LE FONCIER INDUSTRIEL DANS LA WILAYA DE BEJAIA :

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1 LE FONCIER INDUSTRIEL DANS LA WILAYA DE BEJAIA :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE   Ministère de l’Industrie ET DES MINES Wilaya de Bejaia Direction de l’Industrie ET DES MINES LE FONCIER INDUSTRIEL DANS LA WILAYA DE BEJAIA : SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

2 IV – PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
I - PRESENTATION DU TISSU ECONOMIQUE DE LA WILAYA DE BEJAIA II – LE FONCIER INDUSTRIEL III – LES NOUVEAUX ESPACES INDUSTRIELS IV – PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

3 I - PRESENTATION DU TISSU ECONOMIQUE DE LA WILAYA DE BEJAIA

4 La wilaya de Bejaia, dans le sillage d’une relance économique espérée à l’échelle nationale, recèle de réelles potentialités économiques, Ce potentiel d’entreprises pourrait constituer un des leviers d’une dynamique de reprise économique plus efficiente. Actuellement, cette relance reste plus d’ordre quantitatif que qualitatif. Par ailleurs, la wilaya, qui est incontestablement un pole industriel agroalimentaire attractif et désigné en tant que tel dans le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

5 Selon les données de la CNAS, la composante ‘’entreprises’’ de la wilaya de Béjaia, au 31 décembre 2016, s’élève à entreprises, générant un nombre global d’emplois de Ce potentiel d’entreprises se compose de : A la faveur de la loi n° du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation dur le développement de la PM, le nombre total de PME publiques et privées pour un nombre total d’emplois de permettant ainsi de classer Béjaia à la quatrième position à l’échelle nationale, juste après Alger, Oran et Tizi Ouzou. Ces entreprises, pourraient constituer les fers de lance d’une dynamique de reprise économique plus efficiente. Le BTPH, les commerces, les transports et les communications représentent plus de 61% de la totalité des activités, en créant 50% des emplois. Elles sont constituées en majorité de très petites entreprises (TPE) 95,65%, La création de véritables moyennes entreprises est assez faible, seuls 141 entreprises relèvent en fait (50 salariés ) de cette catégorie dont 49 activent dans le BTPH.

6 PME privées Ces entreprises constituent la composante majeure de la population des PME opérationnelles, et emploient, selon la même source un effectif total de emplois déclarés.

7 Répartition des PME et de l’emplois par Daïra
La concentration des PME privées se centralise dans Daïra de Bejaia avec un taux de 31,17%. Ce qui présente 7 317 PME du nombre total des PME qui est de PME. La Daïra d’Akbou se situe en deuxième position avec 2 231 PME, soit un taux de 9,50 %. En troisième position, il y a la Daïra de Tazmalt et el kseur avec un taux de 4,57 % et 4,50 % respectivement.

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9 Répartitions des PME privées par type (tranche d’effectif )
Secteurs d’activités PME de 1 à 9 salariés PME de 10 à 49 salariés PME de 50 à 250 salariés Nombre de PME Services 13 642 383 51 14076 En % 96,92% 2,72% 0,36% BTPH 5 316 276 49 5641 94,24% 4,89% 0,87% Industries 3 066 152 40 3258 94,11% 4,66% 1,23% Agriculture et pêche 425 67 01 493 86,21% 13,59% 0,20% Services liés aux industries 02 00 04 0,5% 00% Total 22 451 880 141 23472 95,65% 3,75% 0,60% 100% Commentaire et tableau

10 Dont 3 258 PME Industrielles (privées)
Au niveau du secteur industriel, il est enregistrée la création de 3258 entreprises dont 3066 sont des TPE et 152 ont un effectif de plus de 10 Salariées et seules 40 d’entité elles ont un effectif supérieur à 50 employés. La moyenne d’emplois par PME privée est de 2,60 emplois/PME.

11 - 3 258 PME Industrielles privées
Répartition des PME industrielles par secteur d’activité Secteur d’activité Nombre de PME Emploi I.S.M.M.E 547 2 168 Matériaux de construction 313 1 632 Chimie, caoutchoucs, plastique 164 747 Industries agroalimentaires 784 3327 Industrie Textile 296 527 Industries des cuirs et chaussures 6 14 Industrie du bois, liège et du papier 1 070 2 110 Mines et carrières 33 469 Industries diverses 45 63 Total 3 258 10 588

12 - 41 PME Publiques Le nombre total des PME publiques à la fin de l’année 2016 est de 41 PME soit 0,17% par rapport au total cumulé dont 21 PME industrielles. Les PME publiques emploient, selon la même source, un effectif total de La moyenne d’emplois est de 63,56 emplois par PME pour les entreprises publiques.

13 Les grandes entreprises (>250) : Le tissu industriel de Béjaia est animé par 42 grandes entreprises Secteur d’activité Public Privé Nbre Ent. Nbre Emplois Services et travaux publics pétroliers 02 1 088 - 1088 I.S.M.M.E 01 286 Matériaux de construction, 375 Bâtiments et travaux publics 583 08 3034 10 3 617 Chimie, plastique 346 Industries agroalimentaires 7 668 Industrie Textile, bonneterie, 04 1763 1 763 Industries des cuirs 270 Industrie du bois, liège, papier, 578 781 03 1 359 Transport et communication 343 1885 05 2 228 Services 1985 574 2 559 Total 18 6956 24 14 603 42 21 559 Source : Exploitation fichier CNAS

14 II – LE FONCIER INDUSTRIEL

15 II- 1. APPROCHE DE LA PROBLÉMATIQUE DU FONCIER INDUSTRIEL :
Dans le débat économique au niveau de la Wilaya de Béjaïa, la question du foncier économique est fréquemment empreinte de passion. Elle est au cœur de la problématique d’aménagement du territoire, de la croissance économique et de la promotion de l’investissement dont elle constitue un des fondements. Si la problématique foncière dans la wilaya de Béjaïa se pose en termes de potentialités mobilisables pour l’ancrage d’un pôle de compétitivité dans la filière agro-alimentaire, il n’en demeure pas moins que Béjaïa possède actuellement un appareil industriel relativement performant réalisé au moyen d’une base foncière composée de deux zones (02) industrielles et dix neuf (19) zones d’activités recensées en tant que telles.   L’ensemble de ces zones engendrent une superficie globale de plus de 336 hectares.

16 Le déterminisme du milieu physique
Sur le plan physique la Wilaya de Béjaia se singularise par un relief montagneux à forte dénivelée, aux altitudes relativement élevées et aux pentes très marquées.   Ce relief est modelé par les massifs du Djurdjura d’une part et ceux des Babors et des Bibans d’autre part, séparés par la vallée de la Soummam.   60% du territoire de la Wilaya s’insère dans la tranche d’altitude supérieure à 400m ; 80% du territoire présente une pente supérieure à 25%.   Ces conditions du milieu physique sont très contraignantes pour le choix des sites destinés à l’urbanisation et aux équipements socioéconomiques et impactent considérablement la répartition spatiale des populations et des activités.

17 II-2. PRESENTATION DU POTENTIEL EXISTANT DE ZONES INDUSTRIELLES ET DE ZONES D’ACTIVITES
Les principaux textes encadrant la création, la programmation, l’implantation, l’aménagement, la réalisation et la gestion des zones industrielles ont été promulgués entre les années 1970 et 1980. C’est ainsi que le décret n° 73‑45 du 28 février 1973 et les textes subséquents notamment le décret n° 84‑55 du 3 mars 1984 relatif à l'administration des zones industrielles ont permis de mettre en place un dispositif réglementaire de création et d'encadrement des zones industrielles destinés à recevoir les investissements industriels et dont la gestion a été confiée à des «Entreprises de gestion des Zones Industrielles » (EGZI). La création de la toute première zone industrielle à Béjaia remonte au 13 mars 1978 (la zone industrielle d’AKBOU), l’organisme promoteur était l’URBA Sétif. La création de la première zone d’activité à Béjaia date de l’année 1986 (ZAC de Taharacht, commune d’AKBOU).

