Débat Public 18.02.03 Quelques repères sur la production électrique française et rhonalpine La programmation pluriannuelle des investissements de production.

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1 Débat Public 18.02.03 Quelques repères sur la production électrique française et rhonalpine La programmation pluriannuelle des investissements de production Le dispositif de tarification du transport d'électricité DEBAT PUBLIC LYON – CHAMBERY ----- Réunion du 18 février 2003 à BOURGOIN JALLIEU

2 Débat public 18.02.03 Parc de production actuel

3 Débat public 18.02.03

4 Production et consommation 1999 en Rhône Alpes

5 Débat public 18.02.03 Les besoins en puissance

6 Programmation pluriannuelle des investissements (P.P.I.) zLa P.P.I. doit fixer les objectifs liés à la production électrique et relatifs à : xla répartition par source d'énergie primaire xle cas échéant par technique de production et zone géographique xElle doit "laisser une place au productions décentralisées, à la cogénération et aux technologies nouvelles" (article 6 de la loi) zLa loi du 10 février 2002 modifiée prévoit : xun rapport au Parlement (paru en janvier 2002) xune décision ministérielle ( arrêté ministériel) xune loi d'orientation sur l'énergie (initialement prévue avant le 31 décembre 2002) Débat public 18.02.03

7 Programmation pluriannuelle des investissements (P.P.I.) zA quoi un arrêté ministériel PPI pourrait il ressembler ? Débat public 18.02.03

8 Programmation Pluriannuelle des Investissements : Les mécanismes associés zLes accélérateurs L'appel d'offre : L'article 8 de la loi prévoit le lancement d'appels d'offre si les investissements spontanés ne suffisent pas à répondre aux objectifs de la P.P.I. Les obligations d'achat : Le décret du 10 mai 2001 précise que les tarifs d'achat peuvent comporter une rémunération supplémentaire (aux simples coûts évités) en vue de réaliser les objectifs de la loi du 10 février 2000 notamment : qualité de l'air, lutte contre l'effet de serre et maîtrise des choix technologiques d'avenir. Ce dispositif d'achat peut être suspendu si les capacités installées s'écartent des objectifs de la P.P.I. zLes freins Le régime de l'autorisation institué par l'article 7 de la loi du 10 février 2000 permet également de s'assurer de la cohérence des investissements avec la P.P.I.. Le cas échéant, le Gouvernement pourra décider de ne plus accorder de telles autorisations. Débat public 18.02.03

9 La Commission de régulation de l'énergie (C.R.E.) zAutorité indépendante de 7 membres yVeille à l'indépendance de R.T.E. yEst garante du droit d'accès au réseau yNombreuses autres prérogatives Débat public 18.02.03

10 Contrôle du coût du transport zLa C.R.E : yFait des propositions pour : xles tarifs d'utilisation du réseau de transport yÉmet des avis sur : xle schéma de développement du réseau de transport yApprouve : xle programme d'investissement de R.T.E. (elle reçoit le budget et les comptes de R.T.E.) xles règles de séparation comptable zLe Gouvernement fixe le coût du transport : yLe décret du 26 avril 2001 fixe les principes de la tarification yLe décret du 19 juillet 2002 fixe les tarifs d'utilisation Débat public 18.02.03

11 Programmation pluriannuelle des investissements : Le rapport de janvier 2002 zUne réflexion à horizon 2010 (Parc Base et semi base suffisant/besoins ) zNécessité d'actions de M.D.E. évaluée à 30 TWh en 2010 zDéveloppement des E.N.R. yEolien : puissance de 7 000 à 14 000 MW pour 20 à 35 TWh yHydroélectricité :8 TWh maximum si action volontariste yPose le problème de l'énergie "garantie", en particulier vis-à-vis de l'éolien zLes besoins en pointe yIls pourraient ne plus être couverts dès 2008 -Approche européenne nécessaire yThermique : maintenir ou remettre en service les installations existantes. Lancer de nouveaux équipements ?? zPréparation du long terme ( vis à vis du nucléaire en particulier..) Débat sur l'énergie prévu de mars à mai 2003. Débat public 18.02.03

12 Conférence ENR du 27 février 2003 Site Internet de la DGEMP Textes de référence – Notes explicatives – Bilans http//www.industrie.gouv.fr/accueil.htm puis : « Energie et Matières Premières » Site Internet du débat national sur l énergie www.debat-energie.gouv.fr

13 Direction Régionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement

14 Direction Régionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement