LES TEXTES REGLEMENTAIRES

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1 LES TEXTES REGLEMENTAIRES

2 La réglementation en électricité
décret du 14 novembre 1988: ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

3 Le contexte réglementaire
la CEI ( international) publications et recommandations le CENELEC ( européen) documents d’harmonisation ( HD) ou normes européennes ( EN) l’UTE ( français) normes homologuées, guides et publications.

4 Apportent les solutions
Textes LEGISLATIFS Fixent les buts Textes NORMATIFS Apportent les solutions Ministère de l’industrie et de la recherche LOIS Commissariat à la normalisation Prescriptions administratives - décrets - arrêtés - circulaires - notes techniques - fiches techniques - avis AFNOR Bureaux de normalisation Électricité-UTE

5 Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour :
LE CODE DU TRAVAIL MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION Art. R à 5 Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. ) Tenir compte de l’évolution de la technique

6 LE CODE DU TRAVAIL MESURES MATERIELLES DE PREVENTION Art. R.232-1 à 14
Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement . Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux .

7 Sensibilisation aux risques électriques

8 Les statistiques des accidents en France

9 Évolution des accidents mortels d’origine électrique
Année Nombre d'accidents avec arrêt Nombre de jours d'arrêt Nombre d'accidents avec IP Somme des taux d'incapacité Nombre d'accidents mortels 1993 1 045 44 222 128 3 652 25 1994 958 44 253 118 2 889 13 1995 930 46 499 122 2 342 12 1996 916 45 108 91 3562 19 1997 905 39 950 86 2 677 14 1998 896 37 526 89 2 251 9 1999 861 40 538 81 2 074 11 2000 888 45 399 84 2 462

10 Accidents du travail d’origine
électrique Décret du Décret du

11 Accidents du travail mortels d’origine électrique

12 Analyse des AT d’origine électrique
Mode opératoire inapproprié: 31% Méconnaissance des risques: 30% Application incomplète des procédures: % Formation insuffisante: 12% Matériel: %

13 FORMES D’ÉLECTRISATION
CONTACT DIRECT PH N FRÉQUENT TRES FRÉQUENT Terre

14 FORMES D’ÉLECTRISATION
CONTACT INDIRECT PH N Relativement fréquent Très rare Terre

15 Les effets du courant sur le corps humain

16 Les effets sur les personnes
l’électrocution: issue fatale 32% l’électrisation: 36% réaction du corps due à un contact accidentel avec l’électricité ( choc électrique) les brûlures:  >50%

17 Le siége des lésions

18 Les facteurs influençant les dommages corporels
le type de courant la tension la résistance du corps humain l’intensité le temps

19 Les effets du passage du courant alternatif

20

21 Les effets du passage du courant continu

22 ils sont 40 fois moins résistants que la peau:
Les organes fragiles ils sont 40 fois moins résistants que la peau: le cerveau les poumons le cœur le foie les reins

23 Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau 25 50 250 380 Uc (V) Peau sèche Peau humide Peau mouillée Peau immergée R ( kW )

24 Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau

25 DOMAINES DE TENSION Décret n° 88-1056
COURANT COURANT DE TENSION ALTERNATIF CONTINU TBT U £ 50 Volts U £ 120 Volts BTA 50 < U £ 500 V 120 <U £ 750V BTB 500< U £ 1000V 750<U £ 1500V HTA 1000< U £ 50kV 1500< U £ 75kV HTB U>50kV U>75kV

26 Domaine de tension en alternatif
En dessous de 50 V: absence d'accident mortel Entre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûlures A partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins).

27 Domaine de tension en continu
En dessous de 120V: absence d'accident mortel Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules A partir de 750V: brûlures internes et externes.

28 Les mesures de protection

29 Les mesures de protection contre les contacts directs
Protection par éloignement des pièces nues sous tension, Distance au dessus du sol : BTA, BTB  2,3m 1 000V< U <30 000V 2,5m … V< U< V7,9m

30 Les mesures de protection contre les contacts directs
par isolation et surveillance

31 Les mesures de protection contre les contacts indirects
par coupure automatique par l’emploi de matériel de classe 2 par séparation de circuit

32 Coupure automatique Clac NON ! OUI ! Disjoncteur Disjoncteur
différentiel TERRE

33 Les degrés de protection
IP2x : bille d= 12,5mm En BT IP2x ou IP xx B IP xx B: Doigt d’épreuve articulé d= 12mm longueur 80 mm G En HT IP 3x : Fil d’acier d=2,5mm IP3x ou IP xx C IP xx C: Fil d’acier d=2,5mm et de 100mm de longueur

