Evaluation du projet dagglomération de 2 ème génération 28 Juin 2013 Fribourg.

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1 Evaluation du projet dagglomération de 2 ème génération 28 Juin 2013 Fribourg

2 La politique des agglomérations de la Confédération Aider les agglomérations à relever les défis liés à laccroissement de la population charge plus élevée des transports atteintes environnementales accrues extension incontrôlable des régions urbanisées. Ces problèmes nuisent à l'attractivité économique des villes et à la qualité de vie des populations 28 juin 2013 2Projet dagglomération de 2 e génération

3 Aider par un financement En 2007, l'ARE introduit les projets d'agglomération transport et urbanisation A travers le fonds d'infrastructure, les projets d'agglomération bénéficient de cofinancement Contribuer à la mise en œuvre d'un développement coordonné des transports et de l'urbanisation. 28 juin 2013 3Projet dagglomération de 2 e génération

4 Projets déposés à la Confédération 28 juin 2013 4 2007: 30 projets dagglomération de 1ère génération déposés à lARE 2011: 41 projets dagglomération de 2ème génération déposés à lARE Projet dagglomération de 2 e génération

5 Généralités 28 juin 2013 5 Exigences de la Confédération –Planification coordonnée de lurbanisation, du paysage et des transports dans les espaces urbains –Collaboration étroite entre les cantons, les villes, les communes Financement de la Confédération –Financement de 30 à 50% des projets dinfrastructure de transport Projet dagglomération de 2 e génération

6 Résultats généraux de lévaluation des PA2 Demandes de cofinancement des 41 projets dagglomération de 2 ème génération pour létape de financement 2015-2018 pour un total de CHF 21 milliards Montant du fonds dinfrastructure réservé au cofinancement des mesures de transport: CHF 1,93 milliards Aucune agglomération na reçu un cofinancement de plus de 40% La Confédération a concentré le cofinancement sur les mesures qui présentent le meilleur rapport coût-utilité. 6 28 juin 2013 Projet dagglomération de 2 e génération

7 Evaluation globale du PA2 Fribourg 28 juin 2013 7 LAgglomération de Fribourg est considérée comme une agglomération moyenne à grande (critère OFS) Le coût de CHF 104 millions est considéré comme faible Evaluation selon les critères defficacité Cofinancement de la Confédération du PA2 Fribourg à hauteur de 40% Projet dagglomération de 2 e génération

8 Coût des mesures du PA2 Fribourg (Présentés en décembre 2011) 28 juin 2013 8 Hors LInf………... Avant 2015…….. A 2015 -18……... B 2019 - 22……. C > 2023……….. A / B / C ………... 43 MCHF 198 MCHF 123 MCHF 68 MCHF 133 MCHF 2 MCHF ---------------- 567 MCHF Projet dagglomération de 2 e génération Financement Gare de Givisez 2013-2016 hors Linf Coût des mesures A : 104 MCHF

9 Types de mesures Mesures A (2015-2018) cofinancées par la Confédération: Mesures de mobilité douce (AP) Mesures de mise en œuvre dune centrale de régulation (AP) (transport individuel motorisé) Mesures de transports publics (AP) Mesures non cofinancées par la Confédération: Mesures ayant un impact relativement local et un coût supportable pour lAgglomération (AP) Mesures durbanisation et/ou paysagères Mesures non infrastructurelles Mesures B cofinançables par la Confédération mais dans une prochaine période (2019-2022) Mesures pas prêtes à être réalisées et financées à la période 2015-2018 Mesures dont le rapport coût-utilité demande à être optimisé 28 juin 2013 9Projet dagglomération de 2 e génération

10 Résumé du financement 28 juin 2013 10Projet dagglomération de 2 e génération Total Co- financées Non co- financées Mesures PA2 1046539 Subvention 40% Accord Prestations 26 Sans subvention Accord Prestations 28 Coût pour lAgglo et le Canton 673928

11 Liste des mesures co-financées Mesures A (2015-2018) cofinancées par la Confédération Coût des mesures A: CHF 65,4 millions Cofinancement de la Confédération: CHF 26,1 millions Les CHF 21,57 millions correspondent au cofinancement des mesures A dont le coût de ces dernières a été ramené au coût de 2005 28 juin 2013 11Projet dagglomération de 2 e génération

12 Résultat évaluation Mesures A du PA2 déclassées par la Confédération 28 juin 2013 12Projet dagglomération de 2 e génération

13 Exemple de mesures cofinancées (1) Cette mesure vise à réaménager ce tronçon de réseau routier, dassurer une meilleure intégration des mobilités douces et des transports en commun Cofinancement fédéral de cette mesure (40%): CHF 1068400 28 juin 2013 13Projet dagglomération de 2 e génération

14 Cette mesure vise une meilleure exploitation des bus, assurer les conditions de circulation et de stationnement pour les transports publics, la maîtrise des circulations résiduelles (taxis, piétons, vélos), et la valorisation de lespace de linterface de la gare centrale Cofinancement fédéral de cette mesure (40%): CHF 2372800 Exemple de mesures cofinancées (2) 28 juin 2013 14Projet dagglomération de 2 e génération

15 Exemple de mesures cofinancées (3) Transagglo La Transagglo est un axe destiné aux piétons et aux cyclistes reliant Avry à Düdingen en passant par Matran, Corminboeuf, Villars-sur-Glâne, fribourg et Granges-Paccot 29 mesures litées à la mobilité douce sont cofinancées par la Confédération dont la majorité concernent la Transagglo. Lensemble de ces mesures représente CHF 20 millions Cofinancement fédéral de ce paquet de mesures (40%): CHF 8 millions 28 juin 2013 15Projet dagglomération de 2 e génération

16 Financement par lAgglo: Directive de novembre 2012 1.L'Agglomération est responsable de la mise en œuvre du PA2 (planification) 2.Les communes sont responsables de la mise en œuvre des mesures du PA2 (réalisation) 3.La participation de la Confédération est versée à l'Agglomération 4.L'Agglomération participe au financement de la part communale des mesures à hauteur de 50% 5.La subvention est calculée sur la base du coût réel de la mesure plafonné au montant figurant dans le PA2 28 juin 2013 16Projet dagglomération de 2 e génération

17 Questions – Réponses 28 juin 2013 17Projet dagglomération de 2 e génération