Enjeux déchelle constants Qui est capable décrire et mettre en œuvre les règles du jeu de la mondialisation? États ne sont plus les seuls Acteurs économiques.

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2 Enjeux déchelle constants

3 Qui est capable décrire et mettre en œuvre les règles du jeu de la mondialisation? États ne sont plus les seuls Acteurs économiques sont structurants Société civile ou « autorités morales » Gouvernance privée… Sens de privé/public dans la mondialisation

4 Découpage traditionnel (au sein des sociétés politiquement organisées) État – politique (Scholte: sphère officielle) Marché – économie (Scholte: sphère marchande) Société civile – social (Scholte: associations bénévoles) Interactions Complexité et transversalité à léchelle mondiale Médias – 4 e pouvoir économie Diasporas – social économie Mafias Interactions

5 Relations des acteurs Selon trois axes: Contrat Règle Réseau

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7 Quelle autorité politique? Monde dÉtats souverains En principe, pas dautorité au-dessus deux ONU = regroupement dÉtats souverains Assemblée générale: pouvoir de recommandation seulement Conseil de sécurité: décision obligatoire seulement si sécurité collective menacée

8 Organisations internationales Quels acteurs? Où les classer?

9 Transnationalisation du politique Figure habituelle du politique est lÉtat Autres acteurs politiques se transnationalisent aussi qui ne sont pas lÉtat Associations internationales de parlementaires Réseaux des collectivités locales Etc. … alors, quelle autorité politique?

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11 Globalisation des firmes Différenciée Diffusion mondiale: Coke, McDo et Ikea Compétition par différenciation: maîtrise de la diversité… firmes intégrées et réseaux de sous-traitance Une grande partie de lactivité économique réelle nest pas « directement » mondialisée

12 P RISE EN COMPTE DES ÉCHELLES Dans une perspective de libéralisation du commerce: accent mis sur acteurs économiques transnationaux Sauf que: Définition de lintérêt économique selon diversité des acteurs: Augmentation économie informelle A-L avec libéralisation Poids des productions locales Importance des regroupements des acteurs économiques Intérêts parfois contradictoires entre acteurs/secteurs

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14 Concept polysémique Débat intense en science politique Trois questions centrales: Qui? Ce qui sy passe Articulation au politique Concept lié à modernité, libéralisme et démocratie: occidental

15 Définition Scholte Espace politique dans lequel des associations bénévoles cherchent à modeler les règles qui régissent tel ou tel aspect de la vie sociale

16 Critères varient selon les auteurs Autonomie: sphère de la liberté Volontariat Sans but lucratif Tout ce qui nest pas lÉtat (et le système politique comme les partis) ou le marché But dintérêt public ou du bien public Les 3 premiers critères sont assez largement partagés mais pas les autres

17 Confusion fréquente et non résolue La société civile est-elle un acteur ou un espace?

18 Exemple: La privatisation des débats sur leau

19 Deux lieux – deux normes Les instances onusiennes nont jamais véritablement renié le droit à leau, énoncé pour la première fois en 1977 (Conférence de Mar del Plata) et explicité par le comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2002 (observation no 15) Les conférences ministérielles convoquées par le Conseil mondial de leau aux moments des Forums nont jamais reconnu le droit à leau y compris à Mexico en 2006.

20 Catégorie relativement floue Souvent définie par la négative: Ne recherche formellement ni le pouvoir ni le profit Identité variable entre national et mondial Ex.: opérateur national/advocacy mondial WWF et OGM en Argentine Identité peut aussi varier dans le temps selon mission-fonction Ex.: ONG de revendication qui devient sous-traitant de BM Frontières floues aussi avec sphère marchande et sphère « étatique »

21 Insertion dans le Complexe Développeur 6% projets BM entre 1977-1988 30% projets BM en 1993 50% projets BM après 1995 Gautier PIROTTE

22 Mais de qui parle-t-on? Accroissement exponentiel du nombre dassociations internationales non gouvernementales au cours du siècle : une centaine en 1900, 700 en 1939, plus de 10.000 aujourdhui. Deux mille ONG possédent un statut consultatif au sein des diverses instances des Nations Unies. Mais ONG ne dispose pas de société civile

23 Catégorie très diversifiée Ne peut être définie sur la substance, les objectifs poursuivis (pour certains auteurs oui: Scholte… peser sur les décisions) Ne peut être définie sur les moyens, financiers, professionnels, etc. Ne peut être définie sur les modes de fonctionnement

24 Au Canada par exemple: Doit-on inclure tout ce qui est dans la catégorie juridique OSBL (organisme sans but lucratif)? Les groupes communautaires dispensant des services de nature publique en font-ils partie? Les réponses varieront selon les auteurEs et les définitions

25 Le but: peser dans la définition et la mise en œuvre des règles Pas autorité économique Pas autorité politique DONC quels moyens? Avant tout la légitimité Attention ici précisément, certaines ONG sans avoir dautorité économique, disposent de beaucoup de moyens financiers

26 Distinguer Légitimité comme outil (diapo précédente) société civile comme « conscience sociale » De Légitimité de lactivité ou de la revendication (droit à leau) De Contribution à légitimité (FIDH clauses sociales)

27 Critères de légitimité de cette catégorie dacteurs (Scholte) Légitimité morale: quelles valeurs universelles? Asmara ou les causes perdues… LArche de Zoé… la « bonne » société civile Efficacitéprofessionnalisation/citoyens-experts Efficacité comme opérateur ne dispose pas de lefficacité/légitimité politique Démocratie: externe et interne (Greenpeace, Amnesty) Activités de contestation comme lieu déducation Lieu dexercice dactivités citoyennes Inégalité des moyens sy reproduit Cohésion sociale Entre politique sociale internationale et clauses sociales… tendances très diversifiées * Critère de légalité: pas seulement sur le statut LArche de Zoé

28 Quelle différence significative entre: Acheter les services de Standard & Poors pour vérifier ses comptes Acheter les services de la FIDH pour vérifier le comportement de ses sous-traitants ??? Le problème de la sous-traitance et de lautonomie

29 Quelle différence significative entre: Advocacy/plaidoyer Et Lobbying Les deux cherchent à peser sur les décisions Les deux agissent dans un espace dautonomie La seule différence se situe dans les fins, les buts poursuivies

30 Rappel de la définition Espace politique dans lequel des associations bénévoles cherchent à modeler les règles qui régissent tel ou tel aspect de la vie sociale

31 « leffervescence de la vie associative ne suffit pas seule à témoigner de lémergence dune « société civile », un très grand nombre de regroupements et dorganisations nayant pas pour objectif, ou ne layant que très accessoirement, dintervenir dans lespace public ou politique. » Haubert, 2000.

32 Aspiration au droit La société civile, par ce rapport au droit, ne peut qu'être rendue plus attentive à ses limites. Si elle peut être fondée à "appeler" le droit et à participer à sa légitimation, elle n'a aucune légitimité à le construire. … La société civile ne possède pas de légitimité, elle la confère. Laurent, 2002

33 La semaine prochaine: les réseaux… à travers lesquels ces acteurs AGISSENT Les progrès techniques – et particulièrement ceux liés à la communication électronique – rendent possible l'émergence d'un espace public mondial significatif. De nombreux problèmes de société prennent une résonance mondiale à travers des circuits de communication qui fonctionnent en temps réel. Le "temps du monde" se synchronise.