MAY, pour les 2 ans à venir, Etonnantes… la couleur de la robe et la décoration du chapeau de la Reine pour cette occasion… aren’t they? 22 juin – Theresa MAY a présenté – sans débat - au Conseil européen sa vision du sort des citoyens de l’UE au R-U. Elle rejette toute compétence de la Cour de justice de l’UE sur l’accord UE-27/R-U en la matière. 26 juin – L’accord de gouvernement Theresa MAY/DUP nord irlandais est conclu officiellement. Le DUP soutiendra les projets de lois liés à la sortie du R-U de l’UE, le budget, les projets touchant à l’économie, la sécurité nationale, et toutes les motions de confiance. Cette alliance inquiète au R-U (Galles, Ecosse) comme en Irlande. 26 juin – Theresa MAY présente à la Chambre des Communes le document détaillé sur le sort des citoyens de l’UE au R-U. 29 juin – Theresa MAY n’obtient qu’une courte confiance (Tories + DUP) (323/309). 02 juillet – Le R-U veut quitter la Convention de Londres de 1964 qui autorisait les pêcheurs du R-U, de France, Allemagne, Irlande, Belgique et Pays-Bas à opérer dans la zone des 6 à 12 milles, alors que le droit européen fixe à 12 milles cette limite. 03 juillet – Michel BARNIER répond que la Politique commune de la pêche (PCP), postérieure à la Convention et incluant le R-U, l’emporte sur la Convention. Policy paper : EU Citizens in the UK Le gouvernement (3/5) Michel GRELIER, juin 2017

11 The « European Union (Withdrawal) Bill »
13 juillet – Le gouvernement de Theresa MAY présente à la Chambre des Communes le « European Union (Withdrawal) Bill » qui n’y sera discuté qu’à l’automne. 13 juillet – Le gouvernement de Theresa MAY publie des documents de position de négociation concernant Euratom et la Cour de justice de l’UE. 27 juillet – Amber RUDD, ministre de l’Intérieur, va confier à l’organisme indépendant « Migration Advisory Committee » la première grande enquête sur l’immigration en provenance de l’UE. Résultats attendus en septembre 2018 ! Le document « fuité » du 05 septembre est en contradiction avec cette enquête. 28 juillet – Theresa MAY est en vacances pour 3 semaines. Philip HAMMOND annonce un consensus large du gouvernement pour une période de transition de 3 ans ( ) pendant laquelle libre circulation, marché unique et interdiction d’accords commerciaux du R-U resteraient en pratique. 30 juillet – Liam FOX conteste le large consensus du « cabinet » sur une période de transition de 3 ans. 13 août – Liam FOX et Philip HAMMOND font une tribune commune dans le Sunday Telegraph. Les partisans de Liam FOX semblent l’avoir emporté. Theresa MAY rentre de vacances cette semaine. 15 août - Le gouvernement publie son document de position sur un accord d’union douanière intérimaire qui comprend 2 scénarios. Il profite de ce document pour lier l’absence de « frontière en dur » entre Irlande du Nord et République d’Irlande avec l’existence cet accord d’une douanière spécifique R-U/UE-27. 16 août – Le gouvernement publie son document sur l’Irlande du Nord et l’Irlande. 20 août – Le gouvernement publie 5 nouveaux documents de position. The « European Union (Withdrawal) Bill » Le gouvernement (4/5) Michel GRELIER, juillet 2017

12 30 août – En matière de commerce international, comme dans d’autres domaines, le gouvernement de Theresa MAY veut reproduire des dispositions dont le R-U bénéficie en tant que membre de l’UE-28 avant d’introduire progressivement des changements. 04 septembre – Congrès du parti conservateur à Manchester du 01 au 04 octobre 2017. 05 septembre – Un document de travail officiel (82 pages) du ministère de l’Intérieur a fuité dans The Guardian. Il concerne des mesures détaillées sur la libre circulation des travailleurs de l’UE au R-U dès le jour 1 du Brexit. 12 septembre – Document sur le partenariat futur en politique étrangère, défense et développement. 13 septembre – Le discours - attendu – de Theresa MAY sera donné le 22 septembre, de Florence où elle se déplacera spécialement pour l’événement. 18 septembre – Document sur la Sécurité, le renforcement de la loi et la justice criminelle. 18 septembre – Oliver ROBBINS, secrétaire permanent du ministère du Brexit (DExEU), et coordinateur de la délégation du R-U pour le Brexit, quitte le DExEU pour devenir conseiller de Theresa MAY dans les négociations avec l’UE. Il reste « sherpa » dans les négociations. 20 septembre – Theresa MAY et Donald TUSK ont convenu se voir à Londres le 26 septembre. Article de The Guardian, avec un lien sur 10 points clés et un autre lien pour le texte intégral Le gouvernement (5/5) Michel GRELIER, août 2017

