PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Le concours Présentation de Peter Rytz, chef du service de laménagement cantonal, OACOT Manifestation consacrée.

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1 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Le concours Présentation de Peter Rytz, chef du service de laménagement cantonal, OACOT Manifestation consacrée au lancement du concours 6 juin 2007

2 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Le concours est doté de prix en espèces Le canton pose des exigences qualitatives claires aux communes qui présentent des projets Le canton donne limpulsion, aux communes de prendre linitiative Particularités du projet

3 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Le concours sétend sur cinq ans (2007 – 2011) Des projets sont primés une fois chaque année Remise des premiers projets: 31 octobre 2007 Première remise des prix: mi-décembre 2007 Dates butoir

4 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Critères matériels: éliminatoires, doivent impérativement être satisfaits Critères immatériels: à satisfaire au mieux, caractérisent le projet Exigences

5 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Critères matériels

6 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Dans des cas fondés, le jury peut admettre des exceptions, pour autant que le projet corresponde aux objectifs des PDE "logement". Desserte par les transports publics Critères matériels

7 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Surface brute au plancher minimale Critères matériels

8 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Critères matériels -Equipement général L'équipement général doit déjà exister, ou tout au moins avoir été décidé par la commune (financement compris). -Garantie de la disponibilité du périmètre Les propriétaires fonciers doivent être disposés à vendre ou à bâtir -Procédure Le financement du projet doit être indiqué, la commune doit y contribuer de manière substantielle

9 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal -Qualité des logements et de lenvironnement immédiat -Intégration dans le tissu bâti -Affectations mixtes -Droit de laménagement -Accessibilité et installations publiques de la commune Critères immatériels

10 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Financier Une somme de 1 million de francs au maximum est chaque année à disposition. Par projet max. 250 000 francs (logement urbain) max. 150 000 francs (logement dans lespace rural) Le versement est lié au développement du projet ou à sa réalisation (infrastructures) Marketing Attribution du label PDE-L Présence médiatique (présentation du projet) Avantages directs et indirects de diverses mesures de marketing dans le cadre du projet "Vivre dans le canton de Berne Information Exemples de bonnes pratiques Soutien du canton

11 PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Jury