Établir des relations constructives avec les peuples autochtones

Établir des relations constructives avec les peuples autochtones
Objectif de cette diapositive : Diapositive de titre pour la session sur l’établissement de relations constructives avec les peuples autochtones. Notes pour l’animateur : Cette session est conçue pour être présentée par le personnel des relations communautaires à une audience de membres du personnel qui n’occupent pas de rôle dans les relations communautaires, mais qui ont des interactions avec les parties prenantes externes. Afin de mener cette session avec succès, il vous faut les éléments suivants : un tableau de papier avec des feuilles et des marqueurs ; suffisamment d’espace pour regrouper les participants en petites équipes de travail ; accès à des copies électroniques du Good Practice Guide: Indigenous Peoples (Guide de bonne pratique : peuples autochtones, uniquement disponible en anglais) (deuxième édition) de l’ICMM Il est prévu que cette session dure environ 2 à 2,5 heures. Cette présentation contient des diapositives « masquées » qui sont des doublons des diapositives qui les précèdent. Ne les effacez pas ! En raison des limites associées à la longueur du script dans la section « notes », le texte explicatif est parfois réparti sur plusieurs diapositives. C’est pour cela que certaines diapositives et images sont répétées, mais le texte des notes est différent. Vos participants ne verront pas ces diapositives masquées et vous pourrez voir l’intégralité du script. Établir des relations constructives avec les peuples autochtones Audience C : formation pour le personnel ayant des rôles non afférant aux relations communautaires, mais qui ont certaines interactions avec les parties prenantes

Buts et objectifs de cette session
Dans cette session, nous allons aborder : Qui sont les peuples autochtones? Pourquoi les questions associées aux peuples autochtones sont-elles pertinentes pour l’entreprise ? Que devons-nous faire dans la pratique en ce qui concerne les peuples autochtones ? Où puis-je trouver des compléments d’information ? Objectif de cette diapositive : présenter les objectifs et le champ de cette session de sensibilisation. Points principaux : L’objectif de cette session est de fournir un aperçu des problèmes et responsabilités en matière des peuples autochtones et leur pertinence pour les entreprises. Les questions suivantes encadrent le contenu de cette session de formation : Qui sont les peuples autochtones? Pourquoi les questions associées aux peuples autochtones sont-elles pertinentes pour l’entreprise ? Que devons-nous faire dans la pratique en ce qui concerne les peuples autochtones ? Où puis-je trouver des compléments d’information ? Note pour l’animateur : La source principale des conseils contenus dans cette session provient du Good Practice Guide. Indigenous Peoples and Mining (2015) de l’ICMM (uniquement disponible en anglais ou en espagnol). Des références spécifiques sont fournies pour les sections et les outils utilisés dans chaque diapositive, le cas échéant.

Qui sont les peuples autochtones ?

Qui sont les « peuples autochtones » ?
Bien que la définition de « peuples autochtones » ne soit pas universellement acceptée, il est admis que les peuples autochtones partagent certaines des caractéristiques suivantes : l’auto-identification en tant qu’autochtones ; la continuité historique avec les sociétés antécédentes à la colonisation ; une expérience commune du colonialisme et de l’oppression ; l’occupation, ou des liens très ancrés, de territoires spécifiques ; des systèmes sociaux, économiques et politiques distincts ; une langue, une culture et des croyances différentes de celles des secteurs dominants de la société et la résolution de préserver et de reproduire leurs environnements ancestraux et identités distinctes. Objectif de cette diapositive : Partager avec les participants la définition très vaste des peuples autochtones. L’expression « peuples autochtones » s’applique principalement aux peuples considérés être les descendants des peuples précoloniaux (c.-à-d., les habitants d’origine) des pays qui ont été colonisés et occupés. Bien qu’aucune définition unique ne puisse pleinement saisir la diversité des peuples autochtones, les Nations Unies et autres organisations intergouvernementales régionales ont résumé diverses caractéristiques déterminantes des peuples autochtones (voir définition ci-dessus, et l’Encadré 1 de ICMM Good Practice Guide [Guide de bonne pratique de l’ICMM], page 15). Certains pays reconnaissent et utilisent l’expression « Peuples indigènes ». D’autres expressions s’y rattachant comprennent les « Premiers peuples » (par ex., dans les pays d’Amérique latine) ; les « Amérindiens » aux États-Unis ; les « Premières Nations » au Canada ; les « peuples aborigènes » en Australie. D’autres pays, par contraste, ne reconnaissent pas officiellement l’existence des peuples autochtones au sein de leur territoire (par ex., la Malaisie, la Chine et le Botswana). Dans certains pays (par ex., la Russie), seuls certains groupes sont reconnus comme autochtones, bien que d’autres réclament cette appellation. Dans certains pays (par ex., en Afrique du Sud), la notion d’« autochtone » peut aussi avoir des connotations négatives (telles que « primitifs » ou « non éduqués ») et n’est pas nécessairement perçue comme une expression positive et collaborative. En résumé, l’utilisation de l’expression « Peuples autochtones » est compliquée et l’utilisation de la définition des « peuples autochtones » n’est pas mondialement acceptée. Référence au contenu du « Good Practice Guide » utilisé dans cette diapositive : Chapitre 1, page 15

Pourquoi les questions associées aux peuples autochtones sont-elles pertinentes pour l’entreprise ?
Objectif de cette diapositive : Introduire la pertinence des peuples autochtones pour l’entreprise. Points principaux : Les diapositives dans cette section de la formation (diapositives 5 à 10) étudient la pertinence des peuples autochtones selon quelques thèmes : comprendre la raison de la focalisation et de la considération spéciale et les risques et avantages pour l’entreprise d’une approche tenant compte des peuples autochtones.

Les raisons pour une focalisation et des considérations spéciales
Marginalisation, discrimination et abus des droits de l’homme continus Vulnérabilité accrue aux incidences négatives sur les ressources naturelles et culturelles Caractéristiques culturelles et systèmes de gouvernance distincts qui nécessitent des approches spécifiques Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s’’appliquent aux droits des peuples autochtones. Objectif de cette diapositive : Résumer les raisons pour la focalisation et les considérations particulières des peuples autochtones. Au niveau international, il existe une forte tendance à définir un ensemble de droits qui s’adresse spécifiquement à la situation des peuples autochtones. Ces droits ont été développés en réponse à la reconnaissance croissante au sein de la communauté internationale que les peuples autochtones ont enduré depuis longtemps et de manière continue la marginalisation, la discrimination et l’abus des droits de l’homme – et en conséquence, ils possèdent un élément de vulnérabilité qui demande une considération spéciale. Dans le contexte minier, les facteurs suivants sont pertinents : les peuples autochtones ont souvent une relation spéciale avec la terre, les territoires et les ressources sur lesquels les entreprises veulent explorer et exploiter des gisements, activités qui peuvent avoir une incidence négative (par ex., perte de terre, déplacement possible, impact sur les ressources naturelles, etc.) ; les peuples autochtones ont souvent des caractéristiques culturelles, des structures gouvernementales et des manières traditionnelles d’interaction et de prise de décision qui les distinguent des populations non autochtones et qui exigent que les entreprises utilisent des formes de dialogue qui tiennent compte de ces caractéristiques (les activités minières auront aussi une incidence sur ces manières traditionnelles de vie) ; en raison de leur marginalisation historique, les peuples autochtones sont plus à même d’être davantage vulnérables aux incidences négatives des développements, particulièrement celles qui affectent négativement leur culture et leurs ressources naturelles. (Notes : 1 de 2)

Les raisons pour une focalisation et des considérations spéciales
Marginalisation, discrimination et abus des droits de l’homme continus Vulnérabilité accrue aux incidences négatives sur les ressources naturelles et culturelles Caractéristiques culturelles et systèmes de gouvernance distincts qui nécessitent des approches spécifiques Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s’’appliquent aux droits des peuples autochtones. Au niveau international, les deux instruments les plus importants concernant les droits des peuples autochtones sont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 et la Convention de l’OIT n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 (Convention l’OIT n° 169). Les principaux droits définis dans ces instruments comprennent les droits des peuples autochtones : à disposer d’eux-mêmes ; aux terres, territoires et ressources ; au maintien de leur culture, y compris leur patrimoine cultural, et à la reconnaissance de leurs identités, coutumes et structures distinctes ; à leurs traditions et propriétés spirituelles et à demander leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) dans les décisions qui les affectent et à l’accès aux recours légaux. La variabilité de la protection donnée aux droits des peuples autochtones a motivé le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a stipuler que les états ont le devoir de consulter efficacement les peuples autochtones et d’affirmer que la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme « inclut la nécessité de se conformer aux normes internationales concernant les droits des peuples autochtones ». Ce respect des droits des peuples autochtones est soutenu par le Cadre pour le développement durable de l’ICMM et la Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière de l’ICMM – même s’il n’existe aucune reconnaissance officielle de ces droits dans le pays hôtes ou s’il existe des divergences entre les engagements internationaux d’un pays et son droit national. Référence au contenu du « Good Practice Guide » utilisé dans cette diapositive : Chapitre 1, page 10 (Notes : 2 de 2)

Les risques ou avantages pour l’entreprise d’une approche tenant compte des peuples autochtones
Risques et avantages au niveau de l’entreprise Risques et avantages au niveau du site Réputation en tant qu’entreprise responsable ou irresponsable Établissement de la confiance et du respect et renforcement du soutien communautaire – ou le contraire Alignement ou non-alignement sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies Chances accrues d’un accès maintenu et d’opérations ininterrompues – ou d’opérations interrompues Gestion ou mauvaise gestion des problèmes qui peut poser des risques pour la réputation, les finances et la responsabilité légale Gestion ou mauvaise gestion des problèmes et des risques au niveau du site Refus de consentement pour le projet Avantages pour les relations entre l’entreprise et la communauté au-delà des peuples autochtones. Objectif de cette diapositive : Détailler les risques et avantages pour l’entreprise d’une approche tenant compte (ou pas) des peuples autochtones. Points principaux : Avantages au niveau de l’entreprise : Au niveau de l’entreprise, les avantages d’une approche tenant compte des peuples autochtones concernent la réputation. Il est désormais largement reconnu que les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, y compris les droits des peuples autochtones. Les entreprises qui adoptent de bonnes pratiques dans le domaine des interactions avec les peuples autochtones ont de grandes chances d’être considérées comme des « entreprises responsables », ce qui profite à son tour à leur réputation. De même, une entreprise qui manque au respect des droits des peuples autochtones sera confrontée à d’énormes risques pour sa réputation, à la fois localement et internationalement, menaçant le permis social d’exploitation. Une approche sensible aux peuples autochtones assure aussi l’alignement avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (qui s’étendent au respect des normes internationales concernant les droits des peuples autochtones), le Cadre pour le développement durable de l’ICMM et la Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière de l’ICMM. Bien qu’une approche tenant compte des peuples autochtones ait des avantages pour la réputation de l’entreprise, elle dessert aussi une fonction importante en matière de gestion des risques (par ex., le Guide des bonnes pratiques relatives aux peuples autochtones de l’ICMM [uniquement disponible en anglais], bien que conçu pour protéger les peuples autochtones contre les incidences de l’exploitation minière, protège aussi les entreprises contre la prise de décisions et d’actions mal évaluées en ce qui concerne les peuples autochtones). Des relations tendues ou dans l’impasse avec les communautés autochtones aboutiront très probablement au refus de consentement du projet de la part des peuples autochtones affectés – ce qui obligera alors les entreprises à : a) se retirer du projet proposé (avec la perte de revenu qui s’y associe) ; ou b) décider de poursuivre le projet et faire face à une importante opposition et à la détérioration de sa réputation au niveau local, national et international. (Voir la discussion sur le CLPE dans les diapositives à venir.) (Notes : 1 de 2)

Les risques ou avantages pour l’entreprise d’une approche tenant compte des peuples autochtones
Risques et avantages au niveau de l’entreprise Risques et avantages au niveau du site Réputation en tant qu’entreprise responsable ou irresponsable Établissement de la confiance et du respect et renforcement du soutien communautaire – ou le contraire Alignement ou non-alignement sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies Chances accrues d’un accès maintenu et d’opérations ininterrompues – ou d’opérations interrompues Gestion ou mauvaise gestion des problèmes qui peut poser des risques pour la réputation, les finances et la responsabilité légale Gestion ou mauvaise gestion des problèmes et des risques au niveau du site Refus de consentement pour le projet Avantages pour les relations entre l’entreprise et la communauté au-delà des peuples autochtones. Avantages au niveau du site : Les risques et les avantages au niveau de l’entreprise s’appliquent également au niveau du site. Toutefois, au niveau du site, les avantages d’adopter de bonnes pratiques en relation avec les peuples autochtones se feront encore plus ressentir dans le domaine des relations. En résumé : les approches qui établissent la confiance et le respect aident à s’assurer du soutien communautaire en faveur d’une opération. En l’absence de soutien communautaire, des risques pour les objectifs de l’entreprise peuvent rapidement survenir, peu importe le stade du cycle de vie du projet. Pendant l’exploration, le soutien communautaire peut contribuer à assurer l’accès à de nouvelles terres ; pendant la construction et l’exploitation, il peut aider à éviter les arrêts de travail et les retards de production ; et au moment de la clôture, il peut soutenir l’établissement de partenariats et d’efforts collaboratifs efficaces nécessaires à la clôture durable de la mine. Le manque de soutien communautaire peut aussi gêner les procédures légales d’obtention de permis – que ce soit l’accès légal pour l’exploration ou les droits miniers, y compris les autorisations environnementales, ou que cela concerne l’opposition ou les retards au permis de clôture de l’opération minière. Tout au long du cycle de vie du projet, le soutien communautaire (ou son manque) joue un rôle important dans la facilité avec laquelle il est possible d’établir et d’exploiter une opération. Une approche tenant compte des peuples autochtones reflète les éléments principaux des meilleures pratiques en matière de gestion de la performance sociale, et elle a donc des avantages pour la gestion des risques et des relations qui vont bien au-delà des peuples autochtones. Le Cadre de développement durable, la Déclaration de principes et le Guide des bonnes pratiques de l’ICMM ont été conçus pour gérer le risque commercial et soutenir le développement de relations résilientes et saines entre l’entreprise et la communauté. (Notes : 2 de 2)

Exercice : Quelques questions
Considérez : Quand et pourquoi interagissez-vous avec les peuples autochtones ? Pendant ces interactions, quels conseils ou soutien ressentez-vous parfois avoir besoin ? Dans votre expérience, où pensez-vous que les questions concernant les peuples autochtones présentent un risque pour l’entreprise ? Objectif de cette diapositive : Faire pratiquer aux participants un exercice dans lequel ils considèrent leurs interactions avec les peuples autochtones – l’objectif de cet exercice est de créer un lien entre la formation et le travail des participants. Activité : Cette activité implique de poser deux questions à vos participants : Quand et pourquoi (pour quelle raison) interagissez-vous avec les peuples autochtones ? Pendant ces interactions, quels conseils ou soutien ressentez-vous parfois avoir besoin ? Dans votre expérience, où pensez-vous que les questions concernant les peuples autochtones présentent un risque pour l’entreprise ? Instructions pour l’animateur : Utilisez une des deux approches suivantes : divisez le groupe en paires, ou faites un « tour de salle », où chaque personne répond tour à tour à la question posée. Si vous travaillez en paires, donnez leurs 5 minutes pour discuter de la Question 1 entre eux, et obtenez les commentaires de chaque paire. Écrivez les réponses données sur le tableau de papier pour que tout le monde les voie. Si vous utilisez le « tour de salle », demandez à une personne de se porter volontaire pour commencer, et annoncez la direction du flux de réponse (vers la droite ou vers la gauche). L’essentiel est de conserver la direction choisie afin que les gens sachent quand ils devront donner réponse. Ne laissez personne interrompre la personne qui s’exprime. Une fois que vous avez terminé avec la première question, passez ensuite à la Question 2 puis à la Question 3 en utilisant les mêmes méthodes et instructions que pour la Question 1. Vous pouvez vouloir passer à un débat ouvert une fois que toutes les questions ont été posées. Pour compléter l’exercice, fournissez un résumé succinct des idées et thèmes principaux qui sont apparus au cours de la discussion. Planifiez 15 à 20 min pour cet exercice. Note spéciale pour l’animateur : si les participants ne se connaissent pas (bien que peu probable), utilisez cet exercice comme une opportunité pour les participants de se présenter avant de répondre aux questions posées.

Que devons-nous faire dans la pratique ?

Étapes pratiques à entreprendre au plus haut niveau
Veiller à l’adoption d’une approche tenant compte des peuples autochtones nécessite l’application d’un certain nombre d’étapes pratiques : S’impliquer pour protéger les droits, minimiser les incidences, maximaliser les avantages Convenir de processus d’implication réelle Engager le dialogue le plus tôt possible au cours de la planification du projet Renforcer la capacité des peuples autochtones à négocier équitablement Comprendre et respecter les droits, les intérêts et les perspectives S’efforcer d’obtenir le consentement au projet Sans consentement des peuples autochtones - reconsidérer la participation Collaborer avec les autorités pour mettre en place les meilleures pratiques envers les peuples autochtones Anticiper et planifier les désaccords. Objectif de cette diapositive : Fournir un résumé des étapes pratiques que les entreprises doivent entreprendre au plus haut niveau pour s’assurer d’une approche tenant compte des peuples autochtones. Ces étapes sont basées sur les six engagements contenus dans la Déclaration de principes sur les peuples autochtones (en anglais) de l’ICMM. Points principaux : Les étapes pratiques de haut niveau résumées ci-dessous peuvent être considérées comme l’approche modèle pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse de peuples autochtones ou non. Ces étapes sont les suivantes : Engager le dialogue avec les peuples autochtones potentiellement affectés dans le but de protéger leurs droits, d’éviter ou de minimiser les incidences négatives et d’assurer des avantages et des opportunités durables. Veiller à établir un processus de dialogue qui soit convenu avec les peuples autochtones et les autorités gouvernementales concernées ; conforme aux processus de prise de décision des peuples autochtones ; et qui commence aussi tôt que possible au cours de la planification du projet ; et facilite la participation réelle des peuples autochtones dans les prises de décision. Lorsque nécessaire, les entreprises doivent contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones pour qu’elles participent équitablement aux négociations de bonne foi. Rechercher activement à comprendre et à respecter les droits, les intérêts et les perspectives des peuples autochtones concernant un projet et ses incidences éventuelles. Travailler à l’obtention du consentement des communautés autochtones pour les nouveaux projets (et pour les changements aux projets existants) localisés sur les terres traditionnellement détenues par les peuples autochtones ou dont ils jouissent d’un usage coutumier. Collaborer avec les autorités responsables pour parvenir à des résultats en ligne avec les meilleures pratiques d’implication des peuples autochtones. (Notes : 1 de 2)

Étapes pratiques à entreprendre au plus haut niveau
Veiller à l’adoption d’une approche tenant compte des peuples autochtones nécessite l’application d’un certain nombre d’étapes pratiques : S’impliquer pour protéger les droits, minimiser les incidences, maximaliser les avantages Convenir de processus d’implication réelle Engager le dialogue le plus tôt possible au cours de la planification du projet Renforcer la capacité des peuples autochtones à négocier équitablement Comprendre et respecter les droits, les intérêts et les perspectives S’efforcer d’obtenir le consentement au projet Sans consentement des peuples autochtones - reconsidérer la participation Collaborer avec les autorités pour mettre en place les meilleures pratiques envers les peuples autochtones Anticiper et planifier les désaccords. Anticiper et planifier les différences d’opinions, et les retards potentiels, pour parvenir à un accord négocié en toute bonne foi. Convenir de mécanismes raisonnables de résolution des différends dès le début, à appliquer lorsque des différences d’opinions surviennent (par ex., chercher l’arbitrage ou des conseils de parties mutuellement acceptables). Lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à un accord ou d’obtenir le consentement, la haute direction de l’entreprise doit déterminer si l’entreprise doit continuer à s’impliquer dans le projet. Référence au contenu du « Good Practice Guide » utilisé dans cette diapositive : page 11. (Notes : 2 de 2)

Implication des peuples autochtones
Planifier Faire Vérifier Ajuster Impliquer Approches appliquant les meilleures pratiques Objectif de cette diapositive : Introduire les étapes pratiques qui doivent être prises en ce qui concerne les peuples indigènes, définies dans le cadre du cycle Planifier, Faire, Vérifier, Ajuster et Impliquer (PFVA-I). Points principaux : Lorsque vous pensez en termes d’étapes pratiques qui doivent être prises en ce qui concerne les peuples indigènes, il est utile de les concevoir dans le cadre d’une approche de système de gestion standard, le cycle Planifier, Faire, Vérifier, Ajuster et Impliquer. Les étapes du cycle PFVA-I sont les suivantes : Étape 1 : Planifier – Analyse du contexte, évaluation des incidences et risques, développement des réponses ; Étape 2 : Faire – assurance que l’organisation est prête à mettre en œuvre le plan et vos réponses et ensuite agir ; Étape 3 : Vérifier – suivi de l’efficacité de vos actions, contrôle de ces dernières et rapport sur les progrès ; Étape 4 : Ajuster : intégration des résultats (de l’Étape 3) pour assurer l’amélioration continue. L’étape « Ajuster » est parfois nommée l’étape « AGIR », mais nous utilisons « AJUSTER », car cela décrit d’une manière plus exacte l’objectif de cette étape. Et puis impliquez avec vous et les parties prenantes (internes et externes) tout au long des étapes précédentes. Veuillez remarquer que le cycle est généralement nommé le cycle PFVA, mais que pour souligner l’importance de l’implication, nous l’appelons le cycle PFVA-I. Les principaux contenus sur lesquels vous devez être formés en ce qui concerne les peuples autochtones s’alignent avec le cycle PFVA-I. Implication des peuples autochtones

Introduction à l’implication des parties prenantes
Les bonnes pratiques d’implication visent à s’assurer : que les peuples autochtones comprennent leurs droits et la gamme complète d’incidences sociales et environnementales ; que les peuples autochtones contribuent à la planification, la conception, les études préliminaires, les études d’impact et la gestion des incidences du projet ; qu’un accord sur les processus décisionnels et les échéanciers appropriés soit atteint en vue de l’implication continue des peuples autochtones ; de l’engagement au CLPE ; que toutes les voix au sein de la communauté autochtone soient entendues ; que des archives des processus suivis et des décisions prises soient tenues et du renforcement de la capacité des peuples autochtones afin qu’ils puissent s’impliquer et participer aux prises de décisions. Objectif de cette diapositive : Introduire à l’implication des parties prenantes et aux principes de bonne pratique, comme cela s’applique aux peuples autochtones dans le contexte minier. Points principaux : L’expression « implication » fait référence aux interactions qui se déroulent entre une entreprise, les communautés et autres parties prenantes. Elle couvre une grande gamme d’activités, allant de la simple provision d’informations jusqu’au dialogue actif et le partenariat. Elle constitue une activité centrale qui doit être réalisée de manière soutenue sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet – du contact initial avant l’exploration jusqu’à la clôture. L’implication réelle des personnes affectées par le projet est importante, qu’il s’agisse de peuples autochtones ou pas. Toutefois, les caractéristiques culturelles distinctes des peuples autochtones exigent de considérer soigneusement les approches d’implication sélectionnées. De plus, la vulnérabilité accrue des peuples autochtones aux impacts des projets rend leur participation dans l’identification des incidences et dans la proposition de mesure pour les éviter et/ou les gérer encore plus importante. La bonne pratique d’implication des communautés, dans le contexte des peuples autochtones et de l’exploitation minière, a pour but : que les peuples autochtones comprennent leurs droits ; que les entreprises comprennent les droits, aspiration et préoccupations des peuples autochtones, à la fois dans leurs opérations et généralement ; que les communautés autochtones soient informées, et comprennent, la gamme complète d’incidences sociales et environnementales (à court, moyen et long terme, positives ou négatives) pouvant résulter de l’exploitation minière (par ex., ceci peut nécessiter la création d’un dictionnaire de terminologie minière avec la communauté, de faciliter les opportunités pour les peuples autochtones d’entendre les opinions et points de vue des autres parties prenantes à propos du projet [par ex., ONG, experts de l’industrie, universitaires, etc.], ou d’aider à fournir l’accès à des experts indépendants de collection des données de leur choix) ; que les entreprises comprennent et remédient toutes les incidences négatives potentielles, et reconnaissent, respectent et utilisent le savoir traditionnel pour informer sur la conception et la mise en œuvre des stratégies d’atténuation ; (Notes : 1 de 3)

