> La charte des espaces côtiers bretons Région Bretagne Eurolittoral Lorient, le 25 octobre 2005.

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1 > La charte des espaces côtiers bretons Région Bretagne Eurolittoral Lorient, le 25 octobre 2005

2 > La zone côtière: un territoire davenir Lomniprésence de la zone côtière en Bretagne Une prise de conscience par la population Un besoin de cohérence fortement exprimé ne possède pas de compétence légale en matière de gestion de la zone côtière … mais est porteuse des intérêts de la Bretagne, et soucieuse de promouvoir un modèle de développement durable de sa zone côtière. La région …

3 > La charte : lexpression de lambition de la Bretagne pour la gestion de la zone côtière Un projet mûri … - le schéma daménagement du littoral breton (SALBI) - le schéma régional daménagement du territoire « Bretagne 2015 » - le rapport du CESR « Pour une gestion concertée du littoral » - le forum sur la gestion de la zone côtière, organisé le 28 octobre 2004 le concept de gestion intégrée de la zone côtière une concertation permettant de faire émerger des consensus offensifs Une ambition qui repose sur …

4 > Une définition opérationnelle de la zone côtière. Les limites sont fonction à la fois du problème ou de lenjeu et de la réponse à ce problème : Une définition stratégique de la zone côtière. Cest léchelle à laquelle la gestion de la zone côtière doit être pensée et coordonnée : en mer, ce sont les eaux territoriales (12 milles) et, à terre, la Région. - léchelle de perception, à laquelle se réfèrent les acteurs ; - léchelle daction, à laquelle il faut appréhender le problème ; - léchelle de réaction, à laquelle peuvent être prises les mesures. Notre définition de la zone côtière

5 > Ce quil faut retenir Cest une nouvelle manière de prendre des décisions de gestion les acteurs sont au cœur du processus décisionnel elle possède une dimension politique et une dimension opérationnelle les notions dintégration et dadaptation sont centrales on apprend en faisant La notion de GIZC

6 > La charte : lexpression de lambition de la Bretagne pour la gestion de la zone côtière Les objectifs de la charte … - Engager une démarche de concertation entre les acteurs pour définir un projet collectif pour la zone côtière - Développer une méthodologie daction dans le domaine des espaces côtiers - Élaborer des principes communs du maintien du potentiel écologique, social et économique de la zone côtière

7 > Lélaboration de la charte Une approche méthodologique combinant : - Des temps dinformation, de sensibilisation et des temps de réflexion et de validation ; -Des travaux en groupe et des forums de concertation ; -Lacquisition dinformation et la prise de décision ; -Des phases délargissement et de recadrage ; -Des approches thématiques et des approches territoriales. Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Étape 2 : Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers. Étape 3 : Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositif de gestion de la zone côtière bretonne. 2 ans

8 > Lélaboration de la charte Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Volet 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne Action 1: Caractérisation des actions et des acteurs de la gestion de la zone côtière en Bretagne Action 2: Analyse de laction publique en gestion de la zone côtière en France Action 3: Recensement des compétences, des outils et des données disponibles et mobilisables Volet 2 : Élaboration du dispositif de concertation La conférence régionale des espaces côtiers Les forums participatifs Action 4: Lancement du processus de concertation Action 5: Sensibilisation, information et mobilisation des acteurs

9 > Lélaboration de la charte Étape 2 : Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers bretons Volet 1 : Identification des problèmes et des enjeux de gestion de la zone côtière en Bretagne Action 6: Forums participatifs Conférence régionale Volet 2 : Définition des principes directeurs et méthodologiques de la charte Action 7: Forums participatifs Conférence régionale Volet 3 : Élaboration du plan daction Action 8: Forums participatifs Conférence régionale Adoption de la charte des espaces côtiers bretons

10 > Lélaboration de la charte Étape 3 : Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositif de gestion de la zone côtière bretonne. Action 9 : Mise en place despaces territoriaux de concertation Action 10 : Mise en place des actions et du dispositif de suivi de la charte

11 > Lélaboration de la charte Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Étape 2 : Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers. Étape 3 : Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositifs de gestion de la zone côtière bretonne. Volet 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne Volet 2 : Élaboration du dispositif de concertation Action 1 Action 2 Action 3 Action 4Action 5 Action 6Action 7Action 8 Volet 1 : Identificati on des enjeux de gestion de la zone côtière en Bretagne Charte des espaces côtiers bretons Volet 2 : Définition des principes directeurs de la charte Volet 3 : Élaboration du plan daction Action 10 Action 9

12 > La charte dans le dispositif de gestion de la zone côtière Une vision nationale avec le projet de création dun Conseil national du littoral Une cohérence régionale car cest à cette échelle que se déclinent les orientations nationales Des projets de territoire et une logique dexpérimentation au niveau local