Trois temps pour mieux communiquer

Présentation au sujet: "Trois temps pour mieux communiquer"— Transcription de la présentation:

1 Trois temps pour mieux communiquer
Les commissaires aux comptes à la rencontre de leurs clients Support de formation [ janvier - avril 2012 ] © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

2 Mettre en œuvre la Norme de bon exercice
  « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »    « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »  COMMENTAIRES ANIMATEUR Préambule de la présentation Depuis 3 ans, la CNCC a engagé une action prioritaire vers les PME en vue de : préserver la présence des CAC dans les PME ; assurer le maintien du périmètre et des seuils ; faciliter la mission du CAC dans ces entités. Cependant, des faiblesses subsistent quant à la qualité des relations du CAC avec le dirigeant de PME. Support de formation [ janvier - avril 2012 ] Support animateurs [ janvier - avril 2012 ] © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

3 Plan de la formation (1/2)
PARTIE 1 – UN CONSTAT A PARTAGER Action de la CNCC vers les PME Constat : des faiblesses subsistent … PARTIE 2 – LA REPONSE DES PROFESSIONNELS / DE LA PROFESSION La mobilisation via une norme de bon exercice : pourquoi ? Concrètement : 3 temps pour communiquer Mieux communiquer : un triple intérêt » Intérêt pour le CAC - Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client - Pourtant, un intérêt évident pour le CAC » Intérêt pour la profession - Faire comprendre l’utilité du CAC : un nouvel enjeu » Intérêt pour le dirigeant - Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC - Utiliser les conclusions de ses travaux comme outil de pilotage COMMENTAIRES ANIMATEUR Présenter le plan de la formation. Rappeler que cette formation a été homologuée par le bureau du Comité scientifique de la CNCC, le 6 janvier 2012 : pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ; et pour une durée de 1 h 30. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

4 Plan de la formation (2/2)
PARTIE 3 – PRESENTATION DE LA NORME ET DES OUTILS Objectif de la norme de bon exercice Vue d’ensemble de la démarche Temps n°1 : Entretien d’acceptation de mission - Objet et supports - Quelques règles d’or Temps n°2 : Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Temps n°3 : Entretien sur l’audit des comptes - Déclarations de la direction - Vérifications spécifiques CONCLUSION Synthèse et suivi des entretiens Application NBE ( support électronique) © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

5 PARTIE 1 UN CONSTAT A PARTAGER
© CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

6 Action de la CNCC vers les PME
Depuis 3 ans, une priorité majeure de la CNCC a été l’action vers les PME Norme PE (NEP 910 homologuée par arrêté du 2 mars 2009) : principe de l’audit adapté à la taille de l’entité Simplification de la démarche d’audit dans les petites entités (Pack PE) Défense de la mission d’audit dans les PME auprès des pouvoirs publics et des entreprises Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (loi Warsmann) Soutien du Garde des Sceaux aux assises 2011 de la CNCC Actions de lobbying auprès de la Commission européenne Livre vert et projet de directive européenne COMMENTAIRES ANIMATEUR Défense de la mission d’audit dans les PME auprès des pouvoirs publics et des entreprises Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (loi n° du 17 mai 2011 dite loi Warsmann) => Pas de remise en cause de l’audit dans les PME => Maintien du périmètre et des seuils Assises CNCC 2011 Extrait du discours du Garde des Sceaux Michel Mercier aux Assises de la CNCC : « (…) Je veux vous dire que le Gouvernement est particulièrement attaché à la défense du commissariat aux comptes dans les petites et moyennes entités. La sécurité conférée par l’intervention du commissaire aux comptes est absolument nécessaire au développement des PME. Leurs dirigeants ont besoin de comptes fiables, sur lesquels ils pourront s’appuyer. Les banques qui les accompagnent doivent également pouvoir bénéficier des assurances données par la certification. Le système français, et particulièrement la NEP simplifiée, a d’ailleurs inspiré le législateur communautaire qui demande aux Etats membres de prévoir une adaptation des normes d’audit à la taille et à la spécificité des entreprises de taille moyenne ainsi que celles de petite taille. C’est avec la plus grande vigilance que nous examinerons les propositions de modifications de la directive audit et la révision des directives comptables (4ème et 7ème directives). Certaines dispositions de ces projets demeurent très floues. Elles doivent être précisées : nous devons impérativement conserver l’unité de l’audit et éviter toute dégradation de la certification au niveau des petites entités. Je serai très attentif à préserver l’unité de la profession, de sa mission de certification et de son autorité de contrôle. » Livre vert / Principales mesures de la proposition de directive du 30 novembre 2011 concernant l’audit des PME : => Reconnaissance pour chaque Etat membre de recourir à l’audit légal dans les PME => Adaptation de la mission d’audit pour les sociétés de taille moyenne (contrôle légal obligatoire en droit communautaire) et pour les petites sociétés (contrôle légal également adapté au niveau de chaque Etat membre) © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

