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Lycée Polyvalent Hector Berlioz
La Côte Saint André
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2 spécialités en première 4 spécialités en terminale
Filière sciences et technologie de la gestion 2 spécialités en première 4 spécialités en terminale Première STG GESTION Première STG COMMUNICATION 2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz Terminale Gestion des Systèmes d’Information Terminale Comptabilité et Finance d’Entreprise Terminale Mercatique (Marketing) Terminale Communication et Gestion des Ressources Humaines Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion
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Une rencontre entre la classe de
1ère STG et La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers Pourquoi ?
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Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers,
Raison d’être Moyens actions Mode d’administration
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management communication Approfondir et illustrer le cours de
Mettre en application les principes de communication abordés en cours de communication
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La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers
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Communauté de communes
Type : Organisation publique But : non lucratif Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques
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Le territoire Habitants : 20637 Communes : 20
Siège de la communauté : La Côte-Saint-André
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Type de mission Mission : service public
Intervention dans différents domaines : -Développement économique -Environnement -Cadre de vie -Aménagement du territoire
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Ancêtre de la communauté de commune
son ancêtre : district de La Côte Saint-André (premier District rural de France) composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.
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Fondation Fondation du district : 1961.
Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz
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Une motivation Faire agir les communes ensemble
Pour une meilleure efficacité des décisions des services publics locaux Aider les acteurs économiques locaux dans un contexte défavorable, en 1961 Lutter contre l’exode rural
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Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des Communautés de communes
La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ). La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).
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La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre-Liers
Naissance en 2001 Passage du district à la Communauté de Communes
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Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ses membres : les communes L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communs de plus grandes envergures
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L’objectif des EPCI Associer des communes, au sein d'un espace de solidarité pour l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
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Une action encadrée par une source de droit
L’article L du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.
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Des domaines de compétence obligatoires
Actions de développement économique pour l'ensemble de la communauté. Aménagement de l'espace Pour un meilleur cadre de vie pour la population
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Des domaines de compétence facultatifs
Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ; Amélioration du logement et du cadre de vie ; Création, aménagement et entretien de la voirie ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ; Action sociale, aide aux familles ; Assainissement
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La direction des communautés de communes
Organe délibérant : Conseil communautaire. Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. Il décide. Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ). Composition du bureau : Un président 11 vice-présidents Source : site
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Le choix des membres de l’instance dirigeante
Au moins 2 délégués par commune (la loi en prévoit 1 au minimum ) Conseils municipaux des communes membres Election 54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire Président Jean- Pierre Barbier Depuis 2001 Election Conseil communautaire Scrutin : bulletin secret
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Représenter leur commune Participer aux décisions
Fonction des délégués Représenter leur commune Participer aux décisions Source : site
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Un outil de décision : le projet de territoire.
-Fonction: un document stratégique, un fil directeur Prévoir l’avenir du territoire Planifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixés Servir d’engagement écrit -vote d’un projet de territoire à chaque mandat -Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.
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Quel est le contenu du projet
- Politiques à mettre en œuvre - Services à développer
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Les objectifs du projet territorial voté en 2008
Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers Maîtriser le développement de l’habitat Répondre à la demande de la population en services nouveaux. Maintenir les grands équilibres écologiques Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet
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A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ?
-Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres -Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique -Présence et intervention des délégués pendant la séance
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources humaines pour mener à bien le projet 106 personnes 1 mode de recrutement Ouverture d’un poste à pourvoir Recrutement par voie d’annonce Ouvertures des postes aux personnes de la fonction publique
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Différents statuts pour le personnel au sein de la communauté de commune Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale Ou Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources humaines et une multitude de métiers De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans la filière administrative la filière technique la filière culturelle, la filière sportive la filière médico-sociale la filière animation la filière de la police municipale la filière « incendie et secours »
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources matérielles Soit achetées Par une procédure strictement encadrée par une loi Soit transférées Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources financières pour fonctionner
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Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources financières pour investir
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Conclusion : inter-relation avec l’ environnement
Autres services publics Associations Entreprises Communautés des Communes population partenariat, complémentarité, concurrence
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