Droit dauteur contemporain Olivier Charbonneau Bibliothécaire professionnel Université Concordia www.culturelibre.ca.

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1 Droit dauteur contemporain Olivier Charbonneau Bibliothécaire professionnel Université Concordia www.culturelibre.ca

2 Droit et SI: Approche juridico-économique Droit dauteur domaine public, lappropriation des œuvres dautrui, la copie privée, lutilisation équitable et autres exceptions Liberté dexpression questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce Accès à linformation données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et daccès ; Droit à limage à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels Brevets les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical Marchés mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de lÉtat Contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

3 Droit dauteur domaine public, lappropriation des œuvres dautrui, la copie privée, lutilisation équitable et autres exceptions Liberté dexpression questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce Accès à linformation données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et daccès ; Droit à limage à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels Brevets les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical Marchés mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de lÉtat Contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels. Droit et SI: Approche juridico-économique

4 Méthodologie du droit dauteur Droit dauteur = contrôle Tous droit réservés Si utilisation équitable Si exceptions Obtenir autorisation (contrat) © Olivier Charbonneau, Tous droits réservés www.culturelibre.ca MaisSinon Alors UTILISEZ (mais pensez aux droits moraux) Alors Vérifiez si lœuvre est protégée par le droit dauteur Arrêt CCH

5 Interface entre deux mondes Contrat, Licence Utilisation équitable et exceptions NumériqueExpliciteConflit Média « physique » Limite (amont) Contrainte (aval) Œuvre ou Objet Droit dauteur

6 Méthodologie du droit dauteur : Universités Droit dauteur = contrôle Tous droit réservés Si utilisation équitable Si exceptions Obtenir autorisation (contrat) © Olivier Charbonneau, Tous droits réservés www.culturelibre.ca MaisSinon Alors UTILISEZ (mais pensez aux droits moraux) Alors Vérifiez si lœuvre est protégée par le droit dauteur Arrêt CCH Bibliothèques Chercheurs Copibec (Librairies) Titulaires

7 Universités: Bibliothèque ou librairie ? Bibliothèque Accès numérique par licence Accès numérique par lutil. équitable Librairie Inclus dans Copibec Duplication ($$$) Existe-t-il une limite raisonnable ? Inclus dans Copibec mais au-delà limite Duplication potentielle ($) Quelle est la limite raisonnable ? Exclus de Copibec Quelle est la limite raisonnable ?

8 Universités: Bibliothèque ou librairie ? Bibliothèque Accès numérique par licence Accès numérique par lutil. équitable Librairie Inclus dans Copibec Duplication ($$$) Existe-t-il une limite raisonnable ? Inclus dans Copibec mais au-delà limite Duplication potentielle ($) Quelle est la limite raisonnable ? Exclus de Copibec Quelle est la limite raisonnable ?

9 Quelles balises pour lutilisation équitable ? Mettre en place une politique daccès écrite qui énonce, pour chaque type dœuvre protégée et chaque service : La limite raisonnable à lutilisation équitable Les conditions et modalités de reproduction dœuvres par létablissement (employés, étudiants, etc.) pour le contexte propre à létablissement En vertu des six critères de larrêt CCH

10 Quelles balises pour lutilisation équitable ? Exemples de livraison par courriel : Livraison documentaire Une seule copie dun article scientifique disponible dans la collection papier Un seul article par numéro de revue Avis inclus dans le courriel envoyé Destruction de la copie de travail Prêt Entre Bibliothèque (PEB) Limpératif dune limite technologique sur laccès est abscond, futile, inutile ou démesuré

11 Merci ! Olivier Charbonneau Université Concordia www.culturelibre.ca olicharb@culturelibre.ca