Les bonnes pratiques d’implication visent à s’assurer : que les peuples autochtones comprennent leurs droits et la gamme complète d’incidences sociales et environnementales ; que les peuples autochtones contribuent à la planification, la conception, les études préliminaires, les études d’impact et la gestion des incidences du projet ; qu’un accord sur les processus décisionnels et les échéanciers appropriés soit atteint en vue de l’implication continue des peuples autochtones ; de l’engagement au CLPE ; que toutes les voix au sein de la communauté autochtone soient entendues ; que des archives des processus suivis et des décisions prises soient tenues et du renforcement de la capacité des peuples autochtones afin qu’ils puissent s’impliquer et participer aux prises de décisions. qu’il existe une compréhension et un respect mutuels entre l’entreprise, la communauté autochtone et les autres parties prenantes pertinentes concernant leurs rôles, responsabilités, droits et défis respectifs ; de convenir de processus décisionnels appropriés pour l’implication continue des peuples autochtones, qui sont basés sur le respect des processus et structures décisionnels traditionnels – pour ce faire, les entreprises doivent prendre le temps de comprendre les complexités et les dynamiques des processus et structures décisionnels locaux ; de convenir d’échéanciers acceptables pour prendre les décisions sur l’ensemble du cycle de vie du projet, en tenant compte de la logistique, des coutumes locales, des processus décisionnels locaux (et le temps nécessaire associé), les exigences commerciales, les jalons décisionnels du projet et le temps nécessaire pour établir des relations de confiance ; de prendre en compte les aspirations et les préoccupations des peuples autochtones dans la planification du projet afin que le peuple concerné en ait la propriété et participe pleinement aux décisions concernant les programmes et initiatives de développement de la communauté ; que l’entreprise ait œuvré à obtenir le support général et continu de la communauté, y compris, le cas échéant, leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ; que les voix de tous les membres de la communauté soient entendues (c.-à-d., les processus d’implication sont inclusifs et s’assurent que l’implication des peuples autochtones est inclusive et saisit la diversité des opinions au sein et entre les communautés, plutôt qu’uniquement les points de vue des leaders de la communauté) ; de convenir des modalités pour la provision de tout soutien communautaire continu des parties prenantes autochtones affectées et de toutes les obligations réciproques associées (ceci est essentiel pour gérer les attentes) ; de consigner les processus suivis et les décisions prises, y compris les résultats de tous les suivis ou contrôles, pour fournir une archive pour les générations présentes et futures pouvant être affectées par les décisions et pour assurer la transparence dans le processus décisionnel, et soutenir la capacité des peuples autochtones à prendre part dans le processus décisionnel. (Notes : 2 de 3)

Les bonnes pratiques d’implication visent à s’assurer : que les peuples autochtones comprennent leurs droits et la gamme complète d’incidences sociales et environnementales ; que les peuples autochtones contribuent à la planification, la conception, les études préliminaires, les études d’impact et la gestion des incidences du projet ; qu’un accord sur les processus décisionnels et les échéanciers appropriés soit atteint en vue de l’implication continue des peuples autochtones ; de l’engagement au CLPE ; que toutes les voix au sein de la communauté autochtone soient entendues ; que des archives des processus suivis et des décisions prises soient tenues et du renforcement de la capacité des peuples autochtones afin qu’ils puissent s’impliquer et participer aux prises de décisions. En tant que professionnel, votre tâche est de vous assurer que ces principes informent et soient intégrés dans vos approches des peuples autochtones, et des parties prenantes en général. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : pages 22 à 25 et Tool 1 pour des conseils sur la manière d’appliquer ces principes dans la pratique, ainsi que « Tool 4: Ensuring engagement is consistent with Indigenous Peoples’ decision-making processes » (Outil 4 : s’assurer que l’implication est consistante avec les processus décisionnels des peuples autochtones). (Notes : 3 de 3)

S’assurer d’une bonne implication dès le début Établir le premier contact
Les difficultés surviennent lorsque vous : Évitez les difficultés en : entrez dans une zone sans permission convenant avec la communauté dès le début sur la manière dont elle souhaite être impliquée dialoguez avec les mauvais groupes qui n’ont pas l’autorité de parler au nom de la communauté comprenant et en respectant les protocoles locaux d’entrée manquez d’expliquer de manière adéquate ce que vous faites et pourquoi vous engageant à une communication ouverte et transparente ne laissez pas suffisamment de temps à la prise de décision de la communauté réalisant une étude des risques initiale ignorez ou êtes ignorant des coutumes locales s’assurant que tous les représentants de l’entreprise sont bien formés aux coutumes locales contrôlant régulièrement l’implication vous efforçant d’être consistant utilisant des conseillers locaux bien informés Objectif de cette diapositive : Explorer la difficulté du contact initial et de ne pas faire de faux pas dès le début. Points principaux : Ayant discuté les principes des meilleures pratiques pour l’implication et le CLPE, penchons-nous à présent vers le tout début : établir le premier contact. La partie gauche du tableau stipule les conditions dans lesquelles des difficultés peuvent survenir lors du premier contact. Elles concernent les erreurs d’absence de permission pour entrer dans une zone donnée ; commencer un dialogue avec le mauvais interlocuteur ; fournir des informations inadéquates aux parties prenantes ; presser la communauté à prendre une décision et ignorer les coutumes locales. Le Good Practice Guide: Indigeneous People and Mining (Guide des bonnes pratiques : les peuples autochtones et l’exploitation minière, uniquement disponible en anglais) fournit des astuces utiles sur la manière d’éviter de commettre ces erreurs et donc d’éviter de mettre en péril les jeunes relations. Elles comprennent : obtenir l’accord de la communauté sur la manière dont elle veut être impliquée ; s’assurer que tous les représentants de l’entreprise comprennent et respectent les coutumes locales et s’assurer de la consistance de la manière de s’impliquer et de répondre. (Notes : 1 de 2)

S’assurer d’une bonne implication dès le début Établir le premier contact
Les difficultés surviennent lorsque vous : Évitez les difficultés en : entrez dans une zone sans permission convenant avec la communauté dès le début sur la manière dont elle souhaite être impliquée dialoguez avec les mauvais groupes qui n’ont pas l’autorité de parler au nom de la communauté comprenant et en respectant les protocoles locaux d’entrée manquez d’expliquer de manière adéquate ce que vous faites et pourquoi vous engageant à une communication ouverte et transparente ne laissez pas suffisamment de temps à la prise de décision de la communauté réalisant une étude des risques initiale ignorez ou êtes ignorant des coutumes locales s’assurant que tous les représentants de l’entreprise sont bien formés aux coutumes locales contrôlant régulièrement l’implication vous efforçant d’être consistant utilisant des conseillers locaux bien informés Sur le sujet de qui impliquer : bien qu’il soit important de reconnaître le rôle des anciens et autres leaders traditionnels de la communauté, il ne faut pas automatiquement présumer que ceux qui occupent des positions officielles de leadership, qu’elles soient traditionnelles ou par nomination gouvernementale, représentent tous les intérêts dans la communauté. Les entreprises doivent être sensibles à ces sections de la communauté qui sont souvent exclues des processus décisionnels, tels que les femmes et les jeunes. Pendant l’implication des communautés autochtones, les représentants de l’entreprise doivent clairement énoncer leur engagement à agir d’une manière inclusive et non discriminatoire. Lorsque les structures décisionnelles traditionnelles excluent les femmes et les jeunes, il peut être nécessaire d’obtenir la contribution de ces groupes par des moyens moins directs (par ex., lorsque possible, par l’entremise d’études sur les besoins de la communauté et d’études préliminaires ou par l’entremise de discussions informelles avec de petits groupes). De plus, les représentants de l’entreprise doivent s’efforcer d’expliquer aux décideurs traditionnels que, bien qu’ils respectent les structures existantes et qu’ils travailleraient dans leurs cadres chaque fois que possible, il est important que l’entreprise comprenne l’incidence que ses activités peuvent avoir sur tous les secteurs de la communauté. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Chapitre 2, pages 22 et 23. (Notes : 2 de 2)

Préparez : les défis de l’implication
1. Héritages et perceptions négatifs 2. Attentes des communautés 3. Langue et communication 4. Manque de capacité pour le dialogue Objectif de cette diapositive : Résumer les difficultés principales de l’implication rencontrées avec les peuples autochtones et autres groupes de parties prenantes. Points principaux : Répondre aux héritages et perceptions négatifs : les communautés autochtones qui ont eu des expériences négatives avec l’industrie minière dans le passé (par ex., avec d’autres mines, entreprises d’exploration ou avec le gouvernement), percevront probablement les nouvelles propositions de mines avec suspicion ou même hostilité ouverte. Gérer les attentes des communautés : les attentes irréalistes des communautés constituent une des difficultés les plus importantes auxquelles est confronté le personnel des relations communautaires. Ces attentes sont rapidement enflammées et extrêmement difficiles à gérer. Des attentes irréalistes des communautés locales peuvent entraîner des malentendus et des conflits lorsque les avantages attendus ne se matérialisent pas. Les représentants de l’entreprise doivent avoir conscience qu’il est possible de créer des attentes simplement par le fait d’avoir une réunion. La langue et autres difficultés de communication : les problèmes au cours de l’implication dans des projets peuvent souvent être expliqués par le fait que les peuples autochtones sentent souvent qu’ils ne sont pas écoutés ou entendus. Les peuples autochtones ont leur propre langue ou dialecte et peuvent ne pas parler la langue nationale. Un historique de désavantage, particulièrement parmi les femmes, tel que l’accès limité à l’éducation, peut aussi faire les peuples autochtones aient des difficultés à formuler leurs préoccupations ou à contribuer au cours de processus d’implication. Manque de capacité pour le dialogue : le manque de capacité à impliquer, du point de vue des ressources et des compétences, présente une difficulté majeure à la culture de bonnes relations entre l’entreprise et les communautés autochtones ou autres. Ce manque de capacité peut s’appliquer au personnel de l’entreprise (au niveau de la direction ou de l’opération) ou aux communautés autochtones ou autres. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Tool 5: Dealing with the challenges of engagement (Outil 5 : répondre aux difficultés de l’implication)

Répondre aux défis de l’implication
Héritages et perceptions négatifs Gérer les attentes des communautés Langue et communication Garder la focalisation sur l’implication montrez-vous respectueux utilisez un intermédiaire de confiance interaction de la haute direction admettez les erreurs passées soyez ouverts sur les plus et les moins mettez en valeur les normes de l’entreprise honorez les engagements historiques écoutez et notez les réponses et les questions une communication claire et transparente des messages consistants des communications régulières étayées par un plan global un registre des engagements, par écrit. soyez conscient des barrières et exigences linguistiques une équipe de dialogue adaptée du matériel d’implication approprié. un Plan complet d’implication des parties prenantes un système de suivi de la conformité des mécanismes d’implication dans le cadre des accords des stratégies pour gérer l’impact dû au roulement de personnel un mécanisme de règlement des griefs. Objectif de cette diapositive : Partager une gamme de réponses possibles aux difficultés principales de l’implication. Points principaux : Répondre aux héritages et perceptions négatifs : si les entreprises se trouvent confrontées à des héritages négatifs, elles doivent : être prudentes de montrer leur respect à la culture et aux coutumes des populations locales ; utiliser une intermédiaire de confiance (tel qu’une organisation de la communauté autochtone, un groupe religieux, un groupe de la société civile ou une ONG) pour faciliter les premières réunions et l’échange d’informations ; donner la possibilité aux personnes de la communauté de rencontrer et d’interagir avec la haute direction, le directeur général en particulier ; être prêtes à admettre et à s’excuser pour les erreurs passées et chercher des opportunités pour corriger tout héritage d’endommagement socioculturel et environnemental passé (par ex., en restaurant les sites culturels endommagés, en comblant les puits de forage abandonnés, en restaurant la végétation des zones perturbées) ; être ouvertes et honnêtes à propos des risques et avantages associés au projet ; surligner que l’entreprise possède des normes, des processus et des pratiques qui la rende responsable de sa performance environnementale, sociale et sanitaire et d’informer les communautés sur les manières dont elles peuvent être impliquées dans ces processus ; découvrir les engagements historiques qui peuvent avoir été faits (par ex., par une entreprise d’exploration ou un partenaire en co-entreprise) et, si possible, honorer ces engagements, et écouter attentivement comment les communautés répondent aux informations qui leur sont fournies et les questions qu’elles posent (ceci aidera à faire ressortir les domaines potentiels de malentendus). (Notes : 1 de 2)

Répondre aux défis de l’implication
Héritages et perceptions négatifs Gérer les attentes des communautés Langue et communication Garder la focalisation sur l’implication montrez-vous respectueux utilisez un intermédiaire de confiance interaction de la haute direction admettez les erreurs passées soyez ouverts sur les plus et les moins mettez en valeur les normes de l’entreprise honorez les engagements historiques écoutez et notez les réponses et les questions une communication claire et transparente des messages consistants des communications régulières étayées par un plan global un registre des engagements, par écrit. soyez conscient des barrières et exigences linguistiques une équipe de dialogue adaptée du matériel d’implication approprié. un Plan complet d’implication des parties prenantes un système de suivi de la conformité des mécanismes d’implication dans le cadre des accords des stratégies pour gérer l’impact dû au roulement de personnel un mécanisme de règlement des griefs. Gérer les attentes des communautés : quelques astuces pour gérer les attentes des communautés comprennent : de communiquer d’une manière claire et transparente et de continuer à avoir un message consistant à propos du cycle de vie du projet et de ce que ces diverses étapes peuvent réellement signifier (en ce qui concerne les emplois et autres opportunités économiques), y compris les raisons pourquoi un projet peut ne pas se développer – faire des promesses qui ne se concrétisent pas, comme promettre un nombre donné d’emplois pour les autochtones, peut créer des problèmes plus tard ; de développer un mécanisme consultatif de haut niveau pour aider à répondre et gérer les attentes de la communauté en continu ; de communiquer régulièrement, même s’il n’y a rien d’important à rapporter, afin de minimiser les rumeurs ; d’agir rapidement pour clarifier, autant que possible d’un point de vue pratique et juridique, les rumeurs concernant un projet, son calendrier et les incidences qu’il a (à la fois positives et négatives), et de formaliser les engagements et les accords par écrit, ou d’au moins consigner les promesses faites, et de documenter les progrès réalisés pour parvenir à de tels engagements. Pour surmonter les difficultés linguistiques et de communication, les entreprises doivent : s’assurer que les approches de l’implication sont culturellement appropriées ; s’assurer que le personnel de l’entreprise participant au processus d’implication est conscient de toutes les difficultés linguistiques ou communicatives autres, y compris les barrières associées au genre ; s’assurer que l’équipe d’implication contient des membres qui parlent la langue ou le dialecte local, ainsi que des femmes ; s’assurer que l’équipe d’implication a l’éducation et/ou la formation nécessaire dans l’étiquette, les coutumes et les protocoles locaux pour l’implication ou les discussions avec des groupes particuliers (par ex., leaders, femmes, anciens, jeunes, etc.) ; s’assurer que les informations concernant un projet soient communiquées sous une forme que les peuples autochtones comprendront (ceci peut impliquer la traduction des documents dans les langues locales, l’utilisation de brochures, de cartes, de diagrammes et de stations radio locales pour la transmission orale des informations), et éviter d’utiliser des textes et des discours techniques et formalistes. (Notes : 2 de 2)

Renforcer la capacité d’implication dans les entreprises
Engagement de la haute direction Personnel qualifié et expérimenté Conseillers autochtones Assurer la sensibilité au genre Formation interculturelle Les grandes entreprises reconnaissent l’importance d’avoir la bonne équipe en place au niveau de la haute direction et du site, soutenue par de robustes systèmes de gestion. Objectif de cette diapositive : Surligner les différents types de capacités de mobilisation qui doivent être renforcés au sein des entreprises afin de mieux engager le dialogue avec les communautés des peuples autochtones. Pour cultiver de bonnes relations avec les peuples autochtones et (autres) communautés, les entreprises doivent s’assurer d’avoir la bonne équipe en place au niveau de la haute direction et du site, soutenue par de robustes systèmes de gestion. Engagement de la haute direction : l’engagement de la haute direction à l’établissement de relations avec les peuples autochtones et autres communautés locales est vital au développement du soutien communautaire. Cet engagement doit aller au-delà du travail de relations publiques. Pour y parvenir, la haute direction doit développer les capacités suivantes : la compréhension des droits, intérêts et perspectives des peuples autochtones ; la capacité à présenter à l’ensemble du personnel l’argument commercial en faveur d’une implication constructive des peuples autochtones ; la capacité d’amener les équipes de l’entreprise à respecter, à comprendre et à travailler avec les communautés autochtones ; et les compétences nécessaires pour aider l’entreprise à changer et à adapter son approche, lorsque nécessaire. Du personnel qualifié et expérimenté : il est essentiel que les entreprises désignent des membres du personnel expérimentés et qualifiés pour mobiliser les communautés autochtones et assumer les complexités que cela peut engendrer… ou renforcer la capacité nécessaire pour permettre au personnel d’assumer les exigences associées à leurs rôles. Les compétences clés comprennent : sensibilisation et compréhension des interactions avec les peuples autochtones expérience ou familiarisation avec le contexte dans lequel ils devront travailler compétences pour appuyer certaines tâches associées à l’emploi de membres des peuples autochtones, le soutien du développement commercial et le développement de la communauté. (Notes : 1 de 2) Éléments nécessaires pour cultiver la capacité de mobilisation des peuples autochtones au niveau de l’entreprise 23

Renforcer la capacité d’implication dans les entreprises
Engagement de la haute direction Personnel qualifié et expérimenté Conseillers autochtones Assurer la sensibilité au genre Formation interculturelle Les grandes entreprises reconnaissent l’importance d’avoir la bonne équipe en place au niveau de la haute direction et du site, soutenue par de robustes systèmes de gestion. Des conseillers autochtones : les conseillers autochtones peuvent jouer un rôle vital dans la facilitation du dialogue, ou en agissant comme point de liaison, avec les peuples autochtones locaux. Les entreprises doivent chercher à inclure des conseillers autochtones dans leurs opérations chaque fois que possible. S’il n’existe personne au sein des communautés autochtones disposant des compétences requises pour ces types de postes, l’identification et la formation d’individus pour ces rôles doivent être une priorité pour l’entreprise. Étant donné les pressions de ce rôle et les difficultés associées avec la conciliation d’un emploi dans l’entreprise et de la vie au sein de la communauté, les entreprises doivent offrir un mentorat et un suivi aux conseillers autochtones. Afin d’éviter les difficultés associées au recrutement d’une personne et pas d’une autre, les entreprises peuvent d’abord vouloir établir une relation avec la communauté et ensuite faciliter un comité de recrutement communautaire pour les aider à choisir le personnel adapté. La sensibilité au genre : la sensibilité au genre dans les interactions est importante, particulièrement dans les communautés autochtones traditionnelles où les hommes peuvent se sentir plus à l’aise de dialoguer avec les représentants masculins d’une entreprise, et les femmes avec des représentants féminins. Lors des interactions avec des communautés autochtones, le personnel de l’entreprise doit chercher des moyens de s’assurer que la voix des femmes soit entendue dans les processus d’implication et de prise de décision, et s’efforcer de trouver des manières culturellement appropriées et acceptées d’impliquer réellement les groupes exclus en raison du genre (par ex., les femmes). La formation interculturelle : elle s’applique au personnel et sous-traitants sur le site, et peut comprendre : un éclairage historique sur la communauté et des conseils pratiques qui améliorent la communication et la compréhension interculturelles (par ex., conseils sur le langage corporel). L’implication d’hommes et de femmes autochtones locaux dans l’organisation et l’enseignement du programme peut être un très bon moyen de donner vie à la formation et de permettre aux participants de mieux l’intégrer.. Pour plus d’informations sur ces thèmes, voir Tool 2: Building engagement capacity in companies (Outil 2 : renforcer la capacité de dialogue dans les entreprises, uniquement disponible en anglais). (Notes : 2 de 2) Éléments nécessaires pour cultiver la capacité de mobilisation des peuples autochtones au niveau de l’entreprise 24

Introduction du CLPE Libre les gens sont capables de prendre librement des décisions sans être forcés, intimidés ou manipulés. Préalable Suffisamment de temps est laissé aux gens pour participer au processus décisionnel avant que les décisions principales soient prises et que les incidences surviennent. Éclairé Les gens sont pleinement informés du projet et de ses incidences et avantages potentiels et des divers points de vue concernant le projet (à la fois positifs et négatifs). Consentement Il existe des processus efficaces appropriés qui permettent aux peuples autochtones affectés pour donner ou pas leur consentement Objectif de cette diapositive : Explique le concept de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Points principaux : Le CLPE est un principe fondamental du droit et de la jurisprudence internationaux en relation avec les peuples autochtones. Le principe sous-jacent au CLPE est qu’une communauté autochtone a le droit de donner ou pas son consentement à des projets proposés pouvant affecter les terres qu’ils possèdent, occupent ou utilisent autrement traditionnellement Comme défini dans cette diapositive, le CLPE constitue une approche à l’implication et la prise de décision qui est : Libre : les gens sont capables de prendre librement des décisions sans être forcés, intimidés ou manipulés. Préalable : il faut laisser suffisamment de temps aux gens pour participer au processus décisionnel avant que les décisions principales soient prises et que les incidences surviennent. Éclairé : les gens sont pleinement informés du projet et de ses incidences et avantages potentiels et des divers points de vue concernant le projet (à la fois positifs et négatifs). Consentement : Il existe des processus efficaces appropriés qui permettent aux peuples autochtones affectés de donner ou pas leur consentement pour le projet proposé, de manière consistante avec leurs processus décisionnels, et leurs décisions sont respectées et appliquées. Bien qu’il existe un consensus sur libre, préalable et informé comme base pour la meilleure pratique d’implication (quelles que soient les parties prenantes), la notion de consentement est une mine de complexité pour diverses raisons (comme discuté plus loin). Il existe aussi un débat parmi diverses ONG que l’idée du CLPE devrait être élargie afin d’y inclure les peuples non autochtones affectés par les développements proposés – en fond, qu’eux aussi devraient avoir le droit de ne pas consentir à des développements affectant leurs vies. pour le projet proposé, de manière consistante avec leurs processus décisionnels, et leurs décisions sont respectées et appliquées.

