Un regard positif sur l’immobilier

Présentation au sujet: "Un regard positif sur l’immobilier"— Transcription de la présentation:

1 Un regard positif sur l’immobilier
ILE DE LA REUNION Un regard positif sur l’immobilier LOI GIRARDIN I.S. Optimisation de l’impôt sur les sociétés Article 217 undecies du Code Général de Impôts. Agl immo - sarl au capital de 2500€-Siège social 13, Rue du Général De Gaulle ST GILLES LES BAINS REUNION Siret code ape 6831z-carte professionnelle Gestion et transaction sans maniement de fonds n° 693 délivrée par Préfecture de la REUNION –CGAIM N° 44529U-RCP ALLIANZ N° , Rue de la Boëtie PARIS

2 LE SUPPORT DOUBLE EFFET FISCAL
Un investissement avec levier fiscal pour les sociétés à l’I.S. Non soumis au plafonnement des niches fiscales. Double déduction comptable et extra-comptable du montant investi. Capacité d’augmenter les dividendes de 48 %. Possibilité d’annuler complètement l’I.S. LE SUPPORT Des appartements et des villas rigoureusement choisis Un investissement immobilier sur L’ILE DE LA REUNION. Nous sélectionnons depuis 30 années les meilleurs Promoteurs et nous recherchons les programmes bénéficiant d’ emplacements de première qualité DOUBLE EFFET FISCAL Déduction extra-comptable IMMEDIATE du coût de l’investissement. Amortissement comptable et fiscal classique, de l’actif et déduction des charges.

3 Impacts financiers spécifiques de la loi Girardin I.S.
Réduire l’impôt sur les sociétés en totalité ou partiellement. Bénéficier d’un avantage fiscal IMMEDIAT. Disposer sans délai d’une trésorerie supplémentaire Distribuer des dividendes complémentaires.

4 Création d’un déficit fiscal et choix de ce déficit
Le déficit non encore imputé est considéré comme une charge sur l’exercice suivant et déduit des bénéfices de cet exercice. Il est reportable sans limite de durée. Au bout de 5 ans, si l’impôt sur les sociétés n’a pas suffit à absorber le gain fiscal lié à l’investissement, la créance est remboursable par le Trésor, ou compensables avec d’autres dettes fiscales, comme la TVA. CONDITIONS A RESPECTER Louer l’immeuble pendant 6 ans, à usage de résidence principale, dans les 6 mois de l’achèvement de l’immeuble. Respecter les plafonds de loyer et les ressources du locataire imposés par la règlementation. Investissement directe par la société commerciale ou via une SCI soumise à l’I.S. et intégrée à la société mère (article undicies II ter du CGI)

5 ET + + + + DEDUCTION AMORTISSEMENT DEDUCTION
Déduction extra-comptable immédiate du coût de l’investissement sur le résultat de l’entreprise. Résultat comptable de la société: €. Investissement Girardin I.S.: €. Résultat fiscal soumis à l’I.S. : €. Déduction: Coût global du projet, à l’exclusion des commissions d’acquisition. DEDUCTION (article 217 du CGI) SCI à l’IS: amortissement comptable et fiscal classique. Déduction des charges. Amortissement: construction, hors terrain, frais de notaire, commissions d’acquisition. AMORTISSEMENT

6 Synthèse financière d’un investissement en Girardin I.S.
Exemple de l’entreprise DUBOIS. Bilan arrêté au 31/12/2013 Montant de l’investissement: €uros. DEROULE Sans GIRARDIN Avec GIRARDIN Résultat comptable €. Résultat fiscal €. €. Montant de l’I.S. €. €. Economie d’impôts 0 €. €. Dividendes nets € €. Economie d’impôts sur 6 ans (amortissement et intégration fiscale) €. Trésorerie supplémentaire (IS économisée) €. Trésorerie totale générée €. Trésorerie générée au profit de la société-mère par l’opération 47,17 %

7 Investissement direct ou par une filiale.
Organisation de l’investissement dans la société dédiée (SCI à l’IS) Création de la SCI, par votre expert-comptable. Affectation exclusive de cette SCI à l’acquisition de logements 1 part sociale pour le dirigeant, 99 parts pour la société-mère. Option de la SCI à l’impôt sur les sociétés. Option pour le régime d’intégration fiscale. Harmonisation des exercices. Remontée dans la société-mère du déficit généré par l’amortissement. Investissement direct ou par une filiale. Le choix peut être fait d’un investissement en direct par la société-mère. Cependant le choix d’une SCI dédiée se justifie pour trois raisons: La déduction fiscale se fait au moment de la souscription. Passant par l’intermédiaire d’une filiale, il s’agit d’un immeuble d’exploitation, avec les règles d’amortissement accélérées. Les parts de la SCI sont plus facilement cessibles.

8 VALIDATION JURIDIQUE ET FISCALE DU MONTAGE
UNE SOCIETE D’AVOCATS EST MISSIONNEE POUR : Valider le potentiel fiscal. Contrôler les opérations. Assister les investisseurs: Pour les déclarations fiscales. En cas de contentieux Fournissant une prestation d ’assistance fiscale, la garantie fait l’objet d’une lettre de mission contractuelle. Le cabinet d’avocat, cautionne, se porte garant du montage, et assure pécuniairement tout défaut.

9 Coût et financement de l’opération.
Possibilité de financer 100 % de l’opération, sauf les frais d’avocat. Possibilité de financer: 100 % de l’opération, la société mère garde en trésorerie la part de l’IS non décaissée. Toute l’opération, moins le gain fiscal (neutralité pécuniaire). FRAIS ET DEPENSES : Frais de notaire: 3%. Validation du montage financier de l’opération par l’avocat: 2,5 %. Création de la SCI, voir avec votre expert comptable, après validation des statuts par le cabinet d’avocats. Tous les frais sont fiscalement déductibles au titre du 1er exercice.

10 A l’issue de l’opération:
SORTIE DE L’OPERATION A l’issue de l’opération: - Maintien de la location sans les contraintes règlementaires. - Location nue ou location meublée (1), au choix. - Cession possible de l’immeuble par la SCI. - Cession des parts au dirigeant, en pleine propriété, ou démembrées, avec une décote. (1) La location meublée, plus lucrative, environ 6,50 % brut, permet un usage privé pendant la moitié de l’année.

11 Votre contact Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact par téléphone au Ou au Par mail à