Impact maximum entre la 1 ere et la 15 e année (lancement en 2021) 1.1. Augmentation de la facture deau pour le projet de Cénomanien Mise en service de.

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1 Impact maximum entre la 1 ere et la 15 e année (lancement en 2021) 1.1. Augmentation de la facture deau pour le projet de Cénomanien Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm 3 /an Service de leau Coût supplémentaire au m 3 (/m 3 ) Prix 2011 de leau potable (source CG33) (/m 3 ) Prix de leau potable après substitution (/m 3 ) Impact pour labonné (%) CUB 0,05 1,69 1,74 2,82% CUB (sources reconsidérées) 0,06 1,69 1,75 3,39% Saint Magne 0,00 1,85 0,00% Cabanac et Villagrains 0,00 1,89 0,00% Saucats 0,38 1,03 1,41 36,52% Léognan-Cadaujac 0,15 0,78 0,93 19,08% Carbon Blanc 0,07 1,19 1,26 5,78% Bouliac-Latresne 0,15 1,23 1,38 11,92% Le Pian 0,21 0,98 1,19 21,54% Bonnetan 0,00 1,58 0,00% Arpocabe 0,00 1,35 0,00% La Brède 0,00 1,25 0,00% Saumos-Le Temple 0,00 2,71 0,00% 1. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet Cénomanien)

2 2 1.5. Augmentation de la facture deau pour le projet Cénomanien Impact maximum entre la 1 ere et la 15 e année (lancement en 2021) 1. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet Cénomanien)

3 3 1.3. Augmentation de la facture deau pour le projet Cénomanien Laugmentation de la facture deau potable pour labonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 6 /an (0,05 /m 3 ) pour la CUB et 45 /an (0,38 /m 3 ) pour SAUCATS (soit entre 3 et 37% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de leau est de : 2 520 000 /an pour la CUB ; 760 000 /an pour les services de leau hors CUB ; 3 280 000 /an pour une compensation totale des surcoûts daccès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 1. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet Cénomanien)

4 2.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,037 1 000 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,033 1 540 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,029 2 090 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,026 2 580 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,023 3 090 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,019 3 670 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,016 4 190 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,013 4 710 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,010 5 230 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0,007 5 750 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. 2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau engendrés par le projet Cénomanien Non compris d'autres besoins en financement

5 2.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,043 1 170 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,038 1 770 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,032 2 440 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,027 3 050 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,023 3 620 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,018 4 270 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,014 4 850 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,009 5 490 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,005 6 070 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0,001 6 650 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. Non compris d'autres besoins en financement 2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau engendrés par le projet Cénomanien

6 Impact maximum entre la 1 ere et la 15 e année (lancement en 2018) 3.1. Augmentation de la facture deau pour le projet de Sainte Hélène Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm 3 /an Service de leau Coût supplémentaire au m 3 (/m 3 ) Prix 2011 de leau potable (source CG33) (/m 3 ) Prix de leau potable après substitution (/m 3 ) Impact pour labonné (%) CUB 0,04 1,69 1,73 2,31% CUB (sources reconsidérées) 0,05 1,69 1,74 2,89% Saint Magne 0,00 1,85 0,00% Cabanac et Villagrains 0,00 1,89 0,00% Saucats 0,00 1,03 0,00% Léognan-Cadaujac 0,00 0,78 0,00% Carbon Blanc 0,08 1,19 1,27 6,49% Bouliac-Latresne 0,00 1,23 0,00% Le Pian 0,00 0,98 0,00% Bonnetan 0,21 1,58 1,79 13,20% Arpocabe 0,45 1,35 1,80 33,24% La Brède 0,41 1,25 1,66 32,42% Saumos-Le Temple 0,00 2,71 0,00% 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet St Hélène)

7 7 3.2. Augmentation de la facture deau pour le projet Sainte Hélène Impact maximum entre la 1 ere et la 15 e année (lancement en 2018) 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet St Hélène)

8 8 3.3. Augmentation de la facture deau pour le projet Sainte Hélène Laugmentation de la facture deau potable pour labonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 5 /an (0,04 /m 3 ) pour la CUB et 54 /an (0,45 /m 3 ) pour AR.PO.CA.BE (soit entre 2 et 33% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de leau est de : 2 100 000 /an pour la CUB ; 1 110 000 /an pour les services de leau hors CUB ; 3 210 000 /an pour une compensation totale des surcoûts daccès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés (projet St Hélène)

9 4.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,035 1 070 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,032 1 570 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,027 2 070 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,022 2 630 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,018 3 140 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,013 3 700 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,009 4 200 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,004 4 770 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,001 5 210 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0 5 560 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. 4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau engendrés par le projet Sainte Hélène Non compris d'autres besoins en financement

10 4.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,057 1 230 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,037 1 800 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,032 2 420 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,027 3 050 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,023 3 640 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,018 4 300 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,014 4 890 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,010 5 490 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,005 6 150 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0,001 6 750 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. Non compris d'autres besoins en financement 4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau engendrés par le projet Sainte Hélène