Pourquoi le CLPE est-il pertinent aux peuples autochtones et l’exploitation minière ?
Le CLPE est de plus en plus pertinent, car : Il cherche à résoudre l’exclusion et la privation historiques des peuples autochtones Il est mandaté dans divers documents juridiques et politiques internationaux et nationaux Il s’aligne sur la poursuite des peuples autochtones de leur droit à disposer d’eux- mêmes et à leurs droits aux terres et territoires Il supporte les débats plus larges sur la manière d’assurer une juste répartition des coûts, des avantages, des risques et des responsabilités Il s’agit d’un principe éthique – les personnes affectées doivent être informées et être permise de donner ou pas leur consentement. C  L  P  Objectif de cette diapositive : Résumer la pertinence du CLPE pour l’industrie minière. Points principaux : Le CLPE est d’une importance particulière pour les peuples autochtones impliqués avec l’industrie minière pour diverses raisons, y compris : historiquement, les peuples autochtones ont généralement été exclus des processus décisionnels et le résultat a souvent été néfaste à leur bien-être, par conséquent, le CLPE cherche à rectifier cette exclusion historique et cette privation ; le CLPE a été mandaté ou recommandé dans un certain nombre de documents légaux et politiques nationaux et internationaux, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, la Convention de l’OIT n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, la Politique environnementale et sociale de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement de 2008, la Norme de performance 7 : peuples autochtones de l’IFC, la Loi sur les droits des peuples autochtones des Philippines de 1997 et la Loi de 1976 sur les droits fonciers aborigènes (Territoire du Nord) de l’Australie ; les revendications du droit au CLPE sont étroitement liées à la poursuite des peuples autochtones de leur droit à disposer d’eux-mêmes et à leurs droits aux terres et territoires ; la question du CLPE est associée (et soutenue) par des débats plus larges sur la manière d’assurer une juste répartition des coûts, des avantages, des risques et des responsabilités associés aux activités minières ; le CLPE est aussi associé au principe éthique que ceux qui peuvent être exposés à des nuisances ou des risques de nuisances doivent être correctement informés de ces risques et avoir la possibilité d’exprimer la volonté d’accepter ou de refuser de tels risques ; les notions de CLPE donnent aussi plus de pouvoir à la signification du permis social d’exploitation. Qu’une communauté donne son consentement ou pas à une entreprise est l’indicateur suprême de la puissance du permis social d’exploitation de l’entreprise. En dépit de sa valeur, donner le CLPE (et en particulier l’élément du consentement) peut être invalidé par diverses complexités (voir diapositive 20). (Notes : 1 de 2) E ?

Pourquoi le CLPE vous est-il pertinent ?
Le CLPE est de plus en plus pertinent, car : Il cherche à résoudre l’exclusion et la privation historiques des peuples autochtones Il est mandaté dans divers documents juridiques et politiques internationaux et nationaux Il s’aligne sur la poursuite des peuples autochtones de leur droit à disposer d’eux- mêmes et à leurs droits aux terres et territoires Il supporte les débats plus larges sur la manière d’assurer une juste répartition des coûts, des avantages, des risques et des responsabilités Il s’agit d’un principe éthique – les personnes affectées doivent être informées et être permise de donner ou pas leur consentement. C  L  P  Bien que certains pays aient une disposition de consentement explicite dans le cadre du droit national ou régional, dans la plupart des pays, « ni les peuples autochtones ni les autres groupes de populations n’ont le droit de veto sur les projets de développement les affectant ». Le CLPE doit donc est regardé comme un « principe à respecter autant que possible dans la planification et la mise en œuvre des développements » (Déclaration de principes de l’ICMM [uniquement disponible en anglais], Engagement 4, page 3). La Déclaration de principes de l’ICMM reconnaît que lorsque le consentement n’est pas donné en dépit des meilleurs efforts de toutes les parties, en pesant les droits et intérêts des peuples autochtones par rapport à l’ensemble de la population, le gouvernement peut déterminer qu’un projet doit être poursuivi et stipuler les conditions applicables. Dans ces circonstances, les membres de l’ICMM déterminent s’ils doivent continuer à s’impliquer dans le projet. Pour plus d’informations sur le CLPE, voir le Guide de bonnes pratiques de l’ICMM (pages 25 à 29) et Position Statement on Indigenous Peoples (Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière, uniquement disponible en anglais) de l’ICMM (2013). (Notes : 2 de 2) E ?

CLPE : Un processus et un résultat
Le processus Le résultat L’application Les nouveaux projets et les changements apportés aux projets existants qui auront des incidences importantes sur les communautés autochtones Ne s’applique pas de manière rétrospective Peut être élargi aux contextes des populations non autochtones lorsqu’à la fois les peuples autochtones et non autochtones subissent de grandes incidences. Donne ou refuse de donner son consentement Décisions libres Suffisamment de temps Pleinement informées Objectif de cette diapositive : Résume la manière dont le CLPE s’applique aux opérations minières. Points principaux : Le CLPE se compose à la fois d’un processus et d’un résultat. En tant que processus, il s’efforce de s’assurer que les peuples autochtones : sont capables de prendre des décisions librement sans contrainte, intimidation ou manipulation ; ont suffisamment de temps pour être participer à la prise de décision concernant le projet avant que les principales décisions soient prisent et que les incidences surviennent et sont pleinement informé à propos du projet et de ses incidences et avantages potentiels. Le résultat est que les peuples autochtones peuvent consentir ou pas à un projet, par l’entremise d’un processus qui s’efforce d’être consistant avec leurs processus décisionnels traditionnels tout en respectant les droits de l’homme internationalement reconnus et basés sur la négociation en toute bonne foi. Remarque : la négociation en toute bonne foi est une forme de négociation qui cherche à établir où se trouvent les points d’accord et de désaccord et quelles options sont disponibles pour résoudre les désaccords d’une manière équilibrée. Elle se concentre principalement sur l’établissement d’une relation de respect mutuel entre les parties négociatrices (telles que les entreprises et les communautés autochtones) et l’élimination des déséquilibres de pouvoir de négociation. Il est important que la haute direction soit impliquée tout au long des négociations en toute bonne foi, compte tenu de l’importance du processus décisionnel et de ses résultats. En cas de non-obtention d’un consentement, la haute direction devra décider si l’entreprise doit poursuivre le projet. (Notes : 1 de 2) Basé sur la négociation en toute bonne foi

CLPE : Un processus et un résultat
Le processus Le résultat L’application Les nouveaux projets et les changements apportés aux projets existants qui auront des incidences importantes sur les communautés autochtones Ne s’applique pas de manière rétrospective Peut être élargi aux contextes des populations non autochtones lorsqu’à la fois les peuples autochtones et non autochtones subissent de grandes incidences. Donne ou refuse de donner son consentement Décisions libres Suffisamment de temps Pleinement informées En ce qui concerne la Déclaration de principes sur les peuples autochtones de l’ICMM, les membres doivent appliquer le CLPE : aux nouveaux projets et aux changements apportés aux projets existants qui auront probablement des incidences importantes sur les communautés autochtones ; ne pas l’appliquer de manière rétrospective et lorsqu’à la fois des peuples autochtones et non autochtones subiront certainement des incidences importantes, les entreprises peuvent choisir d’étendre le CLPE aux peuples non autochtones. Note pour l’animateur : si approprié, rapporter les participants au Good Practice Guide (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais), Tool 10: Good faith negotiation (Outil 10 : négociation en toute bonne foi) et Tool 11: Working to obtain consent: a suggested process across corporate engagement (Outil 11 : travailler à obtenir le consentement, un processus suggéré sur l’ensemble de l’engagement de l’entreprise). Cet outil fournit des conseils aux entreprises sur le processus en vue d’obtenir le consentement des communautés autochtones ou de soutenir de tels processus lorsque menés par le gouvernement. Il fournit un résumé des éléments principaux que les entreprises peuvent prendre en compte au cours de ce processus et de certaines difficultés courantes pouvant survenir. (Notes : 2 de 2) Basé sur la négociation en toute bonne foi

Défis courants du CLPE Le CLPE n’est pas toujours une exigence légale.
Les peuples autochtones ne sont pas toujours formellement reconnus. Il n’est pas toujours clair qui a ou n’a pas de revendication à être impliqué dans le processus de consentement. Parfois, il existe un mélange de peuples autochtones et non autochtones, avec des droits différentiels. Il n’est pas toujours possible de parvenir à un consentement unanime. Parfois, le consentement n’est pas obtenu, mais le gouvernement approuve quand même le projet. Objectif de cette diapositive : Communiquer les difficultés associées avec la mise en œuvre du CLPE Comme déjà mentionné, la mise en œuvre du CLPE peut souvent être difficile dans la pratique. Certaines des difficultés les plus proéminentes sont incluses dans la diapositive ci-dessus. Considérez demander aux participants de lire la diapositive et de partager ensuite leurs expériences et/ou enseignements acquis en relation avec les difficultés affichées. Sinon, vous pouvez leur poser la question : « Quelles difficultés êtes-vous le plus à même de rencontrer dans le cadre du CLPE dans votre contexte et comment pouvez-vous les résoudre ? », et permettez-leur de partager librement.

Comprendre votre contexte
Planifier Faire Vérifier Ajuster Impliquer Approches appliquant les meilleures pratiques Comprendre votre contexte

Informations de base d’une pertinence particulière aux peuples autochtones
les droits fonciers coutumiers, les revendications territoriales, la déconnexion des droits ; les structures, rôles et responsabilités sociaux ; les protocoles culturels ; la gouvernance et la prise de décision ; les stratégies de gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; la connaissance des aliments et médicaments locaux ; la connaissance de la santé et de l’éducation ; la structure et le fonctionnement de l’économie locale, des droits de la propriété commune et de la réciprocité et le patrimoine culturel intangible. De quelle manière ces exigences en matière d’information diffèrent-elles de celles de communautés non autochtones ? Objectif de cette diapositive : Donner un aperçu aux informations de base spécifiques nécessaires lors de la recherche de compréhension du contexte des peuples autochtones. Points principaux : Une étude préliminaire d’une communauté autochtone comprendra probablement les mêmes données collectées pour une « étude préliminaire standard » (par ex., des données quantitatives et qualitatives sur l’emploi, les niveaux de revenu, la santé, les conditions de vie, etc.), mais elle doit aussi inclure des considérations explicites des éléments suivants : les droits fonciers coutumiers, les revendications territoriales, la déconnexion des droits ; les structures, rôles et responsabilités sociaux ; les protocoles culturels, y compris les manières traditionnelles de traiter les conflits et les griefs, les principes de réciprocité ; la gouvernance et la prise de décision ; les stratégies de gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; la connaissance des aliments et médicaments locaux ; la connaissance de la santé et de l’éducation ; la structure et le fonctionnement de l’économie locale, des droits de la propriété commune et de la réciprocité et l’héritage culturel intangible tel que la langue, les histoires, l’art, la musique, les cérémonies et la spiritualité. L’Outil 8 (page 72, uniquement disponible en anglais) fournit une liste des différents types d’études préliminaires qui seront lancées pour collecter ces informations. Comme déjà mentionné, les études préliminaires ne doivent pas être des exercices uniques, ponctuels et statiques, mais plutôt régulièrement mises à jour, particulièrement lorsqu’il y a des changements importants à l’échelle ou au champ d’un projet. (Notes : 1 de 2)

