Pourquoi et comment mettre en place une CDESI en Seine-Maritime ?

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1 Pourquoi et comment mettre en place une CDESI en Seine-Maritime ?
Mise en place du Comité de pilotage CDESI 06/06/06

2 I- Contexte national et cadre réglementaire de la CDESI
II- Contexte Départemental III- Démarche engagée par le Département pour mettre en place la CDESI Source des documents exploités: Certains documents proviennent du travail réalisé en CP national, avec notamment le MEDD, l'ADF et le CNOSF. D’autres données sont issues des démarches engagées par certains départements ( CG de l’Ardèche et du Cantal)

3 I

4 Contexte national UNE FORTE DEMANDE DES SPORTS DE NATURE EN PROGRESSION 1 Français sur 3 (entre 15 et 75 ans) s’adonne à une activité sportive de nature, soit plus de 14 millions de pratiquants (enquête INSEP – Ministère de la jeunesse et des sports – 2000) 36 millions de français pratiquent au moins une activité de pleine nature. (étude BVA – 2001) 73% des citadins français sont des adeptes des sports de nature (sondage Louis Harris – 2002) Le marché de l’outdoor est en progression de 7% Il est estimé à 30 milliards d’euros soit 25% des articles de sport. (étude Eurostaf – 2002) Source : MJSVA

5 Contexte national DE NOUVEAUX ENJEUX POUR LES TERRITOIRES :
Bien être, cadre de vie, pratique sportive locale Développement et aménagement Education et intégration Identité et attractivité Développement maîtrisé des Sports de Nature Développement économique et emploi Environnement et préservation Source : MJSVA

6 Contexte national MAIS AUSSI DES PROBLEMATIQUES LIEES A L’ACCES AUX SITES : nuisances environnementales (présumées ou avérées), gênes des propriétaires : bruit, dégradations, érosion, etc. ; difficultés de cohabitation entre les usages : activités traditionnelles et sports de nature ou sports de nature entre eux ; commercialisation des prestations d’encadrement : « gagner de l’argent sur le terrain d’un autre sans en assumer la charge (financière notamment) » ; responsabilité : devant le risque de voir engager leur responsabilité, certains maires ou propriétaires interdisent l’accès aux sites de pratique ;  manque de structuration : les propriétaires peuvent fermer un lieu de pratique, en l’absence d’interlocuteur identifié pour en représenter les usagers Source : MJSVA

7 Contexte national POUR TRAITER DE LA COMPLEXITE DE L’OBJET « SPORTS DE NATURE»: Le législateur a confié aux Conseils Généraux la responsabilité en matière de gestion et de développement des sports de nature, avec l’obligation de créer une CDESI (Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature), chargée plus particulièrement d ’élaborer le PDESI => CDESI : Une commission consultative sous l’autorité du Président du Conseil Général => PDESI : Un outil de gestion concertée pour pérenniser les ESI

8 Cadre légal et réglementaire de la CDESI
La loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives définit la compétence du Conseil Général, institue la CDESI et la dote de ses outils opérationnels. D’autres réglementations prennent en considération le PDESI Art. L130-5 du code de l’urbanisme Art. L142.2 du code de l’urbanisme Art. L du Code Forestier Art. L du Code du Tourisme Art. L du Code de l’environnement Art. R du Code de l’Environnement Art. L du code de l’Environnement

9 CDESI – sa composition Le titre III de la loi du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des APS précise les membres obligatoires ainsi que les missions de la Commission :   Cette Commission comprend obligatoirement : -         un représentant du CDOS -         des représentants des fédérations sportives agrées qui organisent des sports de nature -         des représentants des groupements sportifs professionnels concernés -         des représentants des associations agrées de protection de l’environnement -         des élus locaux -         des représentants de l’État Néanmoins elle ne fixe ni le nombre ni la composition de la commission pour en laisser l’appréciation aux Conseils généraux