13 Position papers / Documents de négociations (1/2)
2017 Titre 15/05 The Repeal Bill : White Paper Lien The UK’s exit from and new partnership with the EU White Paper 19/06 Terms of reference for the Article 50 negotiations between the UK and the EU 26/06 Safeguarding the position of EU citizens in the UK and UK nationals in the EU 13/07 Privileges ans immunities – position paper Nuclear materials and safeguards issues – position paper Ongoing Union judicial and administrative proceedings – position paper 15/08 Future customs arrangements : a future partnership paper 16/08 Northern Ireland and Ireland – a position paper Additional data paper : Common Travel Area data and statistics Additional data paper : Northern Ireland trade data and statistics 21/08 Continuity in the availability of goods for the EU and the UK – a position paper Confidentiality and access to documents – a position paper 22/08 Providing a cross-border civil judicial cooperation framework : a future partnershp paper 23/08 Enforcement and dispute resolution – a future partnership paper 24/08 The exchange and protection of personal data – a future partnership paper Position papers / Documents de négociations (1/2) Michel GRELIER, juillet 2017

14 Position papers / Documents de négociations (2/2)
2017 Titre 12/09 Foreign policy, defence and development : a future partnershup paper Lien 18/09 Security, law enforcement and criminal justice : a future partnership paper Position papers / Documents de négociations (2/2) Michel GRELIER, août 2017

15 Terms of Reference for the Article 50 TEU negotiations
02 mai – Les négociations intenses pourraient se dérouler, à Bruxelles, lors de sessions tout au long des semaines pendant les 15 mois envisagés ; cela exclurait Theresa MAY de leur direction effective. 04 mai – Les discussions se feront en anglais et en français, avec interprétation, Michel BARNIER voulant s’exprimer dans sa langue maternelle. 06 mai – Peter HARGREAVES, services financiers, le plus gros donateur à la campagne du « Leave » (3,2 Mio UK£) demande à Theresa MAY de « faire un geste » pour rassurer les 3 millions de nationaux européens au R-U. Simon WOLFSON, patron de Next, ( £ pour le « Leave ») avertit Theresa MAY de ne pas envoyer le message qu’elle « remonte le pont-levis ». Paul MARSHALL, gérant d’un hedge fund,( £ pour le « Leave ») presse Theresa MAY de sortir les étudiants des chiffres officiels d’immigration. 19 juin - Ouverture officielle par Michel BARNIER et David DAVIS. Un document de référence sur les négociations a été publié. 19 juin – Un sommet de l’UE-27 en octobre sera un moment crucial pour le R-U. Michel BARNIER y fera un rapport aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur le niveau des progrès réalisés. 17 juillet – 2ème cycle de négociations. David DAVIS vient avec une délégation de 98 personnes, rencontre Michel BARNIER et repart pour Londres au bout d’une heure. 20 juillet – Conférence de presse de Michel BARNIER et David DAVIS. Terms of Reference for the Article 50 TEU negotiations Les négociations (1/2) Michel GRELIER, mai 2017