Informations de base d’une pertinence particulière aux peuples autochtones
les droits fonciers coutumiers, les revendications territoriales, la déconnexion des droits ; les structures, rôles et responsabilités sociaux ; les protocoles culturels ; la gouvernance et la prise de décision ; les stratégies de gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; la connaissance des aliments et médicaments locaux ; la connaissance de la santé et de l’éducation ; la structure et le fonctionnement de l’économie locale, des droits de la propriété commune et de la réciprocité et le patrimoine culturel intangible. De quelle manière ces exigences en matière d’information diffèrent-elles de celles de communautés non autochtones ? Note pour l’animateur : il peut être intéressant de demander en quoi ces exigences en matière d’informations sont différentes de celles pour les communautés non autochtones. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Tool 8: Baseline studies and impact assessments (Outil 8 : études préliminaires et études d’impact, uniquement disponible en anglais) (Notes : 2 de 2)

Peuples autochtones : les bonnes pratiques de la recherche
Identifier si la communauté a des directives concernant la conduite de recherches ; négocier le niveau de participation communautaire dans le processus de conception, de collection et d’analyse ; chercher un support très large au sein de la communauté autochtone avant de lancer la recherche ; s’assurer du consentement informé ; effectuer les études et les entretiens dans la langue locale ; utiliser des méthodes de recherche qui facilitent la participation ; être sensible à ce qui peut ou ne peut pas être partagé publiquement et laisser du temps pour réaliser un processus itératif. Tout ceci, d’une manière ou d’une autre, concerne le respect ! Objectif de cette diapositive : Souligner certaines règles de bonne pratique lors de la réalisation d’études préliminaires. Points principaux : Les approches de bonne pratique suivantes doivent être adoptées lors de la réalisation de recherches dans les communautés autochtones (et autres) : identifier si la communauté a des directives concernant la conduite de recherches ; négocier le niveau de participation communautaire dans le processus de conception, de collection et d’analyse ; chercher un support très large au sein de la communauté autochtone avant de lancer la recherche ; s’assurer du consentement informé ; effectuer les études et les entretiens dans la langue locale et utiliser des méthodes de recherche qui facilitent la participation (par ex., des groupes de discussion). De plus, pendant le processus de collection des données, il est important de rester sensible aux éléments suivants : certaines informations peuvent ne pas être facilement partagées dans un contexte public – il est donc important d’utiliser divers forums et approches pour s’assurer de la représentation ; certaines informations peuvent s’avérer être sensibles et votre entreprise peut avoir à signer des accords de confidentialité ; les participants peuvent écouter plus qu’ils partagent, mais ceci ne signifie pas qu’ils n’ont rien à dire, et il peut être nécessaire d’effectuer plusieurs visites pour collecter les informations (le processus est itératif plutôt que ponctuel). Tous ces principes de bonnes pratiques étayés par la notion de respect pour les personnes que vous cherchez à comprendre – ce respect est la pierre d’angle du principe de « NE PAS FAIRE DE MAL ». Référence au contenu du « Good Practice Guide » : Tool 8: Baseline studies and impact assessments (Outil 8 : études préliminaires et études d’impact, uniquement disponible en anglais)

Exercice : Explorer les diverses compréhensions du contexte
Objectif de cette diapositive : Faire que les participants réfléchissent sur ces images et ce qu’elles leur disent sur la compréhension du contexte local. Les connaissances principales que vous souhaitez leur impartir sont : il existe différentes manières d’interpréter le même contexte (est-ce un homme jouant du saxophone ou est-ce le visage d’une femme projetant une ombre ?) et parfois, nous arrêtons de regarder les détails, car nous présumons de savoir tout ce qu’il y a à savoir (« Bien entendu un éléphant a quatre pattes ! »). L’enseignement essentiel ici est d’être ouvert à une toute nouvelle compréhension du monde, et d’arrêter de présumer que la manière dont nous comprenons les choses est la seule version existante. Ceci est particulièrement important lors de la réalisation des études préliminaires et des études d’impact, qui nécessite que vous rationalisiez ce que vous voyez et trouvez. Combien de jambes a cet éléphant ?

Identifier les incidences
Planifier Faire Vérifier Ajuster Impliquer Approches appliquant les meilleures pratiques Identifier les incidences

Incidences négatives potentielles sur les peuples autochtones
Déplacement ou réinstallation physique ou économique Capacité réduite de continuer à survivre en appliquant les méthodes traditionnelles de subsistance en raison de la perte d’accès aux terres et/ou de l’endommagement ou de la destruction des ressources principales Destruction, ou endommagement, de sites ou de paysages culturellement et/ou spirituellement importants – à la fois tangibles et intangibles Perturbation sociale et érosion des valeurs culturelles en raison de changements socio-économiques rapides Conflits sociaux sur la répartition et la valeur des avantages provenant de l’exploitation minière (par ex., redevance, emplois) Risque accru d’exposition aux maladies (par ex., SIDA, tuberculose) Accroissement des problèmes sociaux (par ex., alcoolisme, consommation de drogues, jeux d’argent, prostitution, etc.). Objectif de cette diapositive : Fournir un résumé des incidences négatives potentielles de l’industrie minière sur les peuples autochtones. Points principaux : Cette diapositive fournit des exemples des diverses manières dont les peuples autochtones peuvent subir des incidences négatives des opérations minières. Pour ceux d’entre vous qui sont familiers avec les impacts sociaux du secteur minier, vous remarquerez que nombre des incidences listées s’appliquent à l’ensemble des groupes de parties prenantes vivant dans des zones rurales ou sous-développées, où les incidences de l’exploitation minière et/ou d’autres grands projets d’infrastructures transforment énormément le paysage social et économique. Comme précédemment discuté, d’un point de vue historique, les peuples autochtones ont été discriminés et dépossédés de leurs terres, et ils continuent à être désavantagés par rapport à la plupart des autres sections de la société. L’existence de cette vulnérabilité rend encore plus difficile la capacité des communautés autochtones à absorber et à s’adapter aux changements et aux incidences apportés par le processus de réinstallation. Les peuples autochtones sont aussi plus à même d’être plus vulnérables aux incidences négatives des projets miniers, particulièrement ceux qui affectent négativement leurs ressources culturelles et naturelles. Cette vulnérabilité est liée à leur dépendance de ces ressources (naturelles et culturelles) pour leur subsistance et leur manière de vivre, dont les deux peuvent subir des incidences négatives dues à l’exploitation minière. Référence au contenu du « Good Practice Guide » utilisé dans cette diapositive : Tableau 1, page 19.

Incidences positives potentielles sur les peuples autochtones
Amélioration des infrastructures et services (par ex., accès à de l’eau potable, tout-à- l’égout, électricité, routes) Soutien accru pour l’éducation et meilleures ressources et installations Augmentation des opportunités d’emploi et d’activités commerciales Flux de revenu accru par les perceptions de redevances et d’indemnisations Qualité de vie améliorée en raison d’une santé améliorée Soutien de l’entreprise pour l’identification, la protection et la promotion du patrimoine culturel Restauration et protection environnementale. Objectif de cette diapositive : Fournir un résumé des incidences positives potentielles de l’industrie minière sur les peuples autochtones. Points principaux : Les projets miniers ont le potentiel d’avoir des incidences positives sur les communautés autochtones. Quoi qu’il en soit, les incidences positives listées dans cette diapositive peuvent être considérées comme n’étant pas une « compensation » suffisante pour les incidences négatives subies. Nous pouvons parler des avantages de l’emploi, par exemple, mais ceci est-il suffisamment positif dans le contexte de la perte de ressources naturelles et culturelles ? Dans ce sens, ce que nous considérons être une incidence positive est subjectif. Il faut aussi noter que la vulnérabilité des peuples autochtones peut aussi rendre plus difficile pour eux de capitaliser sur les avantages des projets à moins que des mesures ciblées spécifiques ne soient mises en œuvre. Référence au contenu du « Good Practice Guide » utilisé dans cette diapositive : Tableau 1, page 19.

Atténuation et amélioration des incidences
Planifier Faire Vérifier Ajuster Impliquer Approches appliquant les meilleures pratiques Atténuation et amélioration des incidences

Atténuation d’incidence : principes de bonnes pratiques
Évitez, autant que possible Si inévitable, minimisez et indemnisez Allez « au-delà de la conformité » Responsabilité des incidences sur l’ensemble des activités et relations commerciales Cherchez les contributions des peuples autochtones dans les mesures de gestion Plans de gestion d’impact avec clarté sur les responsabilités, les échéances et les ressources Suivi et évaluation continus, avec indicateurs clés de performance significatifs Assurez-vous que les incidences internes sont gérées Objectif de cette diapositive : Résumer les principes principaux de bonnes pratiques concernant l’atténuation des incidences. Points principaux : Là où il existe une incidence, il existe la responsabilité de l’atténuer. Les grandes entreprises ont créé des processus internes pour aider les opérations à améliorer la gestion des incidences des projets sur les communautés, l’environnement et les droits de l’homme. Les principes de base sous-jacents à ces cadres s’appliquent aussi aux communautés autochtones, bien que la manière de les appliquer dépendra grandement du contexte. D’un point de vue des principes généraux des meilleures pratiques, les principes suivants s’appliquent : autant que possible, éviter les incidences en tout premier lieu – essentiellement, s’efforcer de ne pas faire de mal – une bonne planification et conception peut permettre d’éviter dès le départ de nombreux problèmes potentiels, ce qui exige que les peuples autochtones soient impliqués dès le début du projet et à tous les moments décisionnels clés ; lorsque les incidences et les nuisances associées sont inévitables, alors s’assurer de minimiser ces incidences par l’entremise des mesures de gestion et des indemnisations appropriées ; s’efforcer d’aller « au-delà de la simple conformité », particulièrement lorsque les exigences définies par le droit national ne vont pas assez loin pour couvrir le principe de « ne pas faire de mal » ; la responsabilité d’une entreprise de respecter les droits de l’homme (et d’éviter les incidences sur les droits de l’homme des peuples autochtones) s’étend jusque dans ses activités commerciales et ses relations avec de tierces parties associées à ses activités, les acteurs non publics et les agents de l’État (voir Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, Pilier nº 2) ; chercher la contribution, le soutien et la participation des peuples autochtones dans le développement et la mise en œuvre de réponses de gestion (voir TOOL 8 [uniquement disponible en anglais]), ce qui aidera à s’assurer que les stratégies et actions de gestion sont épaulées et informées par la connaissance du contexte local ; (Notes : 1 de 2)

Atténuation d’incidence : principes de bonnes pratiques
Évitez, autant que possible Si inévitable, minimisez et indemnisez Allez « au-delà de la conformité » Responsabilité des incidences sur l’ensemble des activités et relations commerciales Cherchez les contributions des peuples autochtones dans les mesures de gestion Plans de gestion d’impact avec clarté sur les responsabilités, les échéances et les ressources Suivi et évaluation continus, avec indicateurs clés de performance significatifs Assurez-vous que les incidences internes sont gérées l’attention à la mise en œuvre est d’une importance vitale, et les stratégies doivent être étayées par des plans d’action qui stipulent ce qui doit être fait, quand et par qui pour s’assurer que les ressources adéquates ont été attribuées (voir la prochaine diapositive) ; le contrôle continu et l’évaluation régulière sont nécessaires pour suivre les progrès, identifier les questions émergentes et évaluer l’efficacité des stratégies pour améliorer les avantages et minimiser les incidences ou conséquences d’un projet ou des activités d’un projet – les processus de contrôle et d’évaluation doivent être pertinents aux peuples autochtones et leurs préoccupations et aspirations, et être participatifs lorsque possible ; les indicateurs clés de performance utilisés pour suivre la performance par rapport aux objectifs et cibles de la direction doivent être pertinents à la communauté autochtone, ce qui signifie de l’impliquer dans le développement de ces indicateurs, et lors des efforts en vue d’éviter ou de gérer les incidences, il faut s’assurer que votre entreprise applique les meilleures pratiques en interne (par ex., protéger les droits de l’homme de vos employés, avoir en place des systèmes de gestion des risques qui comprennent une sensibilité aux questions concernant les droits de l’homme, s’assurer d’avoir suffisamment de ressources en place pour soutenir de solides relations entre l’entreprise et la communauté, etc.). Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Chapitre 3, page 32. (Notes : 2 de 2)

