Colloque Forêt Méditeranéenne 26/11/2009 La Mission Régionale Bois énergie §Des moyens techniques et financiers à votre service §La Mission Régionale Bois.

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1 Colloque Forêt Méditeranéenne 26/11/2009 La Mission Régionale Bois énergie §Des moyens techniques et financiers à votre service §La Mission Régionale Bois Energie associe le Conseil Régional, lADEME, le Ministère de lAgriculture, les Conseils Généraux et les Communes Forestières de Provence Alpes Côte dAzur. Elle œuvre pour le développement du chauffage collectif automatique au bois sur le territoire régional : 6 relais départementaux et 1 coordinateur régional. § à lémergence des chaufferies bois § au soutien technique et financier pour leur réalisation §à la structuration de la filière dapprovisionnement en combustible §au suivi des réalisations §au retour dexpérience §dans un objectif dutilisation des ressources bois régionales en substitution des

2 Les étapes clefs dun projet §Une assistance à chaque étape de votre projet §une note dopportunité pour se décider §une étude de faisabilité réussie pour valider ses choix §des solutions de financements adaptés §une contractualisation de la maintenance et lapprovisionnement en bois pour un fonctionnement optimal §un suivi de votre installation pendant les premières années de fonctionnement

3 Les modalités dinterventions financières §Soutien financier de la Mission Régionale Bois Energie : Financement des animations départementales (via les associations des communes forestières) §Financement de la coordination via lUnion Régionale §Etude de faisabilité : pour le neuf : 50 %; réhabilitation avec URE obligatoire et réseaux de chaleur : 70% §Dossier de subvention : 3 niveaux dintervention : l Note dopportunité (réalisé par le relais départemental), l Etude de faisabilité (via le comité de gestion, Commission Région) l Aide à la réalisation de linvestissement

4 Aides à linvestissement §Matériels : les matériels bois énergie devront être constitués par des matériels couverts par les normes en vigueur. Bonus de 5% de laide si taux de poussières < à 50 mg/Nm 3. §Economie : les projets ne seront subventionnés que si le Temps de Retour sur le surcoût de lopération (toutes aides publiques accordées) se situe entre 5 et 15 ans. §Energie : pour les bâtiments à usage dhabitation, la consommation dénergie primaire liée au chauffage des bâtiments devra être inférieure ou égale aux limites de consommation en fonction de la zone climatique sur laquelle se situe le projet (100, 130 et 160 KWH/an/m 2 ). Comptage obligatoire pris à 100% plafonné à 4 000. §Approvisionnement en bois : lorsque la chaudière aura une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep un combustible constitué à hauteur minimum de 50% (PCI) de plaquettes forestières sera exigée : plaquettes forestières issues de rémanents dexploitation ou de débroussaillage, bocagère ou paysagère (plaquettes délagage), ou agricole (pailles, rafles…). §Pour les chaufferies produisant moins de 1000 tep/an, le taux dincorporation en plaquettes forestières constituera un critère important pour lévaluation des projets.

5 Les modalités dinterventions financières Secteur public, associatif *1 Secteur concurrentiel *2Gand public Taux dintervention maximums Jusqu à 50% (avec plafonds) PME, agricole : jusquà 40% Autres : 30% Chèque ENR = 1 500 *1 : + 20% de lopération sinscrit dans une démarche de de territoire - 4 000 /Tep substituées sans réseau de chaleur et 6 000 /Tep substituées avec réseau de chaleur -Limites de consommation au m 2 /an -Temps de retour compris (après aides) compris entre 5 et 15 ans - 70% du surcoût maximum *2 : Conformément aux règles de lencadrement européen NB : - Les réseaux de distributions intérieurs et appoint ne sont pas éligibles - Dautres aides peuvent être apportées par les Départements, Europe

6 APPROVISIONNEMENT §Une aide maximale cumulée ADEME/Région de 30% HT sur une assiette maximale de 100 /m 3 abrité est possible sous réserve que ces dernières soient : §liées à lapprovisionnement de chaufferies de proximités. Labri de stockage doit servir à plusieurs chaufferies. §liées à la mise en place dASTER (actions de solidarité avec les territoires) dans le cadre du Programme Régional AGIR (actions globale innovante pour la région)

7 AGIR/ASTER bois Lappel à projets « Actions solidaires pour les territoires », vise à favoriser le développement effectif du bois énergie sur des territoires de cohérence. Il a pour objectifs principaux : De développer des installations de chaufferies automatiques au bois déchiqueté sur un territoire de projets avec un objectif de 2 MW installés. -De structurer localement les filières dapprovisionnement en combustible bois sous forme de plaquettes ; De fédérer lensemble des acteurs de la filière : les producteurs (propriétaires forestiers, industries du bois…), les transformateurs ou prestataires intermédiaires (exploitants forestiers, transporteurs, bureaux détudes thermiques, architectes, chauffagistes, fabricants de matériels…) et les utilisateurs (exploitants de chauffage, maîtres douvrage…). Pour laccompagnement et le montage des projets, ce programme prévoit la mise à disposition, tout au long du déroulement de lappel à candidatures, dune ingénierie méthodologique et technique. Des comités techniques seront formés pour assurer le suivi de chaque programme et la sélection des candidatures. 10 territoires en cours à ce jour.