Les subventions pour économie d’énergie

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1 Les subventions pour économie d’énergie
Année 2008 Rennes Métropole

2 Propriétaires occupants
Pour mémoire : financements des travaux EE : Subventions ANAH – CG35 Subventions des caisses de retraite Réductions d’impôt Prêt 1 % (pass-travaux) Prêt conventionné Epargne logement

3 Subvention ANAH (hors OPAH)
Travaux subventionnés - Travaux isolation + primes en faveur du développement durable(dès lors qu’ils répondent à des critères de qualité) : - chaudière à condensation - chaudière bois - chauffe eau solaire individuel - Système thermodynamique air/eau - Système Thermodynamique géothermal - Systèmes solaires combinés

4 Dossiers très sociaux 35 % d’un montant de travaux plafonnés
Montant de l’aide de l’ANAH : 35 % d’un montant de travaux plafonnés à € HT. Conditions de revenus Plafonds de ressources (revenu fiscal référence 2006) Personne seule : € 2 personnes €

5 Secteur OPAH (Rennes centre ville)
Travaux : identiques à ci-dessus Taux : 20 % Travaux plafonnés à € HT Revenus Plafonds de ressources : Personne seule : € (revenu fiscal de référence 2006) 2 personnes €

6 Aide des caisses de retraite
Aides variables selon les politiques des caisses Exemples : - La CRAMB : pas d’aide - La CNRACL : 20 à 100 % selon les revenus (plafond de ressources/mois : . personne seule : 1308 € . couple : € ) Plafond de l’aide : € - L’ENIM : plaf de revenus : € et € Plafond de l’aide : €

7 Conseil Général (Subvention aux retraités)
Montant de l’aide : forfaitaire selon les revenus Plafond de l’aide : € plafond de ressources/mois : . personne seule : € . couple : €

8 Propriétaires bailleurs
Pour mémoire financements des travaux EE : Subventions ANAH – CG35 – Bretagne Déductions fiscales (Borloo ancien – de Robien) Prêt conventionné Epargne logement

9 Subvention ANAH (hors OPAH)
Conditions générales : Immeubles de plus de 15 ans Demande individuelle Montant travaux subventionnables à charge du demandeur supérieur à € HT Engagement à louer pendant 9 ans Louer après travaux un logement décent

10 Subvention ANAH sur Rennes Métropole
2 possibilités selon le niveau d’engagement de loyer maximum Loyers intermédiaires - 35 % des travaux HT plafonnés à 650 € par m² (maxi 150 m²) Montant du loyer maximum /m² SU : Type logt Rennes ville Rennes métro T1-T2 9,05 € 8,31 € T3-T4 8,20 € 7,56 € T5 et + 7,03 € 6,39 €

11 ANAH suite Loyers conventionnés 55 % des travaux HT plafonnés
Montant du loyer maximum : ensemble 5,51 €/m² SU Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter un plafond de ressources Exemple : loyer intermédiaire : 1 couple sans enfant : € imposable revenus 2006 (soit € revenus mensuels nets) loyer conventionné : € (2 531 € nets par mois)

12 Travaux pris en compte Les travaux d’amélioration du logement et de l’immeuble en général sauf entretien courant Spécifiquement en Economie d’énergie et DD : Amélioration de l’isolation thermique parois opaques sur ext Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire,…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…) Mise en place matériel de contrôle des dépenses d’eau Pose de menuiseries nouvelles conformes à la RT2000.

13 Subvention CG35 et Bretagne
Conseil Général Ille et Vilaine En complément ANAH, 10 % en LI subvention plafonnée à €. En LC dito plafonnée à €. Région Bretagne En complément ANAH, 5 % En LI subv plafonnée à € En LC dito plafonnée à €.

14 Prime spécifique EE En complément de l’aide au %, une prime spécifique est attribuée pour certains travaux dito propriétaires occupants - chaudière à condensation € - chaudière bois € chauffe eau solaire individuel € - Système thermodynamique air/eau 900 € - Système Thermodynamique géothermal € - Systèmes solaires combinés €

15 Rennes OPAH (centre ville)
En cas de dossier collectif sur parties communes tous types propriétaires confondus, les travaux EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50 % des travaux TTC avec plafonds ANAH : travaux € maxi par logt Région : 5 % aide plafonnée à 650 €/lot. Rennes Métro : complément à 50 % aide plafonnée à €/lot principal.

16 Attention ! Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier à l’ANAH S’adresser au Pact-Arim 22, rue Poullain Duparc Rennes Tél