Le Conseil de lEurope Gardien des droits de lhomme Aperçu 21 octobre 2013.

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1 Le Conseil de lEurope Gardien des droits de lhomme Aperçu 21 octobre 2013

2 Le Conseil de lEurope Aperçu 47 pays 820 millions dEuropéens Observateurs: Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis

3 En bref Créé en 1949 Siège à Strasbourg Comprend tous les pays européens à lexception du Bélarus Le Conseil de lEurope Aperçu

4 Le rôle du Conseil de lEurope Il est la principale organisation de défense des droits de lhomme du continent Il défend les droits de lhomme par le biais de conventions internationales ou de programmes dassistance Il a mis en place des structures de surveillance spécialisées et indépendantes qui surveillent les progrès des pays membres Le Conseil de lEurope Aperçu

5 La Convention européenne des droits de lhomme La première convention et la pierre angulaire des activités du Conseil de lEurope Les 47 pays membres, dont 28 sont aussi membres de lUE, ont signé la Convention européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme veille à la mise en œuvre de la Convention dans les pays membres. Le Conseil de lEurope Aperçu

6 Quelques grandes réalisations Labolition de la peine de mort La non-discrimination et la protection des minorités La défense de la liberté dexpression Légalité entre les femmes et les hommes Léducation aux droits de lhomme et à la démocratie Le Conseil de lEurope Aperçu

7 Réalisation commune dune plus grande unité au bénéfice de la paix Conseil de lEurope par létablissement et la défense de normes communes sur les droits de lhomme dans les 47 pays membres représentant 820 millions dEuropéens organisation intergouvernementale Union européenne par la création dune union économique et politique (intégration) entre 28 pays membres représentant 500 millions dEuropéens a des compétences propres et des compétences partagées Le Conseil de lEurope Aperçu

8 Actions communes Programmes conjoints entre les deux organisations Déclarations communes Adhésion de lUE à la Convention européenne des droits de lhomme Le Conseil de lEurope Aperçu

9 Le Comité des Ministres Organe de décision Composé des 47 ministres des affaires étrangères Détermine la politique de lOrganisation Arménie assure présidence du Conseil Le Conseil de lEurope Aperçu

10 LAssemblée parlementaire Organe parlementaire à lorigine de la plupart des conventions Composé de parlementaires des 47 pays membres Observe les élections Elit le Secrétaire Général, les Juges à la Cour, le Commissaire aux droits de lhomme Le Conseil de lEurope Aperçu

11 La Cour européenne des droits de lhomme Organe judiciaire permanent garantit les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de lhomme peut être saisie par les Etats ou les individus ses décisions simposent aux Etats Le Conseil de lEurope Aperçu

12 Le Commissaire aux droits de lhomme Niels Muiznieks (Lettonie) en fonction depuis 2012 Visite les pays membres et attire lattention sur les violations des droits de lhomme en toute indépendance Le Conseil de lEurope Aperçu

13 Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Représente 200 000 régions et municipalités dEurope Oeuvre au renforcement de la démocratie et à lamélioration des services aux niveaux local et régional. Le Conseil de lEurope Aperçu

14 Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland (Norvège) depuis 2009 Il dirige et représente l'Organisation Responsable de la réforme du Conseil de lEurope Le Conseil de lEurope Aperçu

15 Le Secrétariat Le Conseil de lEurope Aperçu Représente 2 200 personnes en provenance des 47 pays membres Comprend aussi des bureaux extérieurs et des bureaux de liaison avec dautres organisations internationales.

16 Le budget Le Conseil de lEurope Aperçu Le budget total du Conseil de l'Europe pour 2013 sélève à 404 millions deuros Il est essentiellement financé par les Etats membres

17 Merci Le Conseil de lEurope Aperçu