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2 BIENVENUEBIENVENUE
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3 4. Faites votre choix et examinez le modèle 3. Cliquez ici2. Cliquez ici Examiner les modèles de contrats ? 1. Cliquez ici
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My Rent4 2. Faites votre choix 1. Cliquez ici Contacter les organisations concernées ?
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My Rent5 Rédiger un contrat ? 2. Cliquez ici 3. Faites votre choix 1. Cliquez ici
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My Rent6 Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! si vous avez choisi le modèle Test Achats Complétez dabord les données des bailleurs 1. Cochez si ce bailleur est un particulier ou une entreprise et complétez les données demandées 2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur ! 3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste !
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My Rent7 2. Ce bailleur est à présent repris dans la liste des bailleurs ! 4. Dès que tous les bailleurs sont introduits : 5. Cliquez ici 3. Sil y a encore un bailleur, encodez ces données également via lécran ci-dessus 1. Cliquez ici Après avoir complété toutes les données obligatoires:
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My Rent8 Dès que tous les preneurs sont introduits : 1. Cliquez ici Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)
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My Rent9 Complétez maintenant aussi les données du bien loué
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My Rent10 Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! 1.Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 2. Introduisez une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! Remarque : Suite à lencodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau compétent de lenregistrement ! 3. Ajoutez aussi de préférence les données cadastrales Ajouter via * ! Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s) parcellaire(s) sur son avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier !
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My Rent11 4. Désignation de tous les locaux et parties dimmeuble soumis à la location 5. Dès que toutes les données du bien sont introduites : 6. Cliquez ici 8. Cliquez ici 7. Ce bien est à présent repris dans la liste des biens !
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My Rent12 Complétez les autres données du contrat
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My Rent13 1.Choississez la date de début de la location à laide du calendrier 2. Cochez: soit il sagit dun contrat dune durée de 9 ans, soit il sagit dun contrat dune durée de 3 ans maximum
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My Rent14 Si 9 ans Si 3 ans maximum 5. Complétez le montant du loyer et, le cas échéant, lindex de départ (*) (**) (*) lindex de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! V. http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm (**) lindexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (v. plus loin) 3. Faites votre choix 4. Faites votre choix 3. Complétez 4. Faites votre choix
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My Rent15 Garantie? 8. Charges, Conditions particulières, Lieu et date ? 7. Complétez le cas échéant Au cas où il s'avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra 1) encoder le montant 0 dans le champ 'provision charges', 2) mentionner dans le champ conditions particulières la phrase suivante ''Charges fixées à … '' et 3) biffer dans le contrat imprimé les dispositions de l'article 5." 6. Faites votre choix L'indexation peut être exclue à condition que les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."
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My Rent16 Cliquez ici après avoir introduit toutes les données voulues
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My Rent17 Vous recevez un aperçu de toutes les données introduites
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My Rent18 Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété ! Vous trouvez ici toutes les coordonnées du bureau compétent de lenregistrement
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My Rent19 Imprimez le contrat affiché en format pdf et choisissez parmi les possibilités prévues à partir de la page 35 (3 options)
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My Rent20 Si vous avez choisi le modèle de la Chambre darbitrage et de médiation Complétez dabord les données des bailleurs 1. Cochez si ce bailleur est un particulier ou une entreprise et complétez les données demandées 3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! 2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur ! 4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! 5. Si ce bailleur a désigné un mandataire pour signer le contrat en son nom ou si quelquun sest porté fort pour signer pour ce bailleur, introduisez ici les données du mandataire / porte-fort (nom, prénom, adresse) Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires !
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My Rent21 4. Dès que tous les bailleurs sont introduits : 5. Cliquez ici Après avoir complété toutes les données obligatoires: 1. Cliquez ici 3. Sil y a encore un bailleur, encodez ces données également via lécran ci-dessus 2. Ce bailleur est à présent repris dans la liste des bailleurs !
