PROCEDURE MUTATION 2010-2011.

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1 PROCEDURE MUTATION

2 PERIODE OFFICIELLE DE MUTATION
RAPPEL ART52.2 Une demande de mutation est considérée recevable par la Ligue dès lors que le club d’accueil adresse ou dépose à sa ligue, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi du borderau de mutation, le dossier complet de mutation PERIODE OFFICIELLE DE MUTATION * REGIME GENERAL er Juin au 15 Juillet 2010 * SECTEUR ELITE D2M-LFH-LNH à partir du 1er Juin

3 ROLE DU CLUB D’ACCUEIL - Il fait remplir les documents au licencié (Télécharger le dossier de mutation vierge dans Gest’hand (rubrique «formulaires vierges à disposition») - Et procède à la saisie de la licence et de la mutation dans Gest’hand

4 Si Gesthand ne détecte pas la mutation, contactez la Ligue afin qu’elle effectue une vérification

5 Une fois la mutation validée, vous pouvez imprimer un bordereau de licence pré-rempli

6 Lorsque la saisie et la validation de la mutation sont effectuées
ATTENTION, pas de retour en arrière possible ! VALIDATION DE LA MUTATION DANS GEST’HAND AVIS DE DEMISSION AUTOMATIQUE SUR LES BOITES : FFHB Ligue du Club quitté Ligue du Club d’Accueil Club d’Accueil

7 COMPOSITION DU DOSSIER DE MUTATION
Dossier demande de mutation dûment renseigné et signé par le licencié Autorisation parentale si mineur Attestation spécifique « retour au club quitté » Photocopie pièce d’identité avec photo et précisant la nationalié Demande d’adhésion renseignée et signée par le licencié et le responsable du club Certificat médical Du contrat du joueur (sous pli confidentiel) et en cas de contrat « l’autorisation provisoire de travail » Du titre de séjour et en cas de contrat « l’autorisation provisoire de travail »

8 TRANSFERT INTERNATIONAL
Transmettre directement à la commission nationale des statuts et de la réglementation, la demande de transfert dûment renseignée accompagnée d’un seul chèque : 600 € National 370 € Régional 50 € Départemental

9 MUTATION HORS PERIODE A PARTIR DU 16 JUILLET 2010
Même dossier qu’en période PLUS Le club devra fournir les éléments apportant la preuve de la modification de la situation du licenciés ainsi que l’attestation probante de nouveau domicile

10 FIN