Familles Rurales de ………………………….

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1 Familles Rurales de ………………………….
BIENVENUE ! Assemblée générale constitutive de l’association Familles Rurales de …………………………. A …………………….., le ……………………………….

2 Familles Rurales de ………………………….
BIENVENUE ! Assemblée générale constitutive de l’association Familles Rurales de …………………………. A ……………………, le ………………..

3 Assemblée générale constitutive
Ordre du jour : 1. Pourquoi une association Familles Rurales à ………… 2. Présentation de Familles Rurales et de la fédération de …………….. 3. Actions projetées et attentes des participants 4. Présentation et vote des statuts 5. Élection du Conseil d’administration 6. Fixation du montant de la cotisation 7. Calendrier et questions diverses

4 1. Pourquoi une association Familles Rurales à ………………………………….. ?
Assemblée générale constitutive 1. Pourquoi une association Familles Rurales à ………………………………….. ?

5 1. Pourquoi une association Familles Rurales?
………. ………..

6 Assemblée générale constitutive
2. Présentation de Familles Rurales: Un Mouvement au service des familles!

7 2. Présentation de Familles Rurales
Des hommes et des femmes solidaires sur leur territoire Regroupés dans une démarche citoyenne de responsabilité et de participation Au service du Vivre mieux des familles 2 500 associations familles adhérentes (un million de personnes) bénévoles et salariés

8 2. Présentation de Familles Rurales: Trois missions indissociables
Apporter des réponses concrètes aux besoins des familles dans leur vie quotidienne ACTION : EDUCATION : REPRESENTATION : Accompagner les familles dans leur fonction d’éducation Représenter les familles et leurs associations

9 2. Présentation de Familles Rurales: Un Projet porteur de sens et d’avenir
« Depuis sa création, Familles Rurales se décrit comme un Mouvement humaniste. Il s’agit avant tout de promouvoir des valeurs humaines indispensables à l’équilibre et au développement de la personne.»

10 2. Présentation de Familles Rurales: Des valeurs humaines indispensables
Etre acteur de sa vie Respecter les différences Etre solidaire et créer des liens Accueillir et soutenir les plus fragiles S’engager dans la société

11 2. Présentation de Familles Rurales: Un projet à trois dimensions
La famille : le cœur de la société « La famille joue un rôle fondamental dans la société au niveau de l’épanouissement de la personne, de l’éducation des enfants, de la solidarité entre les générations, de la protection des plus faibles et de l’apprentissage de la citoyenneté. Pour assurer ces missions dans les meilleures conditions, la famille a besoin d’être valorisée et soutenue. »

12 2. Présentation de Familles Rurales: Un projet à trois dimensions
Les territoires ruraux: une chance pour la société « Le milieu rural est un lieu de vie et d’activités, riche de sa diversité. Le lien à la nature, la qualité des relations humaines, l’espace et l’environnement qu’il offre, favorisent l’équilibre des familles »

13 2. Présentation de Familles Rurales: Un projet à trois dimensions
L’association : une famille élargie « Porte parole des familles vis-à-vis des Pouvoirs publics, espace d’initiatives et de responsabilité, l’association Familles Rurales est un acteur essentiel dans la vie des territoires. »

14 2. Présentation de Familles Rurales: Un Mouvement associatif
Mouvement familial associatif et d'éducation populaire, Familles Rurales rassemble des femmes et des hommes qui s'engagent au quotidien pour la promotion des familles et pour le développement de leur milieu de vie. Les associations familiales Familles Rurales et leurs fédérations constituent le Mouvement familial Familles Rurales. 1er Mouvement familial national, membre des UDAF et de l’UNAF.

15 2. Présentation de Familles Rurales: Des associations fédérées
4 niveaux d’organisation, autonomes (juridiquement, financièrement), dans le respect des règles communes d’affiliation au Mouvement (statuts-types, décisions d’AG): L’association locale La fédération départementale La fédération régionale La fédération nationale

16 2. Présentation de Familles Rurales: La fédération de ………………..
Constituée de …. associations regroupant …. adhérents (soit …… personnes), dans …. Communes Administrée par d’un Conseil d’administration élu par l’AG (composée des délégations de chacune des associations): … bénévoles issus des associations

17 2. Présentation de Familles Rurales: La fédération de ………………..
Deux missions principales: Représentation des familles et des associations: Auprès des Pouvoirs publics au plan départemental Au sein du réseau Familles Rurales Accompagnement des associations locales au quotidien: Services généraux: appui-conseil en matière de vie associative, réglementation, montage de projet, recherche d’intervenants, de financements… Services à la carte: paies, comptabilité, communication… Mutualisation : projets communs, formation, échanges… Développement du réseau

18 2. Présentation de Familles Rurales: La fédération de ………………..
Activités fédérales: Camps de vacances: enfants et ados Formation BAFA Formation salariés et bénévoles Défense des consommateurs Fêtes et manifestations: soirées festives, voyages, sorties théâtre, conférences… …………….

19 2. Présentation de Familles Rurales: La fédération de ………………..
Le Bureau Président-e: ….. (asso. de ……) Vice président-e: … Vice président: …. Trésorièr-e: ….. Secrétaire: ……. Membres: ………………… Les salariés et leurs missions: …… accueil et secrétariat …… comptabilité et paie …… vie associative ……. Bafa et … …..

20 3. Actions projetées et attentes des participants
Assemblée générale constitutive 3. Actions projetées et attentes des participants A adapter en fonction de ce qui a pu éventuellement être exposé en 1.

21 4. Présentation et vote des statuts
Assemblée générale constitutive 4. Présentation et vote des statuts

22 4. Présentation des statuts
Des statuts-types spécialement étudiés pour : Etre en adéquation avec les besoins des familles Rendre possible l’apport de réponses adaptées Sécuriser juridiquement l’association Tenir compte des contraintes législatives, administratives, fiscales… Garantir son bon fonctionnement Faciliter l’engagement bénévole et prévenir les difficultés Renforcer l’unité de Familles Rurales et son fonctionnement en réseau

23 4. Présentation des statuts
Préambule Texte commun à toutes les associations et fédérations Présentation du Mouvement Nature: Mouvement familial et d'éducation populaire Finalités: Promotion des familles et des personnes et développement de leur milieu de vie Missions: Représentation et défense des intérêts des familles Education, information et prévention Organisation et gestion d'activités et services

24 Titre premier (APPELLATION, FINALITE, OBJET, MOYENS)
4. Présentation des statuts Titre premier (APPELLATION, FINALITE, OBJET, MOYENS) Article 1 Adhésion de l'association à la fédération départementale, affiliation nationale et régionale Respect des statuts de la fédération départementale Article 3 Reprise des principes, valeurs et pluralisme de l’association Affirmation de sa laïcité Les associations forment la fédération et adoptent ses statuts; ceux-ci sont connus de tous et s’imposent à tous. La laïcité de Familles Rurales, qui existe depuis l’origine, est désormais affirmée comme telle dans les statuts.

25 Titre premier (suite) :
4. Présentation des statuts Titre premier (suite) : Article 5 Précision des domaines d‘intervention de l’association (ex: la petite enfance, les loisirs…) Article 6 Précision des moyens d‘action de l’association (ex: la vente de prestations, produits et services) Art. 5: Une association ne peut faire que ce qui est prévu dans ses statuts. Art. 6: La vente de prestations, produits et services doit être prévue dans les statuts. Autre exemple: la possibilité de conclure des partenariats (que ce soit par établissement d’une convention avec une collectivité, ou par la réponse à un appel d’offre)

26 Titre II (ADHESION ) 4. Présentation des statuts Article 9
Une distinction est faite entre… 1er alinéa: les familles au sens du Code de l’action sociale et des familles (avec les changements sur le mariage et le PACS) 2ème alinéa : les autres adhérents, couples non mariés, veufs et veuves, et les jeunes de + de 16 ans qui le souhaitent 3ème alinéa: les ans, non-adhérents, constitués en « groupe jeunes » et titulaires d’une carte spécifique Les jeunes mineurs peuvent relever de la carte d’adhérent de leurs parents. A partir de 16 ans ils peuvent, s’ils le souhaitent, adhérer indépendamment de leurs parents. Les ans, constitués en groupes-jeunes, sans être adhérents, peuvent être membres de la branche jeunesse de Familles Rurales.

27 Titre III (ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT)
4. Présentation des statuts Titre III (ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT) Section 1 : L’ AG Une fois au moins par an Pouvoirs étendus sur le fonctionnement de l’association Election du Conseil d’administration Participation des jeunes, non adhérents, membres du groupe jeunes éventuel, à titre consultatif (art. 13) Convocation possible par voie électronique (art. 14) Un adhérent = une voix (avoir réglé sa cotisation) ¼ de présents ou représentés (possibilité de pouvoirs) Précision sur le fonctionnement du « vote blanc » (art. 17)

28 4. Présentation des statuts
Titre III (ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT) Section 2 : Le CA 6 membres au moins (être adhérent) Election pour 3 ans, renouvellement par tiers Responsable du fonctionnement entre 2 AG Désignation d’un Bureau (fonctions dévolues par le CA) 2 personnes d’une même carte d’adhérent ne peuvent siéger ensemble au Bureau (art. 21) Conditions de participation des salariés au CA et au Bureau (art. 21 et 28) Signature d’une lettre d’engagement par les élus (art. 24) Des mesures sont prises pour éviter notamment les conflits d’intérêts (lire les articles mentionnés). La lettre type d’engagement, signée par les membres du CA, pose des règles simples et claires pour participer solidairement à la bonne gouvernance de l’association (lire ses principales dispositions).

29 Signature d’une lettre d’engagement
Je, soussigné-e ……………, élu-e au CA de l’association, lors de l’AG du ………. - Atteste avoir pris connaissance des statuts et du projet de l’association.  - M’engage : à participer avec assiduité, sauf circonstances exceptionnelles, aux travaux de son CA et des autres instances dans lesquelles j’accepterais d’être désigné-e ; à respecter la confidentialité des échanges au sein de ces instances ; à être solidaire, dans leur application, des décisions prises.  - M’engage à agir (…) dans le respect des décisions prises et dans l’esprit du Projet Familles Rurales. - M’engage à informer le Bureau de toute évolution de ma situation personnelle susceptible d’interférer sur le fonctionnement de l’association, et à ne pas utiliser à des fins personnelles mon statut d’administrateur Familles Rurales. En faire la lecture

30 4. Présentation des statuts
Titre III Section 3: Le Président Représente l’association Garant de son objet et de son projet Responsable de la gestion et de l’administration Veille au partage des responsabilités Peut déléguer ses pouvoirs

31 4. Présentation des statuts
Titre III (ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT) Section 4 : Les services, sections, commissions et structures de travail Il peut être créé un groupe jeunes, ouvert aux membres désignés au dernier alinéa de l’article 9 des statuts (art. 34). Dans ce cas: le CA propose 2 de ses membres à l’Assemblée plénière de ce groupe pour siéger au sein de son Comité; le groupe jeunes propose 2 de ses membres pour siéger à titre consultatif au CA de l’association. Les jeunes membres d’un groupe jeunes se réunissent en Assemblée plénière; ils élisent leur Comité

32 4. Présentation des statuts
Titre IV (RESSOURCES ET MODALITES DE GESTION) Article 35 : Les recettes Article 36 : Gestion des fonds par le Trésorier, sous contrôle du CA Article 37 : Cotisations fixées en AG (pour chaque échelon)

33 4. Présentation des statuts
Titre V (ENGAGEMENTS RECIPROQUES) Article 38 Les conditions d'appartenance et de participation à la vie du Mouvement sont précisées dans le règlement intérieur de la fédération départementale Une convention d'engagements réciproques précise les modalités d’accompagnement et d’appui de l'association par la fédération L’accompagnement de la fédération est apportée à chaque association sur des bases contractuelles, définies entre les 2 parties, selon un cadre-type défini avec les statuts fédéraux.

34 4. Présentation des statuts
Conclusion d’une convention d'engagements réciproques Art. 1 : Objet Formaliser les engagements mutuels pris entre l’association et la fédération pour soutenir le développement du Mouvement Art. 2 : Offre d’activité et de service de l’association locale Lister les activités et services proposés par l’association locale Art.3 : Offre d’activité et de service de la fédération départementale Lister les dispositifs, activités et services proposés par la fédération en appui à l’ensemble des associations (ex: aide au pilotage associatif, soutien administratif et technique, formation, représentation des associations, des familles et des territoires…)

35 4. Présentation des statuts
Convention d'engagements réciproques (suite) Art. 4 : Engagements réciproques au regard des objectifs de développement de l’association locale et du Mouvement. L’association s’engage à se développer et à se renforcer, avec le soutien de la fédération, dans les domaines suivants ……..   [Formuler les objectifs et pour chacun d’eux les actions prévues et l’accompagnement spécifique proposé par la fédération]  Art. 5 : Durée de la convention Art.6 : Révision de la convention A tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties, notamment lors d’un changement de Bureau ou de CA de l’association. Exemple 1- Objectif: Elargir le CA - Accompagnement de la fédération: Animer une réunion de travail du CA , apporter des éléments de méthode, arrêter une démarche concrète, assurer un suivi dans le cadre du calendrier imparti. Exemple 2 - Objectif: Intégration des nouveaux bénévoles - Accompagnement de la fédération: Animer la réunion d’installation du CA renouvelé suite à l’AG du … sur les fondamentaux d’une association Familles Rurales et le travail d’équipe

36 4. Présentation des statuts
Titre VI (MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION) Article 40 Préalablement à une décision de dissolution, la fédération départementale aura été invitée pour en analyser le bien fondé et l’éventuelle reprise par de nouveaux membres. Article 41 En cas de force majeure, l’AGE peut être convoquée à l'initiative du président de la fédération.

37 4. Présentation des statuts
Titre VI (MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION) Article 44 En cas d'arrêt ou de transfert d'activité ayant un impact sur l'emploi, une information préalable doit être faite du CA de la fédération au moins trois mois avant. Elle ne peut être prise qu'en AG de l'association. En cas de transfert, priorité doit être donnée à une autre association Familles Rurales ou à la fédération départementale, les deux parties convenant alors des modalités d'affectation de l'actif et du passif.

38 4. Présentation des statuts
Titre VI (MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION) Article 45 Tout litige relatif à l'application des statuts pourra être porté à la connaissance du CA de la fédération départementale qui statuera sur les suites à donner.

39 4. Vote des statuts Place au vote!

40 5. Élection du Conseil d’administration
Assemblée générale constitutive 5. Élection du Conseil d’administration

41 6. Fixation du montant de la cotisation
Assemblée générale constitutive 6. Fixation du montant de la cotisation

42 6. Fixation du montant de la cotisation
L’adhésion se matérialise par une cotisation (moyenne nationale de 26,00 € en 2014), pour toute l’année, pour toute la famille Dont : une part versée directement à l’association  une part versée à la fédération pour l’ensemble du réseau et son action au service des associations et des familles 25€ en 2013 correspond à la recommandation votée en AG de la fédération nationale pour tendre vers une harmonisation des cotisations dans l’ensemble des associations (objectif de 26€ en 2014). Les familles décident, en AG, de la part de cotisation destinée spécifiquement à leur association locale; s’y ajoute la part destinée aux autres échelons du Mouvement.

43 ..,.. € versés au réseau (chiffres 2014):
6. Fixation du montant de la cotisation ..,.. € versés au réseau (chiffres 2014): 0,.. € UDAF (représentation officielle des familles) N.B.: à partir de 6 mois d’existence ..,.. € Fédération départementale (aide technique, services, formations, représentations au département…) .,.. € Fédération régionale (représentations en région, formations, projets santé, consommation, coordination des actions départementales…) 0 € l’année de création Fédération nationale (soutien au réseau, outils, Internet, formation, congrès, observatoires, agréments ministériels, fonds européens, médias, représentations…) N.B.: 5,55 € en 2015 1,47 € Fonds de Solidarité et Développement du Mouvement 2,70 € Vivre Mieux (magazine) Chaque échelon du Mouvement, en son AG, fixe la part de cotisation qui lui revient (la part départementale est décidée par l’assemblée des Présidents d’associations, etc.). Sont inclus la cotisation à l’UDAF, la contribution au FSDM (contribution de solidarité pour le développement du Mouvement, dont bénéficie plusieurs territoires) et l’abonnement au magazine. Sont précisées succinctement, les missions respectives des différents échelons, qui rendent possibles le travail des associations, contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des adhérents, et débouchent sur des avancées au bénéfice de l’ensemble des familles (prestations sociales, droits, limitation de charges diverses en matière de vie quotidienne, etc.)

44 Proposition de cotisation: ..,.. € pour 2014 ..,.. € pour 2015
6. Fixation du montant de la cotisation Proposition de cotisation: ..,.. € pour ,.. € pour 2015

45 7. Calendrier et questions diverses
Assemblée générale constitutive 7. Calendrier et questions diverses