7 Constat : des faiblesses subsistent …
Faiblesse / présence relationnelle Présence insuffisante du CAC dans les entreprises auditées Manque de rencontres entre le CAC et son client Conséquences Mauvaise image du CAC auprès des dirigeants de PME et doute sur son utilité Baisse de la qualité des travaux Mise en cause des CAC COMMENTAIRES ANIMATEUR Focus sur la Faiblesse liée au manque de présence relationnelle => Une forte attente des dirigeants, relayée par les organisations patronales CGPME et MEDEF, pour que les CAC soient plus présents et plus à leur écoute En vue de mieux comprendre les demandes et parfois les inquiétudes des chefs d’entreprise exprimées par les organisations patronales et d’avoir une meilleure perception de la relation entre le CAC et le dirigeant de PME, la CNCC a organisé des rencontres avec des représentants des syndicats patronaux de la CGPME et du MEDEF. Une commission de travail paritaire a ainsi été créée en mars 2011 entre des membres de la CNCC et les représentants de la Commission PME du Medef. Les attentes formulées ont porté sur des évolutions nécessaires en matière de comportement, passant par plus d’échanges, plus de communication. Les dirigeants d’entreprise ne doutent pas de la compétence de leur CAC mais ils déplorent qu’ils ne leur fassent pas partager la valeur ajoutée que comporte intrinsèquement leur mission. Les travaux conduits au sein de cette commission ont ainsi permis d’étudier les réponses que nous pouvions apporter, les axes de progrès, compatibles avec notre cadre législatif et réglementaire, à mettre en place pour mieux répondre aux préoccupations du marché et signifier la valeur ajoutée du CAC. Parmi ces axes de progrès, la norme de bon exercice ! => Un sondage de la CRCC de Versailles sur les relations CAC - Dirigeant Un sondage effectué récemment par la CRCC de Versailles montre que 10% des chefs d’entreprise interrogés ne connaissent pas leur CAC, 40% le rencontrent une fois par an, 30% deux fois et 20% plus de deux fois. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

8 PARTIE 2 LA REPONSE DES PROFESSIONNELS / DE LA PROFESSION
© CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

9 La mobilisation via une norme de bon exercice, pourquoi ?
Pour assurer la mobilisation de chaque professionnel, une norme comportementale de bon exercice a été édictée par la CNCC, suivant la volonté de son Président : « Démarche d’optimisation de la communication du CAC avec le dirigeant de PME » Il s’agit d’une norme : interne à la profession indépendante du corpus des normes homologuées permettant d’encadrer la démarche de communication et de préciser certains temps forts de communication COMMENTAIRES ANIMATEUR Pourquoi une norme de bon exercice ? Le président de la CNCC a manifesté la volonté de mobiliser chaque professionnel sur l’importance de la communication auprès des dirigeants de PME, au travers d’un texte spécifique. La norme est apparue comme la meilleure manière d’inciter les professionnels à modifier leur comportement pour mieux communiquer avec les dirigeants et renforcer l’appréciation de la valeur ajoutée de leur mission d’audit. Il ne pouvait s’agir d’une pratique professionnelle, d’un avis technique ou d’une NEP eu égard à la nature comportementale et non technique de la démarche et à son caractère obligatoire. Cette norme de bon exercice est interne à la profession et indépendante du corpus des normes homologuées. Elle a été qualifiée « de bon exercice », dans la mesure où l’art. L du code de commerce attribue à la CNCC le rôle de concourir « au bon exercice » de la profession. L’application de cette norme sera-t-elle contrôlée ? Comme précisé au § 06 de la norme, le commissaire aux comptes fait figurer dans son dossier : - la synthèse de ses entretiens avec le dirigeant ; - une copie des communications écrites. Dans le cadre des contrôles d’activité, et sans que cela en fasse partie intégrante, un temps est consacré à un échange sur la base de ces documents. Entrée en vigueur Cette norme, présentée au Conseil national de la CNCC le 1er décembre 2011, est d’application immédiate. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