10 CDESI – sa composition Exemples de composition de CDESI Source : MJSVA

11 CDESI – ses objectifs installe CDESI CONSEIL GENERAL propose vote
La CDESI est une instance de concertation instituée par le Conseil Général, ayant vocation à :  -         proposer le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature et concourt à son élaboration -         proposer les conventions relatives au plan -         être consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d’aménagement ou mesure de protection des espaces naturels susceptibles d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI CDESI installe CONSEIL GENERAL L'intérêt de la CDESI réside dans sa capacité de proposer au Conseil Général un PDESI. In fine, le Conseil Général prend les décisions quant aux ESI qu'il souhaite inscrire dans son plan et à la manière dont il souhaite intervenir sur ces derniers. propose vote PDESI Source : MJSVA / CG07

12 CDESI - PDESI- Synthèse
1. Clarifier les responsabilités (via les conventions) : Mais, dans certains cas le refus de l’accès à une seule parcelle peut bloquer tout un projet => Il conviendra alors d’user d’autres alternatives - accord exprès ou absence de désaccord ? - servitudes (CT 2006) - prise de risque - … Source : MJSVA

13 CDESI - PDESI- Synthèse
1. Clarifier les responsabilités (via les conventions) : PERENNISER DES ESI – DES OUTILS DE PORTEES DIFFERENTES Durée Pérennisation REGLEMENTATION ACQUISITION SERVITUDE CONTRAT CONVENTION ACCORD TACITE ABSENCE D’ACCORD Complexité de mise en œuvre Coût Source : MJSVA

14 CDESI - PDESI- Synthèse
2. Valoriser les lieux de pratique: les ESI inscrits au plan peuvent opportunément être l’objet d’interventions publiques (entretien, aménagement, promotion…) 3. Organiser la fréquentation 4. Mieux appréhender les enjeux environnementaux : (critères de sélection des ESI à inscrire au PDESI) 5. Concilier les usages pour assurer des interventions publiques en faveur des ESI sur des territoires souvent revalorisés par la pratique des Sports de Nature

15 État des lieux des CDESI en France
Mars 2006 : 11 CDESI installées Une dizaine de départements lancée concrètement dans la démarche CDESI installée – recensement des ESI – préparation du PDESI CDESI installée ou recensement des ESI ou diagnostic en cours Démarche initiée : délibération départementale, définition de l’opportunité Source : MJSVA

16 II

17 Le Département de Seine-Maritime
Points positifs: - Le littoral, le réseau halieutique, les grandes étendues rurales (Pays de Bray, Vallée de la Bresle) et la vallée de la Seine constituent une opportunité pour proposer une offre de loisirs sportifs de nature diversifiée - Un réseau halieutique important permettant la pratique d'activités nautiques et de pêche. - Un réseau de chemins de randonnée très dense - Des sites vierges de tout aménagement - Une demande croissante en loisirs sportifs de nature Concernant la randonnée, on note une réelle demande en faveur de circuits thématiques - L ’augmentation de la population en milieu rural constitue un important réservoir de clientèles de proximité - Le développement d ’une culture « Sport Nature » par le Département: - le dispositif Printemps sport nature 76 = actions d ’animation et de promotion autour des sports de nature - raid des collèges 76 = action spécifique en direction des collégiens pour la pratique des sports de nature - Les APSN font l’objet d’actions prioritaires dans la réorientation du 4ème plan départemental de développement du tourisme ( ). Des axes stratégiques et des objectifs opérationnels ont été définis. - Le Département met à disposition des communes les brigades vertes et les brigades rivières pour entretenir les sentiers et les cours d’eau La constitution du comité de pilotage du GR21 = phase expérimentale pour : définir un mode d’inventaire des lieux de pratique Définir des critères de sélection des itinéraires

18 Le Département de Seine-Maritime
Points positifs: - Commission Sport Nature du CDOS chargé de formuler ses attentes et des propositions pour le développement maîtrisé des sports de nature - Sur les 32 comités départementaux, comités régionaux et ligues régionales concernés par les sports de nature, 22 font l'objet d'un engagement partenarial avec le Département par le biais de conventions quadriennales. = Ces dernières constituent un moyen de soutenir, suivre et évaluer les actions engagées dans le cadre d'une C.D.E.S.I. - Les conventions quadriennales intègrent également la notion de développement durable avec comme but : inciter les comités à mener des actions de développement s'inscrivant dans les objectifs de l'Agenda 21 - Le PDESI : - pourra s’articuler avec le Schéma Départemental des Vélo Routes et Voies Vertes - pourra s’articuler avec le Schéma Départemental du Nautisme (en cours) - devra inclure le PDIPR - Une commission scientifique et technique sur les E.N.S va être mise en place pour mettre à jour le S.D.E.N.S. Ce groupe constitue une opportunité: - pour participer à la définition des critères de recensement des ESI - Le Comité de pilotage chargé de la réhabilitation du tracé du GR21 constitue une opportunité pour définir un mode de fonctionnement opérationnel permettant d'associer l'ensemble des Directions concernées à l'élaboration du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires..

