Le système de retraites par répartition

Présentation au sujet: "Le système de retraites par répartition"— Transcription de la présentation:

1 Le système de retraites par répartition
Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites. Les cotisations d’aujourd’hui financent ainsi les retraites d’aujourd’hui. Le système de répartition se caractérise par l'existence : d’un contrat entre les générations. En effet, chaque génération d’actifs se reconnaît une dette vis-à-vis de la génération précédente et bénéficiera à son tour du paiement de sa retraite par la génération suivante, de mécanismes de redistribution de revenu, au bénéfice des populations les moins aisées, de mécanismes de solidarité au sein d’une même génération, les périodes d’interruption de travail (chômage, maternité, maladie…) pouvant être considérées comme des périodes « avec cotisations », de mécanismes de compensation entre les différents régimes par répartition. Source : CNAV

2 Capitalisation : un autre mode de gestion
Dans un système par capitalisation, chaque assuré (et le cas échéant son employeur) verse des cotisations qui lui restent acquises, et qui lui seront reversées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou de capital. Les cotisations versées sont investies en placements financiers qui seront liquidés au moment du départ. Dans un tel système, les sommes versées dépendent des versements effectués durant la vie active et de la performance des placements choisis. La France a fait le choix d’un système par répartition. Le mécanisme par capitalisation est néanmoins présent dans certaines formes d’épargne retraite réglementées (ex : plan d'épargne-retraite populaire - PERP - et plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCO), qui peuvent s’ajouter aux retraites de base et complémentaires. Source : CNAV

3 Source : Commission des comptes de la sécurité sociale

4 Source : Commission des comptes de la sécurité sociale

5 Rappel : Plafond de la Sécurité Sociale
Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale pour l'année 2010. 

Le plafond mensuel s'élèvera, à compter du 1er janvier 2010, à 2885 euros (2859 euros en 2009). 
Le plafond annuel de sécurité sociale s'élèvera, quant à lui, à euros ( euros en 2009).

6 Régime de base du secteur privé (CNAV)
Jusqu’au Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - Cotisation salariale = 6,65% - Cotisation patronales = 8,30% Totalité du salaire - Cotisation salariale = 0,10% - Cotisation patronales = 1,60% Caisses complémentaires (ARRCO) Tous salariés Jusqu’au PSS - Cotisation salariale = 3,00% - Cotisation patronales = 4,50% Caisses complémentaires(ARRCO) non-cadres Entre le PSS et 3 x PSS - Cotisation salariale = 8,00% - Cotisation patronales = 12, 00%

7 Caisses complémentaires (AGIRC) cadres
Entre le PSS et 8 x PSS - Cotisation salariale = 7,70% - Cotisation patronales = 12, 60% Aux cotisations ARRCO/AGIRC, on doit ajouter les cotisations au titre de l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Argic et l’Arrco). Les cotisations AGFF sont dues pour l’ensemble des salariés cotisant aux institutions, quel que soit leur âge ; y compris pour les salariés de plus de 65 ans qui poursuivent leur activité. Jusqu’au PSS - Cotisation salariale = 0,80% - Cotisation patronales = 1,20% Entre le PSS et 3 x PSS pour les non cadres - Cotisation salariale = 0,90% - Cotisation patronales = 1,30% Entre le PSS et 4 x PSS pour les cadres

8 Total pour le secteur privé (taux de cotisation sur le salaire brut)
Jusqu’au PSS (tous salariés) = 26,35% Entre le PSS et 3 x PSS (non cadres) = 23,80% Entre le PSS et 4 x PSS (cadres) = 24,10% Entre le PSS et 8 x PSS (cadres) = 21,90% Plus : Au-delà de 3 x PSS (non cadres) = 1,60% Au-delà de 8 x PSS (cadres) = 1,60%

9 Fonction publique (titulaires)
Taux de cotisation annuel : 7,85% (hors primes et heures supplémentaires) Chaque années de cotisation donne droit à un taux de remplacement de 1,875. Donc 40 années donnent droit à un taux de remplacement de : 1,875x 40 = 75% Du salaire moyen des six derniers mois de salaires. Sources : CNAV, ARRCO, AGIRC, Fonction publique

10 Privé – public : les différences
REGIME PUBLIC REGIME PRIVE Taux de cotisations 7,85 (part employeur =60%) 10,65% (part employeur 15,6) Durée calcul 6 derniers mois 25 meilleurs années Age légal de départ 60 ans Age maximal de départ 65 ans 70 ans Taux de liquidation max 75% 50% + complémentaires Pension minimum au titre de la retraite 836 euros 590 euros Pensions non cadres 1176 euros (fonction publique territoriales) 817 euros Pensions cadres 1 850 euros 1538 euros Sources : DREES, Fonction publique

11

12 Situation financière des régimes de retraites fin 2008
Caisse Prestations versées Mds Euros Cotisations perçues Déficit (-) Excédent (+) Mds Euros* Taux cotisation salariés Employeur CNAV 86,9 61,2 - 5,63 10,65 15,6 ARRCO 32,8 33,7 + 1,47 Cf. taux cotisation AGIRC 17,2 16,5 + 0,22 Fonction publique Etat 43,3 4,9 -18,9 7,85 60,00 CNRACL 12,4 15,1 +1,7 27,30 Sources : CNAV, ARRCO, AGIRC, Fonction Publique * Les compensations entre régimes et les interventions de l'état font que le déficit du régime n'est pas égal aux cotisations moins les prestations. Pour la Fonction Publique d'Etat , il sagit d'un "déficit implicite".

13

14

15 Projections 2010 du COR

16

17

18 Sources : INSEE

19

20

21 Part des salaires dans la valeur ajoutée des sociétés non financières
En % de la valeur ajoutée des SNF 1950 1960 1980 1990 2000 2007 Salaires 67,43 69,00 75,54 67,00 66,24 67,01 Sources : INSEE, Comptes nationaux

22 Evolution des bénéfices des sociétés du CAC 40
Source : Bourse de Paris

23 Sources : INSEE

24

25 Montant moyen de la retraite globale selon l'âge et le sexe
en 2004, en euros Sources : DREES, Echantillon interrégimes de retraités 2004

26 Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
en millions au 31 Décembre Source : DREES

27 Nombre de retraités en dessous du seuil de pauvreté
Sources : Enquêtes revenus fiscaux de 1996 à 2004, Insee-DGI

28

29 Montant des exonérations de cotisations sociales en 2009
en milliards d'euros 2009 Allégements généraux 23,4 Exonérations heures supplémentaires 3,1 Exonérations ciblées 6,1 Dont compensées 3,4 Non compensées 2,7 Total exonérations 32,6 Source : Cour des comptes

30

31 Âge moyen de cessation définitive d’activité pour les personnes encore présentes sur le marché du travail à 50 ans Sources : DREES, OCDE, Eurostat

32 Distribution des niveaux de vie des ménages de retraités et des ménages d'actifs

33

34 Rendement des mesures gouvernementales annoncées
Allongement de l’âge de la retraite et de la durée de cotisation : Rendement en 2020 : 20 milliards d’euros