10 Concrètement… 3 temps pour communiquer
Entretien d’acceptation de mission Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Entretien sur l’audit des comptes La communication avec le dirigeant fait partie des obligations du CAC tout au long de sa mission d’audit Les entretiens du CAC avec le dirigeant s’articulent autour de trois temps forts, identifiés eu égard aux défaillances observées en termes de communication Au travers de ces entretiens, le CAC renforce l’efficacité de sa mission en sécurisant son opinion N COMMENTAIRES ANIMATEUR Ces trois temps pour communiquer sont présentés de façon détaillée en partie 3 de la formation « Présentation de la norme et des outils ». UTILITÉ DES ENTRETIENS POUR LE CAC : L’entretien d’acceptation de mission - Indispensable la première année du mandat - Les années suivantes, en cas de révision de la lettre de mission - Cet entretien permet au CAC de valoriser les compétences et l’expérience du cabinet et démontrer qu’il peut répondre aux besoins exprimés par le dirigeant - Il permet surtout d’apprécier la faisabilité de la mission . en collectant les informations relatives à l’organisation interne . en ciblant les principales zones de risques L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles - A privilégier chaque année - Il constitue un gage d’efficacité et de sécurité pour le CAC dans la mesure où il lui permet notamment : . de présenter au dirigeant les risques identifiés eu égard à l’objectif de certification des comptes . de fiabiliser avec lui l’analyse de ces risques avant la mise en œuvre de ses contrôles . d’anticiper les risques liés à la continuité d’exploitation (=> procédure d’alerte, le cas échéant) . d’examiner le suivi des points d’audit et des recommandations de l’exercice précédent sans attendre la clôture . de communiquer au dirigeant les faiblesses du contrôle interne L’entretien sur l’audit des comptes - A conduire chaque année - L’entretien sur l’audit des comptes permet au CAC : . de faire valoir ses travaux au travers des conclusions qu’il transmet au dirigeant . de présenter au dirigeant les services complémentaires susceptibles d’être apportés par le cabinet (DDL) pour encore mieux répondre aux besoins de l’entreprise. => Au travers de ces entretiens, le CAC optimise la vision du dirigeant sur son rôle et son utilité et facilite la compréhension du niveau des honoraires demandés. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

11 COMMENTAIRES ANIMATEUR
Intérêt pour le CAC (1/2) Les mauvais prétextes pour ne pas aller voir son client : Déontologie et indépendance Risque d’immixtion dans la gestion Budget, temps et distance Mauvaise appréciation des rôles respectifs Expert-comptable et Commissaire aux comptes Dérive de la priorité donnée au dossier de travail Le manque d’outils Le commissariat aux comptes est une activité accessoire pour le cabinet COMMENTAIRES ANIMATEUR Déontologie et indépendance Dans les 34 NEP, le mot « entretien » apparaît 18 fois, ce qui est le signe, la marque forte, qu’il est nécessaire de s’entretenir avec les clients. Risque d’immixtion dans la gestion Ne pas confondre avis et conseil : rien n’interdit au CAC de donner son avis, par exemple sur certaines options fiscales, comptables ou sociales prises par l’entreprise ou encore d’émettre des recommandations sur les procédures de contrôle au sein de l’entreprise. Budget, temps et distance Chaque client, grand ou petit, mérite une attention particulière ; le budget ne peut pas constituer un argument pour ne pas rencontrer son client ou communiquer avec lui. Mauvaise appréciation des rôles respectifs Expert-comptable et Commissaire aux comptes Les missions respectives des deux professionnels sont complémentaires. Un groupe de travail paritaire CSOEC / CNCC a été constitué au sein des institutions avec notamment pour objectif : de proposer une répartition des diligences permettant d’optimiser l’utilisation des travaux de l’expert-comptable par le commissaire aux comptes, au regard des NEP d’une part, et de la norme professionnelle de présentation des comptes (NP 2300) d’autre part. d’élaborer une charte sur les relations EC – CAC en vue de faciliter les relations des deux professionnels intervenant au sein d’une même entité, et d’optimiser le déroulement de leurs missions grâce à une meilleure coordination entre eux. [Rappel : l’expert-comptable profitera du rôle du CAC : => prévention des risques économiques => prévention des risques pénaux => développement de la mission de l’expert-comptable] Dérive de la priorité donnée au dossier de travail La priorité donnée au dossier de travail ne peut pas constituer un argument pour réduire le temps de communication avec le client. Le manque d’outils Les outils de communication du CAC avec son client sont désormais rassemblés au travers de la norme de bon exercice. Le commissariat aux comptes est une activité accessoire pour le cabinet Le caractère accessoire de l’activité n’exonère pas le CAC de communiquer avec son client, comme il le fait pour ses activités prépondérantes. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