19 Le Département de Seine-Maritime
Points négatifs: - La Seine-Maritime n'a pas de véritable image touristique - Un patrimoine insuffisamment connu - Un potentiel important de milieux naturels de qualité propice au développement d’une offre tryptique visite-découverte- sport de nature » mais largement menacés. (Seulement 0,35% de la région bénéficie d’une protection pérenne) - La Côte d'Albâtre et la Vallée de la Seine constituent des axes de développement insuffisamment exploités - Le potentiel halieutique est réservé principalement aux Associations de Protection de la Pêche et du milieu Aquatique (A.P.P.M.A) et peu tourné vers l'extérieur alors qu'il existe une réelle demande, notamment d'Ile de France. - Un manque de synergies entre les acteurs du tourisme - Le réseau de chemins de randonnée n'est pas suffisamment mis en valeur en raison de l'absence ou de la mauvaise gestion de son entretien, y compris en forêt domaniale. - Hébergements insuffisants sur le plan quantitatif (la Seine-Maritime est le dernier département littoral français quant à sa capacité en lits touristiques dans les secteurs hôtellerie de plein-air et locatif) - Hébergements insuffisants sur le plan qualitatif - Difficultés à développer le tourisme hors-saison - Difficultés à assurer la promotion touristique des sites

20 Le Département de Seine-Maritime
Enjeux du développement des sports de nature: - Créer une image identitaire qualitative, cohérente et lisible du Département - Mieux mettre en avant les possibilités offertes sur le territoire en matière de sports de pleine nature - > tirer parti du patrimoine naturel pour faire de la Seine -Maritime une destination de choix en matière de loisirs sportifs de nature - Sensibiliser par les événements sportifs les habitants et les touristes au patrimoine identitaire du département -> mettre en tourisme les manifestations, notamment afin de prolonger les séjours et de favoriser un calendrier d ’animations de qualité réparties sur toute l ’année - Contribuer par les labels propres aux APPN au développement durable du département -> Dans l ’optique de valoriser l ’entité géographique par le développement des sports de nature, un écolabel APPN permettrait de rapprocher au maximum les acteurs concernés: les CD, la DRDJS, le Département, les prestataires de services sportifs et touristiques, les instances environnementales, les instances liées à sa dimension touristique. - Favoriser l ’accès aux sports de nature pour contribuer à faire du département une « terre d ’accueil »

21 Le Département de Seine-Maritime
Enjeux du développement des sports de nature: - Améliorer la qualité de vie des habitants - Mettre les habitants au cœur des projets de développement de l ’offre sportive de nature - > Il s ’agit ici de s ’appuyer sur les sports de nature pour encourager les populations locales à découvrir leur territoire, à se l ’approprier - > La mise en place d'axes structurants, comme l'avenue verte et les voies vertes s'inscrivent dans ce cadre. En répondant au besoin d'émotion et de sensations nouvelles exprimé par les publics, les sports de nature permettent de développer une offre "visite- découverte" plus dense. Aussi, ils révèlent le contenu culturel et historique des nombreux patrimoines en place. - Développer des emplois durables par les services sportifs de qualité - Aller plus loin en rapprochant l ’offre et la demande des publics - > Avec un taux de chômage de 10,6% en Seine-Maritime en 2002 (contre 8,70% dans l'Eure), il convient de profiter du potentiel économique des sports de nature pour compléter l ’offre touristique et faire émerger des gisements d'emplois au bénéfice de publics qui sont aujourd'hui, soit en situation d'exclusion, soit qui risqueraient de l'être. - > En augmentant la fréquentation tout au long de l'année et par conséquent les temps de consommation des sites touristiques, l'offre de loisirs sportifs de nature contribuerait à annualiser des durées de travail caractérisées actuellement par une très grande saisonnalité

