1. 2 Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors du Sommet sur léconomie et lemploi. Depuis 1994 : retrait du.

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2 2 Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors du Sommet sur léconomie et lemploi. Depuis 1994 : retrait du gouvernement fédéral de toute nouvelle initiative en matière de logement social 273 000 ménages locataires consacrent plus de 50 % de leur revenu pour se loger Besoin de revitalisation des quartiers urbains centraux En région : des propriétaires à faible revenu ont besoin d'une aide financière pour des réparations majeures à leurs maisons Besoins particuliers de logement : personnes handicapées ou en perte d'autonomie, femmes et enfants victimes de violence, sans-abri, personnes ayant des problèmes de santé mentale (désinstitutionnalisation), etc. 1996 : le contexte

3 3 1997-2001: un bilan positif 288 000 ménages aidés Participation accrue des partenaires du monde municipal et du milieu communautaire 157 000 89 000 42 000 allocation-logement logement social et communautaire rénovation et adaptation résidentielles

4 4 Pour les ménages à faible revenu Maintien du parc de logements à loyer modique existant (maintien de l'échelle des loyers : 25 % du revenu) 85 000 ménages aidés :73 000 en HLM (OMH, COOP, OBNL) 12 000 recevant un supplément au loyer sur le marché locatif privé familles personnes seules personnes âgées Une action efficace 28 % 24 % 48 %

5 5 Pour les ménages à faible revenu Allocation-logement unifiée et élargie : aide d'appoint au logement (56 $ / mois en moyenne) pour des ménages à très faible revenu 157 000 ménages aidés :69 600 familles avec enfants 87 400 personnes de 55 ans ou plus Une action efficace Réalisation de 2 100 nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet I) 50 % des ménages aidés par un supplément au loyer

6 6 Pour les personnes âgées en perte légère d'autonomie Réalisation de 1 200 nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet II) Plus de 4 300 logements adaptés à ce jour (LAAA) Une action efficace

7 7 Pour les personnes handicapées Réduction des délais d'attente pour des adaptations majeures au domicile (PAD) Plus de 6 000 demandes traitées près de 50 % des ménages aidés ont un revenu inférieur à 30 000 $ / an Une action efficace

8 8 Pour les personnes ayant des problèmes particuliers de logement Réalisation de 700 nouvelles unités de logement - hébergement d'urgence, logement permanent ou de transition - avec soutien et services communautaires (AccèsLogis, volet III) Amélioration de 165 maisons d'hébergement, soit 2 045 places, pour femmes et jeunes victimes de violence familiale (PAMH) Une action efficace

9 9 26 000 logements rénovés depuis 1996 dans les quartiers urbains centraux (PRVQ) 50 % des ménages ont un revenu inférieur à 30 000 $ / an 1 $ de subvention du Québec génère 7 $ de travaux Pour des ménages à revenu modeste en milieu urbain Une action efficace – personnes seules – familles – couples sans enfants – autres 38 % 34 % 24 % 4 %

10 10 Une action efficace Revitalisation des vieux quartiers (PRVQ) en milieu urbain

11 11 Pour des propriétaires à faible revenu en milieu rural Plus de 8 500 résidences rénovées à ce jour, dans 1 251 municipalités (RénoVillage) revenu moyen des ménages aidés : 14 000 $ / an Une action efficace

12 12 Note : Les données compilées pour les municipalités de Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Saint-Augustin, Gros-Méquina, Côte-Nord-du-Saint-Laurent (54 ménages) ainsi que pour la Corporation Waskahegen (14 ménages) ne figurent pas sur cette carte. Rénovation de résidences de propriétaires à faible revenu en milieu rural ( RénoVillage ) Une action efficace

13 13 Une action efficace Sommes consacrées à l'habitation, 1997 - 2001 Contribution QuébecAutres Logement à loyer modique (public et privé) 650 M $ (35 % des coûts) Fédéral : 55 % (1 G $) Municipalités : 10 % (185 M $) AccèsLogis 230 M $ (45 % à 66 % des coûts) Allocation-logement 500 M $ Revitalisation des vieux quartiers en milieu urbain (PRVQ) 150 M $ Municipalités : 150 M $ Fédéral : 50 M $ (33 % de la contribution du Québec)* RénoVillage (milieu rural) 50 M $ Fédéral : 60 % (30 M $)* Logements adaptés pour aînés (LAAA) 15 M $ Fédéral : 75 % (11,2 M $)* Adaptation de domicile (PAD) 65 M $ Fédéral : 10 % (6,5 M $)* Amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) 14 M $ Fédéral : 75 % (10,5 M $)* * Remboursement effectué par le gouvernement fédéral en vertu des programmes PAREL lorsque les dossiers sont admissibles. Contribution minimale du milieu : 5 % à 22 % des coûts

