Service Public Fédéral Finances

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1 Service Public Fédéral Finances
Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 1er décembre 2015

2 A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?

3 Le SPF Finances Le plus grand SPF => Plus de 23.000 collaborateurs
Environ 200 localisations de travail répartis sur l’ensemble du territoire belge Diversité des missions et des compétences Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique Une organisation en mouvement Petite North Galaxy Building Brussel Cité administrative Liège Finto Brussel

4 Organigramme du SPF Finances
Ministre Président Comité de direction Fiscalité Douane & accises Perception & recouvrement ISI Documentation patrimoniale Trésorerie Services d’encadrement P&O B&C ICT Logistique Organigramme : les grandes lignes… Johan VAN OVERTVELDT

5 Missions du SPF Finances
Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins collectifs de notre société Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

6 Missions du SPF Finances
Assurer dans les délais un prélèvement correct de l’impôt Percevoir les impôts de manière juste et équitable Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude

7 Missions du SPF Finances
Veiller à l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’État fédéral: par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits en assurant le paiement en matière de dépenses générales Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

8 Missions du SPF Finances
Mener la lutte contre les drogues, les contrefaçons et la traite des êtres humains, … Contrôler les flux de marchandises Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

9 Missions du SPF Finances
Déterminer le revenu cadastral des biens immobiliers. La mise à jour du plan cadastral, la délivrance des extraits cadastraux et des attestations de succession Gestion de l’Etat = Satisfaire les besoins de la collectivité= enseignement, soins de santé, entretien du réseau routier… Le SPF Finances a comme mission principale d’assurer la collecte et la gestion d’une part importante des moyens nécessaires pour satisfaire ces besoins Payer des impôts = accepter de vivre dans une société solidaire Par la Trésorerie, le SPF Finances assure l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’Etat fédéral. Il comble les déficits, il effectue le paiement en matières de dépenses générales (ex: rémunérations du personnel de l’Etat) Autres missions d’intérêt général Tenue de la documentation patrimoniale : le SPF Finances garantit la sécurité juridique dans le cadre de la circulation juridique des biens Participe à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens (ex: lutte contre les trafics illicites et le terrorisme) Les défis du SPF Finances= Être en phase avec l’évolution de la société Etre en phase avec l’économie Etre en phase avec les technologies de l’information et de la communication Parce que soucieux du service public, le SPF Fin développe et garantit: Une approche professionnelle Rigoureuse Des métiers de base. Concrètement= améliorer les conditions de travail et nouvelle culture administrative en responsabilisant les collaborateurs SPF Finances soucieux de valoriser ses fonctionnaires Par rapport au citoyen: renouer une relation de confiance dans le respect de la législation

10 Valeurs du SPF Finances
Par les parlementaires par les questions parlementaires au Ministre Par la Commission parlementaire des Finances au sein du Parlement Par les inspecteurs des Finances du corps interfédéral en lien avec les dépenses et recettes Par la Cour des comptes en rapport avec la gestion financière INSPECTION DES FINANCES= un CORPS INTERFEDERAL qui est dirigé par UN COMITE INTERMINISTERIEL (membres du fédéral et des communautés et régions) Un inspecteur des finances N’EST PAS un inspecteur du SPF FINANCES Les inspecteurs des finances =: Un conseiller financier et budgétaire des ministres / des gouvernements desquels ils sont accrédités Ils peuvent donner des recommandations pour augmenter l’efficacité des moyens employés, améliorer le fonctionnement des servcies publics Les inspecteurs des finances désignés par plusieurs autorités, exercent comme autorité d’audit dans le cadre des Fonds européens 2. Compétence de contrôle au nom du Ministre du Budget ou du Ministre de la Fonction publique 3. Contrôle sur toutes les propositions importantes de décisions avec un impact budgétaire et sur les recettes et les dépenses Exemple: exécuter un marché public , Duval Guillaume

11 Valeurs du SPF Finances
Faisons vivre nos valeurs ! Les valeurs ont leur raison d’être si les collaborateurs les transmettent Par les parlementaires par les questions parlementaires au Ministre Par la Commission parlementaire des Finances au sein du Parlement Par les inspecteurs des Finances du corps interfédéral en lien avec les dépenses et recettes Par la Cour des comptes en rapport avec la gestion financière INSPECTION DES FINANCES= un CORPS INTERFEDERAL qui est dirigé par UN COMITE INTERMINISTERIEL (membres du fédéral et des communautés et régions) Un inspecteur des finances N’EST PAS un inspecteur du SPF FINANCES Les inspecteurs des finances =: Un conseiller financier et budgétaire des ministres / des gouvernements desquels ils sont accrédités Ils peuvent donner des recommandations pour augmenter l’efficacité des moyens employés, améliorer le fonctionnement des servcies publics Les inspecteurs des finances désignés par plusieurs autorités, exercent comme autorité d’audit dans le cadre des Fonds européens 2. Compétence de contrôle au nom du Ministre du Budget ou du Ministre de la Fonction publique 3. Contrôle sur toutes les propositions importantes de décisions avec un impact budgétaire et sur les recettes et les dépenses Exemple: exécuter un marché public , Duval Guillaume