Atténuation et amélioration des incidences Domaines principaux de focalisation (1 de 2)
Gestion du comportement de la main d’œuvre et des sous-traitants Préservation culturelle Formation interculturelle Développement et mise en œuvre des plans concernant le patrimoine culturel avant les activités du projet Codes de conduite convenus Comprend la focalisation sur les aspects tangibles et intangibles Action disciplinaire ferme Codes de conduite incorporés dans les contrats. Objectif de cette diapositive : Fournir un résumé des thèmes principaux concernant l’atténuation des incidences. Points principaux : Comme discuté dans la section sur les incidences, il existe diverses manières dont les peuples autochtones peuvent être affectés négativement par les activités minières. Cette diapositive explore deux domaines d’incidence qui exigent une atténuation particulière dans le contexte des peuples autochtones : la gestion du comportement de la main d’œuvre et des sous-traitants, et la préservation culturelle. Gestion du comportement de la main d’œuvre et des sous-traitants : Un risque principal pour les entreprises minières travaillant dans ou à proximité des communautés autochtones est que les employés ou sous-traitants se comportent d’une manière inappropriée envers la communauté autochtone. Un langage ou un comportement raciste, l’affichage d’un manque de respect pour les coutumes locales ou l’endommagement des sites culturels (même si par inadvertance) peuvent nuire à long terme aux relations entre l’entreprise et la communauté et, dans certains cas, déclencher des événements qui peuvent provoquer l’arrêt ou la clôture d’un projet. Le Chapitre 3 (page 34) du Guide des bonnes pratiques de l’ICMM (uniquement disponible en anglais) résume les actions que l’entreprise peut entreprendre pour s’assurer que les employés et les sous-traitants se comportent de manière appropriée. Ces actions comprennent : des programmes de formation interculturelle pour tous les employés et les sous-traitants ; un Code de conduite convenu ; la prise d’actions disciplinaires, lorsque nécessaire (y compris le licenciement et la résiliation des contrats) et s’assurer que les contrats avec les employés, sous-traitants, agents et partenaires en coentreprise contiennent des dispositions appropriées pour régir le comportement de ces parties. (Notes : 1 de 4)

Gestion du comportement de la main d’œuvre et des sous-traitants Préservation culturelle Formation interculturelle Développement et mise en œuvre des plans concernant le patrimoine culturel avant les activités du projet Codes de conduite convenus Comprend la focalisation sur les aspects tangibles et intangibles Action disciplinaire ferme Codes de conduite incorporés dans les contrats. Préservation culturelle : Il est de bonne pratique pour les entreprises de développer et de mettre en œuvre un programme de gestion du patrimoine culturel avant les activités du projet ou avant des changements importants dans le projet (par ex., expansion des opérations). Le programme doit viser à préserver (et améliorer) à la fois le patrimoine culturel tangible et intangible. L’Outil 8 (pages 66 et 67) (uniquement disponible en anglais) résume certains points principaux à prendre en compte lors que développement d’un programme de patrimoine culturel, y compris résumé des principales composantes d’un tel programme. Vous pouvez trouver un processus suggéré pour le développement d’un programme dans la publication de Rio Tinto intitulée Pourquoi le patrimoine culturel importe-t-il ? (Notes : 2 de 4)

Protection et réhabilitation de l’environnement Résolution de la discrimination et du désavantage historique Ceci est vital en raison du lien intime entre les peuples autochtones et l’environnement naturel Limites sur la portée des raisons sous-jacentes à la marginalisation des peuples autochtones auxquelles les entreprises minières peuvent remédier Les efforts entrepris doivent utiliser le savoir des peuples autochtones locaux Des programmes d’entreprise bien conçus peuvent aider à l’érosion de la marginalisation. La gestion participative des incidences est essentielle. Protection et réhabilitation de l’environnement : Comme les peuples autochtones ont souvent une connexion intime avec l’environnement naturel, les efforts destinés à protéger contre les incidences environnementales négatives résultant des activités du projet doivent utiliser leurs connaissances. Lorsque possible, les entreprises doivent s’associer avec eux pour identifier, planifier, atténuer et contrôles les incidences environnementales. Ceci peut être fait : en incluant des représentants de la communauté autochtone dans les comités d’évaluation environnementale ; en consultant abondamment les communautés autochtones pour comprendre leurs préoccupations environnementales de l’activité minière et comment les résoudre ; en incluant les peuples autochtones ou une tierce partie ayant la confiance des parties concernées dans les comités de surveillance environnementale et en les impliquant dans la collection et l’analyse des données de surveillance (par ex. échantillons d’eau), et en impliquant les peuples autochtones dans les activités de réhabilitation environnementale (par ex., collection de plantes endémiques pour la réhabilitation, gestion des feux et gestion de la faune). (Notes : 3 de 4)

Protection et réhabilitation de l’environnement Résolution de la discrimination et du désavantage historique Ceci est vital en raison du lien intime entre les peuples autochtones et l’environnement naturel Limites sur la portée des raisons sous-jacentes à la marginalisation des peuples autochtones auxquelles les entreprises minières peuvent remédier Les efforts entrepris doivent utiliser le savoir des peuples autochtones locaux Des programmes d’entreprise bien conçus peuvent aider à l’érosion de la marginalisation. La gestion participative des incidences est essentielle. Résoudre la discrimination et le désavantage historique : Il existe des limites jusqu’à quel point il est possible de résoudre pleinement les causes sous-jacentes de la marginalisation des peuples autochtones dans le cadre des programmes de développement communautaire. Dans bien des cas, il existe des barrières structurelles dans la société qui empêchent les peuples autochtones de s’intégrer et de jouir des droits de la majorité de la population et qui perpétuent le désavantage socioéconomique. Elles peuvent comprendre des lois discriminatoires, la stigmatisation sociale et de mauvais (ou non existants) accords de provision de services. Les transformations régionales, sociales, économiques et culturelles apportées par les projets miniers peuvent renforcer ce sens de discrimination et, si non résolu, peut exacerber les incidences négatives de l’exploitation minière sur les groupes vulnérables. Des programmes d’entreprise bien conçus peuvent aider à réduire la marginalisation ressentie par les peuples autochtones. Exemples d’initiatives que les entreprises ont prises : provision de formation aux employés de sensibilisation à la diversité et aux cultures ; application de politiques à tolérance zéro à propos du racisme et de réponse à toutes les actions discriminatoires ; partenariat avec le gouvernement pour cibler le développement d’infrastructures et d’initiatives de provision de services pour aider les communautés autochtones géographiquement marginalisées et provision de bourses, de formation et de mentorat au niveau national et régional pour aider les jeunes autochtones à développer des compétences de leadership et entrepreneuriales. Pour d’autres exemples, voir le Guide des bonnes pratiques de l’ICMM, Chapitre 3, page 37 (uniquement disponible en anglais). Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Chapitre 3, pages 36 et 37 ; Tool 6: Impact avoidance and mitigation (Outil 6 : évitement et atténuation des incidences) et Tool 8: Baseline studies and impact assessments (Outil 8 : études préliminaires et études d’impact, uniquement disponible en anglais). (Notes : 4 de 4)

Amélioration des incidences : Strengthening the community asset base (Outil 7 : renforcer la base d’actifs de la communauté) Une base d’actifs plus forte Bien-être amélioré des communautés Une meilleure relation entre l’entreprise et les communautés Exemples de contributions : les emplois et le développement du capital humain la création d’opportunités commerciales l’amélioration des infrastructures et des services. Objectif de cette diapositive : Fournir aux participants un survol du contenu des conseils fournis par le Guide des Peuples autochtones (uniquement disponible en anglais) sur le développement et l’amélioration des actifs de la communauté. Points principaux : Lorsque nous pensons aux effets de l’industrie minière sur les peuples autochtones, nous avons tendance à nous concentrer plus sur la gestion et l’atténuation des incidences et questions négatives, et moins sur le renforcement de la base d’actifs de la communauté et l’amélioration des résultats positifs des projets. L’Outil 7 du Guide des bonnes pratiques de l’ICMM (uniquement disponible en anglais) fournit un aperçu de certaines des contributions majeures que l’industrie minière peut apporter à la base d’actifs d’une communauté (le stock de capital physique, économique, humain, social et naturel) et résume certains des principaux domaines qui doivent constituer le point de focalisation de l’entreprise en matière de partages des avantages. L’Outil 7 se concentre sur trois contributions centrales : les emplois et le développement du capital humain ; la création d’opportunités commerciales et l’amélioration des infrastructures et des services. Le renforcement de la base d’actifs établit la durabilité à long terme de la communauté, qui peut avoir des implications pour le bien-être de la communauté, avec des répercussions positives sur la qualité des relations entre l’entreprise minière et la communauté. Il faut cependant noter que les communautés autochtones peuvent ne pas souhaiter les types d’avantages apportés par les projets miniers, et peuvent à la place décider de maintenir leur style de vie traditionnel – et en conséquence refuser de consentir au projet envisagé. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Tool 7: Strengthening the community asset base (Outil 7 : renforcer la base d’actifs de la communauté)

Accords communautaires : les avantages commerciaux et communautaires
Pour les entreprises Gère les principaux risques commerciaux et supporte des relations saines entre l’entreprise et la communauté. Pour les communautés autochtones Fournit un mécanisme structuré pour la protection des droits, des intérêts et l’accès aux avantages (profits) et élève au niveau de partenaire. Un accord communautaire est un accord exécutoire négocié entre une entreprise et les communautés affectées. Objectif de cette diapositive : Définir les Accords communautaires et résumer les avantages qu’ils apportent à la fois aux entreprises et aux communautés (dans ce cas les peuples autochtones). Points principaux : Définition : un Accord communautaire est un accord commercial exécutoire négocié entre une entreprise et les communautés affectées, qui définit les obligations et engagements respectifs qui sont applicables et contrôlables. L’argument commercial en faveur de ces accords : pour les entreprises, les accords peuvent donner un moyen d’accès à long terme aux ressources, de réduction des coûts et incertitudes transactionnels et de diminution d’exposition aux disputes et actions légales de la part des groupes autochtones. Dans ce sens, les accords peuvent aider à gérer les principaux risques commerciaux. Les avantages des accords pour les communautés : les avantages des accords au niveau communautaire ne sont pas spécifiques aux peuples autochtones. Toutefois, pour les communautés autochtones, les principaux avantages d’être partie à un accord négocié avec des entreprises minières sont qu’il fournit un mécanisme structuré, généralement exécutoire par l’entremise duquel leurs droits et intérêts sont documentés et respectés et qu’ils peuvent obtenir une part des profits que l’exploitation minière peut apporter. Des accords bien conçus peuvent fournir aux groupes autochtones un certain niveau d’assurance et de reddition pour s’assurer que l’entreprise gère les questions et incidences environnementales, culturelles et sociales conformément aux normes les plus strictes. Les accords peuvent aussi permettre aux peuples autochtones de devenir partenaires dans le projet plutôt que de n’être que de simples parties prenantes. En tant que tels, les accords aident à redéfinir les relations entre l’entreprise et la communauté. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Chapitre 4 et Tool 9: Making Agreements (Outil 9 : passation d’accords)