22 + Le Département de Seine-Maritime
Enjeux du développement maîtrisé des sports de nature en Seine-Maritime: - Événementiel sportif - Structuration et développement des territoires Promotion, valorisation - Aménagement, gestion, entretien - Conciliation des usages - Préservation de l’environnement + Département déjà bien engagé dans la démarche: les conventions quadriennales avec les comités - Printemps Sport Nature 76 Raid des Collèges 76 Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) le Schéma Départemental du Tourisme le Schéma Départemental du Nautisme (en cours) le Plan de Développement du Littoral le Schéma Départemental des vélos routes et Voies Vertes le Schéma Départemental des Espaces Naturels et Sensibles (en cours) le Schéma Départemental du Handicap Aller plus loin en associant la CDESI à l’élaboration d’un SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SPORTS DE NATURE (incluant le PDESI)

23 Schéma Départemental de Développement des Sports de Nature
Actions relatives à la partie réglementaire Les actions transversales s’inscrivant dans la politique globale du Département : PDIPR PDESI => L’éducation => La solidarité =>Le développement durable => La qualité de vie => Le tourisme sportif de nature SD VRVV SD Nautisme => Intégrer le PDIPR au PDESI grâce au SIG Ce qui relève de la responsabilité du Département : vote et mise en oeuvre du PDESI et du schéma départemental Ce qui relève de la responsabilité de la CDESI :identification et proposition des ESI, conseil auprès du Département sur sa requête Notons que chaque membre de la CDESI peut disposer de sa propre stratégie de développement)

24 - Le PDIPR: - inscrire les itinéraires du PDIPR au PDESI
- de communiquer le PDESI (en y intégrant le PDIPR) auprès des détenteurs de pouvoirs de police et donc de bénéficier de sa publicité - Le PDIPR: Le PDIPR, réglementairement, bénéficie d’une publicité auprès des détenteurs de pouvoir de police (services de l’Etat et Communes). A ce titre, il est connu et mis en œuvre dans certaines politiques publiques. Son inclusion au PDESI favorise donc la publicité de ce dernier. (ex : prise en compte par Commune ou EPCI dans l’élaboration du SCOT et du PLU) Le PDIPR et son mode de gestion ne permettent pas actuellement en seine-Maritime de : - utiliser un SIG « PDIPR » et les compétences techniques du CDT pour recenser les itinéraires et élaborer le PDESI - transférer les choix méthodologiques d ’inscription des itinéraires au PDIPR aux problématiques de l ’ensemble des ESI -accompagner les clubs dans la mise en place de parcours sportifs (ex: les clubs de courses hors stade ) Comment intégrer le CDT dans la mise en place du PDESI ? (proposition de démarche à la fin de l’exposé)

25 III

26 La démarche 1. Une démarche participative
Une démarche participative avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et professionnels, du sport, de l’environnement et des loisirs de nature S’entretenir avec l’ensemble des acteurs susceptibles d’intégrer la CDESI afin de mieux les connaître et de définir leurs attentes par rapport à la mise en place de la Commission Articuler la CDESI avec les dispositifs et projets de développement existants : SAGE, réseau Natura 2000, plans de de développement des Comités Départementaux, projets de développement locaux, contrats de Pays…) Mise en place de la CDESI prévue pour mars 2007

27 Fin juillet : Identification du prestataire
Comité de pilotage 1er septembre : Intervention du prestataire Fin mars : Délibération au Conseil Général fixant la composition de la CDESI 1 2 3 4 Nov 05 Juin Juil 06 aou sep oct nov. déc jan. fév. mars juil aoû juin ma avri 1. État des lieux des sports de nature et formulation des attentes du mouvement sportif Contexte et spécificités de la Seine-Maritime ( exposé précédemment) Choix des Comités Départementaux et Régionaux concernés par les sports de nature L’analyse de la politique sportive, touristique et environnementale a permis d’identifier des problématiques de développement …. pour définir les axes d’étude des sports de nature. A savoir: L’éducation La solidarité Le développement durable La qualité de vie Le tourisme sportif de nature => Entretiens avec Comités sur ces thèmes pour formuler leurs attentes vis à vis du SDSN (début juillet 2006) Mise en place d’un comité de pilotage chargé de suivre le prestataire Puis intervention d’un prestataire chargé d’accompagner le Département dans sa démarche 2. Analyser les enjeux de la gestion des ESI pour assigner à la CDESI des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels s’intégrant pleinement dans la politique générale du Département 3. Proposer une composition de la CDESI représentative de la part et de la place des acteurs 4. Formaliser avec les membres de la CDESI les missions opérationnelles et définir les modalités de fonctionnement