16 30 juin – Un obstacle majeur dans la négociation est l’intransigeance de Theresa MAY sur la « ligne rouge » qu’est la sortie du R-U de l’influence de la Cour de justice de l’UE. Le président de la Cour de justice, Koen LEAERTS, explique la différence majeure entre : * le R-U (Common Law et pas de Cour constitutionnelle) où une Cour britannique ne peut pas annuler un « Act » du Parlement de Westminster, * L’UE, les E-U, la France, l’Allemagne, etc. où une Cour de justice, une Cour suprême, une Cour constitutionnelle peut annuler une loi du Parlement, ce qui est « mentalement, sentimentalement » impensable pour les Britanniques. Koen LEAERTS explique que toute entreprise britannique, que toute société financière britannique qui s’implantera dans l’UE-27 à l’occasion du Brexit pour y poursuivre ses activités, sera soumise aux « lois » européennes, avec l’arbitrage suprême de la Cour de justice de l’UE-27. Il en ira de même pour un éventuel accord de commerce post-Brexit entre R-U et UE-27. 31 août – Quatre points ont fait l’objet d’accord lors du 3ème round : retraités du R-U en UE et frais de santé ; travailleurs frontaliers ; reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles ; coordination des systèmes de sécurité sociale. Les négociations (2/2) Michel GRELIER, juin 2017

17 3 Les oppositions Michel GRELIER, mars 2017

18 Le « Labour » / Les travaillistes
Le « Labour » s’opposera aux pouvoirs temporaires des ministres, pour corriger les difficultés d’adaptation de la loi britannique quittant les textes de l’UE-27, prévus dans le « Great Repeal Bill », (loi de Grande Abolition). 18 avril – Le « Labour » a, en théorie, le pouvoir de bloquer l’initiative électorale de Theresa MAY ; Jeremy CORBYN a « accueilli favorablement » l’annonce de Theresa MAY. 01 mai – Tony BLAIR, ancien Premier ministre travailliste ( ), ne brigue ni un siège de député aux élections du 08 juin ni la tête du Labour ; il veut simplement combattre le « hard Brexit ». 09 juin – Le Labour de Jeremy CORBYN gagne 31 sièges à la Chambre des Communes. 24 juin – La cote de popularité de Jeremy CORBYN rattrape celle de Theresa MAY, affaiblie. 13 juillet – En l’état du texte (la Charte des droits fondamentaux de l’UE est exclue), le « Labour » s’opposera au « European Union (Withdrawal Bill ». 26 août – Après une semaine de négociations à la tête du parti, le 24 août, le Labour a décidé que s’il venait au gouvernement, il resterait dans le marché unique et l’union douanière au-delà de mars C’est la première fois qu’une telle ligne de fracture entre Tories et Labour est rendue publique. Les règles de la libre circulation et l’autorité de la Cour de justice (pour le commerce et l’économie) seraient respectées. 04 septembre – Congrès du parti travailliste, à Brighton, du 24 au 27 septembre 2017. 20 septembre – Keir STARMER a rencontré, à Bruxelles, Michel BARNIER, Sabine WEYAND et Martin SELMAYR (chef de cabinet de Jean-Claude JUNCKER). Le « Labour » / Les travaillistes Michel GRELIER, mars 2017

19 27 mars - La Fédération de l’industrie britannique (EEF) juge « inacceptable » le principe de Theresa MAY « mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord ». 17 mai – Dans son programme électoral pour le 08 juin, le Lib-Dem promet un référendum sur l’accord final de sortie de l’UE offrant la possibilité de le rejeter. Il veut maintenir le marché unique et les libres circulations. 19 mai – The Global Future report, soutenu par 3 groupes d’employeurs, critique « Tories » et « Labour » qui ne sont pas honnêtes avec la population. La faible productivité, le vieillissement de la population, le manque de salariés dans certains domaines, nécessitent un solde net d’immigration annuel de personnes. 09 juin – Les Libéraux Démocrates gagnent 3 sièges à la Chambre des Communes (à 12). 09 juillet – Un intergroupe de « rebelles » conservateurs (Anna SOUBRY) et de travaillistes (Chuka UMUNNA) s’est constitué pour lutter contre le « hard Brexit » ; d’autres députés (LibDem, SNP, Greens et Plaid Cymru) rejoindront cette alliance. 12 juillet – Chambre des Communes : Nicky MORGAN, ancienne ministre « remerciée » par Theresa MAY a été élue à la tête de la commission spécialisée du Trésor. Elle est favorable à un « soft Brexit » et en situation de contrôler les actions du gouvernement (Theresa MAY et Philip HAMMOND). 13 juillet – En l’état du texte, les LibDem et les gouvernements d’Ecosse (Nicola STURGEON) et de Galles (Carwyn JONES) s’opposeront au « European Union (Withdrawal) Bill ». 20 juillet – Vince CABLE remplace Tim FARRON à la tête des Lib-Dem. 10 septembre – Le Trades Union Congress (TUC), fédération de 51 syndicats (dont Unite), se déclare en faveur du maintien dans le marché unique. Autres oppositions Michel GRELIER, mars 2017

