Opération Programmée dAmélioration de lHabitat de la Communauté de Communes Ouest-Anjou HABITAT ET DEVELOPPEMENT 02 41 19 11 15 312 avenue.

Présentation au sujet: "Opération Programmée dAmélioration de lHabitat de la Communauté de Communes Ouest-Anjou HABITAT ET DEVELOPPEMENT 02 41 19 11 15 312 avenue."— Transcription de la présentation:

1 Opération Programmée dAmélioration de lHabitat de la Communauté de Communes Ouest-Anjou HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS

2 Quest-ce quune OPAH Une action concertée entre lEtat, lAgence Nationale de lHabitat, le Conseil Général de Maine et Loire et une collectivité territoriale, pour la mise en place dun dispositif daide aux travaux concernant les propriétaires privés Son objectif est dinciter la réhabilitation du patrimoine bâti et daméliorer le confort des logements selon des thématiques préalablement définies Une opération précédée dune étude préalable du territoire pour définir les besoins du parc privé des logements

3 Signataires de la convention : Etat, ANAH, Conseil Général et Communauté de Communes Ouest-Anjou Une convention de programmation et dactions Territoire dintervention et durée : Les 7 communes de la Communauté de Communes pour une durée de 3 ans

4 volets prioritaires de lOPAH (les autres situations au cas par cas) : – La performance énergétique des logements – Les situations dhabitat indigne et dhabitat dégradé – Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap – Lamélioration extérieure des logements par le traitement des façades Une convention de programmation et dactions

5 Les objectifs quantitatifs de lOPAH sur 3 ans Objectifs de réalisation sur 3 ans Propriétaires occupants Locatifs privés Total ENERGIE Habiter Mieux34 Adaptation à la personne (vieillissement/handicap) 12 Habitat Dégradé12921 Ravalement de façade20 TOTAL 78 9 87 Une convention de programmation et dactions

6 Crédits réservés pour lOPAH Partenaires de la convention OPAHsur 3 ans ANAH (délégation Conseil Général)498 000 ETAT Habiter Mieux (délégation Conseil Général) *pour 2013 31 500 Conseil Général Maine et Loire23 000 Communauté de Communes60 000 Total prévisionnel612 500

7 Les critères déligibilités aux aides de lANAH Logements de plus de 15 ans Pas de prêt à taux 0 depuis moins de 5 ans Les travaux portent sur des thématiques prioritaires Des aides variables en fonction des ressources Des travaux effectués par des professionnels (fourniture et pose)

8 Plafonds de ressources (revenu fiscal n-2 ou n-1) Composition « Très modestes »« Modestes » 114 17318 170 220 72826 573 324 93031 957 429 12337 336 533 33542 736 +1 personne+ 4 200+ 5 382 Taux de subvention 50 %35 % Les critères déligibilités aux aides de lANAH

9 Les aides pour les travaux déconomie dénergie Aide de lEtat et de lANAH Pour un gain énergétique > 25 % Sur la base dun diagnostic énergétique réalisé gratuitement par HD49 lors dune visite à domicile obligatoire En fonction des ressources : - plafond ANAH « modeste » : 35 % du montant des travaux (HT) - plafond ANAH « très modeste » : 50 % du montant des travaux (HT) + une prime du programme « Habiter Mieux » de 3 500 Aide du Conseil Général - Forfait : 500

10 Les aides pour les travaux déconomie dénergie Aide régionale AREEP (Aide Régionale aux Economies dEnergie pour les Particuliers) Pour un gain énergétique > 40 % - Sur la base dun diagnostic énergétique - Minimum 2 types de travaux déconomie dénergie En fonction des ressources : - < plafond niveau 1 : 50 % du montant des travaux (TTC) plafonnée à 9 000 - entre plafond niveau 1 et 2 : 30 % du montant des travaux (TTC) plafonnée à 6 000 - > plafond niveau 2 : 20 % du montant des travaux (TTC) plafonnée à 3 000 CompositionNiveau 1Niveau 2 118 17023 688 226 57331 588 331 95736 538 437 33640 488 542 73644 425 +1 personne+ 5 382

11 Les aides pour les logements dégradés Aide de lANAH - Sur la base dune grille de dégradation ou dinsalubrité réalisé gratuitement par HD49 lors dune visite à domicile obligatoire - En fonction des ressources En fonction de la dégradation du logement : -logement insalubre ou dégradation forte : 50 % dun plafond de travaux de 50 000, soit 25 000 maxi - problèmes de sécurité : 50 % dun plafond de travaux de 20 000, soit 10 000 maxi -logement indigne (issu du pôle HI du Conseil Général) : 50 % dun plafond de travaux de 50 000, soit 25 000 maxi

