Investissez lavenir, finançons vos projets Elaboration du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme de développement rural FEADER pour la Franche-Comté

Présentation au sujet: "Investissez lavenir, finançons vos projets Elaboration du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme de développement rural FEADER pour la Franche-Comté"— Transcription de la présentation:

1 Investissez lavenir, finançons vos projets Elaboration du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme de développement rural FEADER pour la Franche-Comté Réunion des forces vives Atelier 6: développement local 21 novembre 2013

2 Calendrier de la révision budgétaire au niveau de lUE FEDER - Socle rural garanti 2 Axe 1 / OT1&3: 42M 24 M sur lOT1 18 M sur lOT3 Axe 2 / OT2 : 26M 15 M sur les infras 11 M sur les usages Axe 3 / OT4: 42M 6 M sur les EnR 26 M sur lEE : 21M logements 5M bâtiments 10 M sur mobilité, PCET Axe 5 : 26 M Axe 6 : 12 M Socle rural garanti 3 M 1 M 3 M

3 Calendrier de la révision budgétaire au niveau de lUE Leader: 22,5M Choix du mono-fonds Contenu : soutien préparatoire obligatoire, mise en œuvre des opérations, coopération, frais de fonctionnement, animation Appel à projets avec cadrage national (ARF/MAAF) Étapes importantes FEADER - priorité 6 3

4 Calendrier de la révision budgétaire au niveau de lUE Développement local hors Leader : 22,5M Services à la population : continuité dispositif actuel (mesure 321), plus de zonage, tous les services Revitalisation des bourgs-centres : nouveauté, réhabilitations de friches, requalifications espaces multi-fonctionnels Ingénierie/études : modification du dispositif actuel (341B), élaborations de plans de développement, activités de conseil, activités de sensibilisation et concertation des acteurs Réflexions sur montants planchers/plafonds, définition zone rurale Par appels à projets FEADER priorité 6 4

5 Calendrier de la révision budgétaire au niveau de lUE zonage 5