Quelques chiffres sur les agents

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2 Quelques chiffres sur les agents
1 agent municipal pour 35 habitants environ 80% de titulaires 250 métiers répartis en 53 cadres d’emplois 2/3 de femmes Âge moyen = 45 ans 78% = Cat. C ; 14% = Cat. B ; 8% = Cat. A Technique, PM, Animation = 90% de Cat. C Salaire net mensuel moyen = 1750 €

3 LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CNFPT 2008 Le statut Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire territorial est soumis à un ensemble de lois et de règlements : LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le statut est défini dans la loi n° du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette loi a été récemment modifiée par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Les statuts particuliers déterminent, pour chaque grade du cadre d’emplois, les modalités de recrutement, de nomination, de formation, le niveau de rémunération, le rythme d’avancement. Le formateur peut insister sur le fait que le statut s’applique à tous et que les arrangements individuels sont proscrits. Formation d'intégration des agents de catégorie C 3

4 Comparaison fonction publique – secteur privé
Fonctionnaires Salariés du privé Relèvent Statut Code du travail

5 L’organisation du statut
CNFPT 2008 L’organisation du statut 8 filières 3 catégories (A, B et C) 53 cadres d’emplois 132 grades Formation d'intégration des agents de catégorie C

6 Les 8 filières 8 filières regroupent les cadres d’emplois d’un même
CNFPT 2008 Les 8 filières 8 filières regroupent les cadres d’emplois d’un même secteur d’activité Technique 47 % Sanitaire et Sociale 14 % Administrative 22 % Culturelle 4 % Animation 6 % Hors filières et indéterminés = env. 2% Sportive 1 % Police 1 % Sapeurs-pompiers 3 % Formation d'intégration des agents de catégorie C

7 Les 3 catégories CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
CNFPT 2008 Les 3 catégories Fonctions de conception, direction, d’expertise et d’encadrement Fonction d’application et encadrement intermédiaire Fonction d’exécution CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C Niveau licence et + Niveau bac à Bac+2 Niveau BEP/CAP Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. Les cadres d’emplois : Les caractéristiques professionnelles très proches permettant le regroupement en cadres d’emplois sont : savoir-faire, connaissances, formation, recrutement, rémunération et avancement. Ils définissent notamment par décret les grades et emplois. Les grades : Ils distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités. Formation d'intégration des agents de catégorie C

8 Répartition des agents territoriaux par catégorie
CNFPT 2008 Répartition des agents territoriaux par catégorie Au 31 décembre Hors emplois aidés, apprentis et assistantes maternelles Formation d'intégration des agents de catégorie C

9 CNFPT 2008 Les 53 cadres d’emplois Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles très proches Chaque cadre d’emplois est divisé en grades Les grades sont répartis en grade initial (adjoint technique 2ème classe) et en grade d’avancement (adjoint technique 1ère classe, adjoint technique principal 2ème classe …) Les cadres d’emplois : Les caractéristiques professionnelles très proches permettant le regroupement en cadres d’emplois sont : savoir-faire, connaissances, formation, recrutement, rémunération et avancement. Ils définissent notamment par décret les grades et emplois. Les grades : Ils distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités. Formation d'intégration des agents de catégorie C

10 L’organisation des cadres d’emplois
CNFPT 2008 L’organisation des cadres d’emplois Cadre d’emplois Grade Échelon Indice Les cadres d’emplois : ils regroupent des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles proches : savoir-faire, connaissances, formation, recrutement, rémunération et avancement. Ils définissent notamment les grades et emplois. Les grades : ils distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités. L’échelon : c’est la position de l’agent à l’intérieur d’un même grade. C’est lui qui détermine la rémunération principale de l’agent. L’indice : c’est un élément chiffré servant de base au calcul du traitement (lié à l’échelon). Formation d'intégration des agents de catégorie C

