ECONOMIES CONTEMPORAINES

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1 ECONOMIES CONTEMPORAINES
ECOCOM (version 3.0)

2 LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ECOCOM - PARIS

3 Le Droit prévoit plusieurs Institutions Représentatives du Personnel.
LES D.P. LE C.E. LE C.H.S.C.T. LES D.S. ECOCOM - PARIS

4 LE DROIT SOCIAL 1 – Le Code du travail 2 – Les Conventions collectives
3 – Les accords d’entreprise 4 – Le contrat de travail 5 – Les jurisprudences 6 – Les usages ECOCOM - PARIS

5 PLAN 1 - Présentation et composition 2 - Le rôle du C.H.S.C.T.
3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T. 4 - La formation du C.H.S.C.T. 5 - L’hygiène générale 6 - Etudes d’accidents ECOCOM - PARIS

6 I - PRESENTATION ET COMPOSITION
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7 La Création d ’un C.H.S.C.T. est obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés. ECOCOM - PARIS

8 En général, la désignation se fait par consensus.
Les membres sont tenus à l'obligation de secret professionnel et de discrétion. Le non respect du secret professionnel est un délit puni par l’article du nouveau code pénal. ECOCOM - PARIS

9 COMPOSITION DU CHSCT ECOCOM - PARIS

10 CREDIT D’HEURES ECOCOM - PARIS

11 LIBRE CIRCULATION Droit de libre circulation dans tout l’établissement
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12 SECRETARIAT Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

13 LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE
Fixer l’ordre du jour (conjointement avec le Président) Établir le Procès Verbal (sous sa responsabilité) Conserver les archives Établir les relations avec les tiers. ECOCOM - PARIS

14 LE PRESIDENT Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pour présider. ECOCOM - PARIS

15 II - LE RÔLE DU C.H.S.C.T. ECOCOM - PARIS

16 LE ROLE DU C.H.S.C.T. Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de solutions concernant : l'organisation matérielle, l'environnement physique du travail, .l'aménagement des postes de travail, .la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le plan technique. ECOCOM - PARIS

17 Son rôle est également de veiller à réduire les dangers par l’information et la prévention.
Le comité doit être l'instance où s'étudie la politique en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. ECOCOM - PARIS

18 Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à l'égard de certaines catégories de personnes : * femmes, * salariés intérimaires, * travailleurs de moins de 18 ans, * salariés handicapés. ECOCOM - PARIS

19 Le C.H.S.C.T. est une institution représentative du personnel à part entière et son intervention doit se coordonner et se concilier de façon cohérente avec le C.E. ECOCOM - PARIS

20 III - LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.
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21 LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.
Le secrétaire rédige l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions. ECOCOM - PARIS

22 L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est conjointement rédigé par le président et le secrétaire. ECOCOM - PARIS

23 ENVIRONNEMENT Le CHSCT est également compétent en matière d’environnement. ECOCOM - PARIS

24 LES REUNIONS Ordinaire (au moins trimestrielle)
Extraordinaire à la demande de deux membres Obligatoire à la suite d’un accident grave.

25 PROCES VERBAL L’établissement d’un P.V. est obligatoire.
La loi ne prévoit pas son adoption. Les procès verbaux sont conservés et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la CRAM. ECOCOM - PARIS

26 Les représentants du personnel au C. H. S. C. T
Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de chaque entreprise. Les modalités de fonctionnement du comité sont déterminées de façon collégiale. ECOCOM - PARIS

27 LES EXPERTS DU CHSCT En cas de risque grave En cas de projet important
A la charge de l’employeur.

28 DOCUMENTS Bilan et programme annuel Hygiène et sécurité
Formation à la sécurité Document unique d’évaluation des risques professionnels Fiches de données de sécurité Plans de prévention relatifs aux interventions des entreprises extérieures…

29 CONSULTATION Avant tout projet d’aménagement important

30 ENTREPRISE EXTERIEURE
Le C.H.S.C.T. est compétant pour le personnel extérieur intervenant dans l’établissement

31 IV - LA FORMATION DU C.H.S.C.T.
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32 LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.
Un congé de formation est ouvert aux représentants du personnel. ECOCOM - PARIS

33 LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS
Développer les capacités des stagiaires à l’analyse des risques professionnels et les informer des règles de prévention. Mieux analyser la circulation des personnes, les gestes et les postures. Etude de la conduite en cas d’accident. ECOCOM - PARIS

34 Le chef d’entreprise Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée. Son financement est à la charge de l’employeur. ECOCOM - PARIS

35 FORMATION GESTES ET POSTURES
Destinée au personnel exposé aux risques dorso-lombaires

36 V - L’HYGIENE GENERALE ECOCOM - PARIS

37 LES VESTIAIRES Ils doivent être pourvus de sièges, d’armoires individuelles ininflammables. ECOCOM - PARIS

38 LES TOILETTES Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. W-C ECOCOM - PARIS

39 LES DOUCHES Des douches journalières doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux salissants. ECOCOM - PARIS

40 L’INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés L’employeur établit un plan d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs (actualisé tous les deux ans.) ECOCOM - PARIS

41 EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
Les salariés bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de croire qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. ECOCOM - PARIS

42 LA PROTECTION DANS l’ENTREPRISE
L’Entreprise doit veiller : au confort du personnel, à sa sécurité au sein de l’entreprise, et doit éviter toute altération à la santé des travailleurs. ECOCOM - PARIS

43 L’INTENSITE DES BRUITS
Elle doit être maintenue à un niveau compatible avec la santé des travailleurs. Un contrôle doit être assuré et des dispositions prises lorsque le niveau sonore atteint plus de 80 décibels. ECOCOM - PARIS

44 AERATION DES LOCAUX ECOCOM - PARIS

45 Eclairage des locaux ECOCOM - PARIS

46 LES PRESTATIONS DE L’ENTREPRISE
Lorsque 25 salariés désirent prendre leur repas, l’employeur doit mettre un local de restauration équipé à la disposition du personnel. Dans tous les cas, de l’eau potable fraîche doit être à la disposition du personnel. ECOCOM - PARIS

47 La restauration L’institution de tickets de restaurant en faveur du personnel peut pallier à l’installation d’un réfectoire. ECOCOM - PARIS

48 PRODUITS DANGEREUX Les Fiches de données de sécurité (F.D.S) doivent être maintenues à jour ECOCOM - PARIS

49 TEMPERATURE L’employeur doit assurer la protection contre le froid et les intempéries. ECOCOM - PARIS

50 EAU POTABLE L’employeur doit assurer la fourniture d’eau potable fraîche. ECOCOM - PARIS

51 La responsabilité du chef d’entreprise
En général, la responsabilité pèse sur le chef d’entreprise. Sauf si celui-ci a délégué le pouvoir à un préposé. ECOCOM ECOCOM - PARIS

52 La responsabilité des préposés
Elle nécessite : l’existence d’une faute professionnelle, la délégation de pouvoir du chef d’entreprise, maladresse, imprudence, inobservation des règlements. ECOCOM - PARIS

53 VI- ETUDES D’ACCIDENTS
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54 CAUSES D’ACCIDENTS Utilisation de matériel inadapté

55 Pour tous renseignements concernant nos formations :
CABINET J-L-B ECOCOM  :  : E mail : Consulter notre site: ECOCOM - PARIS