12 Les aides pour les travaux dadaptation Aide de lANAH - Le taux de subventionnement varie selon le niveau dautonomie Niveau autonomiePlafonds ressources « très modestes » Plafond ressources « modestes » Justificatif handicap et GIR 1 à 4 50%35% GIR 540%30% GIR 630%25%

13 Les aides pour les propriétaires bailleurs Aide de lANAH -Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou dégradé -Travaux pour la sécurité et la salubrité de lhabitat -Travaux pour lautonomie de la personne -Travaux de maîtrise de lénergie Subventionnement de 25% à 40% selon le type de travaux et la durée du conventionnement des loyers (9 ou 12 ans)

14 Les aides de la Communauté de Communes En direction des propriétaires occupants – Travaux damélioration de lhabitat dégradé : Aide forfaitaire de 1 000 par logement – Travaux de requalification thermique : Aide forfaitaire de 500 par logement – Travaux permettant ladaptation des logements : Aide forfaitaire de 1 000 par logement – Ravalements de façades (façade visible depuis le domaine public, en zone agglomérée), Aide hors ANAH Aide forfaitaire de 500 par logement En direction des propriétaires bailleurs – Abondement des subventions ANAH par une aide forfaitaire de 1 000 par logement

15 Mise en place dune permanence locale Permanence tous les mercredis de 14h à 16h Les 2 premiers mercredis de chaque mois à la mairie de Bécon-Les-Granits Les 2 derniers mercredis de chaque mois à la mairie du Louroux-Béconnais Une permanence téléphonique à ANGERS en dehors de la permanence locale, qui permettra de collecter des contacts et les orienter vers une visite-diagnostic.

16 Contact permanence locale Contact permanence téléphonique Contact CG (Service Habitat et Cohésion Sociale) Autres sources de contacts (mairies, caisses de retraites…) Visite diagnostic : Projets de travaux (scénarios proposés) Montage financier (estimation des travaux et des subventions attribuées) Commission CG AccordRejet Travaux Virement subvention ANAH à lachèvement des travaux Subventionnable +/- 1 mois 2/3 semaines 2 mois entre la transmission des factures et le versement Moins dun mois Déroulement de lintervention

17 Exemples de Subventionnements Travaux déconomie dénergie Travaux dadaptation pour le maintien à domicile

18 Projet chaudière gaz à condensation + menuiseries 15 000 TTC Gain énergétique de 26 % (avant et après travaux) Plafonds de ressourcesANAH 35 %ANAH 50 % Aide ANAH4 900 7 000 Prime Habiter Mieux3 500 Aide Energie du Conseil Général500 Aide AREEP (Région)0 0 Aide Communauté de Communes500 Total subventions9 400, soit 63 % du TTC11 500, soit 77 % du TTC Reste à charge5 600 3 500 Economie dénergie

19 Projet : iso extérieure + iso combles + VMC 23 000 TTC Gain énergétique = 42 % (avant et après travaux) Economie dénergie Plafonds de ressourcesANAH 35 %ANAH 50 % Aide ANAH 4 900 * (écrêtement car le total des subventions ne doit pas dépasser 80%) 9 500 * (écrêtement car le total des subventions sup. à 100%) Prime Habiter Mieux3 500 Aide Energie du Conseil Général500 Aide AREEP (Région)9 000 Aide Communauté de Communes500 Total subventions18 400, soit 80 % du TTC23 000, soit 100 % du TTC Reste à charge4 600 0

20 Niveau autonomiePlafonds ressources « très modestes » Plafond ressources « modestes » Justificatif handicap et GIR 1 à 4 50%35% GIR 540%30% GIR 630%25% Coût des travaux / Accessibilité sanitaires adaptés /GIR5 Modalités7 490 TTC Aide ANAH 40% du HT aide maxi 8000 2 800 Aide Adaptation CCForfait de 1 000 1 000 TOTAL subventions 3 800, soit 51% du TTC Maintien à Domicile Adaptation dune salle de Bain 18 000 TT 1 7 490 TTC Subventionnement en fonction du niveau dautonomie

21 La Communauté de Communes a confié lanimation de lOPAH pendant 3 ans à lantenne49 dHabitat et Développement de la Sarthe (HD72). Missions : information de qualité, conseils appropriés, et montage des dossiers de subvention. Des permanences régulières sur le territoire Des actions dinformation et de communication Des actions de repérage des situations Une coordination avec les dispositifs départementaux (habitat indigne, précarité énergétique) Des conseils et un accompagnement pour le montage des dossiers : – Visite des logements – Modalités doctroi des aides – Diagnostic technique selon les travaux souhaités – Liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers – Suivi de loctroi et du paiement des subventions Un animateur de lOPAH = Habitat et Développement 49 312 avenue René Gasnier - 49100 ANGERS