ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF

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1 ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF
PROCESSUS ELECTORAL

2 Plan de la présentation
Introduction Inscription sur les listes électorales Validation des listes électorales Inscription des candidats Opérations électorales

3 Introduction Boucle du Mouhoun (Dédougou) 6 8,18 7 Cascades (Banfora)
Région (Chefs-lieux de région) Nombre de provinces Estimation du PIB par région (%) Nombre de Sièges aux prochaines élections Boucle du Mouhoun (Dédougou) 6 8,18 7 Cascades (Banfora) 2 4,67 4 Centre (Ouagadougou) 1 29,5 41 Centre-Est (Koupèla) 3 5,29 Centre-Nord (Kaya) 4,61 Centre-Ouest (Koudougou) 6,35 Centre-Sud (Manga) 2,97 Est (Fada N’Gourma) 5 7,32 Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso) 15,24 27 Nord (Ouahigouya) 5,19 Plateau Central (Ziniaré) 2,96 Sahel (Dori) 4,45 Sud-Ouest (Gaoua) 3,26 TOTAL GENERAL 45 100 123

4 Introduction Fin de mandat des élus, 26/08/2013, après avoir été prorogé de 1 an Décret DECRET N° /PRES/PM/MICA/MATS/ MEF/NJ/MFPTSS/MATD statuts CCI-BF du 30 mai 2013 Commission de contrôle des listes électorales Commission d’organisation des élections

5 Introduction La Commission de contrôle des listes électorales
ATTRIBUTIONS de vérifier les listes électorales de statuer sur les réclamations d’apporter les corrections nécessaires aux listes électorales  de transmettre les listes ainsi contrôlées au Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui les arrête définitivement.

6 Introduction La Commission de contrôle des listes électorales MEMBRES
un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité ; trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories représentées au sein de la CCI-BF ; le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

7 Introduction Commission d’organisation des élections consulaires :
ATTRIBUTIONS d’informer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir les déclarations de candidature ; d’assurer la publication des listes électorales définitives ; d’établir les cartes électorales ; de faire confectionner et acheminer le matériel électoral ; de proclamer les résultats du scrutin ; d’une façon générale, de veiller au bon déroulement de l’ensemble des opérations de préparation du scrutin et des opérations de vote.

8 Introduction Commission d’organisation des élections consulaires :
MEMBRES un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui en assure la présidence ; un représentant du Ministre de la Justice ; un représentant du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité ; les Présidents des sections territoriales de la CCI-BF ou leurs représentants ;  trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories professionnelles, représentées au sein de la Chambre Consulaire ; le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

9 Inscription sur les listes électorales
Du 1er au 15 juin 2013 Conditions pour être électeurs être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier et avoir exercé depuis au moins 12 mois avant la date des élections consulaires ; résider effectivement sur le territoire national pour les étrangers ; être âgé de 18 ans au moins au 31 décembre 2012 ; n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité industrielle ou commerciale. Sont également électeurs, les membres des ordres professionnels non assujettis à l’inscription au RCCM et qui remplissent les conditions ci-dessus et qui n’ont pas fait l’objet de radiation par leur ordre. Les représentants des GIE n’ont pas la qualité d’électeur.

10 Inscription sur les listes électorales
COMMENT S’INSCRIRE ? Remplir une fiche d’inscription Pièces à fournir électeurs une copie du registre du commerce  un certificat de résidence pour les étrangers  une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB, Passeport, permis de conduire)  un casier judiciaire datant de moins de trois mois

11 Inscription sur les listes électorales
OÙ S’INSCRIRE siège de la CCI-BF sièges des sections territoriales chefs lieux de Gouvernorat

12 VALIDATION DES LISTES ELECTORALES
17 juin : transmission des listes électorales à la CCLE pour révision 19 juin au 03 juillet : dépôt et consultation des listes électorales et recours 4 – 5 juillet : examen des recours par le CCLE 6 juillet : publication liste électorale définitive 15 juillet : date limite des réclamations aux fins d’inscription ou de radiation devant le tribunal

13 Inscription des candidats
du 27 juin au 06 juillet 2013 CONDITIONS DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE Sont éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs, les membres du corps électoral qui remplissent les conditions suivantes: être inscrit sur la liste électorale ; être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre 2012; résider en permanence au Burkina Faso ; être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier depuis au moins deux ans et avoir exercé au Burkina Faso pendant la même durée ; être à jour des ses obligations fiscales et sociales, au regard des dernières attestations de situations exigibles par le fisc et la Caisse de Sécurité Sociale ; n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité commerciale ; pour les mandataires sociaux, justifier que l’entreprise réunit au moins deux (02) années d’activité.

14 Inscription des candidats
COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ? Remplir une fiche d’inscription Pièces à fournir une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB, Passeport, Permis de conduire) ; une copie du registre du commerce ; un certificat de résidence ; des attestations fiscales et sociales ; un casier judiciaire datant de moins de trois mois. Sont également éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs les membres des ordres professionnels qui remplissent les conditions ci-dessus à l’exception de celle relative à l’inscription au RCCM. Les représentants des GIE ne sont pas éligibles.

15 Inscription des candidats
CONDITIONS DE CANDIDATURE COLLECTIVE Les syndicats, groupements et associations professionnels d’entreprises sont autorisés à présenter des candidatures : justifier d’un récépissé de reconnaissance légale datant de trois (03) ans au moins  justifier de la régularité de leur fonctionnement certifiée par les procès-verbaux des réunions statutaires  fournir un dossier individuel pour chacun des candidats présentés.

16 Inscription des candidats
Les dossiers de candidature sont réceptionnés : siège de la CCI-BF siège des sections territoriales les chefs lieux de Gouvernorat

17 Opérations électorales
27 juin au 6 juillet : dépôt des candidatures 7 juillet : examen et validation liste (COEC) 11 juillet : publication des listes de candidatures 12 juillet : convocation du collège électoral par le MICA

18 Opérations électorales
21 juillet : élections consulaires de la CCI-BF 24 juillet : proclamation des résultats provisoires par la COEC 25 juillet : proclamation des résultats définitifs par le MICA 25 au 27 juillet : contestations des résultats auprès des tribunaux compétents 26 août 2013 : installation de l’Assemblée consulaire de la CCI-BF par le MICA

19 Merci pour votre attention