PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES LE PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE LHOMME: Les peuples.

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1 PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DES SOCIETES MULTICULTURELLES LE PLURALISME JURIDIQUE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE LHOMME: Les peuples indigènes

2 La Commission Crée en 1959 par les 35 etats membres de lOEA avec la tâche de promouvoir le respect de des droits de lhomme. Composée de sept membres, élus à titre personnel, par lAssemblée générale de lOrganisation. Leur mandat est de quatre ans et ils/elles ne peuvent être réélu(e)s quune seule fois. Chaque membre est nommé le rapporteur pour plusieurs pays et un population vulnerable (femmes, enfants, afro- descendants, peuples indigenes, detenues, defendeurs des D.H., migrants) La siege se trouve a Washington, DC. Sont 3 sessions/an.

3 Fonctions de la CIDH Reçoit et analyse les pétitions individuelles contenant des allégations de violations des DH, aussi bien par des États membres de lOEA qui ont ratifié la Convention américaine que par ceux qui ne lont pas encore ratifiée et mène des enquêtes à ce sujet. Observe la situation générale dans les États membres et publie des rapports spéciaux sur la situation existant dans un État membre déterminé, quand elle lestime approprié. Réalise des visites in loco dans les pays afin de mener des analyses approfondies de la situation générale et/ou enquêter sur une situation spécifique. Stimule le public des Amériques à prendre conscience des DH par la publication des rapports sur des thèmes spécifiques. Organise et réalise des visites, des conférences, des séminaires et des réunions avec des représentants de gouvernements, détablissements universitaires, dentités non gouvernementales et autres qui ont pour objectif principal de diffuser des informations sur la Système interaméricain. Les audiences pendant les sessions de la CIDH. Recommande aux États membres de lOEA dadopter des mesures propres à contribuer à la protection des DH. Demande aux États membres dadopter des « mesures conservatoires », afin dempêcher que des dommages irréparables soient infligés aux DH dans des cas graves et urgents. Soumet des affaires à la Cour interaméricaine et comparaît devant celle-ci pendant linstruction et lexamen de ces affaires. Demande des avis consultatifs à la Cour interaméricaine (larticle 64 de la Convention américaine) Reçoit et examine les communications dans lesquelles un État partie allègue quun autre État partie a violé des DH reconnus dans la Convention américaine.

4 Les droits des peuples indigènes en la Systeme Interamericaine Territoires et ressources naturales

5 Les sources juridiques: instruments interamericaines sur les droits des peuples indigenes Les sources juridiques: instruments interamericaines sur les droits des peuples indigenes DADDH CADH BIT CONVENTION 169 Autres traites applicables et la jurisprudence des commissions/cours/committees internationales. Autres traites applicables et la jurisprudence des commissions/cours/committees internationales. Autres instruments internationales: ONU Declaration (2007) Autres instruments internationales: ONU Declaration (2007)

6 Development des droits territoriales des peuples indigenes en la jurisprudence de la systeme interamericaines CIDH RAPPORTS SUR LES PAYS YANOMAMI DANN MAYA DE TOLEDO CORTE INTERAMERICANA AWAS TINGNI YAKYE AXA SAWHOYAMAXA SARAMAKA XAKMOK-KASEK RAPPORT SUR LES DROITS TERRITORIALES

7 Droits territoriales indigenes: característiques centrales Relation speciale entre les peuples indígenes et leurs territoires et ressources naturales. Nature individual et collectives du droit du proprieté Possession ou occupation historique comme fondation des droits: preexistence au reconnaissance etatique Protection des modalites de chaque peuples en relation avec les terres et ressources naturales.

8 DROITS TERRITORIALES INDIGENES GEOGRAPHIQUE: AMPLE SELON LA RELATION SPECIALE PLEIN DOMINION JURIDIQUE: RECONNAISSANCE, TITRE, REGISTRATION CERTITUDE JURIDIQUE DU TITRE DE PROPRIETE DELIMITACION ET DEMARCACION DES TERRES ANCESTRALES POSSESSION, USES, OCCUPATION DU TERRITOIRE BASE DU DROIT A LA PROPRIETE CONTROL EFFECTIF PAR LA POPULATION INDIGENE; DISFRUTE PACIFIQUE: PROTECTION CONTRES LES CONFLITS VIOLENTES EXERCISE DE LA RELATION SPIRITUEL ENTRE LA POPULATION ET LA TERRITOIRE: PROTECTION ET ACCES AUX SITES SACRES ADMINISTRATION ET EXPLOTATION DROIT AU RESTITUTION DU TERRITOIRE ANCESTRAL