20 4 Le Parlement : - Chambre des Communes (650 députés)
- Chambre des Lords (environ 850 membres) Michel GRELIER, mars 2017

21 « Henry VIII powers » : ils permettraient aux ministres de modifier la législation primaire en utilisant la législation secondaire sans examen par le Parlement. 13 mars – La Chambre des Communes rejette ( et ) les 2 amendements de la Chambre des Lords, ouvrant la voie au déclenchement de l’article 50, 29 mars, Theresa MAY fait une déclaration à la Chambre des Communes après la lettre à Donald TUSK. 19 avril – Theresa MAY obtient l’aval de la Chambre des Communes (522-13) pour organiser le scrutin du 08 juin La Chambre des Communes a été dissoute le 02 mai 2017. 09 juin – Les élections générales anticipées redessinent la composition de la Chambre des Communes, pas de majorité absolue pour les Conservateurs de Theresa MAY. 21 juin - Cérémonie d’ouverture solennelle du Parlement, avec lecture devant la Chambre des Lords, par Elizabeth II du programme du nouveau gouvernement de Theresa MAY. 29 juin - Theresa MAY n’obtient qu’une courte confiance (Tories + DUP) (323/309). 04 septembre – Communes : la 2ème lecture du « EU withdrawall bill » (avec la clause des « Henry VIII powers » remettant en cause la souveraineté du Parlement) démarre le 07 septembre. 12 septembre – Le texte est adopté (326/290), 7 députés du Labour ont voté pour le texte et 1 Tory a voté contre. Il va passer en commission en octobre, après les Congrès des partis ; des amendements pourront alors être discutés, 157 ont déjà été publiés. Le Parlement Michel GRELIER, mars 2017

22 Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse
5 L’Ecosse Les îles Hebrides, Orkney et Shetland font partie de l’Ecosse Nicola STURGEON Michel GRELIER, mars 2017

23 Source : Wikipédia L’Ecosse Michel GRELIER, mars 2017

24 L’Ecosse et l’Angleterre, des siècles d’histoire tumultueuse.
28 mars – Le Parlement écossais autorise (69/59) Nicola STURGEON à demander à Londres (Theresa MAY et Parlement) l’organisation – entre automne 2018 et printemps d’un second référendum d’indépendance. 31 mars – Nicola STURGEON écrit à Theresa MAY pour demander formellement au gouvernement britannique « le pouvoir d’organiser un second référendum d’indépendance ». 09 juin – Le SNP de Nicola STURGEON perd 21 sièges à la Chambre des Communes (à 35). 09 juin – Les sièges de l’Ecosse à la Chambre des Communes se répartissent : 35 SNP (-21), 13 Conservateurs (+12), 7 Labour (+6). L’équilibre politique écossais est bouleversé. Le projet de « référendum 2 » sur l’indépendance n’a plus cours. 11 juin – Ruth DAVIDSON, leader des conservateurs écossais, « a demandé à Theresa MAY l’assurance catégorique qu’en cas d’accord avec le DUP, les droits de la communauté LGTB continuent à être respectés dans le reste du R-U ». Elle-même a prévu de se marier prochainement avec sa compagne irlandaise. 27 juin – Fragilisée en Ecosse lors des élections législatives, Nicola STURGEON repousse à l’automne 2018 – et la fin des négociations Brexit - la discussion et la décision sur un nouveau référendum d’indépendance. 08 août – Damian GREEN rencontre Mike RUSSELL et John SWINNEY à Edimbourg, tenant compte des fragilités politiques respectives (gouvernements MAY et STURGEON), pour discuter de la répartition des compétences européennes actuelles (agriculture, pêche, environnement, justice et police) entre gouvernement central et gouvernement écossais (dévolution), à l’issue du Brexit. 10 août – Un accord Londres-Edimbourg sera pris avant le vote sur le « Great Repeal Bill ». La réclamation écossaise tenait au fait que TOUTES les compétences de l’UE repassaient par Londres avant d’être partiellement dévolues. dépêche AFP L’Ecosse Michel GRELIER, mars 2017

