Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale

Présentation au sujet: "Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale"— Transcription de la présentation:

1 Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale
Marie-Christine TESSARI Directrice Adjointe CPAM de la Gironde

2 Une demande de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie :
Recentrer les aides accordées au titre de l’Action Sanitaire et Sociale vers l’accès aux soins de santé

3 Répartition des aides en 2007
+ 6.11% du poste accès aux soins

4 LES PRESTATIONS EN 2007 ACS + 27.14%
Dentisterie % au 31/05/2008

5 LE FORFAIT HOSPITALIER mise en place le 01/07/2007
Participation de 15 jours par an et par assuré (assurés du régime général et des sections locales mutualistes) Soumis à condition de ressources (barème des plafonds de l’Action Sanitaire et Sociale) Depuis le 01/07/2007 - 185 accords - pour un montant de €

6 AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
Les barèmes Personnes AIDES FINANCIERES CMU AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE au foyer 1 personne 951,00 € 606,00 € 727,25 € 2 personnes 1 415,00 € 909,00 € 1 090,83 € 3 personnes 1 758,00 € 1 309,00 € 4 personnes 1 986,00 € 1 272,58 € 1 527,17 € 5 personnes 2 146,00 € 1 514,98 € 1 818,05 € 6 personnes 2 393,00 € 1 757,39 € 2 108,94 € 7 personnes 2 585,00 € 1 999,79 € 2 399,82 € 8 personnes 2 761,00 € 2 242,19 € 2 690,71 € 9 personnes 2 964,00 € 2 484,60 € 2 981,59 € 10 personnes 3 183,00 € 2 727,00 € 3 272,48 € personne supplémentaire 242,40 € 290,88 € Les barèmes sont mis à jour tous les 1er juillet.

7 AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
Dominique DE LUCA Adjoint Direction Relation de Services dénomination qui remplace les termes crédit d’impôt ou aide à l’acquisition d’une complémentaire Cette aide n’est demandée que par 10% des bénéficiaires potentiels Un peu moins de 50% des attributaires l’utilisent

8 Les avantages de cette aide
Une réduction par personne de la cotisation à la couverture santé choisie librement et à titre individuel Une dispense d’avance des frais lors des consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés

9 Les conditions pour en bénéficier :
Etre en situation régulière Résider en France de façon stable depuis plus de trois mois Avoir perçu durant les 12 mois précédant la demande, des revenus compris entre le plafond d’attribution de la CMU-C et 20% au-delà

10 Les modifications : Janvier 2006 : le montant de la participation a augmenté Moins de 25 ans 100 € De 25 à 59 ans 200 € À partir de 60 ans 400 € Janvier 2007 : le montant des revenus pris en compte est passé de 15 % à 20% au-dessus du plafond CMU-C Février 2007 : un nouvel imprimé spécifique pour en faire la demande - référencé S3715 Janvier 2008 : l’attestation est dotée d’un chèque à valoir sur la cotisation annuelle auprès d’une complémentaire santé

11 La CPAM de la Gironde propose depuis le 22 mai 2007 :
Une aide supplémentaire, au titre de l’Action Sanitaire et Sociale, pour les assurés qui, malgré cette participation, ont des difficultés pour financer leur cotisation à une complémentaire santé. Montant = 50 % de l’aide légale accordée

12 CONCRETEMENT Depuis le 22/05/2007 . 363 710.96 € Montant des aides:
accords € Montant des aides: Moins de 25 ans 50 € De 25 à 59 ans 100 € À partir de 60 ans 200 €

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