La charte des droits et libertés

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1 La charte des droits et libertés

2 La Charte canadienne Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus d’exercer leurs droits? Qui sont nos droits individuels Libertés fondamentaux Droits démocratiques Liberté de circulation et d’établissement Garanties juridiques Droits à l’égalité

3 Comment la charte se sert le Canada au passé ?
La loi sur les indiens Le droit de vote et les Canadiens Les femmes et le suffrage féminin L’internement des Canadiens d’origine ukrainienne L’internement des Canadiens d’origine italienne L’internement des Canadiens d’origine japonaise

4 Comment la Charte canadienne des droits et libertés affecte-t-elle les conditions de travail (c.-à-d. par rapport au sexe, à l’âge, à la race et à la religion de personnes)? La Charte dans le processus législatif au Canada L’article de communication Les personnes sourdes et les services des hôpitaux Les voyages en avion et la liste noire Les publicités de malbouffe interdites La discrimination des âgés, les femmes Le rôle des syndicats

5 La charte – les droits collectifs du Canada
Les droits garantis aux groupes spécifiques au Canada pour leur rôle dans l’histoire et la constitution du Canada. Les autochtones – les Inuits et les Métis Les francophones Les anglophones

6 La Proclamation royale de 1763
La Grande Bretagne gagne le territoire de la Nouvelle France et prend la possession des terres nord-américaines Avec la possession, la Grande-Bretagne lui place le pouvoir de changer et diriger les Premières Nations.

7 Les traités numérotés La perspective des Premières Nations
Ils se passent pacifiquement entre les Premières Nations et la Canada. Ils constituent des conditions pour les Premières Nations – l’instruction, les soins de santé, l’agriculture, les réserves et les rentes. Avec, seulement, le consentement des deux groupes que conditions des traités peuvent être modifiées. La perspective des Premières Nations Les traités sont sacrés Avec les traités, les Premières Nations méritent la citoyenneté canadienne – donc les droits des Canadiens. Les traités et leurs conditions dureront toujours Au présent, le Canada doit respecter les conditions des traités La perspective du Canada Au passé, ils utilisent le mot « indien » pour décrire les Premières Nations Les traités sont une façon de diriger les Premières Nations et de gagner le territoire désiré. Les traités sont aussi une façon de modifier ou « assimiler » les Premières Nations envers le mode de vie normal et moderne des Canadiens – une idée d’ethnocentrisme qui vient du temps de colonialisme.

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9 La loi sur les indiens (1876)
La loi a établi les pensionnats – les écoles pour la jeune génération des Premières Nations – pour civiliser les autochtones. La loi permet le Canada de diriger les autochtones avec les conditions et elle donne le Canada le pouvoir de renforcer le mode de vie normal et moderne.

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11 Les langues officielles et la Charte
Une communauté de langue officielle groupe de Canadiens qui ont une des langues officielles du Canada pour langue maternelle l’anglais et le français Les anglophones et les francophones La minorité de langue officielle Groupe dont les membres parlent une des langues officielles et qui ne forme pas la majorité d’une province ou d’un territoire.

12 Le français au Canada 1774 - L’Acte du Québec 1867 - La Confédération
L’Acte de Amérique de Nord britannique (AANB) se passe pour la Confédération et la Confédération a institué le bilinguisme et le biculturalisme du Canada. La Loi sur les langues officielles 1982 – La Charte canadienne des droits et libertés Les articles 16 à 20 de la Charte consacrent le français et l’anglais comme langues officielles du Canada Dans les articles de la Charte canadienne, la province du Nouveau Brunswick est consacrée comme province bilingue. L’article 23 de la Charte reconnaît qu’une minorité de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics. Comment la Charte des droits et libertés influence l’identité des Francophones au Québec

13 Les Métis Les Métis au Canada
– La Rébellion des Métis à la Rivière-Rouge – Les certificats de concession de terre 1885 – La Rébellion du Nord-Ouest 1938 – L’Association des Métis de l’Alberta – La repris des territoires 1982 – La Constitution Canadienne 1990 – Les colonies des Métis 2003 – La constitution canadienne et le droit de chasse et de pêche 2004 – Les droits de chasser et de pêcher en Alberta 2006 – Une compensation au Manitoba

14 L’immigration et la Charte
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Ses objectifs Le système de points d’appréciation Pour les immigrants économiques Ce qu’ils doivent possèdent La santé des immigrants Comment le Canada peut-il refuser des immigrants ? Les anciennes lois sur l’immigration Quels groupes étaient favorisés Les langues des immigrants

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20 Les réfugiés et la Charte
Les réfugiés au Canada La définition Les objectifs sur la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés L’arrêt Singh Comment ce cas a changé les politiques pour les réfugiés

21 L’immigration et les collectifs canadiens
L’immigration et les autochtones Le marché du travail, l’instruction et la formulation L’immigration et les francophones du Canada L’immigration et les provinces du Canada Le programme des candidats des provinces Les travailleurs cherchés en Alberta L’Accord Canada-Québec

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