Rappels sur le PPRi et point d’étape

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1 Rappels sur le PPRi et point d’étape
PPRi Calavon-Coulon Rappels sur le PPRi et point d’étape Le risque contient en germes la crise. L'inondation, l'accident nucléaire, l'épidémie de grippe aviaire ne sont pas seulement à craindre pour les dommages directs, humains et matériels qu'ils peuvent occasionner, mais plus encore pour la perturbation majeure de l'ordre économique, social et politique susceptible de les accompagner. Derrière le risque sectoriel, quel qu'il soit, se loge un risque encore plus grand : celui de la crise, c'est-à-dire une période de troubles, de déséquilibres profonds, de remises en question des règles, des légitimités et des pouvoirs établis, d'incertitudes fortes quantà l'avenir. Avec la crise, tout ce qui faisait que la vie en commun était possible devient moins assuré et plus flou ; le groupe humain ou la société se délitent : la violence, à tout moment, menace de se déchaîner. - Hervé Bredif, Pierre Pech, Martine Tabeaud, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - Michel Corsini, Université de Nice Sophia-Antipolis. Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Juin 2017

2 Notion de Risque Majeur
Définition : possibilité d’un évènement d’origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. « Dépassant les capacités de réaction de la société » : risque majeur par opposition au risque domestique. Risques majeurs principaux sur le territoire national : inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones, tempêtes, nucléaire, industriel, trasnport de matières dangereuses, rupture de barrage, terrorisme. Ne pas confondre risque majeur et aléa. Aléas = niveaux de danger pour un même risque majeur. => Exemple : Risque majeur = inondation centennale sur un bassin versant. 4 aléas = 4 niveaux de danger sont déterminés sur le territoire inondé : aléa fort, aléa moyen, aléa faible, aléa résiduel. A l’échelle de chaque département, le Préfet recense les risques majeurs présents sur chaque commune au sein du dossier départemental des risques majeurs (consultable sur le site internet de l’État en Vaucluse). Certains risques majeurs (mais pas tous) peuvent faire l’objet de mesures de restriction d’urbanisme.

3 L’outil PPRi Plan de Prévention des Risques d’inondation : outil de maîtrise de l’urbanisation sur les territoires soumis à un risque majeur d’inondation. * Élaboré par le Préfet, en association avec les collectivités et en concertation avec le grand public * Vaut servitude d’utilité publique, annexé au plan local d’urbanisme * Dans l’enveloppe de la crue de référence, vise les objectifs suivants : - Prévenir les risques humains - Maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues - Prévenir les dommages aux biens et activités existants et futurs La prise en compte des risques d’inondation dans l’urbanisme = responsabilité partagée entre l’État et les collectivités. * Responsabilités de l’État : recense les territoires soumis au risque d’inondation, détermine lorsque c’est possible les aléas associés, transmet ces connaissances aux maires au fur et à mesure de leur mise à jour, élabore les PPRi, exerce son contrôle de légalité sur les actes d’urbanisme en zone inondable * Responsabilité des collectivités : complètent les connaissances sur les risques transmises par l’État, les intègrent dans leur document d’urbanisme et au quotidien dans le traitement des actes d’urbanisme. => Le PPRi n’est donc pas l’outil unique de prise en compte du risque majeur d’inondation dans l’aménagement du territoire L’outil PPRi n’est pas pas non plus pertinent en toute situation (zone inondable très limitée sur une commune, risque inondation pleinement intégré dans le document d’urbanisme, etc.)

4 L’outil PPRi L'élaboration d'un PPRi nécessite de déterminer :
1. les aléas : - un périmètre initial d'étude : bassin versant, zones de débordement du cours d'eau - la maquette de ce périmètre : hydrographie, caractéristiques géologiques, géomorphologiques, topographie naturelle, ouvrages antropiques impactant la zone d'étude - la quantité de pluie qui tombera sur cette maquette lors d'un évènement centennal - le volume et la durée de la crue que cette pluie génèrera - la circulation de l'eau sur le périmètre, l'impact de la topographie et des ouvrages sur l'écoulement de la crue, avec le détail des hauteurs et vitesses atteintes, depuis le début de la crue jusqu'à la décrue complète 2. les enjeux : urbanisation actuelle du territoire 3. les zones reglementaires et le détail des prescriptions à appliquer aux bâtiments actuels et projetés => en association avec les acteurs du territoire ==>> PPRi : outil complexe, lourd en terme d'études techniques, de procédures, démarche de longue haleine L'outil PPRi a une vocation de maîtrise de l'urbanisation, et n'a absolument pas les vocation suivantes : - gestion du réseau pluvial - élaboration d'un programme de travaux de protection - entretien des cours d'eau - organisation de la gestion de crise Le PPRi ne crée pas l'inondation. Le risque inondation existe, le PPRi est un des outils de prévention de ce risque. Crue centennale = 1 chance sur 100 d'arriver ou d'être dépassée chaque année

5 Focus sur le PPRi Calavon-Coulon
PPRi prescrit en 2002, comme sur beaucoup de BV en Vaucluse. D'autres bassins tels que l'Ouvèze ont été traités en priorité avant le Calavon-Coulon - hydrgéomorphologie en 2007 => association + PAC en 2010 - enquêtes historiques de terrain en - identificartion des secteurs à enjeux en 2010 en lien avec les communes - campagne de levés topographiques en 2010 - étude hydrologique en 2011 - modélisation hydraulique en - nombreuses réunions d'association avec les communes sur les cartes d'aléas, avec vérification de terrain sur les 33 communes concernées : En 2012, 2013, et 2017 sur la plaine aval, et en 2012, 2014 et 2016 sur l'amont. - nombreuses réunions d'association sur les cartes d'enjeux et de zonage reglementaires sur l'ensemble des communes en 2016, 2017. Les étapes à venir du PPRi : - poursuite association communes, autres collectivités et organismes associés - lancement de la concertation avec le grand public - lancement des procédures réglementaires : consultation des Personnes Publiques Associées, enquête publique, approbation, annexion aux PLU