Généralisation du document de base électronique

Présentation au sujet: "Généralisation du document de base électronique"— Transcription de la présentation:

1 Généralisation du document de base électronique
19/05/2017 Généralisation du document de base électronique

2 Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning
Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

3 1. Document de base - papier
Sealbag 19/05/2017

4 1. Document de base - électronique (eDB)
eBD RR RN DB Candidat 19/05/2017

5 1. Document de base – papier vs. électronique
DB papier par transport sécurisé au producteur de carte dans un sealbag avec étiquette verte et bordereau d’envoi DB électronique (eDB) envoi électronique au producteur de carte photo et signature dans base de données candidat (3 mois) 19/05/2017

6 Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning
Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

7 2. PLANNING – Généralisation nouvelle version v25 de Belpic
Mardi 06/06/2017 Jeudi 08/06/2017* Lundi 12/06/2017 Mardi 13/06/2017 Mercredi 14/06/2017 Jeudi 15/06/2017 Flandre orientale Hainaut Brabant wallon Flandre occidentale Namur Liège Anvers Brabant flamand Bruxelles Limbourg Luxembourg * Afin d’optimaliser la mise à niveau et d’effectuer des tests supplémentaires, le téléchargement de Belpic version V25 par la province de Hainaut et d’Anvers a été reporté au lundi 19 juin 2017. 19/05/2017

8 Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning
Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

9 3. Documentation instructions générales www.ibz.rrn.fgov.be
Documents d’identité < eID < Règlementation < Instructions Documents d’identité < Kids-ID < Règlementation < Instructions nouveau manuel Belpic via WeTransfer et FTP présentation film d’instruction via WeTransfer fichier d’installation v25 via FTP 19/05/2017

10 Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning
Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

11 4. Belpic v25 – nouveautés IMPORTANT
d’abord faire un contrôle visuel => la photo est-elle conforme normes ICAO? après scanner la photo Conseil pour captation photo et signature: lancer procédure demande via Station biométrique après suivre la procédure demande ordinaire 19/05/2017

12 4. Belpic v25 – nouveautés Annexe 18 (p.ex. couvre-chef ou verres de lunettes foncés) est supprimée (maintenant traitée via la liste de rejets, voir le slide 23) les communes sont responsables des attestations nécessaires (justification sérieuse ou certificat médical) 19/05/2017

13 4. Belpic v25 – nouveautés Procédure pour maisons de repos/institutions ou pour des citoyens qui ne peuvent pas se déplacer utiliser annexe 35 le citoyen signe annexe 35 scanner avec scanner photo 19/05/2017

14 Annexe 35 - exemple 19/05/2017

15 4. Belpic v25 – nouveautés Apposer la signature
fonctionnaire  automatique signature citoyen  pad de signature Possibilités signature citoyen: 3.1 via menu « Station biométrique » 3.2 via menu « Demande eID / Kids-ID / TSE » 19/05/2017

16 4. Belpic v25 – nouveautés 3. Apposer la signature
3.1 via menu « Station biométrique » Signpad – grand modèle Topaz – petit modèle Fujitsu – scan annexe 35 19/05/2017

17 4. Belpic v25 – nouveautés 3. Apposer la signature
3.2 via menu: Demande eID / Kids-ID / TSE Pad de signature  2 modèles: StepOver ou Topaz (Mercurius) Scan signature Scan annexe 35 Dispensé de signature Scan déjà effectué Réutilisation signature carte précédente 19/05/2017

18 4. Belpic v25 – nouveautés Apposer la signature - Nouvelles options:
Dispensé de signature citoyen dispensé de signature Signature de la DB Candidat extraire photo et signature qui ont déjà été enregistrées Signature de la carte précédente citoyen ne peut temporairement pas apposer de signature (par exemple suite à un accident) 19/05/2017

19 4. Belpic v25 – nouveautés Procédure d’urgence Options:
Fax/mail supprimé => maintenant cocher pendant demande Options: URGENT livraison à la commune TRÈS URGENT livraison à la commune TRÈS URGENT livraison centralisée au Registre national (Bxl) 19/05/2017

20 4. Belpic v25 – nouveautés Tarif réduit pour la Kids-ID
- conditions inchangées - ce qu’il faut indiquer dans le champ ‘NN enfant prix plein’? pour le 1er enfant: NN 1er enfant àpd 2ème enfant : toujours NN 1er enfant 19/05/2017

21 4. Belpic v25 – nouveautés Envoi de la demande
demande envoyée par la voie électronique plus d’utilisation de sealbag à partir du 01/07/2017: plus d’enlèvement des documents de base papier les documents de base papier restants peuvent être convertis en un DB électronique (scan de la photo et de la signature) 19/05/2017

