Laurence Boisjoly \ Alexandre Séguin \ Hugo Delavaud

Présentation au sujet: "Laurence Boisjoly \ Alexandre Séguin \ Hugo Delavaud"— Transcription de la présentation:

1 Laurence Boisjoly \ Alexandre Séguin \ Hugo Delavaud
BDS Finance Inc. Laurence Boisjoly \ Alexandre Séguin \ Hugo Delavaud

2 Plan de présentation Situation familiale et personnelle
Situation financière Situation fiscale Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection

3 Situation familiale et personnelle
Conséquences du contrat de vie commune Conséquences du mariage

4 Le contrat de vie commune, conséquences…
Le conjoint de fait n’existe pas. Obligation de respecter le contrat si la jurisprudence n’a pas exclu certaines clauses. Obligation de respecter le contrat si clauses admissibles Juridiques Fiscales Aucun, sauf si clauses en cas de séparation stipulant un partage quelconque Financières Clauses à définir, obligation de respect.

5 Les régimes matrimoniaux
Partage des biens accumulés pendant le mariage. Exclusion de certains biens propres. La société d’acquêt Aucun partage de bien à l’exception du patrimoine familial. Dissociation des biens propres La séparation des biens

6 Séparation de biens Juridiques Conjoint reconnu par la loi Fiscales
Séparation équitable du patrimoine familiale Financières Solidarité des dettes Obligations de participer au frais pour maintien du loyer

7 Situation financière Valeur nette Évaluation des placements

8 Actif 2 007 750 $ Compte chèques Placements Total de l’actif Maison
REER 15 000 99 500 Total de l’actif $

9 Passif Total du passif $ Hypothèque

10 Bilan personnel Actif Passif Valeur nette 2 007 750 $ 112 361$
$ Actif $ Horizon : 10 ans et un mois

11 Placements actuels Informations Titre à revenu fixe Croissance Liquide
Peu de diversification géographique et sectorielle Risque élevé Valeur totale

12 Réorganisation des placements proposée
Liquide Titre à revenu fixe Croissance Informations Fond d’urgence 18 500$ Bonne diversification géographique et sectorielle Risque plus faible Valeur totale Voir annexes

13 Situation fiscale Réduction des impôts
Augmentation des revenus de placements Mode de rémunération Cristallisation pour déduction du gain en capitale

14 Crédit pour activité physique
500$ par enfant 1 500 $ Crédit d’impôt 225 $

15 Crédit pour dons de bienfaisance
Maximum 75% du revenu net $ Montant maximal du crédit $

16 Crédit pour dividende Autres que dividendes déterminés Taux du crédit
11,0169% Montant imposables des dividendes déclarées

17 Dépense de l’entreprise
Salaire pour Mme Éthier Bureau à domicile Dépenses automobiles

18 Mode de rémunération Dividendes Salaires Crédits d’impôts
Cotisation au RRQ Taux d’imposition plus faible Permet de contribuer au REER

19 Créer société de gestion
Beaucoup d’encaisse Épuration de la société Déduction pour gain en capital

20 Cristallisation du gain en capital
Figer la juste valeur de l’entreprise $ Gain en capital $ Déduction ( $) Total de l’impôt

21 Actions admissibles de petite entreprises
2  conditions Être une société privée sous contrôle canadien Être une société exploitant une petite entreprise 90% de actifs servent à l’exploitation actives Durant les 24mois précédents + de 50% des actifs servent à l’exploitation active Propriété du particulier ou d’une personne liée seulement

22 Situation à la retraite
Pertinence du RRI

23 Régime de retraite individuel (RRI)
Régimes de retraite à prestations déterminées Utile lorsque beaucoup de liquidité Utile lorsque taux d’impôt élevé Pourcentage d’actions supérieur à 10%

24 Conseil Pertinence Non Avantages Désavantages
Cotisations déductibles du revenu d’entreprise Cotisations rétroactives Cotisations plus importantes Complexité de gestion Abaisse l’avoir des actionnaires Conseil Non

25 Situation au décès Les formes de testaments Bilan successoral
Besoin en assurance vie

26 Testament 4 possibilités: Pas de testament Olographe Devant témoin
Le code civile s’applique. Olographe Écriture manuscrite. Date et signature. Devant témoin Signatures des témoins requises. Rédaction par vos soins. Notarié Rédaction notarié. Signé par les témoins. Attention: Le conjoint de fait est exclu de la succession.

27 Testament conseillé Notarié
Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du testament + Conseils du notaire dans la rédaction. Possibilité d’instauré une fiducie. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: 500$ max, un testament successoral.