11 L’organisation des cadres d’emplois
CNFPT 2008 L’organisation des cadres d’emplois Il regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles proches Il distingue les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités C’est la position de l’agent à l’intérieur d’un même grade C’est un élément chiffré servant de base au calcul du traitement Un cadre d’emplois Un grade Un échelon Un indice Formation d'intégration des agents de catégorie C

12 Exemple de la filière technique
CNFPT 2008 Exemple de la filière technique La filière technique regroupe 6 cadres d’emplois Ingénieur (A) Technicien (B) Agent de maîtrise (C) Agent de maîtrise des établissements d’enseignement(C) Adjoint technique (C) Adjoint technique des établissements d’enseignement (C) Le cadre d’emplois des adjoints techniques regroupe 4 grades Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe Les cadres d’emplois : Les caractéristiques professionnelles très proches permettant le regroupement en cadres d’emplois sont : savoir-faire, connaissances, formation, recrutement, rémunération et avancement. Ils définissent notamment par décret les grades et emplois. Les grades : Ils distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités. Formation d'intégration des agents de catégorie C

13 Les métiers de la FPT 1 900 000 agents 253 métiers
CNFPT 2008 Les métiers de la FPT agents métiers Les 253 métiers de la fonction publique territoriale sont le reflet de la diversité des services publics locaux Faire citer par les participants des exemples de métiers et compléter en donnant des noms de métiers auxquels on ne pense pas d’emblée pour la FPT. Les métiers sont répartis en 5 domaines d’activités : Services à la population Technique et environnement Direction et gestion des ressources Aménagement et développement Sécurité, prévention et médiation Et en 35 familles professionnelles. Formation d'intégration des agents de catégorie C

14 Regroupées en 5 domaines d’activités
CNFPT 2008 Les métiers de la FPT agents 253 métiers Répartis en 35 familles Regroupées en 5 domaines d’activités 35 familles. 5 domaines d’activités : - Services à la population - Technique et environnement - Direction et gestion des ressources - Aménagement et développement - Sécurité, prévention et médiation Formation d'intégration des agents de catégorie C

15 CNFPT 2008 Les métiers de la FPT Ces métiers sont regroupés dans le répertoire des métiers, consultable sur le site du CNFPT Pour chaque métier, on trouve la description du métier, des activités et des compétences requises Formation d'intégration des agents de catégorie C

16 TABLEAU RECAPITULATIF DES FILIERES
TECHNIQUE (∼ 47% des agents) - Ingénieur territorial - Ingénieur en chef - Ingénieur principal - Ingénieur A - Technicien territorial - Technicien principal de 1ère classe - Technicien principal de 2ème classe - Technicien B - Agent de maitrise territorial - Agent de maîtrise principal - Agent de maîtrise C - Agent de maitrise territorial des établissements d’enseignement (AMTEE) - Agent de maîtrise qualifié des établissements d’enseignement - Agent de maîtrise des établissements d’enseignement - Adjoint technique territorial - Adjoint technique principal de 1ère classe - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique - Agent d'entretien et d'accueil et d'accueil des établissements d'enseignement  - Agent d'entretien et d'accueil et d'accueil des établissements d'enseignement 

17 ADMINISTRATIVE (∼ 22% des agents) - Administrateur territorial
- Administrateur hors classe - Administrateur A - Secrétaire de mairie - Attaché territorial - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché - Rédacteur territorial - Rédacteur principal de 1ère classe - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur B - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif principal de 1ère classe - Adjoint administratif principal de 2ème classe - Adjoint administratif C