25 L’Ulster / L’Irlande du Nord
Gerry ADAMS Arlene FOSTER 6 L’Ulster / L’Irlande du Nord Province britannique, créée en 1922, composée des Comtés d’Antrim, Armagh, Down, Fermanagh, Londonderry et Tyrone Les comtés de Cavan, Donegal et Monaghan font partie de l’Irlande Les « Accords du Vendredi-Saint » du 10 avril The Good Friday Agreement Michel GRELIER, mars 2017

26 Source : Wikipédia La frontière terrestre entre Irlande et Irlande du Nord est de 500 kilomètres (310 miles) L’Irlande du Nord Michel GRELIER, mars 2017

27 Democratic Unionist Party (DUP)
Sinn Féin 04 mars – Les élections générales anticipées (du 02 mars) voient les « unionistes » minoritaires au sein de l’Assemblée pour la première fois face au « républicains » (28 sièges). Le Democratic Unionist Party (DUP) perd son droit de veto, moins de 30 sièges. Le Sinn Féin obtient 27 sièges. Le point de blocage majeur des négociations entre DUP et Sinn Féin est le « Irish Language Act » qui mettrait le gaélique à égalité avec l’anglais en Irlande du Nord. 26 mars – Les pourparlers DUP/Sinn Fein pour un nouveau gouvernement s’achèvent le 27 mars. S’ils restent bloqués, Londres devrait « prendre la main ». 27 mars – James BROKENSHIRE, ministre de l’Irlande du Nord à Londres, accorde « jusqu’à un mois de plus » pour arriver à un accord DUP/Sinn Féin. 08 avril – Sans un accord le 18 avril, les compétences « finances » et « santé » quitteraient Belfast pour Londres. Un budget d’urgence serait mis en place à Londres pour financer le système de santé. Un 3ème round de négociations serait envisagé au début de l’été. 27 avril – Un texte serait ajouté au mandat de négociations de l’UE-27, s’appuyant sur l’Accord de paix du Vendredi Saint, prévoyant que l’Ulster serait membre de l’UE en cas de réunification de l’Irlande. Le DUP, parti régionaliste, protestant, ultra-conservateur (sur mariage gay – 5 vetos - et avortement), a soutenu le Brexit lors du référendum de juin 2016 et considère la décision de quitter l’UE comme sacrosainte. 09 juin – Le DUP gagne 2 sièges à la Chambre des Communes (à 10). Le Sinn Féin gagne 3 sièges (à 7), bien qu’il ne participe aux travaux parlementaires à Londres. L’UUP (Ulster Unionist Party) perd ses 2 sièges. Les 10 voix (9 hommes et 1 femme) du DUP servent de marge de manœuvre politique à Theresa MAY. L’Irlande du Nord (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

28 09 juin - Le Sinn Féin remporte toutes les circonscriptions frontalières, les plus susceptibles d’être touchées par le Brexit. Les 18 sièges de l’Ulster à la Chambre des Communes sont répartis : 10 DUP et 7 Sinn Féin. Cela laisse présager une polarisation de la vie politique nord-irlandaise. 26 juin – Arlene FOSTER (DUP) et Theresa MAY (Tory) signent un accord de gouvernement. Londres versera 1 Mia UK£ supplémentaires au cours des 2 prochaines années dans le cadre de cet accord. Cet accord inquiète au R-U, en Irlande, et en Irlande du Nord où la question de la répartition des fonds supplémentaires sera faite par le gouvernement nord-irlandais qui doit être constitué. 29 juin – Unionistes (DUP) et Républicains (Sinn Féin) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un gouvernement avant le terme prévu (jeudi 29 juin, 16h00 locales). Les négociations se poursuivent. 20 juillet – Le député irlandais Marian HARKIN invite à observer le statut des îles Aaland (FIN), Campione d’italia (Suisse/ITA), Livigno (Suisse/Lombardie), Ceuta et Melilla (ESP/Maroc), San Marin (ITA), Andorre (ESP/FRA), Monaco (FRA), Liechtenstein, Territoires français d’outre-mer, les îles de la Manche (R-U), pour chercher une solution au problème Irlande/Irlande du Nord (R-U). 15 août – Le gouvernement britannique reste déterminé à maintenir la « Common Travel Area » qui permet à personnes de traverser librement la frontière chaque jour. 05 septembre – Lord Peter HAIN (ministre pour l’Irlande du nord de 2005 à 2007) devant la Chambre des Lords : « A mon avis, la seule façon de résoudre l’énigme de la frontière est que l’Irlande du Nord soit dans les mêmes union douanière et marché unique que la République d’Irlande ». L’Irlande du Nord (2/2) Michel GRELIER, juin 2017

