Le COR et le pilotage des retraites en France

Présentation au sujet: "Le COR et le pilotage des retraites en France"— Transcription de la présentation:

1 Le COR et le pilotage des retraites en France
Expertise France – Paris 23 juin 2015 Pierre-Louis Bras Président du COR

2 Comment est-il né ? Années 1990 – des rapports : le Livre blanc (1991)
La réforme de 1993 Un conflit social violent (1995) – blocage dans le processus de réforme Création d’une instance de suivi et de concertation en 2000

3 Qu’est-ce que c’est ? Organisme indépendant, placé auprès du Premier ministre 8 membres du parlement 4 députés + 4 sénateurs 16 représentants des assurés sociaux et des employeurs CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FNSEA, FO, FSU, MEDEF, UNAPL, UNSA, UPA 6 représentants de l’Etat Budget, CGSP, DGAFP, DGEFP, DG Trésor, DSS 39 membres 2 représentants des familles et des retraités UNAF, CNRPA 6 experts Président Pierre-Louis BRAS + Secrétariat général (9 personnes)

4 Quelle est sa place ? En amont de la concertation et de la négociation sociales Approfondir les sujets, sans la contrainte de l’urgence et avec le souci du diagnostic partagé Fixer un cadre au débat (perspectives à moyen et long terme) Aider les décideurs publics à effectuer des choix Une composante du pilotage du système de retraite Un organisme ayant un rôle spécifique qui en a inspiré d’autres HCAAM (2003), COE (2005), HCF (2009), …

5 Qu’attend-on de lui ? Etablir un diagnostic partagé
Apprécier l’évolution financière du système de retraite Evaluer l’atteinte d’objectifs sociaux Niveau de vie satisfaisant Équité intra et intergénérationnelle Participer à l’information sur le système et les réformes

6 Comment travaille-t-il ?
Un programme de travail annuel validé par le COR, dans un souci d’indépendance Des rapports publics adoptés de façon, si possible, consensuelle Des réunions mensuelles en séance plénière, précédées de réunions techniques élargies en groupe de travail Des dossiers préparés par le secrétariat général du COR, avec les caisses de retraite et les administrations Une transparence des travaux du COR :

7 Le programme de travail du COR en 2015
Plénière mercredi 9h30 GT mercredi 15h Thème 16 décembre 2014 - Actualisation des projections Audition de Monsieur B. Fragonard sur les droits familiaux de retraite 11 février 5 février La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection 25 mars 18 mars Les retraités : approches territoriales (*) 15 avril 8 avril Les indicateurs de suivi des retraites au fil des générations + Echanges sur le contenu du rapport annuel 2015 27 mai 20 mai Les comportements et les âges de départ à la retraite (*) 10 juin Examen et adoption du rapport annuel 2015 du COR 8 juillet 2 juillet L’épargne en vue de la retraite et le patrimoine des retraités (*) 23 septembre 16 septembre Audition de Madame Y. Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites + Retraite et marché du travail 14 octobre 8 octobre Le pouvoir d’achat des retraités + Echanges sur le plan du 13e rapport (*) 25 novembre 18 novembre Structures familiales et transferts intergénérationnels (*) 16 décembre Examen et adoption du 13e rapport du COR sur la situation des retraités en France 2 décembre après-midi Colloque annuel – thème à définir (*) Préparation du 13e rapport

8 Quelle est rôle du secrétariat général ? (1)
Au service des membres du Conseil et plus largement de l’ensemble du système de retraite Améliorer l’ensemble des travaux existants des administrations , des régimes de retraite, etc. Impulser, financer, piloter et produire des études Etre facteur de coordination pour l’ensemble des acteurs

9 Quelle est rôle du secrétariat général ? (2)
Au final, un rôle de tête de réseau : l’exemple des projections Travail de suivi et de pilotage de l’ensemble de l’exercice de projections par le SG du COR INSEE pour les projections de population et de population active DG Trésor pour les scénarios macro-économiques DREES pour le point de départ des projections Les régimes de retraite pour leurs projections internes (+ Direction de la Sécurité Sociale) Travail de suivi et de pilotage de l’exercice de projections par le SG du COR : calendrier, mise en cohérence des hypothèses, expertise, maquette de résultats tous régimes...

