Travaux d’assainissement

Présentation au sujet: "Travaux d’assainissement"— Transcription de la présentation:

1 Travaux d’assainissement
de la commune de Marieulles-Vezon Suite des travaux: Chantier 2009 Photos et montage : Denis LEGAY

2 MARIEULLES – VEZON Création du système d’assainissement collectif
En rouge : les travaux réalisés en 2008 En vert : reste à réaliser Vezon, collecte des eaux usées vers la lagune. Marieulles, évacuation des eaux du ruisseau hors de la lagune.

3 PLANNING PREVISIONNEL

4 Souvenez vous qu’en fin 2008, les eaux usées ont commencé à arriver dans la lagune…

5 … et les bassins se remplissaient progressivement.

6 Au printemps 2009, les semis sont faits, avec pose d’une bâche de protection de la clôture.

7 Les voies de service sont goudronnées,

8 et la zone d’épandage est achevée.

9 Après un tel hiver, le remplissage des trois bassins est déjà atteint,

10 et à la sortie, l’eau commence à s’écouler.

11 L’été venu, la nature a repris le dessus, la végétation s’est installée,

12 Les roseaux commencent à pousser,

13 et des oiseaux migrateurs y font déjà escale.

14 A Marieulles, à proximité du terrain de football, une plateforme est confectionnée
pour le stockage des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Ultérieurement, cette plateforme servira de base à la reconstruction d’un hangar, en remplacement de celui qui a été démonté lors de la création de la lagune. Vous suivez ?…

15 Canalisation des eaux pluviales du ruisseau dans la traversée du village.
En Jurue, les premiers sondages sont effectués.

16 Sur le terrain, le relevé de niveaux et le tracé
des futures canalisations sont repérés.

17 Et c’est parti, rue du Pâtural

18 Ensuite il faudra passer à la déconnection des fosses sceptiques!

19 L’ancienne station d’épuration du
quartier Dessous-la-ville, devenue inutile, est détruite.

20 MARIEULLES – VEZON Obligation de déconnexion des fosses septiques
Une nécessité pour la protection du milieu et le bon fonctionnement du système de traitement collectif Une obligation pour tout riverain d’un système de collecte, définie par le Code de la Santé Publique Article L1331-1 : Obligation de raccordement dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service de l’égout Article L1331-4 : Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive des propriétaires Article L1331-5 : Dès l’établissement du branchement, les fosses sont mises hors d’état de servir, aux frais du propriétaire

21 Dans le cas particulier de MARIEULLES – VEZON
Pour réaliser les travaux de déconnexion et de raccordement au réseau public d’assainissement, HAGANIS a mandaté un maître d’œuvre une entreprise Ce service est proposé aux habitants de Marieulles Vezon pour permettre : le bénéfice des aides SUR et de l’AERM, une maîtrise des coûts des travaux.

22 Procédure de déconnexion d’une fosse par HAGANIS
État des lieux établi en présence du maître d'oeuvre, contradictoirement entre l'entrepreneur et propriétaires ou leur représentant, Déconnexion de la fosse Dépose, terrassement, ouverture nécessaire à la déconnexion, Vidange et nettoyage de l'ensemble des éléments, Démolitions de maçonneries éventuellement nécessaires (regards siphonnés), Fourniture et pose de canalisations et pièces spéciales (tés, manchons, coudes, etc.) permettant d'assurer le raccordement direct de l'arrivée ou des différentes arrivées à la canalisation de sortie, Remplissage des éléments en sable, laitier granulé ou autres matériaux propres à faible granulométrie,

23 TOUS les CHANTIERS FONT l’OBJET d’un RAPPORT PHOTOGRAPHIQUE
Procédure de déconnexion d’une fosse par HAGANIS Si souhaité par le propriétaire : remplacement du raccordement de l’aval de la fosse et autres dispositifs d’assainissement non collectif jusqu’en limite de propriété, Fourniture et pose d'un regard de visite de diam. 400 ou 600 mm avec tampon fonte hydraulique en limite de propriété pour les habitations concernées, Remise des lieux en leur état primitif, Raccordement en domaine public du collecteur public au regard de limite de propriété TOUS les CHANTIERS FONT l’OBJET d’un RAPPORT PHOTOGRAPHIQUE

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27 REGLES d’ INTERVENTION et de PARTICIPATION d’HAGANIS et des partenaires financeurs
Branchement domaine public Participation financière d’HAGANIS Réalisation obligatoire par HAGANIS Déconnexion Fosse et mise en place regard de limite de propriété Vidange Fosse à charge HAGANIS Si Réalisation par HAGANIS, aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise au choix du propriétaire Le regard de limite de propriété doit être conforme aux prescriptions d’HAGANIS Canalisation Aval fosse Si existante, conservée ou remplacée au choix du propriétaire (pas de subvention) Si non existante, et réalisée par HAGANIS, aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau

28 SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES
Fonds Solidarité Urbain Rural ( SUR )  : Subventions de 40 % montant des travaux plafonnés à 2 000 € par fosse. + Agence de l’Eau : Subventions de 35 %, montant des travaux plafonnés à 2 000 € par fosse ATTENTION Seuls les propriétaires faisant réaliser les travaux dans le cadre du marché engagé par HAGANIS pourront bénéficier de ces subventions

29 SUBVENTIONS et AIDES à la DECONNEXION de FOSSES
Autres aides possibles : Agence Nationale de l’Habitat ( ANAH) Caisse d’Allocations Familliales (CAF) Caisses de retraites Les démarches pour ces organismes sont à engager par les propriétaires éligibles ( Fiche d’information disponible )

30 A suivre!…