L’installation.

Présentation au sujet: "L’installation."— Transcription de la présentation:

1 L’installation

2 mode d’exercice seul Collaborateur libéral en association :
Groupement de moyen partage simple de frais société civile de moyen Groupement d’exercice partage d’honoraires société civile libérale, professionnelle, de fait

3 Choix du lieu d’exercice
Réfléchir à la démographie médicale la population locale (nombre, évolution, précaire, rurale , âge, CSP,) Les conditions économiques locales (école des enfants , emploi du conjoint) L’environnement sanitaire (hôpitaux, gardes…) Renseignements : ordre, ARS , mairie/conseil généraux , insee Plate forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) caisse CPAM URPS syndicat

4 Les aides Aides spécifiques à la création d’entreprise : site Zones franches urbaines : n’existent plus ! Zones de revitalisations rurales

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6 le financement Apport personnel Crédit court terme Crédit long terme
Leasing et crédit bail

7 Les démarches Conseil de l’ordre Sécurité sociale pour n° adeli
Centre de Formalité des entreprises : CFE : prévient l’insee, le centre des impôts La CARMF La sécurité sociale à titre personnel

8 le local Local à usage professionnel (mairie)
Art 71 du code de déontologie : Le médecin doit disposer au sein de son lieu d’exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il reçoit Accès des personnes handicapées : voir le site du conseil de l’ordre ! En cas d’association ou de reprise !

9 le bail Si on ne veut pas être propriétaire (propre ou SCI)
Bail commercial : moins adapté mais possible ( ) Bail professionnel ( 6 ans) de préférence

10 médecin employeur Le titre emploi service http://www.letese.urssaf.fr
Médecine du travail : se poser la question

11 les assurances Responsabilité professionnelle Local Véhicule
Perte d’exploitation Prévoyance de type Madelin (mutuelle, invalidité, retraite ) Accident du travail avec la sécurité sociale

12 Sites utiles et sources d’information
Plateforme d’aide à l’installation (PAPS) Connaitre toutes les aides à l’installation : Démographie médicale et structures : Connaitre le projet régional de santé : ex. pour d’IDF Connaitre les caractéristiques locales des patients Les contrats entre médecins- conseil de l'ordre : national.medecin.fr/groupe/33/tous Médecin employeur (créer un contrat de travail, aider à faire la fiche de paie) (similaire au cesu pour les particulier)

13 Sites utiles et sources d’information
Les guides à l’installation Les AGA+++ : ex. liberale.com/Documents/GuidePratiqueInstallation.pdf CARMF début d’installation liberal URSSAF medical/je-cree-mon-activite/je-cree-mon-activite.html Lien vers le cours : facultaires/les-enseignements/enseignements-facultaires-img- 3/article/installation