28 Contenu du testament notarié
Nomination et rémunération du liquidateur Pouvoir au liquidateur d'effectuer le partage Obligation de faire l'inventaire des biens

29 Besoin en assurance vie
Coût de vie familiale actuel 93 926 Besoin actualisé par 15 ans Rente du survivant actualisé Rente de l’orphelin actualisé 54 600 Besoin à combler

30 Impôt au décès REER roulé à votre conjoint Maison : non imposable
Compte chèques : aucun gain en capitale Rente de l’orphelin actualisé

31 Impôt de la compagnie Valeur : 1 568 250 – capitale action 1 568 150
Déduction pour gain capitale Imposable à 50 % = x 0,5 Impôt au décès : 50 %

32 Bilan des liquidités successorales
Biens liquides Plus Assurance vie temporaire Assurance vie collection 50 000 Moins Impôt au décès ( ) Dépenses consécutives (20 000) Montant liquide à léguer

33 Situation en matière de protection
Pertinence du mandat en prévision d’inaptitude Pertinence de la procuration générale

34 Mandat d’inaptitude 3 possibilités Pas de mandat Devant témoins
Notarié Demande d’ouverture d’un régime de protection par les proches. Deux témoins non bénéficiaires attestant la santé mental. Conservé par un avocat (registre) ou une personne de confiance. Rédaction notarié. Conservé par le notaire (registre). Lu en présence de témoin. Attention: long délais. Désignation d’un conseiller, tuteur, curateur ≠ respect des volontés.

35 Mandat inaptitude conseillé
Notarié 1 ou 2 mandataires possibles. Mandataire à la personne Mandataire aux biens Assure le bien être physique et morale de la personne: Gestion des biens, dettes et les autres intérêts financiers: - administrer les revenus. - payer les factures. - actifs. - récupéré toute somme due. - agir en justice. - hébergement. - sortie/loisir. - autorisé soin de santé. - agir en justice. Règle générale: Parlez-en autour de vous afin d’éviter les mauvaises surprises, pour vous et vos proches.

36 Risque lié au mandat et mise en application
Notarié Risques Mise en application : Abus du mandaté. Refus ou impossibilité du mandataire désigné. 4 éléments importants : - certitude du dernier mandat. - faire attester par les témoins. - homologation par professionnel. - aviser officiellement l’entourage. Préventions Limiter les pouvoirs du mandaté. Désigner plusieurs mandataires par ordre chronologique. Coûts associés : 300$, si fait par vous-mêmes. 1 500$ et plus, si fait par un notaire.

37 Points forts Notarié Conservation dans le registre de la chambre des notaires du Québec Assermentation du mandat + Conseils du notaire dans la rédaction. Difficulté de contestation devant un tribunal Tarif de base: environ 250$ le mandat d’inaptitude

38 Long délais de mise en application du mandat en inaptitude
Mise en garde Long délais de mise en application du mandat en inaptitude

39 Procuration générale Procuration pleine Procuration simple
2 Possibilités Limitation de l’étendue des actions de la procuration Administration simple des biens, maintiens de l’état et paiement des factures Administration simple + Possibilité de disposer des biens Risques très élevés Procuration pleine Procuration simple

40 Procuration générale, mise en place
- Devant deux témoins non bénéficiaires attestant de votre santé mentale. - Conservé par avocat (registre) ou personne de confiance. - Assermentation : -palais de justice -l’hôtel de ville de votre municipalité -institution financière. Risque : Abus du bénéficiaire de la procuration Prévention : Limiter le champs d’actions du bénéficiaire de la procuration

41 En bref Familiale Finance Fiscale Retraite Décès Protection
Contrat de vie commune Régimes matrimoniaux Familiale Valeur nette Placements Finance Crédit, déduction Rémunération, cristallisation Fiscale RRI Retraite Bilan successorale Testament Décès Inaptitude Procuration générale Protection

42 Annexe 1 placement

43 Annexe placement Nom Code Indicateur de risque RFG Composition
Description % du portefeuille iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF XIC Moyen 0,06% Actions canadiennes Couverture de l'ensemble du march. Canadien (PME) 47% iShares Core S&P 500 Index ETF (CAD- Hedged) XSP 0,11% Actions américaines La couverture du dollar américain limite l’incidence de la fluctuation des devises. iShares Core MSCI All Country World ex Canada Index ETF XAW 0,21% Actions internationnales 14 pays (dont U.S.), permet de diversifié facilement un portefeuille composé d'actions canadiennes. iShares Canadian Corporate Bond Index ETF XCB Faible 0,46% Oblications d'entreprises Can  vise à procurer un revenu en reproduisant l'indice FTSE TMX Canada All Corporate Bond IndexTM. 40% iShares Conservative Strategic Fixed Income ETF XSE Faible à moyen 0,50% Obligations Can., U.S. et internationnales Permet l’accès à des titres à revenu fixe tant canadiens que mondiaux couverts en dollars canadiens tout en minimisant l’exposition à des titres de créance spéculatifs 13%