18 MÉDICO-SOCIALE (∼ 14% des agents) - Médecin territorial
- Médecin hors classe - Médecin de 1ère classe - Médecin de 2ème classe A - Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère classe - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2ème classe - Psychologue territorial - Psychologue hors classe - Psychologue de classe normale - Cadre de santé territorial - Cadre de santé (Infirmier, Rééducateur, Assistant médico-technique) - Conseiller territorial socioéducatif - Conseiller socioéducatif - Puéricultrice cadre territorial de santé - Puéricultrice cadre supérieur de santé - Puéricultrice cadre de santé - Puéricultrice territoriale - Puéricultrice de classe supérieure - Puéricultrice de classe normale - Sage-femme territoriale - Sage-femme de classe exceptionnelle - Sage-femme de classe supérieure - Sage-femme de classe normale - Infirmier territorial - Infirmier de classe supérieure - Infirmier de classe normale - Assistant territorial médico- technique - Assistant territorial médico technique de classe supérieure - Assistant territorial médico-technique de classe normale B

19 MÉDICO-SOCIALE (∼ 14% des agents)
- Assistant socio-éducatif territorial - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif B - Moniteur éducateur territorial - Moniteur éducateur - Educateur territorial de jeunes enfants - Éducateur-chef de jeunes enfants - Éducateur principal de jeunes enfants - Éducateur de jeunes enfants - Rééducateur territorial - Rééducateur de classe supérieure - Rééducateur de classe normale - Auxiliaire de soins territoriale - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C - Auxiliaire de puériculture territoriale - Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe - Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) - ATSEM principal de 1ère classe - ATSEM principal de 2ème classe - Agent social territorial - Agent social principal de 1ère classe - Agent social principal de 2ème classe - Agent social

20 ANIMATION (∼ 6% des agents) - Animateur territorial
- Animateur principal de 1ère classe - Animateur principal de 2ème classe - Animateur B - Adjoint territorial d’animation - Adjoint d’animation principal de 1ère classe - Adjoint d’animation principal de 2ème classe - Adjoint d’animation C

21 CULTURELLE (∼ 4% des agents) - Conservateur territorial du patrimoine
- Conservateur en chef A - Attaché territorial de conservation du patrimoine - Attaché de conservation du patrimoine - Bibliothécaire territorial - Bibliothécaire - Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique - Directeur de 1ère catégorie - Directeur de 2ème catégorie - Professeur territorial d'enseignement artistique - Professeur d'enseignement artistique hors classe - Professeur d'enseignement artistique de classe norm. - Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique - Assistant spécialisé d’enseignement artistique B - Assistant territorial d’enseignement artistique - Assistant d’enseignement artistique - Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Assistant qualifié de conservation hors classe - Assistant qualifié de conservation de 1ère classe - Assistant qualifié de conservation de 2ème classe - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Assistant de conservation hors classe - Assistant de conservation de 1ère classe - Assistant de conservation de 2ème classe - Adjoint territorial du patrimoine - Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - Adjoint du patrimoine C

22 SAPEURS- POMPIERS (INCENDIE/ SECOURS)
(∼ 3% des agents) - Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers professionnels  - Colonel - Lieutenant colonel - Commandant - Capitaine A - Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels - Infirmier d'encadrement de sapeurs- pompiers professionnels - Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Major B - Infirmier de sapeurs- pompiers - Infirmier-chef - Infirmier principal - Infirmier - Sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Adjudant - Sergent - Caporal - Sapeur de 1ère classe - Sapeur de 2ème classe C

23 SPORTIVE (∼ 1% des agents)
- Conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) - Conseiller principal de 1ère classe - Conseiller principal de 2ème classe - Conseiller A - Éducateur territorial des APS - Éducateur des APS hors classe - Éducateur des APS de 1ère classe - Éducateur des APS de 2ème classe B - Opérateur territorial des APS - Opérateur territorial des APS principal - Opérateur territorial des APS qualifié - Opérateur territorial des APS C

24 POLICE MUNICIPALE (∼ 1% des agents)
- Directeur de police municipale - Directeur de Police Municipale A - Chef de service de police municipale - Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle - Chef de service de police municipale de classe supérieure - Chef de service de police municipale de classe normale B - Agents de police municipale - Brigadier-chef principal - Brigadier - Gardien C - Garde champêtre - Garde champêtre chef principal - Garde champêtre chef