LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale

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1 LE DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale
62 DDEN de LENS Courriel : Un ami de l’école Une fonction officielle Une fonction ancienne (créée en 1833) Le décret du 10 janvier 1986 fixe le statut et les missions. Il est désigné pour 4 ans. DDEN de LENS 1

2 Le DDEN participe activement : - A la défense de la laïcité,
- A la défense du service public de l’éducation, - A la gratuité. Les DDEN sont organisés en délégation. Ils appartiennent à l’union départementale du Pas de Calais. Au niveau national, il existe la fédération des délégués départementaux. 2

3 Désignation Les DDEN sont désignés pour 4 ans par le DASEN après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale. Ils sont désignés par circonscription d’inspection départementale pour visiter les écoles. Le mandat est renouvelable et toujours révocable. Les délégués de chaque circonscription forment une délégation. 3

4 Incompatibilité avec cette fonction
Lorsque les DDEN exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir sur le territoire de leur commune. Les instituteurs ou professeurs des écoles en activité. 4

5 Les missions du DDEN (1) Surveillance des bâtiments scolaires
Il peut être consulté sur : - la convenance des projets de construction, - l’aménagement des locaux, - l’équipement des locaux, - l’utilisation des locaux scolaires. 5

6 Les missions du DDEN (2) Sa fonction s’étend :
- aux centres de loisirs, - aux transports, - aux restaurants scolaires, - aux bibliothèques, - aux centres de documentation, - à la caisse des écoles. En conclusion : tout l’environnement éducatif 6

7 Les missions du DDEN (3) Il peut favoriser des actions novatrices :
Exemple : - les écoles fleuries - les écoles qui chantent 7

8 Les missions du DDEN (4) Une mission spécifique : La visite de l’école
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9 La visite du Délégué Départemental de l’Education Nationale
Quand ? A n’importe quel moment de l’année, à la demande du directeur ou sur proposition du D.D.E.N. But : Faire un état des dysfonctionnements constatés (sécurité, équipements, matériel,…) 9

10 Les missions du DDEN (5) La visite de l’école
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11 Les missions du DDEN (6) La visite de l’école
La visite portera sur : • la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services), • l’assiduité des élèves, • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire), • l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation, • le mobilier scolaire, 11

12 Les missions du DDEN (7) La visite de l’école
• le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique, • les installations sportives, de restauration, d’examen médical, • la dotation en livres de classes et de bibliothèque, • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS. 12

13 Transmission du document de visite - au maire
Les missions du DDEN (8) La visite de l’école Transmission du document de visite - au maire - au directeur de l’école - à l’IEN - au président de sa délégation 13

14 Les missions du DDEN (9) La commission de sécurité
Constitution de la commission : Le directeur, le représentant de l’Inspecteur d’Académie, les représentants de la municipalité, les services départementaux de sécurité. Les DDEN invités But : S’assurer que les locaux sont conformes aux normes de sécurité, émettre un rapport, valider le registre. 14

15 Le conseil d’école Composition : - Le directeur d’école, président
- Le maire ou son représentant - Les maîtres de l’école ( y compris les remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion du conseil) - Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans l’école. - Le Délégué Départemental de l’Education Nationale - Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des classes de l’école. - L’I.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations. 15

16 Le conseil d’école : Organisation :
Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Le président arrête l’ordre du jour et l’adresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet d’école,…) 16

17 Le conseil d’école Organisation :
Le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. Les personnels chargés de l’apprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions. 17

18 Vote le règlement intérieur de l’école
Le conseil d’école : sur proposition du directeur (1) : Vote le règlement intérieur de l’école Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire en cohésion avec le règlement départemental Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école Statue sur des propositions pédagogiques de l’école Adopte le projet d’école Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives 18

19 Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux
Le conseil d’école : sur proposition du directeur (2) : Est informé de l’utilisation et de l ’entretien des locaux municipaux Est informé sur les rencontres parents- enseignants Evoque des problèmes d’hygiène, de santé et d’intégration Est informé sur le fonctionnement de la garderie et la restauration scolaire Est informé sur les activités périscolaires Le DDEN participe et donne son avis, il fait état de sa visite. 19

20 Les DDEN, une association qui existe :
Une cotisation annuelle : 32€ ( Section de LENS ) droit de déduction fiscale de 66% Un CA d’administration Un bureau Une AG en juin Un bulletin départemental  Des enquêtes Un bulletin national Un site : 20