28 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
Exemple de carte:

29 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
Exemple de carte:

30 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
La richesse des entretiens menés a permis de définir des orientations et des objectifs dans le cadre du Schéma Départemental des Sports de Nature 1 PDESI / valoriser l’offre existante des lieux de pratique => vers définition de critères : foncier, sécurité, tourisme, envt, etc) => les ESI inscrits au plan peuvent faire l’objet d’interventions publiques => Vers grille aux comités (ou par discipline) permettant d’évaluer identifier les lieux de pratique et les classer par niveaux identifier pratiquants sur ESI + taux de fréquentation identifier ESI dans où à proximité des milieux naturels Identifier ESI pouvant être étendus (impacts sur la faune, la flore) mettre en place des indicateurs de fréquentation de sportifs dans les milieux naturels

31 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
La richesse des entretiens menés a permis de définir des orientations et des objectifs dans le cadre du Schéma Départemental des Sports de Nature 2 Mieux mettre en avant les possibilités offertes sur le territoire en matière de sports de nature assurer un maillage territorial pour assurer le développement global de la filière Sport-Nature Optimiser les renvois de clientèles inter-sites (sport, culture, espaces naturels…) Inciter au groupement de structures autour de thématiques (ex: label « sport nature » attribué aux hébergeurs) définir avec les acteurs concernés (CA, communes, EPCI,etc) un programme de développement complet pour chaque « secteur géographique » à fort potentiel de développement (aménagement, équipement, environnement soigné…) 3 Mieux communiquer sur les événements sportifs pour mieux sensibiliser les habitants et les touristes au patrimoine identitaire du Département vers mise en réseau des clubs par Internet / communication, échanges d’expériences Topo-guide « CDT » relatif aux APPN « terre », « nautisme », « air »

32 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
La richesse des entretiens menés a permis de définir des orientations et des objectifs dans le cadre du Schéma Départemental des Sports de Nature 4 Préserver et améliorer le cadre de vie Maîtriser l’aménagement du territoire induit par les sports de nature et le développement durable à travers la concertation et le respect de l’environnement (Charte environnementale Manifestation, Charte de bonne conduite,etc) Maîtriser la gestion des flux de fréquentation sur les ENS (personnes relais sur les ESI identifiés au sein des clubs) 5 Adapter et diversifier l’offre en hébergements et de services difficulté à auto-organiser la pratique => vers meilleure identification de l’offre (label APPN) 6 Développer des emplois durables par des services sportifs de qualité Mise en réseau des clubs pour mieux identifier les besoins et répondre par une offre adaptée

33 ETAPE 1: ETAT DES LIEUX DES SPORTS DE NATURE
La richesse des entretiens menés ont déjà permis de définir des orientations et des objectifs dans le cadre du Schéma Départemental des Sports de Nature 7 Aide et conseil juridique pour l’organisation de manifestations sportives Constat: Réglementation de plus en plus contraignante au sein du CDSN => commission réglementation chargée d’accompagner les clubs dans leur démarche « d’événementiel » associer des experts à la CDESI 8 Assistance à maîtrise d’ouvrage : accompagner les acteurs dans la création, l’entretien et l’aménagement des lieux de pratiques s’appuyer sur les conventions existantes (conventions d’entretien, conventions PDIPR,etc ) proposer des conventions types aux communes, clubs (avec propriétaires privés, etc) 9 Accompagner le mouvement sportif de nature Accompagner les comités, via les conventions d’objectifs, dans l’élaboration de leurs plans de développement (actions s’inscrivant dans SDSN / moyens opérationnels: recensement, grille d’observation…) ( le CDSN pourrait se charger de mettre en place cette grille d’analyse afin de mieux connaître la pratique et mettre en réseau les comités sur des projets communs)

