Laura Lungarotti Bureau Régional pour lAfrique de lOuest et du Centre Spécialiste régionale dassistance aux migrants Organisation Internationale pour les.

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1 Laura Lungarotti Bureau Régional pour lAfrique de lOuest et du Centre Spécialiste régionale dassistance aux migrants Organisation Internationale pour les Migrations 28 novembre 2012

2 Contenu Le phénomène migratoire en Afrique de lOuest et du Centre La CEDEAO et la CEEAC et les migrations Les migrants en détresse Laction de lOIM Comment augmenter la sécurité et la paix dans la région par rapport à la migration illégale?

3 Une migration intra-régionale

4 En 2006, Afrique de lOuest: Sept fois plus de flux migratoires intra-régionaux quenvers lEurope En 2011: Plus de 70% des mouvements en Afrique de lOuest ont eu lieu à linterieur de la région. Une migration intra-régionale

5 Cadre légal CEDEAO, 15 Etats membres CEEAC, 11 Etats membres

6 CEDEAO Le Protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes et les quatre protocoles additionnels adoptés par la suite offrent aux citoyens des quinze pays de la CEDEAO un cadre juridique pour la réalisation progressive 1. Du droit dentrée (1980 – 1985) 2. Du droit de résidence (1986 – 1990) 3. Du droit détablissement (1990 – 1995)

7 CEDEAO: 3 droits, 3 phases Droit dentrée Document de voyage et certificat international de vaccination 90 jours Prérogative de refuser laccès Droit de résidence Activité salariée Carte de résident Expulsions soumises à des conditions Droit détablissement Installation Constituer et gérer des entreprises Traitement non discriminatoire

8 Lapproche commune de la CEDEAO Depuis Janvier 2008: une vision plus large de la migration Promotion de la libre circulation Harmonisation des politiques Lutte contre la migration irrégulière et la traite des personnes Protection des droits Dimension genre

9 CEDEAO Succès: Voyager sans visa Fondements juridiques du droit de résidence et de létablissement Utilisation croissante des titres de voyage Défis: Protocoles Nécessité dharmonisation Lenteur mise en œuvre phase 2 et 3 Sensibilisation

10 CEEAC Le Protocole sur la libre circulation et sur les droits detablissément des ressortissants des Etats Membres de 1983. Mobilité pour les citoyens des Etats membres: 1. Droit dentrée 2. Droit de résidence 3. Droit détablissement

11 CEEAC La mise en œuvre: Protocole ratifié par tous les Etats membres, mais pas entièrement mis en œuvre. Libre circulation: Partiellement mise en œuvre Tout Etat membre est libre de développer sa propre politique concernant le droit détablissement

12 La migration irrégulière et son impact Les concepts de la migration régulière et irrégulière sont difficilement applicables dans ce contexte… Naissance dune nouvelle catégorie de migrants: les « migrants en détresse »

13 Migrant en détresse Pas de définition internationalement acceptée « Dans la pratique, les migrants se retrouvent juridiquement en détresse lorsquils sont pris en tenailles entre lexpulsion du pays dans lequel ils sont physiquement présents, lincapacité de retourner dans le pays dont ils sont ressortissants ou dans lequel ils résidaient auparavant, et le refus de tout autre Etat de les autoriser à entrer sur son territoire. Ils sont aussi en situation de détresse lorsque des raisons pratiques ou humanitaires les empêchent de rentrer chez eux. Un grand nombre de ces migrants en détresse – notamment les demandeurs dasile déboutés, les travailleurs migrants ou dautres migrants économiques – sont entrés illégalement dans un pays avec laide de passeurs ou de trafiquants. Certains sont juridiquement apatrides »

14 Assistance de lOIM à cette categorie des migrants

15 10 migrants échoués dorigine sri-lankaise assistés au Bénin Origine: Niger 437 Cameron 32 Guinée Bissau 13 Burkina 12 Sénégal 10 Congo RDC 1 Guinée Conakry 1 Bénin 1 11 migrants échoués dorigine sri-lankaise assistés au Togo Assistance de lOIM

16 Le cas des Sri Lankais PaysRetour Benin200 Burkina Faso- Equatorial Guinea- Ghana17 Guinea102 Mali21 Mauritania1 Nigeria2 Senegal1 Sierra Leone6 Togo181 Total531 Assistance de migrants en detresse, dorigine Sri Lankaise, entre janvier 2012 et octobre 2012

17 La traite des personnes

18 565 enfants victimes de traite assistés - 2006 - 2010 Répartition suivant le pays dexploitation

19 Répartition des cas assistés suivant le Pays dorigine 565 enfants victimes de traite, 2006 - 2010

20 Initiatives régionales Mobilité des enfants Projet régional commun détude sur les mobilités des enfants et des jeunes en Afrique de lOuest et du Centre (2008-2010); Partenariat transnational: Save the Children, UNICEF, Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs (MAEJT), Enda Jeunesse Action, BIT, Plan International, OIM, Terres des Hommes; La traite existe et doit être combattue, en tant que phénomène criminel, mais elle recouvre une partie limitée des mouvements denfants et doit être considérée dans un contexte plus large celui de la mobilité.

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22 Initiatives régionales Protection des personnes en mouvement Partenariat entre lUNHCR,OHCHR,CEDEAO et OIM; 15 pays membres de la CEDEAO; Série de séminaires et formations en matière de protection des personnes en mouvement; Création des réseaux nationaux en mesure de coopérer dans lassistance aux migrants en situation vulnérable.

23 Quel rôle pour lOIM? LOIM fournit un appui technique aux Gouvernements et toutes les parties prenantes pour une amélioration de la gestion des migrations et de la protection des migrants… Exemples dans la région: Nigeria, Renforcement des capacités pour une gestion de la migration ameliorée Niger: Rédaction dune nouvelle loi anti-traite Formation de deux organes de coordination Rénforcément des capacités des acteurs concernés Appui à la Commission CEDEAO pour la mise en œuvre des protocoles de libre circulation

24 Sécurité dans le Golfe de Guinée Mise en œuvre cadre légal Promotion dun cadre légal pour les migrants en situation de vulnérabilité Cooperation et volonté politique: conditions necessaires Ratification des protocoles Application effective de la législation Informer les citoyens sur leur droits Assurer laccès aux droits fondamentaux à tout migrant tout en garantissant la sécurité de lEtat Harmonisation