P R A.

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1 P R A

2 Bonifications sur le poids
Brut et net Poids des emballages Bonifications sur le poids Bon poids Bonification accordée pour compenser des pertes de poids se produisant dans la vente au détail. (fruits, légumes, ...) Coulage Bonification sur le poids consentie pour compenser les pertes de liquides (évaporation, dégustation, ...) Réfaction Compensation des pertes de poids provenant des impuretés de certaines marchandises (cailloux dans les céréales, ...) L’emballage est facturé au prix de la marchandise. Brut pour net

3 Achat de savon par palettes de 12 caisses.
Calculer le poids net d'une palette sachant qu'une caisse pèse 25 kg brut; tare 5%, surtare 2%, bon poids 1%.

4 Achat de savon par palettes de 12 caisses.
Calculer le poids net d'une palette sachant qu'une caisse pèse 25 kg brut; tare 5%, surtare 2%, bon poids 1%. 95% = 95/100 98% = 98/100 99% = 99/100 12 caisses de 25 kg 12 * 25 * 0.95 * 0.98 * 0.99 = 276,507 kg

5 Bonifications sur le prix
Du PAB (prix d’achat brut) au PAN (prix d’achat net) Bonifications sur le prix Rabais Réduction de prix due à la mauvaise qualité, au manque de fraîcheur de la marchandise ou pour des articles démodés. Remise Réduction de prix pour des achats en grandes quantités. Grande mise Escompte Déduction accordée à l’acheteur qui paie au comptant ou dans un bref délai. Ristourne Part de bénéfice proportionnelle aux achats, redistribuée par un fournisseur à ses clients en fin d’année. Retour

6 Bonifications sur le prix
Du PAB (prix d’achat brut) au PAN (prix d’achat net) Bonifications sur le prix Rabais Réduction de prix due à la mauvaise qualité, au manque de fraîcheur de la marchandise ou pour des articles démodés. Remise Réduction de prix pour des achats en grandes quantités. Escompte Déduction accordée à l’acheteur qui paie au comptant ou dans un bref délai.

7 Achat de savon par palettes de 12 caisses.
Les caisses coûtent fr Calculer le Prix d'achat net de 5 palettes; rabais 2%, remise 10%, escompte 3%.

8 Achat de savon par palettes de 12 caisses.
Les caisses coûtent fr Calculer le Prix d'achat net de 5 palettes; rabais 2%, remise 10%, escompte 3%. 98% = 98/100 90% = 90/100 97% = 97/100 5 palettes de 12 caisses à CHF 230.- 5 * 12 * 230 * * 0.9 * 0.97 = 11' CHF

9 Du PAB (prix d’achat brut) au PRA (prix de revient d’achat)
transport entreposage manutention douane assurances-transport courtage, commissions TVA frais bancaires

10 Calculer le Prix de revient d'achat
des 5 palettes; Frais d'achat 20 % du PAN

11 Calculer le Prix de revient d'achat
des 5 palettes; Frais d'achat 20 % du PAN 120% = 120/100 PRA PAN 11' * = 14' CHF

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13 Clauses des contrats de transport
f.a.s free alongside ship 1 (franco le long du bateau) f.o.b free on board (franco sur le bateau) c.f. cost and freight (coût et fret) c.i.f. cost, insurance and freight (coût, assurance et fret) f.o.q free on quay (franco sur le quai) f.o.w free on waggon (franco sur le rail) fco customs franco frontières

14 f.a.s f.o.b c.f c.i.f f.o.q f.o.w franco douane franco domicile

15 A) Les frais proportionnels au poids

16 Frais de chargement Transport Douane Seulement si contrat f.a.s
Calculs sur le poids brut. Parfois sur le volume pour des marchandises encombrantes Sur le poids brut réel ou sur le poids brut théorique Douane Taxe de base : - Tarif en CHF/q - Poids arrondi au 100g. sup. - Taxe arrondie au 5 ct. sup. Statistique : Le droit de statistique de 3% de la taxe de base a été abrogé le 1er juillet

17 B) Les frais proportionnels à la valeur

18 Prime brute – remise = prime nette
La prime brute se calcule sur une valeur théorique appelée valeur d’assurance. La VA est composée du PAN + les frais de transports + un bénéfice espéré. Des réductions sont généralement accordés aux clients fidèles. Prime brute – remise = prime nette Timbre fédéral : Les primes pour l’assurance des marchandises en cours de route (assurance contre les pertes et dégâts) sont exonérées du droit de timbre. Les autres assurances (RC, vol, etc.) sont soumises à un droit de timbre de 5% de la prime nette, arrondi au 10 ct sup.)

19 C) Les coefficients Le coefficient pour les frais sur le poids sont exprimés en CHF pour 100 kg brut. Le coefficient pour les frais sur la valeur sont exprimés en % du PAN.

20 Art. 23 c. Bases de calcul Sauf disposition contraire de la loi ou sauf prescription spéciale, le droit se calcule d'après la nature, la quantité et la qualité de la marchandise au moment où elle est placée sous contrôle douanier. Art. 24 d. Calcul du droit 1 La déclaration en douane établie par le redevable conformément au tarif est déterminante pour le calcul du droit, à moins qu'elle ne doive être rectifiée à la suite de la vérification douanière. 2 S'il est impossible de vérifier la marchandise en raison de sa nature ou parce que le colis ne peut pas être ouvert ou que le déclarant s'y oppose, la marchandise peut être taxée au taux le plus élevé …

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23 Recettes: pour la première fois plus de 18 milliards de francs
Plus d’un tiers des recettes alimente la caisse fédérale par l’intermédiaire de l’Administration des douanes. Toutefois, la part des droits de douane ne représente qu’un bon milliard de francs. Les raisons en sont le libre-échange, les préférences tarifaires en faveur des pays en développement et le démantèlement dans le cadre des cycles OMC. Pour la Confédération, la douane devient de plus en plus un centre de compétences pour les impôts de consommation. La TVA sur les importations ainsi que les impôts sur les huiles minérales, le tabac et les automobiles apportent via la douane plus de 17 milliards de francs dans la caisse de la Confédération.

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25 F i n Brut et net PAB-PAN PAN-PRA Clauses de transport
Frais sur le poids Frais sur la valeur Coefficients La douane F i n © Y. Péguiron mars 01/ nov. 05