34 INTERVENTION DU PRESTATAIRE
SEPTEMBRE 2006 / MAI 2007: INTERVENTION DU PRESTATAIRE

35 ETAPE 2: septembre 2006 – Janvier 2007 :
Analyser les enjeux de la gestion des ESI pour assigner à la CDESI des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels s’intégrant pleinement dans la politique générale du Département Pour ce faire, il sera chargé de: S’appuyer sur les études menées par les différents services du Département (SND, SDCD, SDENS + DRDJS (Emploi sportif de nature) S’entretenir avec les acteurs susceptibles d’intégrer la CDESI afin : d’identifier leurs attentes en matière de gestion des lieux de pratique (entretiens semi-directifs avec les acteurs) d’identifier les dispositifs existants (SAGE, réseau Natura 2000, inventaire des lieux de pratique par les gestionnaires dont le PNR, plan de développement des comités…) dans le but d’articuler la CDESI avec les actions préexistantes Par ailleurs, cette phase permettra la diffusion d’informations relatives aux sports de nature et participera ainsi à l’identification de problématiques communes => Première mission du comité de pilotage : Identifier études menées et en cours Identifier les acteurs susceptibles d’intégrer la CDESI + regrouper informations dont les Directions disposent

36 ETAPE 2 - Le comité de pilotage chargé de suivre et de participer à l’étude qui sera menée par le prestataire Le Comité Départemental Olympique et Sportif Français de Seine-Maritime : (Madame Elodie Guénard) Le mouvement sportif a son rôle à jouer pour la construction et la mise en oeuvre du PDESI et du SDSN: · mise en place d’une commission sport de nature => vers définition des objectifs · Expression des besoins d'ESI à pérenniser prioritairement (plans de développement fédéraux) ; · Entretien, balisage et aménagement des ESI ; · Veille sur les ESI par les réseaux d'alerte (pollution, conflits d’usages, réglementation,...) ; · Animation, développement de la pratique à travers le réseau de clubs et de professionnels ;

37 Pourquoi associer la DRDJS au comité de pilotage ?
ETAPE 2 - Le comité de pilotage chargé de suivre et de participer à l’étude qui sera menée par le prestataire Le s Directions du Département concernées : la Direction des Sports (Monsieur Sébastien DELACROIX) la Direction des transports la Direction de l’Aménagement, de l’Économie et de l’Habitat (DAEH) la Direction de l’Environnement la Direction de la Communication La Direction régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) : Conseiller d’Animation Sportive Pourquoi associer la DRDJS au comité de pilotage ? Trois priorités qui s’intègrent pleinement dans les objectifs de la CDESI: - pérenniser l’accès du public à la nature - assurer la sécurité des usagers sportifs de la nature - favoriser la qualité de l’encadrement des sports de nature Schéma des services collectifs du sport qui définit les objectifs de l’Etat pour développer l’accès aux services, aux équipements et aux ESI relatifs aux pratiques sportives => De part ses compétences sports (Formation, Conseil, expertise, Expérimentation, recherche), la DRDJS pourrait jouer le rôle d’intermédiaire avec les autres services de l’État : CDESI DRDJS Autres services de l’Etat

38 Lien vers fiche acteurs
ETAPE 2 - Mission du Comité de pilotage : Identifier les acteurs susceptibles d’intégrer la CDESI Identification des acteurs : un préalable indispensable pour articuler la CDESI avec les dispositifs existants: Représentants du Sport de compétition et du sport loisir Représentants des utilisateurs du milieu naturel Élus locaux et institutionnels Le 15 janvier 2007, le prestataire réunira le comité de pilotage. Lui sera alors soumis pour examen la définition d’axes stratégiques et d’objectifs opérationnels pouvant être mis en œuvre dans le cadre de la CDESI. Lien vers fiche acteurs