12 COMMENTAIRES ANIMATEUR
Intérêt pour le CAC (2/2) Pourtant, un intérêt évident pour le CAC : Comprendre l’entreprise et les besoins de l’entrepreneur Analyser les risques Maîtriser les risques Ajuster les contrôles aux risques identifiés Etre en conformité avec les textes légaux et réglementaires Sans parler du plaisir de rencontrer son client pour lui présenter le principe de la mission, sa qualité, son intérêt et les conclusions de ses travaux … COMMENTAIRES ANIMATEUR Comprendre l’entreprise et les besoins de l’entrepreneur - Comprendre l’environnement et les spécificités de l’entreprise - Prendre connaissance des procédures de contrôle interne - Etre à l’écoute du dirigeant pour mieux comprendre ses enjeux et ses besoins Analyser les risques - Identifier les risques eu égard à l’objectif de certification des comptes - Cerner les points forts et les points faibles du contrôle interne - S’appuyer, le cas échéant, sur les travaux de l’expert-comptable au regard des risques identifiés Maîtriser les risques - Anticiper et prévenir les risques - S’assurer de la continuité d’exploitation de l’entreprise - Déclencher, en temps voulu, la procédure d’alerte Ajuster les contrôles aux risques identifiés - Eviter un audit surdimensionné - Renforcer les contrôles sur les risques majeurs Etre en conformité avec les textes légaux et réglementaires - Art. L du code de commerce (1) - Code de déontologie, notamment les articles 13 et 21 - NEP, notamment les NEP Communications avec les organes mentionnés à l’article L du code de commerce et NEP Communication des faiblesses de contrôle interne (1) Article L du code de commerce : « Les commissaires aux comptes portent à la connaissance, selon le cas, de l'organe collégial chargé de l'administration ou de l'organe chargé de la direction et de l'organe de surveillance, ainsi que, le cas échéant, du comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective de ces organes : 1° Leur programme général de travail mis en œuvre ainsi que les différents sondages auxquels ils ont procédé ; 2° Les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes devant être arrêtés ou aux autres documents comptables, en faisant toutes observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour leur établissement ; 3° Les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient découvertes ; 4° Les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. (…) » © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

13 Intérêt pour la profession
Faire comprendre l’utilité du CAC : un nouvel enjeu Relayer sur le terrain le message de l’utilité du CAC défini au plan national Promouvoir l’activité du CAC dans les PME (1,2 milliard de CA annuel) Une responsabilité collective mise en avant dans toutes les interventions du Président de la CNCC Etre reconnus par le marché et par les entreprises comme des acteurs de confiance et de croissance : Créer un effet miroir sur le rôle du CAC Une légitimité davantage reconnue par les clients qu’imposée par la loi COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

14 Intérêt pour le dirigeant (1/2)
Comprendre la valeur ajoutée de la mission du CAC Tirer profit de la mission du CAC : Fiabilité de l’information financière Prévention des risques Respect des textes légaux et réglementaires Accroître sa crédibilité auprès des tiers : Etat, financeurs, salariés, fournisseurs Comprendre la complémentarité des missions Expert-comptable / CAC Mieux apprécier le rapport coût / avantage de la mission du CAC COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

15 Intérêt pour le dirigeant (2/2)
Utiliser les conclusions des travaux du CAC comme outil de pilotage Améliorer les procédures de contrôle interne de l’entreprise au travers des points faibles identifiés par le CAC Apprécier régulièrement l’efficacité de ces procédures Mieux impliquer les services internes de l’entreprise dans l’organisation de l’entreprise et l’amélioration de ses performances Mettre en place des outils de pilotage adaptés à la prévention des risques COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

16 PARTIE 3 Présentation de la norme et des outils
Objectif de la norme de bon exercice Vue d’ensemble de la démarche Temps n°1 : l’entretien d’acceptation de mission Temps n°2 : l’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Temps n°3 : l’entretien sur l’audit des comptes © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

17 Objectif de la norme de bon exercice
La norme de bon exercice (NBE) a pour objectif de renforcer la qualité de l’audit tout en améliorant la visibilité de la valeur ajoutée de la mission du CAC. Elle précise certains temps forts, essentiels mais non exhaustifs de communication : L’entretien d’acceptation de mission L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles L’entretien sur l’audit des comptes Ces entretiens permettent au CAC d’échanger avec le dirigeant sur les points majeurs de sa mission et les conclusions de ses travaux Les entretiens sont formalisés dans des supports de communication adaptés et partagés avec le dirigeant COMMENTAIRES ANIMATEUR La communication du CAC avec le dirigeant de l’entreprise permettra d’améliorer à la fois la qualité de l’audit et la perception du rôle du CAC par l’entrepreneur. La NBE donne à chaque professionnel les moyens de faire partager la valeur ajoutée comprise dans sa mission auprès de l’entreprise et de son environnement. Le CAC deviendra ainsi un acteur/partenaire de l’entreprise et un témoin de sa crédibilité auprès des tiers. Notre mobilisation collective confirmera ainsi la reconnaissance de l’audit légal dans les PME corroborée par le projet de directive européenne. Présenter rapidement le texte de la norme en cliquant sur le lien hypertexte « La norme de bon exercice ». Insister sur le fait que les entretiens sont à mener avec le dirigeant de l’entreprise. Ces entretiens sont complémentaires à ceux conduits, par ailleurs, avec le directeur financier ou le chef comptable. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

