Chapitre 4 L’achat de transport aérien

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1 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
1. L’organisation du transport aérien

2 L’organisation du transport aérien
Introduction Organisation du transport aérien Le cadre législatif Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 L’organisation du transport aérien
Introduction Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 L’organisation du transport aérien
Introduction Importance du transport aérien dans le commerce international Fret aérien 2012.pdf Chargement d’un avion Les avions et unités de chargement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Intérieur d’un 747 cargo Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 L’organisation du transport aérien
Air France optimise au maximum l’utilisation des soutes larges des avions passagers aux coûts bas - inférieurs de 30% aux coûts de capacités cargo - et qui répondent à la majorité des besoins. Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air France.  Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 L’organisation du transport aérien
Les acteurs du transport aérien : Les compagnies aériennes Les intégrateurs Les agents de fret aérien Les sociétés de « handling » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 L’organisation du transport aérien
Le cadre législatif Origines sociologiques et spécificités du droit aérien Transport de passagers essentiellement Transport de marchandises très peu usité au moment de la rédaction de la première convention : en cas d’avarie ou de perte, le propriétaire de la marchandise s’adresse à son assureur et non à son transporteur Volonté de favoriser et protéger le développement des compagnies aériennes A l’origine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très protecteur pour les compagnies aériennes Droit unique pour le transport des passagers et des marchandises Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 L’organisation du transport aérien
Législation internationale Législation nationale Convention de Varsovie du Modifiée par le protocole de La Haye du Remplacée par la Convention de Montréal signée en 1999, applicable en 2003. Loi de 1924 modifiée en 1957 pour prendre en compte la convention de Varsovie et par la suite la convention de Montréal. (Code de l’Aviation Civile) Les principaux apports de la convention de Montréal : Augmentation de la limite de dédommagement ( DTS) de la Cie aérienne en cas de décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie, aucune limite de responsabilité si faute de la Cie Usage de la LTA électronique Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
2. La tarification du transport aérien

13 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14 La tarification du transport aérien
Tarification générale Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 La tarification du transport aérien
Tarification générale Indépendante de la nature de la marchandise Définie pour une relation aéroport-aéroport 2 règles à appliquer : La règle d’équivalence poids-volume La règle du payant-pour Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 La tarification du transport aérien
Tarification générale La règle d’équivalence poids-volume Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport poids-volume qui ne doit pas excéder 1T = 6m3 à l’avantage de la cie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17 La tarification du transport aérien
Tarification générale La règle du payant-pour : Consiste à payer pour la tranche de poids supérieure afin de bénéficier d’un coût de transport moindre à l’avantage du chargeur Ligne Paris NY Ligne Paris Stockholm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 La tarification du transport aérien
Tarification en ULD Tarifs appliqués par destination Tarifs appliqués par type d’ULD exemples ULD C’est un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de KG excédentaires. Poids brut marchandise = poids conteneur chargé (ou ULD) - tare du conteneur vide Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21 La tarification du transport aérien
Tarifs spéciaux Corates : specific commodity rates Tarifs plus favorables que le tarif général Pour un type de marchandises et Pour une relation donnée Class rates pour un type de marchandises % réduction pour journaux, bagages non accompagnés % augmentation pour animaux vivants, bijoux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 La tarification du transport aérien
Tarification générale Tarification en ULD Tarifs spéciaux Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23 La tarification du transport aérien
Frais annexes Frais d’enlèvement marchandises Frais de LTA Surcharge carburant Entreposage … Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24 Chapitre 4 L’achat de transport aérien
3. Le contrat de transport par air

25 Le contrat de transport par air
Les obligations respectives des parties Le titre de transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26 Le contrat de transport par air
Les obligations respectives des parties Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27 Le contrat de transport par air
Les obligations respectives des parties Obligations du chargeur Obligations du transporteur Prévoir un emballage adapté Marquage des colis Mettre la marchandise à la disposition du transporteur au lieu et à la date prévue Emettre la LTA Prévoir le dédouanement des marchandises Charger la marchandise Acheminer la marchandise à destination, en bon état, dans les délais contractuels ou à défaut dans des délais raisonnables Décharger la marchandise Avis d’arrivée de la marchandise Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

28 Le contrat de transport par air
Les obligations respectives des parties Le titre de transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29 Le contrat de transport par air
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) LTA Vierge annoté.pdf Preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat de transport Preuve de la prise en charge de la marchandise par le transporteur Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30 Le contrat de transport par air
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) N’est pas un titre de propriété => n’est pas négociable 3 originaux : Feuillet vert pour le transporteur Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) Feuillet bleu pour l’expéditeur Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31 Le contrat de transport par air
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Différents types de LTA LTA neutre LTA compagnie LTA électronique Permise par la convention de Montréal Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32 Le contrat de transport par air
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Cas du groupage LTA mère = Master Airway Bill = MAWB LTA fille = House Airway Bill = HAWB Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export