18 Répartition territoriale en nombre et en superficie des zones industrielles et des zones d’activités : Le patrimoine actuel en infrastructures d’accueil aux unités et activités industrielles est estimé à travers l’ensemble du territoire de la wilaya à 21 zones couvrant une surface totale de 336 ha, répartis comme suit : Zones industrielles : au nombre de 02, elles occupent une surface totale estimée à 154,72 Ha, Zones d’activités : au nombre de 19, elles occupent une surface totale estimée à 181 ha 67 ares 40 ca. Les zones industrielles représentent en nombre une part de 9,5% du patrimoine actuel et en surface 46%.

19 Zone d’activité Zone industrielle Nouvelle Zone Industrielle

20 Dans le cadre d’une vision d’aménagement et de développement durable du territoire, la répartition, en nombre et en superficie de ces zones, est présentée et analysée selon deux échelles de planification territoriale : - par région programme d’aménagement et de développement durable du territoire; - et par classe de superficie.

21 Répartition par région programme d’aménagement et de développement durable du territoire :
Au niveau infra - régional, la distribution des Z.I et Z.A, en nombre et en superficie, par wilaya, est présentée dans les deux tableaux ci-après : REGION PROGRAMME WILAYA Z.I Z.A NORD CENTRE Nombre zones Superficie (ha) AIN DEFLA 1 182,13 15 112,54 ALGER 3 1324,78 27 333,91 BEJAIA 2 154,72 19 181,70 BLIDA 196,00 7 75,92 BOUIRA 225,06 12 89,23 BOUMERDES 22 181,34 CHLEF 215,70 11 116,15 MEDEA 257,55 24 173,44 TIPAZA 10 121,46 TIZI OUZOU 255,11 13 264,71 Total NORD CENTRE 17 2811,05 160 1650,40

22 Comparé au niveau régional, le potentiel en Z. I et en Z
Comparé au niveau régional, le potentiel en Z.I et en Z.A de la wilaya est défini par les indicateurs ci-après : Nombre de zones industrielles: 02, soit 11,7% du total Superficie totale des Z.I : 154,72 ha soit 5,5% du total Nombre de zones d’activités  : 19, soit 11,8% du total Superficie totale des Z.A  : Ha soit 11,09% du total

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25 Répartition des Z.I ET Z.A par classe de superficie :
La taille des zones industrielles et des zones d’activités a une importance à plusieurs égards : D’une part, plus la taille est grande plus l’offre foncière est grande, ce qui permet de regrouper un nombre important d’entreprises et d’activités et de minimiser ainsi la quote-part des frais de gestion pour les occupants ; D’autre part, plus la taille est grande, plus la gestion est difficile à assurer : insuffisance dans la formation et l’expérience des gestionnaires, insuffisance de moyens financiers et matériels, difficultés d’impliquer l’ensemble des occupants dans la gestion de leur zone. A. Les zones industrielles : Les zones industrielles sont regroupées selon leur superficie en cinq (05) classes de taille : Classe 1 : superficie supérieure à 350 ha Classe 2 : superficie comprise entre 250 et 350 ha Classe 3 : superficie comprise entre 150 et 250 ha Classe 4 : superficie comprise entre 80 et 150 ha Classe 5 : superficie inférieure à 80 Ha

26 Ce tableau met en évidence les aspects suivants :
La répartition du nombre de Z.I par classe de taille et par commune est représentée dans le tableau qui suit : Commune Nombre zones Superficie < 50 ha >= 50 et < 100 ha >= 100 et <150 ha >= 150 et < 250 ha >= 250 et < 500 ha >= 500 ha Totale (ha) Béjaia 01 / 114,17 Akbou 40,55 Total 02 154,72 Ce tableau met en évidence les aspects suivants : - L’inexistence de ZI dont la superficie est supérieure à 250 ha. - Présence de la classe de taille comprise entre 100 et 150 ha - Présence de la classe de taille inférieure à 50 ha.

27 Classe 1 : superficie supérieure à 50 ha
B. Les zones d’activités Les zones d’activités sont regroupées selon leur superficie en cinq (05) classes de taille : Classe 1 : superficie supérieure à 50 ha Classe 2 : superficie comprise entre 20 et 50 ha Classe 3 : superficie comprise entre 10 et 20 ha Classe 4 : superficie comprise entre 5 et 10 ha Classe 5 : superficie inférieure à 5 ha La répartition du nombre de Z.A.C par classe de taille et par commune est représentée dans le tableau qui suit :

28 Total 19 00 10 02 03 Commune Nombre zones SUPERFICIE < 1ha
SUPERFICIE >= 1 et < 5ha SUPERFICIE >= 5 et < 10ha SUPERFICIE >= 10 et < 20ha SUPERFICIE >= 20 et < 50ha SUPERFICIE >= 50ha Z A C LARBAA TOUDJA 01 08 ha 30 ares 39 ca Z A C OUED GHIR IBOURASSEN 10 ha 81 ares 28 ca Z A C TALA HAMZA 04 ha 04 ares 90 ca Z A A TALA KHALED AOKAS 04 ha 45 ares 00 ca ZAC SOUK EL-TENINE 08 ha 99ares 64 ca ZAC TASKRIOUT 01 ha 20 ares 00 ca ZAC TAHARACHT 24 ha76ares 88 ca ZAC TAHARACHT EXT 22ha 48ares95 ca ZAC HELLOUANE 03ha 61ares79 ca ZAC SEDDOUK N°01 02ha 95ares00 ca ZAC SEDDOUK N°02 02ha05ares 20 ca ZAC EL-KSEUR commerciale 15 ha 92 ares 09 ca ZAC EL-KSEUR industrielle 49 ha 57ares 45 ca ZAC FENAIA 10 ha 05ares 01 ca ZAC IDERAKEN 03ha 55ares03 ca ZAC ADEKAR 04 ha 55 ares 70 ca ZAC AKFADOU 01ha 80ares20 ca ZAC AMIZOUR 56 ares 34ca ZAC économique AMIZOUR 01 ha 96ares 55 ca Total 19 00 10 02 03

29 Ce tableau met en évidence les aspects suivants :
- L’absence de Z.A.C de taille de moins de 01 ha - La prédominance de Z.A.C dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha (10) qui occupent 30 ha soit 16% de la superficie totale . - Importance de la classe de taille comprise entre 20 et 50 ha (03 ZAC) qui détiennent à elles seules 53% de la superficie totale des ZAC.

30 Nombre de lots attribués Nbre d’entreprises installées
II.3 - L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES ZONES II.3.1- Les zones industrielles : Les caractéristiques techniques et foncières des deux Z.I. se présentent comme suit : Dénomination Commune Superficie totale (ha) Superficie occupée Nombre de lots créés Nombre de lots attribués Nbre d’entreprises installées IHADDADEN Béjaïa 114,17 94,90 76 92 71 AKBOU Akbou 40 ,55 38,12 06 TOTAL 02 154,72 133,02 82 98 77 La totalité des lots créés ont été attribués, ce qui a permis d’implanter un nombre de 77 entreprises industrielles qui occupent une superficie de 133,02ha soit 85,96% de la surface totale des deux zones.

31 - L’activité de services est non négligeable.
L'activité économique dans les deux zones industrielles, tel qu’indiqué par le tableau ci – dessous, se caractérise par : N° Secteur d'activités Sup. (m²) (%) 1 Textiles et cuir 421289 31,7 2 Services 29,2 3 ISMME 236297 17,8 4 IAA 145949 11 5 Bois et papier 137059 10,3 6 Chimie, plastique 1000 0,1 Total 100 - L’importance de l’activité industrielle qui détient 70,6 % de la superficie totale des deux zones, notamment le textile. - L’activité de services est non négligeable.

32 Nbre de projets invest. créés
II.3.2- Les zones d’activités : Les caractéristiques techniques et foncières des deux Z.I. se présentent comme suit : N° Désignation Superficie Nbre de lots créés Nbre de lots concédés Nbre de projets invest. créés 1 Z A C LARBAA TOUDJA 08 ha 30 ares 39 ca 32 20 2 Z A C OUED GHIR IBOURASSEN 10 ha 81 ares 28 ca 98 51 3 Z A C TALA HAMZA 04 ha 04 ares 90 ca 26 22 4 Z A A TALA KHALED AOKAS 04 ha 45 ares 00 ca 28 27 5 ZAC SOUK EL-TENINE 08 ha 99ares 64 ca 92 85 83 6 ZAC TASKRIOUT 01 ha 20 ares 00 ca 15 12