39 ETAPE 3 : Février – Mars 2007 : Proposer une composition de la CDESI représentative de la part et de la place des acteurs La loi du 6 juillet 2000 identifie dans l’article 50-2 du titre III les acteurs incontournables pour siéger en CDESI. Néanmoins, le nombre et la composition sont fixés par l'Assemblée Départementale et non par décret d'Etat afin de permettre une application locale.  L’étude doit donc veiller à proposer au Département une composition représentative de la part et de la place des acteurs. L’objectif étant d’institutionnaliser un dialogue entre les acteurs confrontés aux mêmes problématiques. Le 1er février, une note sera adressée au Président du Département en vue de valider la proposition du rapport Conseil Général de mars. Il permettra au Département d’adopter fin mars une délibération fixant la composition de la CDESI. Ce rapport devra : -          rappeler le cadre législatif -          présenter les enjeux de la mise en place d’une CDESI en Seine-Maritime -          motiver le choix des membres et de leur nombre

40 ETAPE 4 : Février – Mai 2007 : Formaliser avec les membres de la CDESI les missions opérationnelles et définir les modalités de fonctionnement Première mission de la CDESI consistera à mettre en œuvre l’inventaire des lieux de pratique et connaître leurs modalités d’usage Aussi, après concertation avec le comité de pilotage, le prestataire devra proposer à la CDESI : les thèmes de l’inventaire en concomitance avec les objectifs de la CDESI  les critères de recensement des ESI et l’architecture d’un Système d’Information Géographique un mode de collecte, de mise à jour et de restitution des données. Ce mode de collecte devra s’articuler avec les inventaires existants : - du PDIPR dont la gestion a été confiée au CDT. - du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques mené par la DRDJS  - de ceux menés ou en cours par les comités départementaux sportifs   Les inventaires territoriaux (Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine, SRADT, SCOT, etc.) un groupe de travail spécifique à l’inventaire des ESI, composé d’acteurs disposant des compétences nécessaires pour exploiter les données sous SIG. Un audit sur les compétences et moyens internes et externes au Département permettra de proposer un mode de recensement approprié par secteur géographique ou sur l’ensemble du département).

41 Exemple de processus d’inscription d’un ESI au PDESI
Inventaire des lieux de pratique Secrétariat technique (qui sera probablement constitué du comité de pilotage GR21 et du Comité de pilotage de la CDESI) Étude de compatibilité du site avec les objectifs départementaux (environnement, sport, tourisme..) Compatible Enquête foncière / sollicitation des propriétaires et gestionnaires Accord des parties Contractualisation entre propriétaire, collectivité, maître d’ouvrage et/ou usagers Avis de la CDESI Proposition d’inscription au PDESI Approbation du PDESI Source : MJSVA Publicité (pouvoirs de police notamment)

42 LA REHABILITATION DU GR21 = UNE DEMARCHE EXPERIMENTALE POUR ELABORER UN MODE DE FONCTIONNEMENT
Inventaire des lieux de pratique Conception d’une grille d’évaluation pour la sélection des itinéraires à inscrire (source: MJSVA, CG Cantal) critères patrimoniaux critères environnementaux (éliminatoire) critères paysagers critères relatifs au potentiel de fréquentation critères relatifs au revêtement critères relatifs à la gestion de l’itinéraire Ex: classification des itinéraires en 3 catégories :  catégorie 1 : itinéraire sur lequel une pratique est identifiée mais dont la pérennisation n’est pas souhaitée catégorie 2: itinéraire sur lequel une pratique est identifiée mais les critères d’inscription ne sont pas tous respectés ou doivent être vérifiés par le comité de pilotage catégorie 3: Itinéraire à inscrire au GR21 Description et cartographie Identification parcellaire Délibération communale et autorisation de passage garantie d’une gestion pérenne = + Mise en œuvre d’un règlement d’aide en fonction de la catégorie entretien (ex :aide financière du département selon catégorie 1. 2 ou 3.) => conventions d’entretien du PDIPR à examiner + examen du cahier des charges à destination des maîtres d’ouvrage pour effectuer l’aménagement (ex : charte signalétique à respecter) ou le balisage (balisage des sentiers selon normes fédérales) d’un site convention d’objectif avec les comités ( s’engage à faire remonter les informations + s’engage à assurer la formation des baliseurs des communautés de communes. Le coût de la formation pourrait être pris en charge par le CG dans le cadre de la convention d’objectifs valorisation (topoguides) => sur quels critères communiquer (à élaborer dés la conception de la grille d’évaluation)