D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC P UB 2105 Janvier 2013.

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1 D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC P UB 2105 Janvier 2013

2 D ROIT INTERNATIONAL Lensemble des normes juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale.

3 D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC Étude des : Sources Membres de la communauté internationale Rapports entre les membres

4 Jeremy Bentham, Principles of Morals and Legislation, 1780

5 Droit international public vs. Droit international privé

6 Droit national vs. Droit international

7 D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC Lexpression juridique des conditions dordre et de stabilité jugées nécessaires par les États pour poursuivre leurs intérêts individuels et collectifs sur la scène internationale

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9 S YSTÈME INTERÉTATIQUE La guerre et la paix La paix : circulation des biens et des personnes La guerre : effort dhumanisation, « guerre juste » Le droit de la neutralité La souveraineté et le territoire Les institutions diplomatiques

10 F ORMATION DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE A partir de Westphalie (1648) jusquau Congrès de Vienne (1815)

11 S YSTÈME WESTPHALIEN Traités de Münster et Osnabruck (1648) Traité dUtrecht 1713 art 2 : « La paix et la tranquillité sont assurées par un juste équilibre de la puissance … (ce qui est) le meilleur fondement dune amitié naturelle et dune union durable. »

12 L A PAIX DE W ESTPHALIE souveraineté et égalité des États principe de territorialité – recours à la force principe déquilibre : garant de la paix procédure du traité liberté religieuse

13 18 e siècle : La révolution française La révolution américaine - souveraineté du peuple - résistance à loppression - droit à lautodétermination - égalité

14 D ROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE (1648-1815) Maîtriser lespace : frontières continentales et létendue marine Amélioration des techniques relationnelles Développement des institutions diplomatiques Notion de neutralité se précise

15 C ONGRÈS DE V IENNE – P ÉRIODE 1815- 1918 Recherche dune nouvelle organisation fondée sur une action collective Émergence dautres acteurs (organisations internationales,…) Humanisation de la guerre- Création de la CICR Règlement pacifique des conflits Ex: de 1822 à 1909, 314 traités darbitrage conclus

16 L ES D EUX CONFÉRENCES DE L A H AYE 1899 ET 1907 Élaboration des règles consacrées aux procédures de règlement pacifique des conflits Création de la Cour permanente darbitrage 1899 Codification du droit de la guerre Nouvelles normes sur les guerres maritimes Statut de neutralité

17 S UCCÈS DES OI À VOCATION ADMINISTRATIVE OU TECHNIQUE Aménagement des voies de communication – C Commissions fluviales internationales Rhin 1815, Danube 1856 et 1878 régles uniformes de navigation travaux daménagement du fleuve (navigabilité, entretien et liberté dutilisation) Commissions permanentes - composition intergouv

18 Communications Union télégraphique universelle Convention de Paris 1865 Union postale universelle Conférence de Berne 1874

19 Domaine économique et commercial Union internationale pour la publication des tarifs douaniers Accord de Bruxelles de1890 Institut international agricole Convention de 1905

20 M ESSAGE EN 14 POINTS DE W ILSON 8 JANVIER 1918 " C'est donc le programme de la paix du monde qui constitue notre programme. Et ce programme, le seul possible selon nous, est le suivant : 1. Des conventions de paix, … préparées au grand jour... (…) 3. Suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques et établissement de conditions commerciales égales pour toutes les nations... 4. Échange de garanties suffisantes que les armements de chaque pays seront réduits au minimum compatible avec la sécurité intérieure. 5. Arrangement librement débattu de toutes les revendications coloniales, basé sur la stricte observation du principe que... les intérêts des populations en jeu pèseront d'un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre sera à définir. (…) 14. Il faut qu'une association générale des nations soit constituée... ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégralité territoriale aux petits comme aux grands États. "

21 S OCIÉTÉ DES NATIONS 1919-1946 LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, Considerant que, pour developper la cooperation entre les nations et pour leur garantir la paix et la surete, il importe: d'accepter certaines obligations de ne pas recourir a la guerre, d'entretenir au grand jour ses relations internationales fondees sur la justice et l'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions du Droit international, reconnues desormais comme regle de conduite effective des Gouvernements, de faire regner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traites dans les rapports mutuels des peuples organises,

22 ARTICLE 24. Tous les bureaux internationaux antérieurement établis par traités collectifs seront, sous réserve de l'assentiment des parties, placés sous l'autorité de la Société. Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront crées ultérieurement seront placés sous l'autorité de la Société.

23 Cour permanente de Justice internationale Protection des travailleurs – OIT des réfugiés des minorités

24 Plusieurs théories du DIP : Ecole réaliste Ecole libérale..

25 Pas de législatif au niveau global Pas dun organe exécutif de type supranational chargé de faire respecter le droit international Pas de mécanisme centralisé permettant de sanctionner toute violation de ces règles Est-ce que le droit international existe si on ne peut pas sanctionner sa violation ? Est-ce que le droit international est important? Pourquoi obéit-on au droit international?