29 7 Pays de Galles Carwyn JONES
Par un référendum de 1997, la « dévolution » de pouvoirs est mise en place de Londres vers Cardiff Michel GRELIER, septembre 2017

30 Le Pays de Galles Michel GRELIER, septembre 2017

31 Lors du référendum, le Pays de Galles a voté « Leave » à 52,5% et « Remain » à 47,5%
17 septembre – Pour Carwyn JONES, la poursuite d’un « hard Brexit » est « une sorte de fondamentalisme religieux ». « Le Pays de Galles ne peut être prospère sans accès au marché unique, 67% de nos exportations y vont ». Le Pays de Galles Michel GRELIER, septembre 2017

32 Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique
Fabian PICARDO 8 Gibraltar Territoire cédé en 1713 par l’Espagne à la couronne britannique Michel GRELIER, avril 2017

33 Gibraltar Michel GRELIER, avril 2017

34 Gibraltar 23 juin 2016 – Gibraltar vote « Remain » à 96%.
29 mars 2017 – Dans sa lettre déclenchant le « Brexit », Theresa MAY n’évoque pas la situation de Gibraltar. 31 mars – Dans son projet de « lignes de conduites » pour la négociation, Donald TUSK soutient les demandes de l’Espagne qui s’immiscerait, pour Gibraltar, dans les accords UE-27/R-U. 12 juillet – Les activités de jeux et paris par internet assurent 25% du PIB brut et représentent à elles seules 30% des 39,3 Mia US$ (2016) de l’industrie mondiale des jeux et paris en ligne. Seules, 30 sociétés, qui emploient plus de personnes de différentes nationalités, ont une licence à Gibraltar. Leurs activités sont largement tournées vers le marché britannique, mais elles ont des licences pour l’Espagne, la France et l’Italie. Gibraltar Michel GRELIER, avril 2017

35 8 Conséquences pour le Royaume-Uni : monétaires, économiques, commerciales, financières et autres Michel GRELIER, mars 2017

36 Conséquences générales pour le R-U
Elles seront : humaines, économiques, financières, juridiques, sécuritaires et politiques. Des citoyens britanniques au sein de l’UE confrontés à une incertitude totale sur leurs droits et leur avenir. Les retraités britanniques sur le continent : en Espagne, en Irlande, en France, à Chypre. Des problèmes d’approvisionnement qui perturberaient les chaînes de valeur. La réintroduction de contrôles douaniers contraignants et des files de camions à Douvres et dans le Kent. Perturbations du trafic aérien depuis et vers le Royaume-Uni. Le R-U a choisi de quitter l’EURATOM, suspension de la circulation des matières nucléaires. Echanges : 2/3 sont encadrés et protégés par le marché unique et les accords de libre-échange conclus par l’UE avec plus de 60 Etats partenaires. Frontière terrestre R-U/UE entre Irlande et Ulster. Le Royaume-Uni a choisi de quitter le « marché intérieur » et l’« union douanière » ; le R-U sera un Etat tiers dans 2 ans. Quelques secteurs touchés par un manque de main d’œuvre « européenne » : agriculture, santé (infirmières et docteurs), restauration, bâtiment. Après l’attentat de Manchester, le R-U peut-il s’éloigner des échanges de renseignements avec l’UE-27 ? Europol, Eurojust, mandat d’arrêt européen, base de données Schengen (SIS). Conséquences générales pour le R-U Michel GRELIER, mars 2017