22 4. Belpic v25 – nouveautés 7. Documents de base envoyés
possibilité de vérifier l’envoi effectif de l’eDB via: interrogation 27: le statut doit être ‘en cours d’émission’ - si pas OK : statut ‘not confirmed RAPC’ annuler la demande et faire une nouvelle demande pas convoquer citoyen, données peuvent être récupérées - via le nouveau menu ‘Cartes demandées’ (voir slide 28) 19/05/2017

23 4. Belpic v25 – nouveautés 8. Demandes rejetées
Liste de rejets via Belpic avec motif du rejet accès à la liste uniquement possible moyennant autorisation demander autorisation via RRN Admin la commune choisit: de quand même lancer la production d’annuler le document de base – de faire nouvelle demande certains codes rejet sont supprimés par exemple photo pliée, tête non centrée 19/05/2017

24 4. Belpic v25 – nouveautés 19/05/2017

25 4. Belpic v25 – nouveautés 9. Refus de photos:
Le fonctionnaire communal a la responsabilité finale, quel que soit le contrôle du logiciel Belpic ou du producteur de carte. Une photo ne répondant pas aux normes ICAO n’est pas toujours refusée par le logiciel Belpic ou le producteur de carte (ex. dents apparentes). Le rôle de Zetes se limite à l’évaluation de la qualité technique de la photo et de la signature. 19/05/2017

26 4. Belpic v25 – nouveautés 10. Station biométrique
Utilisation possible pour tout type de carte Avantages: photo et signature sont d’abord évaluées si pas OK: carte n’est pas annulée – pas de nouveau numéro de carte historique 27 reste donc inchangé procédure d’enregistrement de la signature plus simple possibilité de ‘guichet BIO’ dans la commune 19/05/2017

27 4. Belpic v25 – nouveautés Station biométrique 19/05/2017

28 4. Belpic v25 – nouveautés 11. Liste des cartes demandées
jusqu’à 5 jours en arrière par utilisateur par code INS – uniquement possible moyennant autorisation La liste reprend les informations suivantes : nom et numéro RN citoyen numéro carte + type de carte INS + numéro RN fonctionnaire indication urgence – y compris tarif réduit Kids-ID 19/05/2017

29 4. Belpic v25 – nouveautés Liste des cartes demandées
avec habilitation en plus: 19/05/2017

30 4. Belpic v25 – nouveautés 11. Liste des cartes demandées
Type de carte: 01 eID 06 Kids-ID 11 A 12 B 13 C 14 D 15 E 16 E+ 17 F 18 F+ 19 H 19/05/2017

31 4. Belpic v25 – nouveautés 12. Consulter des annexes
les annexes peuvent être rédigées à tout moment possible pour chaque type de carte 19/05/2017

32 4. Belpic v25 – nouveautés 13. Que faire en cas de problèmes avec le matériel? Le fonctionnaire peut réaliser les tests suivants via le menu ‘Outils’: contrôle de la version Belpic et de la version “build” (voir la balise bleue en haut de l’écran Belpic) contrôle de ‘Belpic info’ – tous les éléments sont en vert sauf si par exemple un scanner en particulier n’a pas été installé créer un document de base de test via ‘test eDB’ (error?) en cas de problèmes contacter l’IT local ou le fournisseur informatique 19/05/2017

33 Table des matières Document de base – papier vs. électronique Planning
Documentation BELPIC v25 – nouveautés Statut production dans interrogation 27 - écran 19/05/2017

34 5. Statut de production dans interrogation 27
Nouveau dans l’interrogation 27 La phase de production de la carte sera visible à la dernière ligne visible aussi longtemps que le statut de la demande est “en cours d’émission” uniquement pour la dernière carte demandée 19/05/2017

35 5. Statut de production dans interrogation 27
Les différentes phases de production Phase de production Description dans 27 Pas encore lancée Production en attente DOCE/DRUK Personnalisation du corps de la carte CHIP Personnalisation de la puce avec contact CERT Création des certificats RFID Personnalisation de la puce sans contact PROD Carte produite CARS Carte délivrée PUKS Codes PIN/PUK envoyés GACH Carte doit être à nouveau produite 19/05/2017

36 5. Statut de production dans interrogation 27
Une nouvelle ligne avec la phase de production à été ajoutée 19/05/2017

37 CONTACT Helpdesk DGIP helpdesk.belpic@rrn.fgov.be 02 518 21 16 (tél.)
(fax) 19/05/2017