18 Les temps forts de communication
1 2 3 4 5 PHASES DE LA MISSION Acceptation de la mission Identification et évaluation du risque d’anomalies significatives Conception et mise en œuvre des procédures d’audit complémentaires Contrôles mis en place & Evaluation des éléments collectés Synthèse de la mission et formulation de l’opinion POINTS DE RENCONTRE CAC - Dirigeant Entretien d’acceptation de mission Entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Entretiens ponctuels Entretien sur l’audit des comptes Compte rendu sur l’audit des comptes OUTILS Proposition de mission Compte rendu d’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles Lettre de mission Supports à remettre au dirigeant Déclarations de la direction Rapports RÈGLES D’OR RÉFÉRENTIEL Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes - NEP 230 : Documentation de l’audit des comptes - NEP 260 : Communications avec les organes mentionnés à l’article L du code de commerce - NEP 265 : Communication des faiblesses du contrôle interne - NEP 315 : Connaissance de l’entité, de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes - NEP 910 : Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L du code de commerce - Vérifications et informations spécifiques COMMENTAIRES ANIMATEUR Les supports à remettre au dirigeant reflètent les points de valeur ajoutée de la mission d’audit : La proposition de mission : pas d’obligation formelle mais une Responsabilité Collective de promouvoir la mission de certification. Chacun doit se sentir concerné et s’impliquer. La lettre de mission : document formel et difficilement vendeur, mais qui permet de personnaliser la communication et le cabinet. A ne pas négliger. Le compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles : principal point de valeur ajoutée car instaure un échange entre le dirigeant et le CAC sur le sujet de prédilection du dirigeant => son entreprise et son organisation. Le compte rendu sur l’audit des comptes : temps d’échange autour des comptes. La déclaration de la direction : affirme l’existence d’un respect mutuel et d’une relation transparente. Les vérifications et informations spécifiques : le CAC est un « garde fou », il garantit au dirigeant le respect des obligations réglementaires. [Précision] : Des liens hypertextes permettent d’accéder directement, à partir de ce schéma, aux différents entretiens, aux outils, aux règles d’or, ainsi qu’aux textes réglementaires composant le référentiel et aux résumés des formations. FORMATION Séminaire « CAC Attitude ou l’audit adapté d’une PE » - Séminaire « L’audit d’une PE en 40 heures : les apports de la NEP 910 et du Pack PE »  - 5 à 7 « L’audit des petites entités : Présentation de la NEP PE et du Pack PE »  © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

19 L’entretien d’acceptation de mission (préalable à la nomination)
Objet : Visiter l’entreprise Présenter le cabinet Comprendre les enjeux et besoins du dirigeant Apprécier la faisabilité de la mission Supports à remettre au dirigeant Proposition de mission Lettre de mission COMMENTAIRES ANIMATEUR Visiter l’entreprise : connaître les équipes et les installations, échange avec le dirigeant sur son entreprise (son bébé !) => Cette étape demande beaucoup d’écoute et suscite de nombreuses questions. Présenter le cabinet : valoriser les compétences, l’expérience du cabinet et démontrer qu’il peut répondre aux besoins exprimés par le dirigeant. Comprendre les enjeux et besoins du dirigeant : savoir être à son écoute. Apprécier la faisabilité de la mission : collecter les informations relatives à l’organisation interne et cibler les principales zones de risques. Proposition de mission : dès lors que le CAC, ayant pris contact le cas échéant avec son prédécesseur, est en mesure d’accepter le mandat, l’entretien peut être formalisé dans une proposition de mission, support écrit à remettre au dirigeant. Proposition de mission versus lettre de mission ? - La proposition de mission est un support de communication, préalable à la lettre de mission. - La lettre de mission est un document contractuel à utiliser post-nomination pour confirmer la nature et l’étendue de la mission, son organisation, les honoraires et rappeler les obligations et responsabilités réciproques. L’exemple de lettre de mission proposé dans ce support correspond à l’exemple CNCC en vigueur depuis juillet 2009 dans le Pack PE. [=> Présenter aux participants l’exemple de proposition de mission, nouvel outil de la CNCC, en cliquant sur l’icône] Ne pas oublier qu’il s’agit du premier compte rendu que le dirigeant obtient de la part du cabinet : - la présentation est aussi importante, voire plus, que le contenu. - le contexte doit être présenté pour démontrer notre capacité d’intégration des problématiques et de synthèse. - la démarche expliquée lors de l’entretien doit être développée. - les honoraires doivent paraître justifiés par rapport aux travaux mis en œuvre et le barème n’est qu’un support technique. - l’explication des honoraires devient secondaire au regard du contenu de la mission. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

