Travailleurs hautement qualifiés Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les.

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1 Travailleurs hautement qualifiés Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de lIntérieur Département pour les Libertés Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile

2 Les Travailleurs hautement qualifiés effectuent des emplois spécialisés Les travailleurs hautement qualifiés sont ceux qui effectuent des emplois qui nécessitent un personnel hautement spécialisé avec un haut niveau d'éducation. Par exemple, sont hautement qualifiés les gérants de société, les médecins, les infirmières, les maîtres de conférence à l'université, les professeurs et interprètes. Qui sont les travailleurs hautement qualifiés? Les Travailleurs hautement qualifiés ont un haut niveau d'éducation. Travailleurs hautement qualifiés

3 Les Travailleurs hautement qualifiés doivent Afin de travailler en Italie en tant que travailleur hautement qualifié : votre employeur doit présenter une proposition de contrat de résidence auprès du Guichet unique pour l'immigration; vous devez obtenir un visa, avant d'entrer sur le territoire; vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Certaines catégories de travailleurs hautement qualifiés ne sont pas concernées par le système des quotas, par exemple les gérants de société, les maîtres de conférence à l'université, les professeurs et les interprètes. Conditions: Avoir un contrat de résidence présenté par leur employeur gérants de société, maîtres de conférence à l'université, professeurs et interprètes. OK Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire 8 Entrer en Italie par les frontières juridiques Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie Travailleurs hautement qualifiés

4 Proposition de contrat de résidence Votre employeur doit déposer une proposition de contrat de résidence auprès du «Guichet unique pour l'immigration» de la Prefettura de la province compétente. Il/elle doit obtenir l'autorisation du Ministre de l'intérieur ou de la Confindustria pour présenter une telle demande. Les travailleurs hautement qualifiés ne sont pas assujettis aux quotas. Procédures: Cest un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur. Où et comment introduire la demande Prefettura Votre employeur Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Confindustria est la principale organisation représentant le secteur manufacturier et les services en Italie. Le ministère de l'Intérieur contrôle l'accès des étrangers en Italie Doit demander une autorisation Doit déposer une proposition de contrat de résidence Travailleurs hautement qualifiés

5 la proposition de l'employeur est acceptée Visa Si la proposition de l'employeur est acceptée, le «Guichet unique pour l'immigration» communiquera la décision à l'ambassade italienne dans votre pays d'origine et un visa vous sera délivré. Procédures: Où et comment introduire la demande Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Vous Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Si la proposition de l'employeur est acceptée OK Communique la décision à l'ambassade Vous délivre un visa Travailleurs hautement qualifiés

6 la proposition de l'employeur est acceptée Permis de séjour Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du « Guichet unique pour l'immigration» de la « Prefettura» de la province compétente dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Documents requis Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport et vos documents de voyage. Procédures: Où et comment introduire la demande Vous Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du « Guichet unique pour l'immigration» Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration 8 OK Billet Travailleurs hautement qualifiés

7 la proposition de l'employeur est acceptée Votre autorisation de travail est liée à votre contrat de résidence aux fins de travail et durera pour une période de validité correspondante. Les contrats de travail à durée déterminée sont limités à une durée d'un an. Si vous possédez un contrat de travail à durée indéterminée, le permis est délivré pour une durée de deux ans. La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail. Procédures: Durée de validité des permis Vous contrats de travail Votre employeur le permis est délivré pour une durée dun an. Contrats de travail à durée déterminée le permis est délivré pour une durée de deux ans. Contrats de travail à durée indéterminée La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail. 1 an 2 ans Travailleurs hautement qualifiés

8 la proposition de l'employeur est acceptée Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Procédures: Recours Vous Votre employeur Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées dans les 60 jours suivant leur notification Tribunal administratif régional 60 jours Travailleurs hautement qualifiés

9 la proposition de l'employeur est acceptée Si vous détenez un permis de séjour pour travailleur salarié mais que vous perdez votre emploi ou vous donnez votre démission, vous pouvez être placé sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou dans tous les cas, pour une période maximale de douze mois. Droits Perte d'emploi Vous pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou pour une période maximale de douze mois. Centre pour lemploi 12 mois Si vous perdez votre emploi ou vous donner votre démission vous pouvez être placé sur la liste des demandeurs d'emploi Travailleurs hautement qualifiés

10 la proposition de l'employeur est acceptée Un statut de résident de longue durée-CE est octroyé après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière. Vous devez démontrer que vous possédez des ressources financières suffisantes, un logement et vous ne devez pas représenter une menace à l'ordre et à la sécurité publics. Droits Résidence de longue durée Si vous avez les cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière +5 ans Si vous nêtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics. Après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière vous pouvez demander un statut de résident de longue durée-CE Si vous avez des ressources financières suffisantes Si vous avez un logement Travailleurs hautement qualifiés

11 Sportello Unico per lImmigrazione - Guichet unique pour l'immigration http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html Sites institutionnels Ministero dellInterno - Ministère de lIntérieur http://www.interno.gov.it http://www.interno.gov.it Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade dItalie à Rabat http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat dItalie à Casablanca http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ http://www.lavoro.gov.it/ Regroupement familial European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.eu Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn http://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de lUE sur lImmigration http://ec.europa.eu/immigration/

12 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de lIntérieur - Département pour les Libertés Civiles et lImmigration - Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration dAnolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm www.mondodigitale.org Dernière mise à jour: 30/11/2013