Exemples de questions à résoudre dans les accords communautaires
Développement et élévation des communautés Accords de paiements et décaissements financiers Emplois et biens et services Gestion d’impact Accords de gouvernance Utilisation des terres. Objectif de cette diapositive : Résumer les types de questions qui peuvent être potentiellement résolues dans les accords, et ce faisant, illustrer la pertinence des accords pour les divers départements de l’entreprise. Points principaux : Les accords entre les entreprises minières et les communautés autochtones peuvent couvrir une gamme de questions ou sujets, en fonction du contexte local et des questions pertinentes. En général, les questions résolues dans le cadre des accords comprennent : le soutien de l’entreprise (pas forcément financier) dans le développement et la mise en œuvre de projets et d’initiatives communautaires qui renforcent la base d’actifs et le bien-être général de la communauté ; les accords de paiements et décaissements financiers ; les opportunités d’emplois et de sous-traitance (provision de biens et/ou de services) ; la gestion des incidences environnementales, sociales, sanitaires et culturelles (patrimoine et langue) ; les accords de gouvernance et toutes les dispositions qui peuvent être convenues avec la communauté locale concernant l’utilisation de certaines terres. Il est important que les accords stipulent les rôles et responsabilités futurs à la fois de l’entreprise et de la communauté autochtone, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle de l’accord, les budgets du projet et les mécanismes pour résoudre les préoccupations ou griefs de la communauté concernant la mise en œuvre de l’accord. Il faut aussi pendre en considération les engagements et objectifs « d’acquisition » des accords avec les peuples autochtones pour la durée de vie de la mine afin que toutes les parties soient protégées en cas de changement de propriété. Référence au contenu du « Good Practice Guide » (Guide des bonnes pratiques, uniquement disponible en anglais) utilisé dans cette diapositive : Chapitre 4 et Tool 9: Making Agreements (Outil 9 : passation d’accords)

Facteurs de réussite des accords
Les accords efficaces dépendent, d’abord et surtout, que les deux parties aient une compréhension approfondie des objectifs et des besoins de l’autre partie. Accords qui établissent et maintiennent des relations mutuellement avantageuses Accord perçu comme juste et équitable par les deux parties Définition claire des rôles et responsabilités des deux parties Focalisation sur les résultats à long terme et la durabilité après le projet Soutien de l’ensemble de la communauté et de l’entreprise Volonté de toutes les parties de changer et d’améliorer l’accord comme les circonstances l’exigent Renforcement des capacités pour assurer la participation de toutes les parties Les structures de gouvernances sont efficaces, transparentes et contrôlables et elles disposent des ressources adéquates Bonne mise en œuvre et surveillance de l’accord. Objectif de cette diapositive : Résumer les facteurs principaux de la réussite des accords. Points principaux : Dans l’ensemble, les accords réussis sont ceux qui établissent et maintiennent des relations et des partenariats mutuellement bénéfiques et positifs entre les groupes autochtones et les entreprises. Ceci nécessite d’établir la compréhension et la confiance, ce qui exige du temps et des ressources. Les accords efficaces dépendent, d’abord et surtout, que les deux parties aient une compréhension approfondie des objectifs et des besoins de l’autre partie. Une condition préalable pour la réussite d’un accord est de s’assurer que les deux parties perçoivent le processus qui aboutit à l’accord comme juste et équitable. Soyez conscient que les communautés autochtones peuvent avoir des points de vue différents sur ce qui est important et des mesures différentes sur ce qui est juste et la réussite. Si les gens considèrent qu’un accord leur a été imposé, ou s’ils n’ont pas été correctement informés de leurs droits et obligations dans le cadre de l’accord avant de le signer, ils sont bien moins susceptibles de s’engager à sa réussite. Les accords de bonne pratique vont au-delà d’une focalisation étroite à court terme sur l’indemnisation afin de répondre aux objectifs du développement à long terme et la question de la durabilité après le projet. Un point de référence d’un bon accord est qu’il vise à fournir des avantages intergénérationnels pour les groupes autochtones qui se prolongent longtemps après la clôture de la mine. Les accords les plus efficaces sont traités non pas comme des documents légaux statiques, mais comme des instruments flexibles qui fournissent un cadre pour la régie de la relation continue et à long terme entre le projet minier et les communautés autochtones concernées. De telles relations sont caractérisées par la volonté de toutes les parties de changer et d’améliorer l’accord comme les circonstances l’exigent. Ces types d’accords contiennent généralement des engagements des parties à travailler ensemble pour assurer un avantage mutuel et pour modifier et améliorer l’accord en fonction des besoins. La réussite d’un accord dépend aussi de la capacité de l’entreprise à correctement le mettre en œuvre et le contrôler. Ceci peut être épaulé par la création d’un comité de supervision de la mise en œuvre de l’accord et l’entreprise de rapports et de réunions réguliers.

Traitement des griefs : un élément essentiel pour vérifier et ajuster
Étant donné la vulnérabilité des peuples autochtones aux incidences de l’exploitation minière, il est essentiel qu’un mécanisme efficace de règlement des griefs et complaintes soit en place afin que les préoccupations puissent être exprimées et traitées. Un mécanisme de règlement des griefs joue un rôle essentiel pour soulever des questions et des préoccupations sur l’intégralité du spectre des impacts opérationnels… et il est donc pertinent pour tous les départements. Objectif de cette diapositive : Terminer la formation par un rappel succinct de l’importance du mécanisme de règlement des griefs dans le contexte des peuples autochtones. Points principaux : Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies exigent que les entreprises aient en place un mécanisme de règlement des griefs, par l’entremise duquel les victimes d’abus des droits de l’homme ont accès à des voies de recours, à la fois judiciaires et non judiciaires (voir Pilier 3). Le mécanisme de règlement des griefs joue un rôle essentiel pour soulever des questions et des préoccupations sur l’intégralité du spectre des impacts opérationnels, et il est donc pertinent pour le personnel. Pour développer un mécanisme de règlement des griefs approprié qui fonctionne bien, le système et le processus doivent être transparents, légitimes, systémiques, prévisibles, équitables, culturellement appropriés et compatibles avec les droits. Étant donné la vulnérabilité des peuples autochtones aux incidences de l’exploitation minière et les abus (volontaires ou involontaires) des droits de l’homme qui s’y associent, il est essentiel qu’un mécanisme efficace de règlement des griefs et complaintes soit en place afin que les préoccupations puissent être exprimées et traitées. Pour plus d’informations concernant les procédures de règlement des griefs, voir Chapitre 5 du Guide des bonnes pratiques, Dealing with grievances (Traiter les griefs) et Tool 12: Designing and implementing grievance mechanisms (Outil 12 : concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de règlement des griefs) (uniquement disponible en anglais). DE PLUS, veuillez noter que le Pack de sensibilisation aux droits de l’homme qui fournit une formation détaillées sur les procédures de règlement des griefs, qui ne sont donc pas couvertes en détail dans ce pack.

Où puis-je trouver plus d’informations ?
Ressources complémentaires Où puis-je trouver plus d’informations ?

Réponse de l’ICMM aux peuples autochtones
Objectif de cette diapositive : Introduire les principaux principes, positions et conseils de l’ICMM concernant les peuples autochtones. Note pour l’animateur : les informations ci-dessous sont pour vous. Il n’est pas nécessaire de les partager avec les participants, à moins qu’ils ne soient intéressés à en savoir plus. Points principaux : L’ICMM a répondu à la question des peuples autochtones par l’entremise de trois mécanismes principaux : ICMM SD Framework (Cadre pour le développement durable de l’ICMM, uniquement disponible en anglais) – l’adhésion à l’ICMM exige un engagement aux 10 principes, appelés « Cadre pour le développement durable » et le respect des droits des peuples autochtones est soutenu en particulier par trois principes du développement durable : Principe 3 : « Défendre les droits fondamentaux de la personne et le respect des cultures, des coutumes et des valeurs dans les rapports avec nos employés et toutes les personnes touchées par » les activités des entreprises membres de l’ICMM, y compris les peuples autochtones. Principe 6 : « Chercher à améliorer continuellement notre performance environnementale » ce qui a des implications pour les peuples autochtones en raison de leur relation spéciale avec les terres, territoires et les ressources naturelles. Principe 9 : « Contribuer au développement social, économique et institutionnel des collectivités » (y compris les peuples autochtones) « dans lesquelles nous menons des activités » ; ces principes s’appliquent même s’il n’existe pas de reconnaissance officielle de ces droits par le pays hôtes ou si les engagements internationaux du pays divergent de son droit national. (Notes : 1 de 2) « ICMM’s Sustainable Development Framework » (Cadre pour le développement durable de l’ICMM, uniquement disponible en anglais) « Position statement on Indigenous Peoples and Mining » (Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière, uniquement disponible en anglais) de l’ICMM « Good Practice Guide: Indigenous Peoples and Mining » (Guide des bonnes pratiques : les peuples autochtones et l’exploitation minière) de l’ICMM (uniquement disponible en anglais ou en espagnol)

Réponse de l’ICMM aux peuples autochtones
ICMM Indigenous Peoples and Mining Position Statement (Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière de l’ICMM, uniquement disponible en anglais) – la déclaration de principes définit l’approche des membres de l’ICMM à l’implication des peuples autochtones et au principe de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). La Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière reconnaît les vulnérabilités potentielles des populations autochtones et elle est basée sur l’engagement à l’établissement de relations constructives et respectueuses entre les entreprises minières et les peuples autochtones. ICMM Indigenous Peoples and Mining (Guide des bonnes pratiques : les peuples autochtones et l’exploitation minière de l’ICMM, uniquement disponible en anglais) – le Guide des bonnes pratiques de l’ICMM a été conçu pour sensibiliser aux sensibilités et exigences spécifiques des peuples autochtones, et il contient des conseils pratiques sur les méthodes et approches qui permettront au mieux aux entreprises de s’acquitter de leurs engagements auprès de l’ICMM et de développer des relations réussies avec les peuples autochtones. Bien que le guide se concentre sur les peuples autochtones, ce qui constitue de bonnes pratiques en relation avec les peuples autochtones l’est aussi pour les peuples non autochtones. Nonobstant leur lieu d’opération, les entreprises responsables s’efforcent d’éviter d’avoir une incidence négative sur les communautés et de laisser un héritage positif, particulièrement le développement social et économique local. Les principes de base des bonnes pratiques sont les mêmes pour toutes les industries, et nombre de méthodologies d’identification et de réalisation des opportunités de développement s’appliquent dans le contexte des négociations avec les peuples autochtones aussi bien que non autochtones. Le Guide de bonnes pratiques est aussi disponible en ligne : [ (Notes : 2 de 2) « ICMM’s Sustainable Development Framework » (Cadre pour le développement durable de l’ICMM, uniquement disponible en anglais) « Position statement on Indigenous Peoples and Mining » (Déclaration de principes sur les peuples autochtones et l’exploitation minière, uniquement disponible en anglais) de l’ICMM « Good Practice Guide: Indigenous Peoples and Mining » (Guide des bonnes pratiques : les peuples autochtones et l’exploitation minière) de l’ICMM (uniquement disponible en anglais ou en espagnol)

Autres ressources Pour plus d’informations concernant les peuples autochtones, reportez-vous aux documents suivants : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 ; la Boîte à outils d’évaluation socio-économique (SEAT) d’Anglo American (version 3), Outil 4G : Peuples autochtones (2012) et Rio Tinto, Why agreements matter: a resource guide for integrating agreements into Communities and Social Performance work at Rio Tinto (Pourquoi les accords importent-ils : un guide de ressources pour l’intégration des accords dans les travaux avec les communautés et de performance sociale chez Rio Tinto, uniquement disponible en anglais) (2016)

Conseil international des Mines et des Métaux (ICMM) 35/38 Portman Square Londres W1H 6LR Royaume-Uni Standard : +44 (0) Fax principal : +44 (0) :

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