10 Qu’a-t-il fait ? 12 rapports + 2 rapports annuels 12 colloques
100 (et quelques) réunions plénières Près de 2000 documents pour le débat (dont La lettre du COR) De multiples interventions (média, conférences, formations…) Les thèmes l’emploi des seniors, l’équité, la solidarité, les perspectives à long terme, le droit à l’information, les systèmes étrangers…

11 Les rapports du COR (1) 1. Déc. 2001
Retraites : renouveler le contrat social entre les générations ; orientations et débats 2. Mai 2004 Retraites : les réformes en France et à l’étranger ; le droit à l’information des assurés 3. Mars 2006 Retraites : perspectives 2020 et 2050 4. Janv. 2007 Retraites : questions et orientations pour 2008 5. Nov. 2007 Retraites : 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008 6. Déc. 2008 Retraites : droits familiaux et conjugaux 7. Janv. 2010 Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ; options et modalités techniques 8. Avril 2010 Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 9. Sept. 2011 Retraites : la situation des polypensionnés 10. Oct. 2011 Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation 11. Déc. 2012 Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 12. Janv. 2013 Retraites : un état des lieux du système français Juin 2014 1er rapport annuel : évolutions et perspectives des retraites en France Juin 2015 2e rapport annuel : évolutions et perspectives des retraites en France 1 – Les rapports en amont des réformes 2 – Les rapports de projections financières 3 – Les rapports de type « étude »

12 Quels sont ses apports ? Introduit de la continuité dans le débat sur les retraites Le rôle du COR apparaît plutôt spécifique en comparaison internationale organisme permanent de concertation, avec les partenaires sociaux responsable des exercices nationaux de projection En amont de la « négociation sociale », il permet d’approfondir les sujets, sans la contrainte de l’urgence et avec le souci du diagnostic partagé (grâce à une composition pluraliste) de fixer un cadre au débat (perspectives à moyen et long terme) d’aider les décideurs publics à effectuer des choix

13 Le rôle du COR réaffirmé dans la nouvelle procédure de suivi et de pilotage (loi du 20 janvier 2014)
Le COR Au plus tard le 15 juin, produit un document fondé sur des indicateurs de suivi au regard des objectifs du système de retraite Le Comité de suivi (créé par la loi : 2 femmes, 2 hommes, 1 président) Au plus tard le 15 juillet, sur la base du document du COR, rend un avis sur la situation du système et formule éventuellement des recommandations Le jury citoyen (créé par la loi : 9 femmes et 9 hommes tirés au sort) Accompagne le Comité de suivi des retraites Le gouvernement Présente au Parlement les suites à donner aux recommandations

14 Les indicateurs définis par décret
La pérennité financière Soldes annuels cohérents avec le programme de stabilité, sur 25 ans Les montants de pension et les niveaux de vie . Taux de remplacement d’un non-cadre à carrière continue (cas type 2) – seuil de 2/3 – et d’un fonctionnaire de catégorie B (cas type 5), sur 10 ans . 1er décile de pensions rapporté à la moyenne, par génération et par genre . Niveau de vie des retraités rapporté à celui de toute la population, par genre La durée de retraite La durée moyenne de versement de la pension, sur 25 ans Le taux de cotisation d’assurance vieillesse Taux CNAV+ARRCO pour le cas type 2 du COR – seuil de 28 %

15 Le premier avis du comité de suivi
Sur la base des travaux du COR, un avis examinant trois objectifs Relatifs aux montants des retraites De traitement équitable des assurés De pérennité financière du système de retraite L’avis final « Au regard de l’analyse des indicateurs de suivi de notre système de retraite, … le comité estime que la situation et les perspectives du système de retraite ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi. Il ne formule donc pas de recommandations pour l’année en cours. Pour l’avenir, il estime que les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d’apporter des réponses. »

16 Le deuxième rapport annuel du COR
Des indicateurs retraçant le contexte démographique et économique dans lequel évolue le système de retraite Des indicateurs de résultats concernant : l’objectif de soutenabilité financière, les objectifs sociaux : la garantie d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, et l’équité entre les assurés Des compléments sur quelques thématiques particulières

17 Merci de votre attention
Pour aller plus loin : Merci de votre attention Tous les documents du COR sur