33 Nbre de projets invest. créés
Les zones d’activités existantes (suite1) N° Désignation Superficie Nbre de lots créés Nbre de lots concédés Nbre de projets invest. créés 7 ZAC TAHARACHT 24 ha76ares 88 ca 50 8 ZAC TAHARACHT EXT 22ha 48ares95 ca 45 35 15 9 ZAC HELLOUANE 03ha 61ares79 ca 18 6 10 ZAC SEDDOUK N°01 02ha 95ares00 ca 16 11 ZAC SEDDOUK N°02 02ha05ares 20 ca 5 12 ZAC EL-KSEUR commerciale 15 ha 92 ares 09 ca 189 151

34 Nbre de projets invest. créés
Les zones d’activités existantes (suite2) N° Désignation Superficie Nbre de lots créés Nbre de lots concédés Nbre de projets invest. créés 14 ZAC FENAIA 10 ha 05ares 01 ca 58 57 43 15 ZAC IDERAKEN 03ha 55ares03 ca 28 16 ZAC ADEKAR 04 ha 55 ares 70 ca 35 17 ZAC AKFADOU 01ha 80ares20 ca 3 02 2 18 ZAC AMIZOUR 56 ares 34ca 47 19 ZAC économique AMIZOUR 01 ha 96ares 55 ca 13 12 TOTAL 181 ha 67 ares 40 ca 868 849 664 Le nombre de lots concédé est de 849, il représente 97% du nombre total de lots créés. Ces lots ont été attribués pour la création de 664 projets d’investissement.

35 L’ensemble de ces zones ont été créées durant les trois dernières décennies, elles ont servi à l’ancrage du tissu industriel de la Wilaya qui a connu l’implantation de 664 entreprises industrielles qui occupent 70% des assiettes foncières. Il est à noter que les activités de services occupent une part de 30% de la superficie totale des ZAC. N° Secteur d'activités Sup. (m²) (%) 1 Industries diverses et services ,09 30,2 2 Industrie agroalimentaire ,65 25,3 3 ISMME ,51 13,5 4 Matériaux de construction ,60 12,5 5 Chimie, plastique 88 792,50 8,0 6 Industrie du bois et papier 56 566,95 5,1 7 Industrie du textile 55 525,75 5,0 8 Industrie du cuir 5 101,00 0,5 Totaux ,05 100

36 Les activités recensées, au sein des espaces industriels Z. I. et Z. A
Les activités recensées, au sein des espaces industriels Z.I. et Z.A.C, occupent une population de 24 298 salariés soit 28% de l’emploi industriel total de la Wilaya.

37 Bien que saturés, ces espaces industriels connaissent une grande sollicitation par les investisseurs pour l’extension de leurs activités. Les demandes exprimées sont importantes et dépassent largement les capacités de charge des zones. Pour contenir cette demande les pouvoirs publics ont déployé des efforts considérables, par le biais des différents programmes d’infrastructures et d’équipement pour la concrétisation de nouveaux programmes de développement économiques de la Wilaya.

38 III – LES NOUVEAUX ESPACES INDUSTRIELS

39 Dans le sillage d’une relance économique espérée à l’échelle nationale, la wilaya de Béjaia ambitionne de devenir un «pôle de croissance et de compétitivité» régional. Pour l’ancrage de ce pôle et dans la perspective de contenir la demande en foncier économique sans cesse croissante, Béjaia a bénéficié de deux opérations portant création de Parcs Industriels: l’un à El Kseur-Fénaia d’une superficie de 175,87ha et l’autre à Boudjellil d’une superficie de 175,35 ha.

40 III.1 – LE PARC INDUSTRIEL D’EL KSEUR FENAIA IL MATEN
Dans le cadre de concrétisation du Parc Industriel d’El Kseur – Fénaïa Il Maten, la Wilaya de Béjaia a bénéficié d’une enveloppe financière de KDA pour l’indemnisation de 15 exploitations agricoles et ce conformément au décret exécutif n° du 27 juillet 1993 portant expropriation pour cause d’utilité publique. La consignation de fonds a été faite au niveau du trésor au mois de décembre 2014 à hauteur de ,00 DA soit 98,53% de l’AP. Les décisions individuelles ont été élaborées et remises aux concernés moyennant le dépôt d’un dossier réglementaire. Pour lever totalement la contrainte juridique vis-à-vis des expropriés, un arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique a été pris en date du 15 août 2015 sous le numéro 2820/16, puis publié le 22 août 2016 sous le numéro 1927 vol. 39. Pour permettre le lancement des travaux de viabilisation du Parc industriel, le plan d’aménagement élaboré par l’URBA de Sétif a été approuvé. Le permis de lotir y afférent a été délivré à l’ANIREF sous le n°2780/2015 du 12 novembre 2015.

41 L’analyse des offres techniques et financières de 12 offres a permis l’attribution du marché à la SARL EG REKIMA, offre économiquement la plus avantageuse. Le montant de l’offre est de ,95 DA et le délai de réalisation proposé est de 20 mois. Le lancement des travaux d’aménagement du Parc Industriel, est une opération d’une extrême importance pour la Wilaya de Béjaia. Elle permettra de répondre aux attentes des investisseurs dont nombreux n’attendent que l’implantation des assiettes de terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissements.

42 Contexte communal Le périmètre d’étude chevauche entre deux communes : FENAIA IL MATEN CV7 EL KSEUR: celle-ci est située à 24 km au Sud-Ouest de son chef de wilaya Bejaia

43 III.1 – LE PARC INDUSTRIEL D’EL KSEUR –FENAIA IL MATEN
Elle est située dans le prolongement de la zone urbaine de la commune d’El kseur; et dans la zone éparse de la commune de Fenaia Il Maten La superficie du site étant estimée à environ ha

44 Contexte environnant La zone d’étude s’inscrit dans un environnement immédiat marqué par la présence de : Deux zones d’activités située à l’est du périmètre d`étude L’aéroport international situé à 24Km Le port situé à24Km La gare de chemin de fer située à environ 2Km La nouvelle pénétrante Bejaia –Autoroute Est –Ouest. Zone d’activité

45 INDUSTRIE (surface totale cessible)
TABLEAU RECAPITULATIF DETAILLE DES PARCELLES PARCELLES Surface (m²) Part (%) Nombre INDUSTRIES Mécanique 31 904 05 Chimique 46 642 07 Bois, Plastique et Papier 11 Pharmaceutique Agroalimentaire 41 Textile 21 Electrique et Electronique 20 T.I.C 19 INDUSTRIE (surface totale cessible) 49.92 135 LOGISTIQUE 82 498 4.68 08 ESPACES DE SERVICES : Siège Adm. de gestion du Parc Industriel Crèches Centre de santé Mosquée Centre commercial Protection civile Hôtel Centre de repos et remise en forme Restaurants et cafétérias Aires de stationnement 8,43 24 VOIRIE 12.28 / ESPACES VERTS 9.40 SERVITUDES 14.76 TOTAL 100 174

46 Plan parcellaire

47 Structure de la demande d’investissement au niveau du Parc industriel
Pour un nombre de dossiers d’investissement de 258 projets, la surface totale foncière demandée est estimée à 407 ha soit presque trois fois plus la surface du Parc. N° Secteur d’activités Superficie (m²) Part (%) 1 Services ,20 38,4 2 ISMME ,13 19,7 3 IAA ,00 12,7 4 Matériaux de construction ,00 11,2 5 Chimie, plastique ,15 7,4 6 Industrie du bois et papier ,00 4,0 7 Industries diverses ,00 3,5 8 Industrie du textile 45 960,00 1,1 9 Industrie du cuir 5 436,00 0,1 10 Hôtellerie 74 033,00 1,8   TOTAL ,48 100,0

48 L’étude d’aménagement est en cours de lancement.
III.2 – LE PARC INDUSTRIEL DE BENI DJELLIL La superficie totale du parc industriel est de 175,35 ha (décret exécutif n°176 du 11/04/2012). L’étude d’aménagement est en cours de lancement.

49 Plan de situation

50 La carte du réseau routier

51 Plan de situation

52 III.3 – LES NOUVELLES ZONES D’ACTIVITES :
En plus des deux Parcs Industriels cités plus haut, s’ajoute la création de deux zones d’activités, celle de Mahrira dans la commune de Kherrata et de M’Lakou dans la commune de Seddouk. a/ La Zone d’Activités de Mahrira - Commune de Kherrata : Sur proposition du CALPIREF lors de la réunion le 24 février 2015, cette Z.A a été créée par arrêté du Wali n°15/693 du 19 mars 2015 sur une surface cadastrée de 51ha 42are 21ca. b/ La Zone d’Activités de M’Lakou - Commune de Seddouk : D’une superficie cadastrée de 29ha 93ares 09ca, cette Z.A a été créée par arrêté du wali n°1412/15 du 18 juin 2015 sur proposition du CALPIREF lors de la réunion du 12 mai 2015. Il est à souligner que ces deux zones d’activités ne sont pas encore aménagées, une demande d’inscription introduite auprès des services du Ministère des Finances lors de la séance d’arbitrage tenue le 17 juin 2015 et du 12 mai 2016.

53 III.4 – Autres espaces industriels :
D’autres disponibilités foncières seront à créer par le biais des Zones d’activités suivantes : - L’extension de la ZAC de Bouklaa sur une superficie de 09 ha, sur un terrain domanial, commune d’El Kseur ; - L’actif de l’EMAC, commune de Kherrata, sur 05 ha ; -La création d’une zone d’activité à Ighil Ali dont les aménagements sont déjà réalisés, sur une superficie de 2,5 ha. En somme la superficie totale qui serait disponible par le biais de ces nouveaux espaces couvrira 449,07 ha. Ceci permettra de répondre aux impératifs suivants : - D’organiser le tissu économique de la wilaya par la création d’un pôle de compétitivité ; - De contenir la demande croissante des promoteurs investisseurs désireux de s’installer au niveau de la wilaya dans le cadre de partenariat National ou étranger ; - De développer un réseau de sous-traitance par le biais de la création de PME/PMI; - De valoriser les potentialités que recèle la Wilaya par l'émergence d'une industrie de transformation, d'extraction et le développement d'activités de services d’excellence.

54 III.4 – PROGRAMME DE REHABILTATION DES ZONES D’ACTIVITES :
Les zones d'activités de la wilaya ont été viabilisées dès leur création entre 1996 et 2004 et un montant total de ,24 DA a été engagé pour mener ces opérations. A cela s'ajoute un montant total de ,00 DA, consenti par l’Etat pour la réhabilitation des zones d’activités. Ces opérations de réhabilitation sont détaillées ci après: La ZAC commerciale d’El Kseur a pu bénéficier d’une opération centralisée en 2006 pour un montant de ,00 DA. Sept (07) autres zones ont bénéficié d'une enveloppe globale de DA, inscrite à l'indicatif de la Wilaya. Quelques opérations sont en cours, tandis que pour la plupart sont achevées.

55 La ZAC de TAHARACHT (AKBOU) a bénéficié d'un montant de 226. 000
La ZAC de TAHARACHT (AKBOU) a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, AEP et aménagements extérieurs. La ZAC à caractère industriel d’EL KSEUR, a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP et AEP. Les travaux sont achevés à 95%. La ZAC de IBOURASSEN, commune d’OUED GHIR, a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, revêtement en béton bitumineux. L’opération est achevée et les travaux sont réceptionnés. La ZAC de LARBAA commune de TOUDJA a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, AEP et revêtement en béton bitumineux. Les travaux sont achevés et réceptionnés. La ZAC de SEDDOUK a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, AEP, bassin de décantation, revêtement en béton bitumineux et éclairage public. Deux entreprises ont été retenues, les marchés sont en cours d'élaboration. La ZAC HELLOUANE, commune d’OUZELAGUEN a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, AEP, bassin de décantation, revêtement en béton bitumineux et éclairage public, les travaux sont achevés et réceptionnés.   ZAC FENAIA (FENAIA - ILMATEN) a bénéficié d'un montant de DA incluant les lots voirie, trottoirs, AEU, DEP, AEP, aménagement extérieur et réseaux incendie. Les travaux sont réceptionnés, le lot éclairage public achevé à 100%.

56 IV – PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

57 A la faveur des importantes mesures visant la relance de l’économie Nationale prises par le conseil des Ministres en date du 22 février 2011, complétées par les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2015 notamment à l’article 48 et l’instruction interministérielle n°001 du 06 août 2015, le climat d’investissement dans la Wilaya de Béjaïa s’est notablement amélioré et une nouvelle dynamique économique s’est instaurée. Ceci, a très rapidement portée ses fruits et l’on a pu constater un engouement des investisseurs sans commune mesure dans l’histoire de la wilaya, qui s’est traduit par une grande sollicitation de Béjaia pour la réalisation de projets d’investissements, essentiellement dans le secteur du tourisme et de l’industrie. Au 31 mars 2016 le nombre total de demandes d’investissement a atteint 1163 dossiers.

58 Ce nombre de projets d’investissement représente un montant global de DA et un potentiel de création d’emploi estimé à postes d’emplois. La superficie foncière globale sollicitée pour la réalisation de l’ensemble de ces projets est estimée à m². Les pôles de demande sont respectivement le secteur du tourisme et de l’industrie avec respectivement une part de 46% et 36% du nombre total de demande d’investissement. Ils concentrent à eux seuls plus de 80% de la demande en foncier destiné à l’investissement. Le nombre total de dossiers d’investissement ayant requis un avis favorable s’élève à 236.

59 REPARTITION DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT TRAITES FAVORABLEMENT PAR SECTEUR 
Secteur d'activité Nombre de projets (%) Montant Invest. (KDA) Superficie attribuée (m²) Nbre d’emplois prévus Tourisme 100 42 52 802 222,20 1  55 7 618 40 Industrie 95 32 692 006,08 27 8 257 43 Commerce et service 26 11 26 706 960,00 3 126 16 Autres (logistique) 15 6 1 740 548,00 7 163 1 TOTAL 236 113 941 739,28 2  19 164

60 SITUATION DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT TRAITES FAVORABLEMENT PAR SECTEUR :
Du fait que le secteur du tourisme polarise la demande d’investissement, au vu des disponibilités foncières localisées au niveau des différentes Z.E.T et autres, une part de 45% des dossiers validés représente des projets touristiques. Pour la réalisation de ces projets touristiques, 55% des assiettes foncières mobilisées ont été mises à la disposition des investisseurs. Avec une part de 83% d’emplois à créer, l’industrie et le tourisme s’affirment comme secteurs pourvoyeurs d’emploi dans la wilaya de Béjaïa.

61 CONCLUSION Le défi pour renforcer l’attractivité du territoire de Béjaia et son insertion dans l’économie régionale et nationale réside dans : Le renforcement des équipements du tertiaire supérieur de la ville de Bejaia et l’émergence de cette dernière en tant que pôle de développement régional ; Le développement de nouvelles capacités de conteneurisation du port de Bejaia ; Le développement de plates-formes logistiques intermodales ; La mise à niveau des infrastructures économiques de la wilaya (ZI-ZA, Complexes de production, Port commercial, etc.), La création d’une Technopole agroalimentaire, en relation avec le potentiel déjà installé, les produits agricoles (issus de l’agriculture de plaine, de montagne et de terroir), les produits de la pêche, etc. ; La création d’un pôle d'attractivité de type A en milieu rural dédié à la valorisation de l’huile d’olive ; Le développement du partenariat entre l’université et les structures de développement économique.

62 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

63 Evolution de la loi sur l'investissement (1963-2016)
 Code des investissement de 1963  Code des investissements de 1966 Loi relative à l’investissement privé national de 1982 Loi relative aux sociétés mixtes de 1986 Loi  relative à l'orientation des investissements économiques privés nationaux de 1988 Loi relative à la monnaie et au crédit de 1990 Le code d’investissement et la libération de la politique d’investissement de 1993 Ordonnance n° relative au développement de l'investissement de 2001 Ordonnance n°06-08 modifiant et complétant l’ordonnance , de 2006    Loi N°16-09 du 3 Aout 2016 relative à la promotion de l'Investissement Décret exécutif n° du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d’éligibilité et les modalités d’application des avantages aux différents types d’investissement.