34 Les classes de matériel

35 la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique
La règle :Pr.E.FA.S PRotéger Examiner Faire Alerter Secourir

36 Plan d’intervention du SST

37 LA PUBLICATION U.T.E. C18-510

38 CLASSIFICATION DU PERSONNEL
Décret Article 46: Deux catégories de travailleurs : 1- Travailleurs utilisant des installations électriques 2- Travailleurs effectuant des opérations

39 TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Décret Article 46 : Aucun accès à des pièces nues sous tension Les armoires électriques doivent être fermées à clef et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à couper le fonctionnement d'un système Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une lampe ou un fusible débrochable

40 TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS
Décret Article 46 : Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique Le chef d’établissement est tenu d’assurer une formation spécifique au poste de travail.

41 La publication UTE C Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret du 14 novembre 1988

42 Opérations d'ordre non électrique
Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.

43 DEFINITIONS Distances, zones, locaux
Distance minimale d'approche ( dma) : c’est la somme des 2 distances suivantes: * la distance de tension "t" * la distance de garde "g"

44 DEFINITIONS Distances, zones, locaux
La distance de tension « t »  est donnée par la formule: t = 0, 005 Un où t : distance en mètres - Un: valeur de la tension exprimée en KV

45 DEFINITIONS Distances, zones, locaux
La distance de garde « g  » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail Cette distance "g" est prise égale à : * 0.30m pour le domaine BT * 0.50m pour le domaine HT

46 Zones d’environnement
Distance minimale d’approche U(kV) 750 Distance limite de voisinage Zone 1 Zone 3 Zone 2 250 50 Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Extérieur du local 1kV Zone 4 Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Position des pièces nues sous tension Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR). 50V 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)

47 L'HABILITATION ELECTRIQUE

48 Formation et habilitation
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

49 Formation et habilitation
Les programmes de formation comportent deux parties: * une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention * une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

50 Définition de l'habilitation
C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

51 Symboles des habilitations
Exemple : B 0 V OU ? QUI ? QUOI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

52 Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT
H : ouvrage du domaine HT

53 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.
Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises, 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

54 Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations nu sous tension.

55 Titre d’habilitation : Exemples
OPERATIONS DU DOMAINE B.T. OPERATIONS DOMAINE H.T. B0 B0V H0 H0V B1 B1V H1 H1V (T) B2 B2V H2 H2V (T) BC (consignation) Hors Tension Travaux au voisinage HC Intervention Mesurage Essais BR Travaux sous tension B1T B2T

56 La délivrance du titre Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C et lui délivrer son titre d'habilitation.

57 Titre d'habilitation Il doit comporter :
Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La durée de validité si nécessaire. Signature titulaire , employeur, date et validité.

58 Le chargé d’intervention BR ou Le chargé travaux B2
Indice BR : Cette personne assure une intervention et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Indice B2/H2 : Cette personne assure la direction effective des travaux pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.

59 BR En tant que chargé 1- être désigné pour d’intervention,
2- avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables En tant que chargé d’intervention, je dois 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs BR

60 l’interruption des travaux
2-Dans la préparation du travail 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ 4-Pendant l’exécution des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux En tant que chargé de travaux habilité, j’ai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux B2 - H2

61 Les chargés de travaux B2 et B2V
Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier avant le début des travaux et d’entreprendre le travail pendant les travaux à la fin des travaux Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres ZONE 1 ZONE 4 Activité du B2 : Habilité Avoir l’installation consignée Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation Activité du B2V : Habilité au voisinage Chargé de travaux Reçoit le titre de consignation Organise le travail Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation

62 Les non électriciens B0 et B0V
Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 ZONE 4 Activité du B0 : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité Désigné Avoir l’installation électrique consignée Activité du B0V : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité au voisinage Désigné

63 HABILITATION DES NON ELECTRICIENS
ZONE 4 B0V B0 U nominale P.N.S.T ZONE 1 1kV AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 0 Volt 0,3m 3m Distance

64 Les électriciens B1 et B1V
L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité ZONE 1 ZONE 4 Activité du B1 : Électricien exécutant désigné Avoir son installation consignée Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé Activité du B1V : Électricien exécutant désigné ( essais, mesurage, etc. ) Habilité au voisinage Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués.

65 HABILITATION DES ELECTRICIENS
B1V B1 U nominale P.N.S.T ZONE4 ZONE 1 1kV ZONE 4 AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 0 Volt 0,3m

66 Le chargé de consignations BC ou HC
Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation. Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d’avec ses sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation. Il établit l’attestation de consignation.

67 BC/ HC Il doit 1- SÉPARER 2- CONDAMNER 4- ÉFFECTUER LA
VAT + MALT et CCT 3- IDENTIFIER L’OUVRAGE Les attestations doivent être signées Il doit

68 Première phase: la séparation de l’ouvrage
Les organes de séparation: sectionneurs prises de courant retrait de fusibles appareils débrochables appareils de commande, de protection ou de coupure d'urgence

69 Deuxième phase: la condamnation
En position d’ouverture: Immobilisation de l'organe Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure ) Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

70 Troisième phase Nécessite: la connaissance de la
situation géographique la consultation des schémas la lecture des pancarte et des étiquettes l’identification visuelle

71 Quatrième phase la VAT se fait près du lieu de travail
vérification de l’appareil avant et après la mesure La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travail Non obligatoire en BTA sauf en cas de: - Risque de tension induite Risque de ré alimentation Câbles de grandes longueurs

72 La consignation pour travaux
Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Attestation de Consignation pour travaux

73 Cinquième phase A l’aide de banderole, filets,barrières,…
Elle est réalisée dans tous les plans…de façon visible Réalisé par le B2

74

75 La consignation en 2 étapes
4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise les opérations 3 et 4

76 DEFINITIONS Travaux Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale. On trouve : * Travaux d'ordre électrique * Travaux d'ordre non électrique

77 Les interventions de dépannage pour le BR
Recherche et localisation des défauts Elimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueux Réglage et vérification du fonctionnement après réparation Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention

78 Intervention de connexion avec présence de tension en BTA B1 ou B2
Doit permettre de: mettre en service un nouvel équipement modifier une connexion de conducteur sans perturber le fonctionnement de l'ouvrage

79 Interventions particulières de remplacement
Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause ) Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT: par du personnel non habilité en cas d'absence de risque ( ex: douille ) par du personnel habilité en suivant une procédure de dépannage ou une consigne

80 Démarche générale lors des travaux (hors tension) B1 ou B1V
S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes

81 Principes fondamentaux de la déconsignation BC
L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation Exemple: * ouvrir les sectionneurs de mise à la terre et en court-circuit * retirer les écrans protecteurs * permettre la manœuvre des organes de séparation,...

82 L’autorisation de travail B2 vers BR ou B1 ou BC
Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

83 L’autorisation de travail ( suite)
Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage.

84 L’autorisation de travail ( suite)
Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

85 LE MATERIEL DE PROTECTION

86 Le matériel de protection individuelle et collective
Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité Tout utilisateur doit vérifier son matériel avant l’emploi Le matériel doit être en bon état

87 L’équipement individuel de sécurité
Le tapis ou le tabouret isolant: NF C La macaron de consignation Les outils isolants Le vérificateur d'absence de tension: NF C et NF C Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT)

88 L’équipement de protection individuelle
Le cadenas et le macaron de consignation

89 Le casque il doit être conforme à la norme :NF S 72-202
il doit être porté dans les zones où il y a risques : de chute d'objet (matériaux) de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) de chute de hauteur (plus de 3 mètres) de contact électrique au niveau de la tête EPI

90 Les gants Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. Les vérifier avant chaque emploi. Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. Désignation Type I Type II Type III Type IV Couleur de marquage Orange Vert Rouge Jaune Tension d'épreuve en kV 2,5 5 20 30 Domaine de tension BT HT EPI

91 L’écran facial Risques au niveau des yeux (conforme à la norme EN 166)
Ultraviolets Projections de particules (conforme à la norme EN 166) Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement : lors des travaux ou interventions au voisinage lors des étapes sous tension des interventions lors des opérations de contrôle, essais, mesurages lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit. EPI

92 Les outils isolants EPI

93 Vérificateur d’absence de tension
Conforme à la norme NF C et NF C Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage. Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés. EPC

94 L’équipement collectif de sécurité
L’écran de protection ou nappe isolante La banderole de balisage La pancarte d’avertissement des travaux

95 Le tapis isolant Conforme à la norme: NF C 18-420
Attention à la tension nominale des ouvrages ! L’isolation par rapport au sol doit être assurée. EPC