LA STRUCTURATION DE LA FILIERE ITRF

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0 Présentation des concours ITRF
Janvier 2017

1 LA STRUCTURATION DE LA FILIERE ITRF

2 STRUCTURATION FILIERE ITRF
La filière ITRF (Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation) est répartie en Branche d’Activité Professionnelle (B.A.P.) 8 BAP qui regroupent un ensemble de métiers : Famille professionnelle Emploi type Corps La cartographie des branches d’activités professionnelles et des emplois types est à consulter sur le site REFERENS :

3 STRUCTURATION FILIERE ITRF
Branche d’Activité Professionnelle (B.A.P.) et emplois types : BAP A : Sciences du vivant, de la terre et de l’environnement BAP B : Sciences chimiques et Sciences des matériaux BAP C : Sciences de l’Ingénieur et instrumentation scientifique BAP D : Sciences Humaines et Sociales BAP E : Informatique, Statistiques et Calcul scientifique BAP F : Culture, Communication, Production et diffusion des savoirs BAP G : Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention BAP J : Gestion et Pilotage

4 STRUCTURATION FILIERE ITRF
Les différents corps : Catégorie A : Ingénieur de Recherche (IGR) Ingénieur d’Etudes (IGE) Assistant Ingénieur (ASI) Catégorie B : Technicien de Recherche et Formation (Tech) Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale Catégorie C : Adjoint Technique de Recherche et Formation (ADT) Site du ministère de l’ESR :

5 STRUCTURATION FILIERE ITRF
Les missions : Ingénieur de Recherche (IGR): Les ingénieurs de recherche participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils exercent. Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination dans des domaines techniques ou, le cas échéant, administratifs, et ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. À ce titre, ils peuvent être chargés de toute étude ou mission spéciale ou générale. Ils peuvent assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques. Ingénieur d’Etudes (IGE) : Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et des méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques. Assistant Ingénieur (ASI) : Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. Ils peuvent se voir confier des missions d'administration. Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.

6 STRUCTURATION FILIERE ITRF
Les missions : Technicien de Recherche et Formation (Tech) Les techniciens de recherche et de formation sont chargés de la mise en œuvre de l'ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des services et établissements où ils exercent. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement et de recherche. Ils peuvent participer à la mise au point et à l'adaptation des techniques ou méthodes nouvelles et se voir confier des missions d'administration. Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils peuvent participer dans leurs spécialités, sous la responsabilité des personnels en charge de l'enseignement, aux formes d'activité pratique d'enseignements. Tech Classe supérieure : Les techniciens de recherche et de formation de classe supérieure ont vocation à occuper les emplois qui requièrent un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, par la formation professionnelle tout au long de la vie et par les acquis de l'expérience professionnelle. Ils peuvent être investis de responsabilités particulières d'encadrement et de coordination d'une ou plusieurs équipes. Tech Classe normale : Les techniciens de recherche et de formation de classe normale peuvent être chargés de l'encadrement et de l'animation d'une équipe. Adjoint Technique de Recherche et Formation (ADT) Les adjoints techniques principaux exécutent les tâches qualifiées requises par la mise en œuvre des différentes activités des établissements où ils exercent. Ils concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions d'enseignement.

7 2. LES CONCOURS ITRF : ELIGIBILITÉ ET ÉPREUVES

8 LES CONCOURS ITRF Les différentes natures de concours ITRF :
De droit commun : concours interne et externe Examens professionnalisés réservés (La loi n° du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit dans ses articles 40 et 41 la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif de titularisation des agents contractuels mis en place par la loi n° du 12 mars 2012, dite "Loi Sauvadet".) Les autres recrutements (y compris de la filière BIB) : Recrutements directs Recrutements réservés sans concours Recrutements par la voie du PACTE (pour les jeunes de 16 à 25 ans) Recrutements des BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) Cette partie est détaillée dans un autre document en ligne sur le site web de l’université de Nantes.

9 LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Tous les concours sont ouverts aux personnes remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique : Posséder la nationalité française ou d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’espace économique européen ; Jouir des droits civiques ; Ne pas avoir de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire ; Se trouver en position régulière au regard du code du service national ; Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. S’ajoutent aux conditions générales, des conditions d’ancienneté ou de diplôme selon la nature du concours.

10 Conditions d’ancienneté ATRF principal 2nd classe
CONCOURS INTERNES Corps Conditions d’ancienneté ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve coef Durée CATEGORIE A IGR 7 ans services publics catégorie A au 1er janvier année concours et être en poste au 1er jour des épreuves Etude de dossier : - Etats des services publics et privés - Descriptif formations suivies - Titres, diplômes et travaux - Rapport d’activité -Organigrammes structurel et fonctionnel visés 2 Audition par le jury : Connaissances générales et techniques ou administratives / emploi type 45 min ( min) 4 IGE 5 ans services publics au 1er janvier année concours et être en poste au 1er jour des épreuves 30 min (5 +25 min) ASI 4 ans services publics au 1er janvier année concours et être en poste au 1er jour des épreuves CATEGORIE B TECH CS 25 min ( min) TECH CN CATEGORIE C ATRF principal 2nd classe 1 an services publics au 1er janvier année concours et être en poste au 1er jour des épreuves Etude de dossier: - Titres et diplômes - Détail des fonctions sur états des services privés et publics - Descriptif formations suivies 20 min ( min)

11 Conditions de diplômes ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve
CONCOURS EXTERNES Corps Conditions de diplômes ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve Durée coef CATEGORIE A IGR Doctorat / diplôme jugé équivalent (Professeur, Ingénieur…) ou Équivalence aux titres : - du diplôme - titre universitaire étranger - qualification professionnelle jugée par la Commission Nationale d'Equivalence (CNE) Etude de dossier : - Etats des services publics et privés - Descriptif formations suivies - Titres, diplômes et travaux - Rapport d’activité -Organigrammes structurel et fonctionnel visés -- 4 Entretien avec le jury : Évaluation des qualités de réflexion et des connaissances + aptitude à exercer les fonctions postulées + CV et lettre de motivation 45 min ( min) IGE Diplôme niveau II (Licence) ou Équivalence au titre de la qualification professionnelle par la CNE 30 min (5 +25 min) ASI Diplôme niveau III (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou Équivalence au titre de la qualification professionnelle par la CNE Epreuve écrite : - Soit rédaction d'une note à partir d’un dossier technique - Soit Traitement de questions et résolution de cas pratiques et d’exercices en rapport avec l’emploi type du concours 3h - Optionnel selon l’emploi type: exécution d’un travail pratique 30 min (5 +25 min) optionnel 2h maxi

12 Conditions de diplômes ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve
CONCOURS EXTERNES Corps Conditions de diplômes ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve Durée coef CATEGORIE B TECH CS Diplôme niveau III (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou Équivalence au titre de la qualification professionnelle par la CNE Epreuve écrite : - Soit rédaction d'une note à partir d’un dossier technique - Soit Traitement de questions et résolution de cas pratiques et d’exercices en rapport avec l’emploi type du concours 3h 3 Epreuve professionnelle : - Soit travail pratique - Soit Traitement de questions et résolution de cas pratiques et d’exercices en rapport avec l’emploi type du concours Epreuve orale : entretien avec le jury évaluation des qualités de réflexion et des connaissances + aptitude à exercer les fonctions postulées + CV et lettre de motivation 3h maxi (selon jury) min ( min) TECH CN Diplôme niveau IV (BAC, Brevet technicien) ou Équivalence au titre de la qualification professionnelle par la CNE Epreuve écrite : Traitement de questions et résolution de cas pratiques et d’exercices en rapport avec l’emploi type du concours CATEGORIE C ATRF principal 2nd classe Diplôme niveau V (CAP, BEP) ou Équivalence au titre de la qualification professionnelle par la CNE 2h Epreuve professionnelle : - Soit travail pratique - Soit Traitement de questions et résolution de cas pratiques et d’exercices en rapport avec l’emploi type du concours Epreuve orale : entretien avec le jury + CV et lettre de motivation 2h maxi (selon jury) min ( min) Les demandes d'équivalence de diplôme s'effectuent au moment de l'inscription et sont étudiées par la commission présidée par la ministre chargée de l'enseignement supérieur ou son représentant. Les diplômes étrangers non rédigés en langue française doivent être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté. De plus, les titulaires d’un diplôme étranger doivent fournir une attestation de niveau d’études délivrée par le département reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France du CIEP – 1 avenue Léon Journault – SEVRES CEDEX.