14 14 Budget 2002-2003 - Mesures en habitation L'action québécoise en habitation

15 15 Budget 2002-2003 : Mesures en habitation AccèsLogis Programme de logement abordable Programme de revitalisation des centres urbains RénoVillage Budget 2002-2003

16 16 AccèsLogis Lancé en 1997 avec la collaboration du Fonds québécois d'habitation communautaire Objectif : permettre à des coopératives d'habitation et à des organismes à but non lucratif de réaliser des logements communautaires Ménages visés : ménages à revenu faible ou modeste personnes âgées en perte légère d'autonomie personnes en difficulté ayant des problèmes particuliers de logement : personnes ayant des problèmes de santé mentale, sans-abri, femmes et enfants victimes de violence, etc. Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003

17 17 AccèsLogis – reconduit pour 5 ans (2002-2007) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Contribution du Québec sur 5 ans (entre 45 % à 66 % des coûts de réalisation) 250 M $ Contribution municipale attendue (environ 12 000 $ par logement) 68,5 M $ Investissements totaux : chaque 1 $ investi par la municipalité génère des investissements de 6,65 $ pour la réalisation du projet 500 M $ Nombre prévu de logements (50 % bénéficient d'un supplément au loyer) 6 500

18 18 Programme de logement abordable Programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal pour la réalisation de 6 500 logements par des OMH, des coopératives d'habitation, des organismes à but non lucratif (OBNL) et des promoteurs privés La plupart des unités réalisées devraient se louer entre 350 $ et 500 $ par mois Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003

19 19 Programme de logement abordable (2002-2004) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Nombre prévu de logements 6 500 Contribution du Québec sur 2 ans 105 M $ Contribution municipale attendue (environ 12 000 $ par logement) 57 M $ Investissements totaux485 M $

20 20 Programme de revitalisation des centres urbains (en révision) Programme-cadre à l'intérieur duquel une municipalité participante peut développer son propre programme de revitalisation élargi aux petits et moyens centres urbains, dans toutes les régions du Québec, en plus des villes-centres des grandes agglomérations Objectifs : améliorer la fonction résidentielle (85 %) mettre en valeur le milieu environnant (15 %) favoriser la conservation du patrimoine bâti Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003

21 21 Programme de revitalisation des centres urbains (en révision) Québec rembourse aux municipalités la moitié des sommes investies dans leurs programmes respectifs Les propriétaires assument au moins 1/3 du coût des interventions Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003

22 22 Programme de revitalisation des centres urbains (2002-2004) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Contribution du Québec sur 2 ans115 M $ Contribution municipale attendue115 M $ Investissements totaux : chaque 1 $ investi par Québec (plus 1 $ investi par la municipalité) génère 7 $ de travaux 805 M $ Nombre prévu de logements21 200

23 23 RénoVillage Programme destiné aux propriétaires-occupants à faible revenu, en milieu rural, pour les aider à effectuer des réparations majeures à leur résidence Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Aide financière maximale6 500 $ Valeur moyenne des résidences26 500 $ Revenu moyen des ménages aidés14 000 $

24 24 RénoVillage (2002-2004) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Nombre prévu de logements rénovés6 000 Contribution du Québec sur 2 ans16 M $ Contribution du gouvernement fédéral sur 2 ans 20 M $ Contribution municipale- Investissements totaux45 M $

25 25 Logements réalisés sur 2 ans (2002-2004) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget 2002-2003 Logement abordable6 500 AccèsLogis (2001-2002)1 400 AccèsLogis (2002-2003)1 300 (1 600 unités en 2002) 9 200Total : unités de logement

26 26 Municipalités et milieu FédéralQuébec 1 835 M$240,5 M$ 190,4 M$ 486 M$ 40 200Total 485 M$57 M$162 M$105 M$ (2 ans) 6 500 Logement abordable 45 M$ - 20 M$ 16 M$ (2 ans) 6 000 RénoVillage 805 M$115 M$4,5 M$115 M$ (2 ans) 21 200 Revitalisation 500 M$68,5 M$ 3,9 M$ 250 M$ (5 ans) 6 500 AccèsLogis Investissements totaux ** Contributions Nombre dunités de logement Programmes * Remboursements prévus du gouvernement fédéral pour 2002-2003 en vertu dune ententese terminant le 31 mars 2003. **Incluant la mise de fonds des bénéficiaires des subventions. * * Budget 2002-2003 2002-2007 : Investissements dans lhabitation

27 27 Réalisation Conception graphique