Rencontre Régionale de la Communauté FOAD, jeudi 17 octobre 2013, Dijon Groupe de travail Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation.

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1 Rencontre Régionale de la Communauté FOAD, jeudi 17 octobre 2013, Dijon
Groupe de travail Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation André GIFFARD, chargé de mission à la DAFPE, Conseil régional de Bourgogne La tranche « moins de 30 ans » est utilisée pour les projections car les migrations sont négatives pour les moins de 30 ans et l’Insee a créé un scénario « sans migration des ans ».

2 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Participants au groupe de travail : services de l’Etat, du Conseil régional et de Pôle Emploi OPCA Organismes de formation Organisations professionnelles MDEF

3 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Une circulaire de 2001 au milieu du gué Une ouverture de la formation professionnelle aux TIC qui envisage un « champ très étendu pour des initiatives novatrices ». « les prestataires sont assujettis aux obligations légales et réglementaires de droit commun ».

4 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Une circulaire de 2001 au milieu du gué (suite) « Il est possible pour certains apprentissages de déterminer la durée estimée ». mais « pour chacune des situations pédagogiques… la durée effective ou le cas échéant son estimation devra être précisée ». « l’OF devra mettre en place un système de suivi de l’action afin de lever tout incertitude liée à la réalité et à la durée de la formation ».

5 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Pratiques de financement pour la FOAD - «Principe général : paiement à l’heure –stagiaire. - Le casse-tête du paiement selon la règle du « service fait » → des pratiques très hétérogènes Rien n’est prévu dans le logiciel de paiement Qu’est-ce qui « prouve que » ou les dangers du « syndrome du contrôle » Je raisonne en « forfaits »

6 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - «La législation doit évoluer (beaucoup d’initiatives, en attente de résultats) - La FOAD doit être partie prenante d’une « démarche de projet » Un exemple (cf. appel d’offre du CRB) : situer son intention pédagogique en indiquant s’il s’agit d’une formation sans FOAD d’une formation avec FOAD classique d’une formation FOAD expérimentale

7 Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation
Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - «Comment gérer certains « paradoxes » alors que la Foad ne représente qu’un faible % des dépenses, on s’achemine irrémédiablement dans cette direction. alors que les financements sont de plus en plus contraints, comment assurer le coût d’entrée (parfois élevé) dans la FOAD ? sachant que les financeurs raisonnent de plus en plus en termes de « faire autrement avec les mêmes moyens », comment optimiser les actions des uns et des autres ?