37 La « facture » des comptes à solder
« Quand un pays quitte l’Union, nous devons solder les comptes. » (dixit Michel BARNIER) Le « reste à liquider », ce sont les engagements pris par le R-U dans le cadre des budgets de l’UE, mais pas encore payés. Les engagements pas encore inscrits dans les budgets annuels, mais promis pour les « Fonds structurels » ou d’autres programmes pluriannuels (recherche). La part du R-U dans des garanties de prêts accordés par l’UE-28. La part du R-U pour les retraites des fonctionnaires européens (pas seulement des fonctionnaires britanniques, mais de tous les fonctionnaires de l’UE-28) Le coût du déménagement des agences européennes installées au Royaume-Uni (Autorité bancaire européenne, Agence européenne du médicament –rupture d’un bail sur 25 ans -, Collège européen de police). 28 avril – Diplomate européen : « Les 27 Etats membres sont maximalistes sur ce point, car si le R-U ne paie pas, ce sont les autres Etats qui devront payer ». 03 mai – Les engagements du R-U sont relatifs au budget pluriannuel ( ), au départ du R-U d’organismes comme la BCE ou la BEI, à la participation du R-U à des fonds européens comme celui pour les réfugiés en Turquie. La « facture » des comptes à solder Michel GRELIER, mars 2017

38 Conséquences monétaires : UK£
Evolution du cours de la UK£ en €, source BCE Livre sterling (UK£) et l’évolution de ses cours Cours de € 0,76595 et $ 1,4974 à la veille du référendum, le 22 juin 2016. Cours de € 0,8685 (-13,4%) et $ 1,2448 (-16,9%) à la veille du déclenchement de l’article 50, le 28 mars 2017. Plus bas : € 0,9268 (-21,0%) le et $ 1,2053 (-19,5%) le Inflation, en rythme annuel 16 mai – Avril : +2,7%, le plus élevé depuis 09.’13 (+2,4% hors énergie et volatils comme l’alimentation). 13 juin – Mai : +2,9%, le plus élevé depuis 06.’13 (+2,6% hors énergie et volatils comme l’alimentation). 12 septembre – Août : +2,9% (+2,7% hors énergie, alimentation, alcool et tabac ; pour la distribution : +3,9%, soit le rythme le plus rapide depuis janvier 2012) Taux d’intérêt (taux directeur : 0,5% depuis mars 2009) - Baisse à 0,25% le 04 août 2016. 15 septembre – Les rumeurs de hausse en novembre se précisent et font monter la UK£. « Bank of England » (BoE). 26 avril – Deutsche Bank, Lloyd’s of London, JP Morgan, Citigroup, Goldman Sachs, HSBC, Barclays s’inquiètent du manque de clarté de la situation. 26 avril – Les chambres de compensation qui traitent les transactions en € peuvent-elles rester à Londres ? 09 mai – La BoE a l’intention de demander aux banques européennes travaillant à Londres de transformer leurs succursales en filiales, opération très onéreuse en fonds propres. Directement concernées : Deutsche Bank, BNP Paribas et Société générale. Le 20 septembre, la UK£ est à : € 0,8814 (-15,1%) et $ 1,3494 (-9,9%) – à New York, 21h00 GMT (+2h pour Paris) Conséquences monétaires : UK£ Michel GRELIER, mars 2017

39 Conséquence majeure : AIRBUS
03 septembre – Airbus emploie directement personnes et contribue significativement (4 Mia UK£ par an) à l’industrie aérospatiale britannique. Près de Bristol, 800 ingénieurs de très haut niveau et personnes dessinent les ailes qu’assemblent personnes, dont 200 ingénieurs de très haut niveau, à Broughton (Galles), la production est supérieure à ailes par an. La gigantesque usine de Broughton reçoit chaque année des millions de pièces en provenance des autres usines d’Airbus et venant des fournisseurs de l’ensemble de l’Europe. Une fois assemblées, les ailes partent vers les lignes d’assemblage final, à Toulouse, soit par la route soit par le « Beluga ». L’activité d’Airbus est à forte intensité capitalistique et à long cycle industriel. Hambourg et Toulouse souhaitent récupérer cette activité. Dans le cas d’un exode, des sous-traitants importants, comme GKN, seraient amenés à suivre les délocalisations des activités britanniques d’Airbus. «  Un rejet de l’UE par le R-U est perçu par beaucoup au sein d’Airbus comme le rejet des valeurs qui ont permis la création et le développement d’Airbus. » Conséquence majeure : AIRBUS Michel GRELIER, septembre 2017