13 Examens professionnalisés réservés dit « Sauvadet »
Les conditions d’éligibilité : - Ne peuvent se présenter à un recrutement réservé que les personnels qui avaient la qualité d'agent contractuel de droit public, en fonction ou en congés (prévus par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986) au 31 mars 2013, ou dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013. - Etre en fonction ou en congé le 31 mars 2013. - Par dérogation, les agents employés entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013 et dont le contrat prend fin pendant cette période sont également concernés s’ils remplissent les autres conditions. - Être employé à temps complet ou à temps incomplet sous réserve que la durée de service fixé par le contrat soit au moins égale à 70 % d’un temps complet. - Avoir une ancienneté minimum de 4 ans de services publics effectifs en équivalent temps plein auprès du même département ministériel, de l’autorité administrative ou de l’Etablissement Public de l’Etat qui emploie les agents au 31 mars 2013 (ou les a employé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013) au cours des 6 années précédant le 31 mars 2013 ou avoir 4 ans à la date de clôture des inscriptions et dont au moins deux ans avant le 31 mars Par dérogation, pour les agents employés sur missions temporaires, l’ancienneté doit être acquise au cours des 5 dernières années précédant le 31 mars 2013. - Etre recruté sur le fondement du dernier alinéa de l’article 3, de l’article 4 ou de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ou remplir les conditions pour bénéficier de la transformation de son CDD en CDI en application de l’article 8 de la loi du 12 mars 2012 et prolongé par la loi n° du 20 avril 2016. - Un candidat ne peut se présenter qu’à un seul recrutement réservé ouvert au titre d’une même session. En revanche, il peut dans le même temps se présenter aux concours internes ou externes de droit commun.

14 Examens professionnalisés réservés dit « Sauvadet »

15 EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS
Corps ADMISSIBILITE ADMISSION Nature de l’épreuve coef Durée CATEGORIE A IGR Etude du dossier RAEP (Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle) - épreuve notée 2 Entretien avec le jury fondé sur le dossier RAEP 45 min ( min) 3 IGE 30 min ( min) ASI CATEGORIE B TECH CN Aucune (tous les candidats sont auditionnés) -- CATEGORIE C ATRF principal 2nd classe 20 min (5 +15 min) Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est intégré au dossier de candidature, imprimé par le candidat une fois son inscription enregistrée sur le site dédié aux inscriptions. Il est transmis par le candidat au service organisateur simultanément au dossier de candidature dans le délai mentionné sur la première page.

16 3. LA COMPOSITION DES JURYS

17 La composition du jury Les règles de composition des jurys sont les suivantes : Proportion minimale de 40% d’hommes et de femmes Tous les membres de jury doivent être d’un rang hiérarchique au moins égal au corps / grade auquel donne accès le concours Renouveler les membres du jury pour un même concours, à raison de 25 % chaque année, la participation d'un membre ne pouvant excéder 4 années consécutives La composition du jury est affichée le jour des épreuves sur le lieu d’examen ainsi que sur le site Web de l’université, jusqu’à la proclamation des résultats

18 Admissibilité et admission
La composition du jury JURYS ITRF Catégorie A Catégories B et C Admissibilité Admission Admissibilité et admission Niveau d'organisation National par un centre organisateur (1) Local par le centre affectataire Académie par un centre organisateur de la zone ouest (2) Jury nommé par Ministre chargé de l'ESR Président/directeur du centre affectataire Président/Directeur du centre organisateur Composition du jury 5 membres minimum, aucun représentant du centre affectataire 5 membres minimum dont 2 externes au centre affectataire 5 membres minimum, si un seul affectataire 2 externes dont le Président, tous les affectataires représentés ou aucun Président Peut être un des experts Ne peut pas être l'expert Nb d'experts de la BAP 3 minimum 1 minimum Suppléant Obligatoire Fortement recommandé (1) Pour le concours d’Assistant logistique – ASI - BAP G : l’université de Nantes est centre organisateur de la phase d’admissibilité pendant 4 ans à compter de 2015. (2) Zone ouest (Nantes, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers et Rennes)

19 4. L’ORGANISATION DES CONCOURS DE DROIT COMMUN ET RÉSERVÉS

20 ORGANISATION CONCOURS ITRF
Les concours ITRF sont organisés par branche d’activité professionnelle (B.A.P.) et par emploi type. Exemples : concours d’ATRF principal 2ème classe (catégorie C) – BAP J – emploi type : adjoint en gestion administrative concours de Technicien classe normale (catégorie B) – BAP A – emploi type : technicien en sciences de la vie et de la Terre, et biotechnologies L’ouverture d’un concours se fait par arrêté ministériel. Les fiches de poste sont disponibles sur le site « web » : - des établissements affectataires dès l’arrêté d’ouverture du concours des catégories A, - du centre organisateur après validation du profil par l’expert du jury de concours des catégories B et C.