20 L’entretien d’acceptation de mission : quelques règles d’or
Le premier entretien : un rendez-vous qui conditionne la relation future avec l’entité Se mettre dans une condition d’écoute positive pour comprendre les attentes du dirigeant Visite indispensable pour permettre au dirigeant de se retrouver sur un terrain qu’il connaît et le mettre à l’aise. En profiter pour collecter les informations sur l’organisation (art. 13 du Code de Déontologie) Ne pas oublier de présenter le cabinet, le rôle, la mission du CAC et sa complémentarité avec celle de l’expert-comptable Adapter la communication à l’environnement de l’entité et aux réactions du dirigeant face aux points abordés au cours de l’entretien … COMMENTAIRES ANIMATEUR Cet entretien nécessite un travail préparatoire indispensable : - anticiper, imaginer le scénario de l’entretien - se documenter sur l’activité et l’environnement de l’entité (internet, base de données, …) - adapter sa tenue vestimentaire en fonction du métier … Informer le dirigeant, le cas échéant, de l’obligation de contacter le CAC jusqu’alors en fonction avant d’accepter formellement la mission (art. 21 du code de déontologie). Cet entretien est aussi l’occasion de présenter au dirigeant les services complémentaires susceptibles d’être apportés par le cabinet (DDL) pour encore mieux répondre aux besoins de l’entreprise. Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

21 L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles
Objet : Exposer au dirigeant notre compréhension de l’environnement, des spécificités et de la stratégie de l’entité Communiquer au dirigeant les forces et faiblesses du contrôle interne et nos recommandations L’informer des risques identifiés eu égard à l’objectif de certification des comptes Support à remettre au dirigeant Compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles COMMENTAIRES ANIMATEUR Exposer au dirigeant notre compréhension de l’environnement et des principales évolutions sur les thèmes suivants : l’environnement juridique la structure financière l’activité et la stratégie de développement les moyens humains l’organisation administrative et comptable l’environnement réglementaire Présenter au dirigeant notre évaluation des risques d’anomalies significatives pour chacun des cycles estimés significatifs : les risques identifiés la pertinence des procédures de contrôle interne l’efficacité du contrôle interne (résultat des tests) l’apport des travaux de l’expert-comptable nos recommandations les procédures d’audit complémentaires à mettre en œuvre Compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles : [=> Présenter aux participants l’exemple de compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles, en cliquant sur l’icône] [=> Attirer l’attention des participants sur les précisions suivantes] : Les points présentés dans cet exemple sont fournis à titre indicatif et nécessitent d’être adaptés, au cas par cas, selon les particularités de l’entité auditée. - Ce compte rendu, destiné au dirigeant, ne dispense pas le CAC de son obligation de communiquer par écrit les faiblesses significatives de contrôle interne aux organes mentionnés à l’article L du code de commerce (NEP 265, § 06). - Le compte rendu est également disponible au format Word dans l’application destinée aux CAC. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

22 COMMENTAIRES ANIMATEUR
L’entretien préalable à la mise en œuvre des contrôles : quelques règles d’or Se donner du temps pour cet entretien Introduire la présentation par le § 7 al 2 de la NEP 265 pour bien préciser le champ d’analyse du CAC. Indiquer oralement la possibilité d’étendre cette analyse via la DDL 9080 Identifier le sujet d’intérêt du dirigeant pour en faire le point d’entrée (focus) puis développer ensuite les autres points Présenter les points forts, puis les points à renforcer pour finir par les points faibles et nos recommandations Chaque compte rendu doit être personnalisé Veiller à ne pas adopter un langage trop technique COMMENTAIRES ANIMATEUR Pour mémoire, § 07 de la NEP 265 : « La communication écrite des faiblesses significatives du contrôle interne comprend : - une description des faiblesses significatives du contrôle interne et de leurs effets potentiels sur les comptes ; - une information sur la portée et les limites de cette communication. Cette information rappelle notamment que : . l’objectif de l’audit est de formuler une opinion sur les comptes ; . le commissaire aux comptes prend connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de prendre en considération les facteurs pouvant engendrer des risques d’anomalies significatives dans les comptes et non dans le but de formuler une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; . seules sont communiquées les faiblesses significatives du contrôle interne qu’il a identifiées au cours de l’audit. » Rappeler, si nécessaire, le champ de l’intervention du CAC dans le cadre de la DDL 9080, pour le distinguer des diligences effectuées sur le contrôle interne dans le cadre de la certification des comptes : NEP 9080 « Consultations entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière » « 01. La présente intervention entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes est exclusivement exécutée à la demande des entités. Sa mise en œuvre constitue une prestation différente de la mission légale et ne recouvre ou ne remplace en aucun cas les travaux réalisés dans le cadre de la certification des comptes, comprenant notamment l’appréciation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. Elle est conditionnée à la présentation par le commissaire aux comptes de l’étendue des travaux relatifs au contrôle interne qu'il a réalisés ou envisage de réaliser dans le cadre de sa mission légale sur le domaine visé par la présente norme. (…) » Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