40 Conséquences pour le R-U : illustrations (1/2)
30 mars – Lloyd’s of London (assurance et réassurance) choisit Bruxelles comme implantation de sa future filiale dans l’UE-27. Royal London Mutual Insurance Society s’implantera en Irlande. AIG (E-U) a choisi Luxembourg. Goldman Sachs ira à Francfort et à Paris. HSBC veut s’installer à Paris. 30 mars – Le Luxembourg revendique le droit d’accueillir l’Autorité bancaire européenne (EBA) quand elle quittera Londres. 05 avril – Le secteur de l’énergie est inquiet : la centrale d’Hinckley Point, compétences humaines de l’UE pour construire la centrale, les interconnections, la suite d’Euratom. 05 avril – Le secteur aérien avertit les autorités britanniques : Ryanair, easyJet privées de « ciel ouvert européen ». 21 avril – Les ventes de détail ont chuté de 1,4% sur les 3 premiers mois de 2017, la plus forte chute trimestrielle depuis Les prix dans les stations d’essence ont augmenté de 16,4% sur un an. 01 mai – The All England Club va devoir augmenter sensiblement le montant des prix du tournoi de tennis de Wimbledon Pour rester dans la course avec les autres tournois du « grand chelem » (US Open, Australian Open, French Open). 2- Pour compenser la baisse de la UK£ en US$. 15 mai – JP Morgan (E-U) est le premier établissement à acquérir un immeuble à Dublin en vue d’y déplacer des personnels en raison du Brexit. 03 juin – Plus de universitaires de l’UE ont quitté les universités du R-U depuis un an. Dans les 24 plus importantes universités du R-U, 23% des universitaires viennent de l’UE. Parmi les plus touchées : Cambridge (184 départs) et Edimbourg (96 départs). 05 juin – Les agriculteurs britanniques ont voté majoritairement pour le Brexit. La National Farmers’Union (NFU) a mesuré la chute de l’optimisme de ses membres à la veille des élections du 08 juin. Ils le sont encore pour le court terme (1 an), ils sont devenus pessimistes pour le moyen/long terme et leurs investissements. Conséquences pour le R-U : illustrations (1/2) Michel GRELIER, mars 2017

41 Conséquences pour le R-U : illustrations (2/2)
07 juin – Global Aerospace, qui assure avions à travers le monde, va ouvrir une filiale à Paris pour poursuivre ses activités après le Brexit. 06 juillet – Wimbledon : 28 tonnes de fraises emblématiques du tournoi sont livrées chaque année. Cette année encore, elles sont cueillies chaque matin, dès 04h00, par des saisonniers bulgares ou roumains avant d’aller vers le stade. 29 juillet – Office for National Statistics (ONS) : au moins 18 secteurs économiques emploient plus de 20% de « migrants UE ». Fruits et légumes (47,6%), viandes (44,4%), poissons, crustacés et mollusques (37,6%), services de traduction (32%) ; hôtellerie (13,5%, avec personnes). 31 août – Le R-U va recevoir Mio € de Fonds structurels (Feder, FSE, YEI) sur la période (Angleterre : 7.100, Galles : 2.413, Ecosse : 941, Irlande du Nord : 513, Gibraltar : 11). Londres a promis de poursuivre ces financements après sa sortie de l’UE-28. 15 septembre – Selon l’ONS, les exportateurs britanniques auraient pu profiter de la baisse de la UK£ pour augmenter leurs parts de marché et leurs ventes ; ils ont préféré augmenter leurs prix (+12,7%) pour « booster » leurs profits. Conséquences pour le R-U : illustrations (2/2) Michel GRELIER, juin 2017

42 Mes remerciements aux diverses sources qui m’ont permis de réaliser ce document : REUTERS France - AFP et Belga via La Libre.be – The Guardian - EurActiv.fr et EurActiv.com – Wikipédia – Fondation Robert Schuman - Conseil européen – Parlement européen – Commission européenne Michel GRELIER, juin 2016