Europe-communes 21/04/2008.

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1 Europe-communes 21/04/2008

2 Les communes et les programmes des fonds structurels de l’UE
Titre Les communes et les programmes des fonds structurels de l’UE Steinfort, le 21 avril 2008 Europe-communes 21/04/2008

3 La politique de cohésion économique et sociale
Une politique prévue par le Traité européen Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire Europe-communes 21/04/2008

4 Finalité de la politique de cohésion
Traité article 158 Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales. Europe-communes 21/04/2008

5 Architecture de la politique de cohésion
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6 Objectif «Compétitivité régionale et emploi »
Couvre toutes les zones de l’UE où le PIB >75% moyenne Contribue à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux Europe-communes 21/04/2008

7 Régions éligibles Régions luxembourgeoises éligibles à l'objectif 2 ( ) Régions luxembourgeoises éligibles à la période ( ) Europe-communes 21/04/2008

8 Une approche stratégique
Approche «programme » Programme et budget pluriannuels Europe-communes 21/04/2008

9 Approche stratégique: démarche
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10 Approche stratégique: définition des priorités
Niveau communautaire Orientations stratégiques communautaires arrêtées par le Conseil de l’Union européenne (tenant largement compte de la stratégie de Lisbonne) 1: Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l’emploi 2: Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance 3: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Niveau Etat Membre Cadre de référence stratégique national Base: - Plan national de réforme Lisbonne (PNR) Programme directeur d’Aménagement du Territoire Plan national pour un développement durable Europe-communes 21/04/2008

11 Du CRSN aux POs Europe-communes 21/04/2008

12 Approche partenariale
à la fois: - bottom up - top down coopération interministérielle consultation des partenaires économiques, sociaux et locaux consultation de la Chambre des Députés décision du Gouvernement approbation du PO et allocation d’une enveloppe budgétaire FEDER par la Commission européenne Europe-communes 21/04/2008

13 Principe de concentration de l’usage des fonds FEDER
Concentration géographique: Plus de zonage comme pour l’objectif Toutes les parties du Luxembourg sont éligibles Concentration thématique: nombre limité d’axes et priorités afin d’éviter la dispersion de l’enveloppe budgétaire communautaire Europe-communes 21/04/2008

14 Axes et priorités du PO - FEDER
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15 Axe prioritaire 1 Rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique: développer et promouvoir de nouvelles activités économiques promouvoir la société de l’information Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie: Réhabiliter l’environnement physique encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie Europe-communes 21/04/2008

16 Axe prioritaire 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT renforcer la coopération entre la recherche publique et la privée encourager l’extension des capacités et le développement des infrastructures Mesure 2.2: Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes Europe-communes 21/04/2008

17 Cadre financier du Luxembourg
50,5 millions euro FEDER : millions euro (50%) FSE : millions euro (50%) (répartition décidée par le gouvernement) Période : engagement budgétaire UE : éligibilité des dépenses du bénéficiaire final Europe-communes 21/04/2008

18 Plan financier par axe prioritaire
(b) (c) (d) (e) (f) Ventilation indicative de la contrepartie nationale AXES FEDER Contrepartie nationale (c) + (d) Financement national public Financement national privé Financement total (a) + (b) Taux de cofinancement (a) / (e) AXE 1 Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi 25,00% AXE 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de connaissance 35,00% Assistance technique - 50% Total: Europe-communes 21/04/2008

19 Contribution FEDER par thème prioritaire
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20 Description du système de gestion et de contrôle
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21 Traitement des projets
Etape 1: Proposition de projet: Appel à candidatures périodique du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Utilisation d’une fiche de candidature Europe-communes 21/04/2008

22 Traitement des projets
Etape 2: Analyse des candidature: éligibilité formelle évaluation qualitative Avis au Ministre Europe-communes 21/04/2008

23 Traitement des projets
Etape 3: Décision du Ministre Préparation d’une convention entre parties Europe-communes 21/04/2008

24 Traitement des projets
Etape 4: Exécution du projet: Contrôle financier sur place et avancement matériel du projet Déclaration de créance périodique Paiement de la subvention FEDER (en une fois ou par tranches) Europe-communes 21/04/2008

25 Types de dépenses éligibles
„Soft“: études organisation d’appels d’offres actions d’information, de promotion, de sensibilisation diffusion des résultats de la recherche prestations en nature réseaux d’échange etc. „Hard“: assainissement aménagement infrastructures construction équipement etc. Europe-communes 21/04/2008

26 Dépenses éligibles: règles d’éligibilité nationales
payées entre le – preuves comptables pérennité des opérations (9 respectivement 5 ans) absence de double cofinancement communautaire selon les cas, déduction des recettes (p.ex. redevance pour l’utilisation d’une infrastructure) TVA seulement si non déductible Europe-communes 21/04/2008

27 Montage financier d’un projet
préfinancement par le porteur le cas échéant: subvention nationale par tranches ou à l’achèvement du projet FEDER: par tranches ou à l’achèvement du projet Europe-communes 21/04/2008

28 Cofinancement du FEDER:
Sur présentation de factures acquittées Taux et montants plafonds fixés d’avance Additionnel à d’éventuelles aides nationales mais pas de double financement Aide non remboursable Europe-communes 21/04/2008

29 Projets FEDER pour communes, exemples:
Mesure 1.1 Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique 1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques Projet contribuant au développement de compétences et/ou spécialisations régionales ; Projet intégré pour la réhabilitation urbaine / rurale ; Projet visant à revaloriser des espaces urbains physiquement dégradés se trouvant autour de structures économiques importantes. 1.1.2 Promouvoir la société de l’information pour tous les acteurs économiques Utilisation des TIC pour la simplification des formalités administratives et pour l’allègement de la charge administrative pour les entreprises ; Réalisation de réseaux entre entreprises, administrations publiques et/ou centres de recherche publics. Europe-communes 21/04/2008

30 Projets FEDER pour communes, exemples:
Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie 1.2.1 Réhabiliter l’environnement physique Projet mettant en œuvre des recommandations d’audits en matière d’infrastructures environnementales ; Projet s’inscrivant dans le Plan national de Développement Durable ; Projet visant la réhabilitation de sites industriels ; Projet s’intégrant dans un projet d’urbanisation local/régional et présentant un intérêt collectif reconnu ; Projet mettant en œuvre des mesures de protection, amélioration ou régénération du milieu naturel ; Mesure s’inscrivant à la suite des études du cadastre des sites contaminés, visant les étapes à la reconversion opérationnelle des sites ; Projets réalisés dans les zones de friches industrielles et autres sites contaminés assimilés ou dans des bâtiments désaffectés et à reconvertir ; Etapes préparatoires à la réaffectation opérationnelle des sites. 1.2.2 Encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie Projet privilégiant les sources d’énergie alternatives et renouvelables ; Projet garantissant une efficacité énergétique maximale et une réduction substantielle de consommation d’énergie ; Projet d’équipement en énergie innovateur et participant à la mise en œuvre du Plan national pour un Développement Durable ; Projet s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique communautaire. Europe-communes 21/04/2008

31 Message aux communes Possibilité d’introduire des projets communaux
Invitation à promouvoir le FEDER auprès de leurs ressortissants Des fonds FEDER restent disponibles au titre du PO ( ) Merci Europe-communes 21/04/2008

32 Contact: www.eco.etat.lu feder@eco.etat.lu
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur Direction de la politique régionale 19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Elisabeth Mannes-Kieffer Claude Lutty Romain Weisen Nico Godart Josée Jaerling Vanessa Di Bartolomeo Clara Moreira Bob Simon Franck Valencia Europe-communes 21/04/2008