23 L’entretien sur l’audit des comptes
Objet : Porter à la connaissance du dirigeant les principales conclusions de notre mission d’audit Exposer au dirigeant notre compréhension des déclarations qui nous ont été faites au cours de la mission Lui présenter les conclusions de nos travaux sur les vérifications spécifiques Support à remettre au dirigeant Compte rendu sur l’audit des comptes COMMENTAIRES ANIMATEUR Les points essentiels à aborder au cours de cet entretien concernent : Les principaux événements (antérieurs, de l’exercice et post-clôture) Les chiffres clés pertinents L’évaluation du contrôle interne (rappel, le cas échéant de l’entretien déjà mené sur ce sujet) La synthèse des procédures d’audit complémentaires L’état des anomalies relevées (corrigées et non corrigées) La conclusion et les points d’attention à suivre [=> Présenter aux participants l’exemple de compte rendu sur l’audit des comptes, en cliquant sur l’icône] [=> Attirer l’attention des participants sur les précisions suivantes] : - Les points présentés dans cet exemple sont fournis à titre indicatif et nécessitent d’être adaptés, au cas par cas, selon les particularités de l’entité auditée. - Ce compte rendu, destiné au dirigeant, ne dispense pas le CAC de son obligation de communiquer par écrit les éléments importants relatifs à son audit aux organes mentionnés à l’article L du code de commerce (NEP 260, § 09). Il s’agit surtout de présenter des éléments éclairant le jugement et la prise de position du CAC. Il faut éviter de donner une nouvelle lecture des comptes au dirigeant, ce travail étant déjà réalisé soit par un service comptable, soit par l’expert-comptable. Le compte rendu est également disponible au format word dans l’application destinée aux CAC. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

24 L’entretien sur l’audit des comptes : quelques règles d’or
Chaque compte rendu doit être personnalisé Veiller à ne pas adopter un langage trop technique Présenter la démarche d’audit pour resituer ce document. Insister sur le caractère confidentiel Rappeler l’optimisation de la démarche grâce aux travaux de l’EC et du service interne (lien avec l’entretien d’évaluation des risques) Décrire les travaux avec une présentation intelligente (ne pas résumer les comptes !) Expliquer pourquoi les déclarations de la direction sont importantes : Dans l’environnement PME, l’approche s’appuie beaucoup sur les échanges. Il est nécessaire de formaliser ces échanges par un écrit pour protéger les deux parties et affirmer la transparence de leur relation … COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

25 COMMENTAIRES ANIMATEUR
L’entretien sur l’audit des comptes : les déclarations de la direction La communication nécessaire Le § 08 de la NEP 580 prévoit que les déclarations écrites peuvent prendre la forme : d’une lettre du représentant légal adressée au commissaire aux comptes, qualifiée de « lettre d’affirmation » d’une lettre adressée par le commissaire aux comptes au représentant légal dans laquelle il explicite sa compréhension de ces déclarations Présenter au dirigeant ces deux possibilités et choisir avec lui la plus adaptée au contexte Ces deux exemples de déclarations ont été adaptés au contexte PE, conformément au § 13 de la NEP 910 Déclarations de la direction (courrier de la société) Déclarations de la directions (courrier du CAC) COMMENTAIRES ANIMATEUR Dans l’environnement PE, les déclarations de la direction s’appuient beaucoup sur les échanges oraux avec le dirigeant. Il est nécessaire de formaliser ces échanges par un écrit pour protéger les deux parties. L’entretien sur l’audit des comptes est un moment opportun pour confirmer les déclarations qui ont été faites au CAC par la direction tout au long de l’audit des comptes. Les exemples de déclarations de la direction ont été adaptés, dans le cadre des travaux conduits par la CNCC avec le MEDEF, pour leur donner une dimension appropriée au contexte et à la taille de l’entreprise et ainsi les rendre plus compréhensibles pour les dirigeants. [=> Présenter aux participants les exemples de déclaration de la direction, en cliquant sur l’icône] © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

