Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Présentation au sujet: "Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)"— Transcription de la présentation:

1 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Membres élus Véronique MARTEL - Présidente Caroline DELOBEL - Vice-présidente Stéphane FLORAIN Josette BONDUAEUX Pierre-Vincent GAMIN Philippe BELVAL Akim RABEI Autres membres Lahanissa MADI - représentante départementale du Nord Yamina LARBI - représentante des salariés du SAVS SAMSAH Sandrine DEMARQUOY - directrice Guillaume CHENET - responsable

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3 Quelle loi a permis la mise en place du conseil de la vie sociale ?
La loi du 2 janvier 2002 instaure le conseil de la vie sociale afin d’associer les usagers du SAVS SAMSAH (tous les services médico-sociaux sont concernés). Elle est faite en cohérence avec l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) sur l’expression et la participation des usagers.

4 Pourquoi un conseil de la vie sociale ?
Pour permettre de promouvoir et construire une dynamique participative et d’associer les usagers aux décisions prises à leur égard.

5 Quelles sont les compétences du conseil de la vie sociale ?
Le conseil de la vie sociale doit être consulté notamment sur l’élaboration et la modification : du projet de la structure du règlement de fonctionnement du livret d’accueil. Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur : toute question intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement ou du service l’évolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus.

6 Comment est composé un conseil de la vie sociale ?
Bien que la loi du 2 janvier 2002 ne fixe qu’à 2 le nombre minimum de représentants des usagers, le SAVS SAMSAH en compte 7 en accord avec les valeurs de l’APF.

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8 Le conseil de la vie sociale est également composé de :
1 représentant du personnel 1 représentant de l’organisme gestionnaire (administrateur ou membre du conseil départemental désigné) le directeur de la structure ou son représentant participent (à titre consultatif) 1 représentant des familles pour les mineurs (pour le secteur enfant)

9 Peut-il y avoir des invités ?
Oui, le conseil de la vie sociale peut inviter ponctuellement à participer à titre consultatif toute personne selon l’ordre du jour. Par exemple : un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité ou un représentant élu d’un groupement de coopération intercommunal, le directeur départemental…

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11 Les membres des conseils de la vie sociale ayant des difficultés d’élocution ou d’écriture peuvent-ils avoir l’aide d’une tierce personne ? Oui, cependant, cette tierce personne doit être tenue au respect de la confidentialité. Les difficultés de communication ou de prise de notes ne doivent pas être un obstacle à la possibilité d’être électeurs, éligibles ou élus au conseil de la vie sociale.

12 De quoi parle-t-on en conseil de la vie sociale ?
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement du service, sur l’évolution des réponses à apporter. L’accompagnement et le service rendu La démarche d’amélioration continue (ensemble des projets, travaux, gestion et missions du service…)

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14 Quel est l’intérêt pour moi de faire partie du conseil de la vie sociale ?
C’est l’occasion pour vous d’être associé au fonctionnement du service. Le conseil de la vie sociale peut aussi jouer un rôle important : Dans l’information interne sur les droits des usagers Dans les échanges et la transmission des savoirs, savoir-faire entre professionnels, usagers et famille Etc.

15 En conclusion Le CVS est : Un lieu d’information et d’échange
Un lieu d’exercice de la citoyenneté, de la démocratie et de défense d’intérêts collectifs Un lieu de représentation et d’engagement

16 Comment entrer au conseil ?
Vous posez votre candidature à l’occasion du renouvellement du conseil de la vie sociale. La proposition de candidature se fera à partir de mars Les prochaines élections auront lieu en juin 2011.

17 Et si vous êtes sous mesure de protection ?
Même si vous bénéficiez d’une mesure de protection, vous êtes électeur et éligible pour participer au conseil de la vie sociale. Si vous le souhaitez, un appel à candidature peut-être envoyé à votre représentant légal.

18 Nous sommes tous acteurs…, avec le CVS, bougeons les lignes !