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My Rent22 Dès que tous les preneurs sont introduits : 1. Cliquez ici Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)
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My Rent23 Complétez maintenant aussi les données du bien loué
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My Rent24 Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires ! 1.Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste ! Remarque : Suite à lencodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau compétent de lenregistrement ! 2. Introduisez une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste ! 3. Ajouter aussi de préférence les données cadastrales Ajouter via * ! Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s) parcellaire(s) sur son avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier !
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My Rent25 4. Désignation de tous les locaux et parties dimmeuble soumis à la location 5. Dès que toutes les données du bien sont introduites : 6. Cliquez ici 7. Ce bien est à présent repris dans la liste des biens ! 8. Cliquez ici
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My Rent26 Complétez les autres données du contrat
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My Rent27 1.Choississez la date de début de la location à laide du calendrier 2. Cochez: soit il sagit dun contrat dune durée de 9 ans, soit il sagit dun contrat dune durée de 3 ans maximum
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My Rent28 Si 3 ans maximum, complétez: (*) lindex de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! V. http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm (**) lindexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (v. plus loin) 3. Faites Votre choix 4. Complétez 6. Complétez toutes les données nécessaires via les cases à compléter ou les menus déroulants (*) (**) 5. Complétez
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My Rent29 Garantie ? 8. Complétez le cas échéant 7. Faites votre choix 9. Conditions particulières ? Lieu et date ? L'indexation peut être exclue à condition que les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."
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My Rent30 Après avoir introduit toutes les données voulues…
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My Rent31 … cliquez ici
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My Rent32 Vous recevez un aperçu de toutes les données introduites
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My Rent33 Vous trouvez ici toutes les coordonnées du bureau compétent de lenregistrement Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété !
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My Rent34 Imprimez le contrat affiché en format pdf et choisissez parmi les possibilités prévues à partir de la page 35 (3 options) Remarque : Dans cette version de lapplication, un certain nombre de données doivent encore être complétées ou supprimées manuellement dans le projet de contrat. Veuillez donc revoir le projet de manière approfondie et effectuer les adaptations nécessaires!
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My Rent35 Option 1 : -bailleur et preneur sont daccord sur le contenu du contrat -le contrat imprimé est signé par les parties -le contrat doit être présenté au bureau de lenregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur lécran daperçu). Dans une phase ultérieure, le dépôt pourra seffectuer également via lapplication. A lheure actuelle, par présentation via mail, la poste, par fax, au guichet Si vous avez ajouté votre numéro national vous pouvez visualiser ultérieurement le contrat via MyMinfin. -choisissez les annexes légales, imprimez-les et ajoutez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées) Remarque: il y a lieu dajouter également au contrat un état des lieux (à enregistrer obligatoirement ). Dans une phase ultérieure, cet état de lieu pourra être confectionné également via lapplication. 1. Cliquez ici 2. Ouvrez et imprimez lannexe 1 3. Cliquez ici 4. Choisissez lAnnexe 2 (en fonction de la région où le bien loué est situé), Ouvrez et imprimez
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My Rent36 Option 2 : -bailleur et preneur ne sont pas daccord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu maintenant -fermer sur lécran le format pdf du contrat (x) -cliquez sur précédent et modifiez les données souhaitées (données du contrat) Cliquez encore une fois sur précédent pour modifier ou supprimer également les données du bien, du preneur, du bailleur. Utilisez alors les icônes prévues : - après confirmation des modifications, agissez comme dans loption 1 Cliquez ici pour modifier Cliquez ici pour supprimer
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My Rent37 Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas daccord sur le contenu du contrat et veulent Modifier ce contenu plus tard -fermer sur lécran le format pdf du contrat (x) - cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml) reprenant toutes les données que vous avez encodées -insérez au moment désiré les données sauvegardés dans lapplication. Agissez comme suit : - si souhaité vous pouvez encore modifier les données -agissez comme sous loption 1 (ou modifiez de nouveau ou sauvegardez de nouveau localement…) 1.Cliquez ici 2.Cliquez ici 3. Cliquez ici pour rechercher le fichier conservé. Ce fichier sappelle: LeaseContractDeclaration.xml 4. Cliquez ici pour ajouter le fichier xml
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