21 Organisation des concours de catégories B et C
par académie et zone géographique Zone 1 - Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna Zone 2 - Basse-Normandie, Haute- Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie Zone 3 - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche- Comté et Lorraine Zone 4 – Bretagne, Centre, Limousin, Pays de Loire et Poitou-Charentes Zone 5 – Auvergne et Rhône-Alpes : Universités de Lyon; UBP, UdA, INSA de Lyon, ENS Lyon, INP Grenoble, Chambéry Zone 6 – Aquitaine, Languedoc- Roussillon et Midi-Pyrénées Zone 7 – Corse et Provence-Alpes- Côte d’Azur Zone 8 – Guadeloupe, Martinique et Guyane Zone 9 – Réunion et Mayotte

22 ORGANISATION CONCOURS ITRF
Calendrier type d’organisation des concours ITRF Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ouverture des inscriptions Fin mars Clôture des inscriptions Fin avril Organisation des épreuves d’admissibilité juin-juillet mai-juin Organisation des épreuves d’admission juillet à septembre Mi juin - mi juillet Prises de fonction mi-novembre mi-octobre 1er septembre

23 ORGANISATION CONCOURS ITRF
Le dossier de candidature L’inscription est réalisée sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Webitrf). Les candidats ont le droit de s'inscrire auprès de plusieurs établissements (sauf les concours réservés pour lesquels une seule inscription est possible) Le dossier d’inscription doit être rempli, imprimé et retourné auprès du centre organisateur avant la date de clôture des inscriptions. Le cachet de la Poste fait foi en cas de litige. L’attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire au vu des pièces à fournir (ex : état de services publics). Lors de leur inscription, les candidats doivent choisir, parmi les établissements dans lesquels au moins un poste est offert, celui (ou ceux) pour lequel (ou lesquels) ils souhaitent être affectés en cas de réussite au concours.

24 ORGANISATION CONCOURS ITRF
L’admission Liste principale d’admission Le jury dresse, par ordre de mérite, une liste principale d’admission. Cette liste comporte, au maximum, autant de candidats que de postes mis au concours. Elle peut en compter moins si le jury a jugé que seuls quelques candidats étaient du niveau du concours. Liste complémentaire Le jury peut établir une liste complémentaire destinée à : remplacer les lauréats inscrits sur liste principale qui ne peuvent être nommés (irrecevabilité, désistement), pourvoir des emplois vacants survenant dans l’intervalle de deux concours. La validité de la liste complémentaire cesse à la date des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire

25 ORGANISATION CONCOURS ITRF
La proclamation des résultats Publication des résultats Les listes d’admissibilité et d’admission (principale et complémentaire) sont affichées dans les centres organisateurs et affectataires après signature du procès verbal par le président du jury. Les résultats sont également consultables sur le site du Ministère. Publication des notes Pour les épreuves d’admission toute note inférieure à 5 avant l’application du coefficient est éliminatoire. Les notes sont consultables sur l’application ministérielle du suivi de concours du candidat (Webitrf), seulement lorsque les résultats d’admission ont été proclamés. Elles ne sont ni affichées, ni transmises par téléphone.

26 5. L’AFFECTATION, LA NOMINATION ET LA TITULARISATION

27 L’AFFECTATION, LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
L’affectation des candidat-e-s Les lauréats des concours sont affectés dans l’ordre d’inscription sur la liste principale puis dans l’ordre d’inscription sur la liste complémentaire. L'administration les affectera autant que possible en fonction des vœux qu'ils auront indiqués et de leur rang de classement obtenu à chacun des concours concernés Le candidat qui refuse l'affectation qui lui est proposée, perd le bénéfice du concours auquel il s'est présenté. Les agents inscrits sur les listes complémentaires ont vocation à remplacer les lauréats des listes principales qui se seraient désistés. Il n’est donc pas possible de préciser à l’avance le délai dans lequel ils seront affectés. L’inscription sur une liste complémentaire n’ouvre aucun droit à être affecté. Affectation et nomination par les rectorats pour les catégories C par le ministère pour les catégories A et B

28 L’AFFECTATION, LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Pour les concours externes Les candidats sont nommés dans leurs corps en qualité de fonctionnaire stagiaire. La durée du stage est d’un an. Ce stage fait l’objet d’un rapport établi par le supérieur hiérarchique du stagiaire. A l’issue de ce stage, les stagiaires sont soit : nommés fonctionnaires titulaires, autorisés à effectuer un nouveau et dernier stage d’une année, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, réintégrés dans leur corps d’origine s’ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire, licenciés après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. Reclassement Au moment de la titularisation, il est tenu compte pour la détermination du traitement, de l'ancienneté acquise dans le corps précédent (pour les fonctionnaires) ou d'une fraction de l'ancienneté de service (pour les non-fonctionnaires), selon les dispositions prévues par le statut particulier de ces corps. Le reclassement s’effectue en cours d’année.