Pour un usage raisonné du numérique

Présentation au sujet: "Pour un usage raisonné du numérique"— Transcription de la présentation:

1 Pour un usage raisonné du numérique
Givors – LP Casanova

2 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

3 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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5 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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7 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

8 Le code de la propriété intellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L ) Contrefaçon, 3ans, euros Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi

9 Les autorisations Œuvres entrées dans le domaine public
Usage privé la classe est un espace public Licences payées (ex : Universalis, lesitetv) Autorisation explicite de l’auteur Licences libres (ex Creative Commons) Exception pédagogique Exceptions patrimoniales et non morales

10 Incessible et perpétuel Cessible
Droit patrimonial Droit moral Paternité Rémunération Intégrité Reproduction Dignité Représentation Incessible et perpétuel Cessible

11 Domaine public Auteur : décès + 70 ans
Interprètes : interprétation + 50 ans Cessation de droit patrimonial Mais le droit de paternité est perpétuel

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15 Licences payées

16 Autorisation explicite de l’auteur

17 Autorisation préalable

18 Licences libres

19 Licences libres Ex : licences Creative Commons Vérifiez les conditions
Respectez le droit de paternité Attribuez à vos travaux une licence CC Attention en cas de collaboration Les élèves sont des auteurs

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21 Exception pédagogique
Représentation Reproduction limitée sur intranet Citer auteur, titre, interprètes, éditeur Vérifier que l’œuvre est couverte par des accords financiers Expliciter ce droit Eduquer les élèves à la loi générale

22 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

23 Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

24 Exception pédagogique
Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet

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26 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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28 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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30 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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32 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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34 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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36 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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40 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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42 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

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49 1. Qu’est-ce qu’un usage raisonné ?
2. Pourquoi est-ce une question essentielle ? 3. Connaître la législation Propriété intellectuelle Respect des personnes Droit à l’image Protection des mineurs 4. Comment ancrer les bonnes pratiques ?

50 Disposition de titre et de contenu avec liste
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51 Disposition de titre et de contenu avec graphique

52 Disposition Deux contenus avec tableau
Première puce ici Deuxième puce ici Troisième puce ici Groupe A Groupe B Classe 1 82 95 Classe 2 76 88 Classe 3 84 90

53 Disposition Deux contenus avec tableau
Première puce ici Deuxième puce ici Troisième puce ici Tâche 1 Tâche 2 Tâche 3 Groupe A Tâche 4 Groupe B

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