Questions: Qu’est-ce que la « Fonction Publique »?

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2 Questions: Qu’est-ce que la « Fonction Publique »?
Qu’est-ce qu’une « mission de service public »? ********** A quoi servent les « fonctionnaires »? Pourrait-on s’en passer? Pourquoi cette mauvaise image parfois? Et vous, pourquoi souhaitez-vous être « fonctionnaire titulaire »?

3 Les 3 fonctions publiques
Fonction Publique d’Etat (ministères, préfectures, directions régionales et départementales, rectorats, établissements publics…) Fonction Publique Hospitalière (hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour handicapés…) Fonction Publique Territoriale (régions, départements, communes, EPCI, OPH, CCAS…)

4 Répartition des effectifs (2015)
FPE = 44% ( ) FPT = 35% ( ) FPH = 21% ( ) 5,418 millions d’agents publics dont près d’1 million de non-titulaires

5 Qu’est-ce qu’une « mission de service public » ?
Missions d’« intérêt général » Financées principalement par les « prélèvements obligatoires » Facturées au « moindre coût » Réalisées par l’une des 3 fonctions publiques ou par le privé en « DSP » Respectant les grands principes du service public (« lois de Rolland »)

6 Les « lois de Rolland » Les grands principes du service public ont été formalisés par le professeur de Droit Louis Rolland (= les « lois de Rolland ») : La « continuité » du service public, l’« égalité » de tous devant le service public (donc sa neutralité et le respect de la laïcité), la « mutabilité » ou adaptation du service public aux besoins de l’intérêt général. Missions d’intérêt général (au service du plus grand nombre et de la nation) Certaines sont dites missions « régaliennes » (défense, sécurité intérieure, justice, administration fiscale…) Décidées par les élus du peuple (au niveau national ou local), ce qui signifie qu’elles ne sont pas immuables et peuvent évoluer Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles et d’autres facultatives (ou « supplémentaires ») Respectant les valeurs de la République, sa constitution et ses lois Répondant à 3 grands principes (« lois de Rolland ») : continuité, égalité, mutabilité Assurées par les 3 fonctions publiques et les fonctionnaires (titulaires et contractuels) Pouvant parfois être déléguées (Délégations de Service Public – DSP), notamment à des entreprises du secteur privé Financées principalement par l’ensemble des « prélèvements obligatoires » (Impôts, taxes, cotisations sociales…) et parfois une participation des usagers (généralement facturés « au moindre coût »)

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8 Quelques chiffres sur les agents
1 agent territorial pour 35 habitants 1 agent municipal pour 50 habitants 80% de titulaires 250 métiers répartis en 55 cadres d’emplois 61% de femmes Âge moyen = 44 ans 77% = Cat. C ; 14% = Cat. B ; 9% = Cat. A Technique, PM, Animation = 90% de Cat. C Salaire net mensuel moyen = 1850 €