12 Le SPF Finances en chiffres
Nombre de collaborateurs par entité 23.370 Situation au 31/12/2014

13 Le SPF Finances en chiffres
Nombre de collaborateurs par localité Situation au 31/12/2014

14 Le SPF Finances en chiffres
Nombre de collaborateurs par niveau Situation au 31/12/2014

15 Le SPF Finances en chiffres :
Nombre de collaborateurs par sexe Situation au 31/12/2014

16 Travailler au Service Public Fédéral Finances

17 Nos atouts Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Trajets de carrière Formations ciblées Un traitement intéressant

18 Travailler autrement (TAW)
Le SPF Finances offre un bon équilibre vie professionnelle/vie privée, basé sur la flexibilité, via un système d’horaire variable Prikkaart tonen die in het welcome pack zit

19 Travailler autrement (TAW)
Prestations de 38 heures / semaine pour un temps plein Moyenne par jour = 7h36 Maximum: - 11h de travail / jour - 50h de travail / semaine Pour certains services (D&A) : 24h/24, 7 jours/7 Prikkaart tonen die in het welcome pack zit

20 Travailler autrement (TAW)
Horaire variable : 2 systèmes de travail - Système 1 : enregistrement du temps de travail possibilité de récupération

21 Travailler autrement (TAW)
- Système 2 : Pas d’enregistrement du temps de travail Pas de congé de récupération structurée, mais possibilités d’autres absences Le collaborateur organise son temps de travail pour atteindre ses objectifs Possibilité de changer de système tous les mois

22 Travailler autrement (TAW)
Télétravail Depuis la fin 2013, chaque membre du personnel (sauf ceux qui doivent impérativement être présents sur le lieu de travail : accueil, restaurant, etc…) a l’autorisation de principe de faire du TAW Conditions : Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation Accord du chef fonctionnel

23 Travailler autrement (TAW)
Travail en bureau satellite Les tâches sont effectuées dans un autre bureau que le bureau habituel, avec l’aide des techniques informatiques Il y a déjà 100 bureaux satellites disponibles dans tout le pays Les conditions sont identiques que pour le télétravail

24 Construire votre carrière
Verticale Echelle de traitement supérieure au sein d’un même niveau / classe Promotion vers un niveau supérieur ou classe supérieure

25 Carrière d’accession Niveau D Niveau C Niveau B Niveau A1 Niveau A2
Procédure d’accession fédérale Niveau C Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession fédérale Niveau B Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Niveau A1 Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 + 2 brevets pour les AG Fiscales) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 brevets pour les AG Fiscales) Niveau A2

26 Carrière des niveaux D D : Collaborateur administratif - évolution pécuniaire (DA à DF)

27 Carrière des niveaux C C : Assistant administratif - évolution pécuniaire (CA à CF) - épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade assistant financier

28 Formations polyvalentes :
Dates : prévu prochainement Durée : 3 jours Contenu : Spf Finances : mission, vision, organisation Impact de la politique fiscale Statut et carrière du fonctionnaire Publicité et motivation des actes administratifs Cycles d’évaluation Droit administratif Où ? Arts Center Av. des Arts 19H Bruxelles

29 Formations techniques de base
- Impôts des sociétés - Comptabilité - Procédure - TVA - Techniques de contrôle - Droit fiscal - Douanes - Droit d’enregistrement, successions - Droit cadastral Verplichte opleidingen tijdens de stage: NSF, CBO Open aanbod: NSF en OFO (opleidingsinstituut voor de federale overheid) Opleidingsverlof: enkel na de stage

30 - Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress
Formations Formations génériques - Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress - Gérer l’information - Travailler en équipe - Améliorer ses relations avec le public Verplichte opleidingen tijdens de stage: NSF, CBO Open aanbod: NSF en OFO (opleidingsinstituut voor de federale overheid) Opleidingsverlof: enkel na de stage

31 Le traitement Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Pas de signature de contrat Pas de possibilité de négocier le traitement

32 Jours de congé et de vacances
26 jours de vacances 1 jour de compensation Pour 2015 : 3/12 de 26 Congé de fin d’année Jours fériés légaux Autres  cfr site intranet: P&O ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel, congé de maternité,… Demande via : - Intranet My P&O

33 Jours de congé et de vacances
Nombre de jours ouvrables/âge Nbre de jours ouvrables « ordinaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables « supplémentaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables total de congé de vacances 26 45-49 ans 27 50-54 ans 28 55-59 ans 1 29 60 ans 2 30 61 ans 62 ans 3 31 63 ans 4 32 À partir de 64 ans 5 33

34 Mes jours de congé et de vacances
Jours fériés légaux Jours de ponts pour 2015 1 janvier vendredi 2 janvier 2015 Lundi de Pâques vendredi 15 mai 2015 Ascension lundi 20 juillet 2015 1 mai Lundi de Pentecôte 21 juillet 15 août 1 et 2 novembre 11 novembre 15 novembre 25 et 26 décembre Belangrijk: Waar de dienst moet verzekerd zijn, moet er ook gewerkt worden op deze wettelijke verlofdagen. Er wordt wel een vervangende verlofdag voorzien.

35 0257 257 22 Au SPF Finances, une absence pour cause de
maladie doit toujours être enregistrée via un système téléphonique Le chef fonctionnel doit être prévenu par téléphone

36 Que faire en cas de maladie ?
Maladie ou accident 1 jour de maladie : (max. 2 x par an) AVANT 9h le signaler au numéro Prévenir le chef de service par téléphone Contrôle possible

37 Que faire en cas de maladie ?
Maladie ou accident Plus d’un 1 jour Attestation médicale à faire compléter par le médecin traitant Envoyer votre attestation au centre Medex Avant 9h prévenir au numéro Prévenir par téléphone le chef de service Contrôle possible Conseil : avoir sous la main votre n° de registre national et donner toutes les instructions à vos proches.

38 Maladie ou accident Adresse : Medex Certificats médicaux
Important: téléphonez tjrs au (Medex) et prévenez votre chef de service! Ne pas oublier d’envoyer votre attestation médicale centres médicaux (liste dans la farde) Adresse : Medex Certificats médicaux Place Victor Horta 40 bte 50 Bruxelles Intranet P&O Absences-congés-maladie

39 Le système d’évaluation
Cycles de 12 mois 4 entretiens Entretien de fonction Entretien de planification Entretien de fonctionnement Entretien d’évaluation

40 Cumul Le fonctionnaire peut, en dehors de sa fonction, exercer des activités complémentaires rémunérées (traitement, jetons de présences, …) à condition d’avoir une autorisation de cumul. Vu la spécificité de l’organisation du SPF Finances (services régionaux, contact direct avec le public, … ), une telle autorisation est donnée sous certaines conditions.

41 Conflit d’intérêt Le fonctionnaire ne peut pas se trouver en position de conflit d’intérêt. = une situation qui, à cause de lui-même ou d’une personne intermédiaire (partenaire, enfants, …) n’est pas compatible avec l’impartialité et l’objectivité qui est exigée dans l’exercice de sa fonction.

42 Conflit d’intérêt Si un conflit d’intérêt est constaté dans le chef du fonctionnaire, il doit être mis fin à celui-ci. Des mesures adéquates sont prises afin de neutraliser le conflit d’intérêt (par ex : changement de service, changement de fonction, …)

43 Service interne pour la prévention et la protection au travail
Mission : Remettre des avis sur toutes les matières relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Tâches des conseillers en prévention : La santé, la sécurité et l’amélioration du poste de travail en veillant à l’application des lois et règlementations en la matière.

44 Mission du conseiller en prévention – Secteur sécurité
Service interne pour la prévention et la protection au travail Mission du conseiller en prévention – Secteur sécurité Visiter les lieux de travail Vérifier les installations et machines dangereuses Examiner les problèmes dus à la température ou aux nuisances sonores Mission du conseiller en prévention – Secteur psychosocial Harcèlement Comportement sexuel inapproprié La violence au travail Stess et alcool au travail Discrimination

45 BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Surveillance préventive de la santé des travailleurs Consultation spontanée auprès d’un médecin du travail Consultations périodiques Ergonomie au travail (conseils) Absentéisme Des activités spécifiques: Assistance en justice Aide individuelle Kid’s Days Don de sang Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

46

47

48 Centre d’information P&O
Questions sur P&O ? Centre d’information P&O Via téléphone (tous les jours de 9h à 12h) 0257/257 60 - Via le formulaire en ligne

49 Toutes les présentations se trouvent sur l’intranet via le lien :
Intranet/Service d’encadrement Personnel et Organisation/Carrière/Accueil des nouveaux agents/Journée d’accueil/1er décembre 2015

50 Merci pour votre attention !
Questions ? Merci pour votre attention !