26 COMMENTAIRES ANIMATEUR
L’entretien sur l’audit des comptes : les déclarations de la direction Quelques règles d’or Présenter le document au dirigeant avant de l’envoyer Lui expliquer pourquoi ce document est important Le document, bien que formel, doit être adapté et le plus succinct possible Les 3C de la communication : courte, claire et concise Faire preuve de pédagogie COMMENTAIRES ANIMATEUR Présenter le document avant de l’envoyer : Un moment opportun est celui de la présentation du compte rendu sur l’audit des comptes. Expliquer pourquoi ce document est important : Dans l’environnement PE, l’approche s’appuie beaucoup sur les échanges. Il est nécessaire de formaliser ces échanges par un écrit pour protéger les deux parties. Pour les structures plus conséquentes avec une délégation importante, il est nécessaire d’échanger avec la direction sur les informations recueillies auprès des différents services. Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

27 COMMENTAIRES ANIMATEUR
L’entretien sur l’audit des comptes : les vérifications spécifiques La communication nécessaire Au cours de son entretien sur l’audit des comptes, le CAC présente oralement au dirigeant : Les conclusions de ses travaux relatifs aux vérifications et informations spécifiques qui seront insérées dans la troisième partie de son rapport Les informations prévues par la loi dans certaines entités Le cas échéant, la mention prévue au §14 de la NEP 560 « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice » Les conclusions de ses travaux sur les autres vérifications spécifiques (conventions réglementées, vérification du montant global des rémunérations, …) COMMENTAIRES ANIMATEUR Pour mémoire : Conclusions des travaux du CAC relatifs aux vérifications et informations spécifiques qui seront insérées dans la troisième partie de son rapport, à savoir, pour les comptes annuels de sociétés non cotées : - les observations concernant la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes, sur la situation et les comptes annuels Le cas échéant : - le signalement des irrégularités et inexactitudes portant sur le rapport de gestion et sur lesdits documents Informations prévues par la loi dans certaines entités : prises de participation et de contrôle intervenues au cours de l’exercice, identité des détenteurs du capital et des droits de vote et autocontrôle, aliénations…) Mention prévue au § 14 de la NEP 560 « Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice » (événement survenu entre la date de l’arrêté des comptes et la date de signature du rapport lorsque l’organe compétent n’a pas prévu de communiquer une information sur cet événement à l’organe appelé à statuer sur les comptes) Conclusions des travaux du CAC sur les autres vérifications spécifiques, à savoir : - les conventions réglementées ; - la vérification du montant global des rémunérations des 5 ou 10 personnes les mieux rémunérées ; - la vérification du montant des versements effectués en application de l’art. 238 bis du CGI ; - les éventuelles irrégularités et inexactitudes qui feront l’objet d’une communication ad hoc à la plus prochaine assemblée (non reconstitution des capitaux propres, actions détenues par les administrateurs, …) - etc. © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

28 COMMENTAIRES ANIMATEUR
L’entretien sur l’audit des comptes : les vérifications spécifiques Quelques règles d’or Rester humble face aux contraintes que peuvent subir les dirigeants : ne pas être donneur de leçon mais force d’analyse de situation pour valider la mise en œuvre de solutions acceptables Communiquer tout au long de la mission sur ce sujet, dès l’acceptation et à chaque opportunité Les comptes rendus sont aussi l’occasion de présenter et/ou vérifier les points spécifiques Les 3C de la communication : courte, claire et concise Faire preuve de pédagogie COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

29 COMMENTAIRES ANIMATEUR
Conclusion (1/2) Synthèse et suivi des entretiens Une synthèse des entretiens du CAC avec le dirigeant permet de formaliser ces derniers dans le dossier et d’en assurer le suivi Dans le cadre des contrôles d’activité et sans que cela en fasse partie intégrante, un échange entre le CAC et le contrôleur sur la base de cette synthèse des entretiens est prévu au § 06 de la norme de bon exercice Nouveau ! Synthèse des entretiens COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »

30 COMMENTAIRES ANIMATEUR
Conclusion (2/2) Application NBE « Communication CAC – Dirigeant de PME » Un support électronique pour faciliter la mise en œuvre de la démarche est à la disposition des professionnels Ce support rappelle le déroulement des entretiens et inclut l’ensemble des outils à remettre au dirigeant Télécharger l’application NBE sur le portail de la CNCC, depuis la page d’accueil Rubrique Accès direct / Outils – Packs > « Application NBE – Communication CAC Dirigeant PME » COMMENTAIRES ANIMATEUR Pas de commentaire particulier. Accueil © CNCC 2012 – Formation : Mettre en œuvre la norme de bon exercice « Démarche d’optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME »